environnement (12)
Finalement, la page la plus importante de l'histoire des énergies renouvelables ne se serait-elle pas écrite à RIO DE JANEIRO, en 1992, au 3ème sommet de la Terre ? Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur le Climat (le GIEC) vient de publier un rapport qui a un rôle déterminant dans la prise de conscience de l'existence d'un changement climatique. Ce rapport provoque l'élaboration, entre les Etats participants, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC) .
Cet accord international reconnait l'existence d'un changement climatique et l'augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, d'origine humaine. Or, cette augmentation des concentrations de gaz à effet de serre renforce l'effet de serre naturel, en conséquence le réchauffement supplémentaire de la surface terrestre et de l'atmosphère, susceptible d'être à l'origine du changement climatique .
L'objectif ultime de la CNUCC est « de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique », ceci notamment en ramenant à leur niveau de 1990 les émissions anthropiques de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre non réglementés.
N'en déplaise à certains esprits polémiques qui contestent que l'homme puisse avoir une responsabilité dans ce changement climatique , cette convention-cadre mobilisera très tôt les juristes .
Aujourd'hui des cabinets d'avocats, des entreprises, des banques, des collectivités publiques, des experts comptables créent ou renforcent leur département « climate change ». Les universités et les écoles ouvrent des départements de recherches ou des cycles spécialisés sur le climat. L'Etat est désormais doté d'une Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC).
Ce n'est pas bien sûr l'observation du climat, laissée aux experts internationaux en météorologie, qui intéresse ces acteurs, mais l'ensemble des mécanismes de flexibilité mis en place pour réduire les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère : système de quotas d'émission de gaz à effet de serre, mécanismes de développement propre ou de mise en oeuvre conjointe, mécanismes liés l'efficacité énergétique ou soutenant le développement des énergies renouvelables, etc...
Désormais parfaitement identifiés comme constituant leur socle, ces mécanismes sont encadrés par un certain nombre de textes internationaux, européens et internes:
- la CNUCC élaborée en 1992 ;
- le Protocole de Kyoto élaboré en 1997 qui renforce la CNUCC avec des engagements quantifiés et juridiquement plus contraignants, au moins jusqu'à fin 2012 ;
- les accords de Bonn du 23 juillet 2001 (6ème Conférence des Parties) qui reconnaissent expressément que les sources d'énergies propres, ou produisant moins de gaz à effet de serre, notamment les sources d'énergies renouvelables, l'hydroélectricité, l'énergie géothermique et le gaz naturel, peuvent procurer des avantages écologiques au niveau mondial, conformément aux objectifs de la CNUCC et du Protocole de Kyoto ;
- le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui fait figurer « la promotion, sur le plan international de [...] la lutte contre le réchauffement climatique au nombre des missions de la politique environnementale européenne » ;
- le « Paquet climat-énergie » adopté par l'Union européenne le 23 avril 2009,
- les Lois Grenelle 1 en 2009 et Grenelle 2 en 2010, adoptées en France.
Il faut rappeler en particulier le « Paquet climat-énergie » adopté par l'Union européenne le 23 avril 2009. Ce dernier comporte une décision, un règlement et cinq directives qui fixent un ensemble d'objectifs regroupés sous le terme des « trois fois vingt ». A l'horizon 2020, l'Union européenne doit réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre ; améliorer de 20 % son efficacité énergétique et intégrer à sa consommation énergétique finale une part au moins égale à 20 % d'énergies de sources renouvelables.
Sur ce dernier point, la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables module cet objectif en fonction de la situation des Etats et impose un objectif de 23 % à la France , véritable « trajectoire indicative » selon les termes même de cette directive.
L'article 2 de la Loi Grenelle 1 inscrit ces objectifs au niveau législatif et la Loi Grenelle 2 est censée en donner les outils pour aboutir à la réalisation de ces objectifs.
Le climat est devenu un enjeu global. Il dépasse certainement celui de l'épuisement des ressources énergétiques et celui de l'indépendance énergétique, même si bien évidemment, ces enjeux se recoupent dans la mise en oeuvre des solutions de lutte contre le changement climatique.
Le climat est désormais directement lié à certains secteur d'activités : l'énergie, le bâtiment, le transport. Le climat invente des mécanismes juridiques nouveaux : système de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, MDP (mécanisme de développement propre), MOC (mise en oeuvre conjointe). Le climat est à l'origine du développement de nouveaux secteurs d'activité économique: les énergies renouvelables, les bâtiments à haute performance énergétique, les véhicules électriques. Le climat est de plus en plus intégré au processus décisionnel.
En droit, l'enjeu climatique est devenu en quelques années un véritable marché. Il favorise l'émergence de nouveaux droits : le droit des quotas d'émission de gaz à effet de serre, le droit des énergies renouvelables en sont les plus remarquables ; mais aussi le droit des certificats d'économie d'énergie ou encore le droit des contrats de performance énergétique.
C'est dans ce contexte que les énergies renouvelables ont connus ces 5 dernières années le plus fort développement, pensé certainement plus en termes de réduction de gaz à effet de serre qu'en termes d'épuisement des ressources énergétiques ou en termes d'indépendance énergétique.
Or ce développement fait face aujourd'hui à des enjeux juridiques majeurs :
- l'accessibilité au droit des énergies renouvelables : l'accès au droit des énergies renouvelables n'est pas facilité par le caractère évolutif de ce droit, sa transversalité et son instabilité ;
- l'accès aux filières des énergies renouvelables : alors que la règle de droit est enfin identifiée, qu'elle est pratiquement intégrée au-delà des « préceptes idylliques », sa mise en oeuvre demande encore de lever certains obstacles de taille.
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Nom : LES ENJEUX JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT DES En.pdf
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Je souhaite à toutes et à tous une très belle année 2012!!!
J'exprime le voeu qu'elle soit celle qui permette de relever les défis urgents de l'énergie et de l'environnement.
Je vous remercie de votre confiance et vous assure de la mobilisation de mon Cabinet et mes partenaires au service de la réalisation de tous vos projets.
Bertrand de Gérando
Le décret définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l'environnement.
Il détermine également les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent transmettre au service statistique du ministère chargé de l'énergie afin que celui-ci les mette à disposition, dans des conditions définies dans le présent décret, des collectivités territoriales devant élaborer ou évaluer leurs plans climat-énergie territoriaux.
Le décret fixe enfin les modalités de transmission de ces informations par les organismes de distribution d'électricité et de gaz aux autorités concédantes dont ils dépendent et au service statistique du ministère chargé de l'énergie.
Nom : Décret_n°2011-1554_du_16_novembre_2011_versio.rtf
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Le ministère de l'Ecologie a édité un Guide méthodologique des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2.
Les personnes morales de droit privé installées en Métropole et employant plus de 500 personnes, ou celles installées sur un territoire d'Outremer et employant plus de 250 personnes ; l'État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes, sont tenus d'établir, avant le 31 décembre 2012, un bilan de leurs émissions de GES et doivent y joindre une synthèse des actions envisagées pour les réduire.
La loi « Grenelle 2 » précise que le bilan des collectivités publiques ci-dessus désignées porte sur « leur patrimoine et leurs compétences » ; précision apportée dans le cadre des travaux parlementaires pour insister sur le fait qu'au-delà de la notion de territoire, c'est le « champ d'action directe » des collectivités publiques qui est ici visé.
Les données seront collectées au niveau régional, ce qui paraît cohérent avec la compétence de ce territoire au titre du SRCAE (Cf. billet précédent sur ce blog). Elles seront rendues publiques et mises à jour par les personnes soumises à bilan, au moins tous les 3 ans. Le préfet de région et le président du conseil régional étant en charge de la coordination de cette collecte, ils devront réaliser un état des lieux et vérifier la cohérence des bilans.
Nom : 110912_Art-75_Guide_specifique_pour_les_colle.pdf
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Textes nouveaux relatifs aux éoliennes terrestres
La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s'appuie sur un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu'un décret propre aux garanties financières.
* Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées. Inscription des éoliennes terrestres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
* Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement.
* Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et ses annexes.
* Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
* Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
* Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées.
Les régimes en question
Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :
1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât à une hauteur supérieure ou égale à 50 m= AUTORISATION
2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât à une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :
a) Supérieure ou égale à 20 MW=AUTORISATION
b) Inférieure à 20 MW=DECLARATION
Nom : textes eolien.rar
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Enfin un Colloque sur les aspects fondamentaux des énergies renouvelables (le 30 septembre 2011)!!!
Bertrand de Gérando participera le 30 septembre prochain à un Colloque sur les énergies renouvelables, organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.
Seront abordés les aspects juridiques, territoriaux, économiques des énergies renouvelables.
L'urbanisme, le patrimoine, l'environnement et les questions fiscales et financières seront au coeur des débats.
Pour comprendre, réagir, et investir dans un monde en mouvement!
Télécharger le programme ci-dessous.
Nom : Programme colloque 30 sept.pdf
Taille : 2 Mo
La directive 2003/87/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/29/CE (voir le kit GERANDO AVOCATS dans un prcédent billet) exige que l'allocation par les États membres de quotas d'émission à titre gratuit aux installations s'effectue sur la base de règles pleinement harmonisées à l'échelle communautaire (article 10 bis, paragraphe 1).
Ces mesures constituent la décision de la Commission européenne du 27 avril 2011 (ci-après «les CIMs", voir également le Kit GERANDO AVOCATS) ont été convenues au sein du comité sur le changement climatique en décembre 2010.
Un élément essentiel des CIMs est la collecte de données que doivent effectuer les États membres pour recueillir auprès des exploitants des installations toutes les informations pertinentes nécessaires au calcul des allocations provisoires à titre gratuit. L'article 7, paragraphe 5, des CIMs autorise la Commission à fournir un modèle électronique standardisé pour faciliter le travail de collecte d'informations qui incombe aux États membres.
Ce modèle de collecte de données a été établi pour la Commission par son consultant (Umweltbundesamt GmbH, Autriche).
Sa traduction en langue française par le Ministère était attendue. Il n'est jamais trop tard pour bien faire!!!
Nom : Questionnaire_Electronique_version_francaise_.xls
Taille : 2 Mo
Appel à Manifestations d'Intérêt
Le 13 avril 2010, plusieurs villes ou communautés d'agglomérations ont signé la charte pour le déploiement d'infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Par cette charte, ces collectivités s'engagent principalement à :
mettre en oeuvre le déploiement d'infrastructures de recharges publiques dès 2010 si les conditions techniques et réglementaires suffisantes étaient réunies ;
participer à l'étude lancée par l'Etat sur les modèles économiques ;
communiquer sur l'existence des plans de déploiement ;
être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur le sujet.
De son côté, l'Etat s'engage notamment à :
préciser, via les Investissements d'Avenir, les modalités de soutien aux infrastructures déployées par les collectivités pionnières ;
rassembler les informations pertinentes sur le sujet pour les collectivités dans un Livre Vert.
Tout au long de l'année 2010, ces mêmes villes ont activement participé aux travaux de la commission réunie par le Sénateur Nègre en préparation du Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules rechargeables.
L'objet de cet AMI est donc de préciser les conditions au travers desquelles l'Etat accompagnera les collectivités s'engageant dans le déploiement en phase pilote des infrastructures de recharge pour véhicules hybrides ou électriques rechargeables.
La date limite de dépôt des dossiers est le 16 décembre 2013.
Nom : AMI_IA_deploiement_infrastructures_recharge.pdf
Taille : 80 Ko
Le décret a trait à l'obligation de prise en compte de critères énergétiques et environnementaux dans les achats publics de véhicules de transport. Le décret, d'une part, modifie le code des marchés publics, d'autre part, précise le champ et les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 : l'acheteur a le choix entre la fixation de spécifications techniques, dont le degré d'exigence est laissé à son appréciation, et l'utilisation de critères d'attribution liés aux incidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa durée de vie. Dans la deuxième option, ces incidences peuvent être traduites en valeur monétaire.
L'arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et de l'économie détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation du véhicule à moteur qu'il convient de prendre en compte, comportant notamment la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et celles de particules, de composés d'azote et d'oxygène (NOx) et de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM), ainsi que la méthodologie à appliquer s'il est envisagé de traduire ces incidences en valeur monétaire.
Voir ci-dessous le décret et l'arrêté du 5 mai 2011 publiés au JORF du 6 mai 2011
Nom : vehicules performance énergétique et marché p.rar
Taille : 8 Ko
Alors que l'on parle chaque jour des conséquences écologiques de la catastrophe nucléaire de la centrale japonaise de Fukushima et des risques liés aux centrales nucléaires en fonctionnement dans le monde, je vous conseille la lecture d'un ouvrage d'une très grande expertise sur la question du traitement juridique des dommages écologiques dont l'auteur est mon Confrère Malik Memlouk, avocat associé de la SCP BOIVIN & Associés, société d'avocats intervenant dans grand nombre de dossiers d'accidents écologiques.
Titre de l'ouvrage: Entreprises et dommage écologique
Editeur: Lamy Axe Droit
Sommaire
LA POLICE ADMINISTRATIVE DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPARATION DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA POLICE DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPARATION DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT
LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL
LE CHAMP D'APPLICATION TEMPOREL
LE RÉGIME DE LA POLICE DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPARATION DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT
LE DOUBLE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
LES ACTEURS
MESURES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PRESCRITES
LES SANCTIONS PÉNALES
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RÉPARATION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT
L'INDEMNISATION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT PORTANT PRÉJUDICE AUX PERSONNES
L'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CLASSIQUES
L'INDEMNISATION DE CERTAINS PRÉJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS PLUS SPÉCIFIQUEMENT LIÉS AUX ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT
LA TENTATION DE L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE « PUR » DANS LE CADRE DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
LES TENTATIVES D'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE « PUR » DANS LE CADRE DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
LES DIFFICULTÉS D'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE « PUR » DANS LE CADRE DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Le « Grenelle de l'Environnement » aura donné lieu à deux textes d'envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports...
Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l'environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable.
Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c'est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d'analyser avec le concours d'éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d'une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.
Bertrand de GERANDO a participé avec plusieurs autres auteurs à cet ouvrage:
Stéphanie BIDAULT, Directrice adjointe du CEPRI
Jean-Pierre BOIVIN, Directeur scientifique du Bulletin du droit de l'environnement industriel, Avocat, SCP Boivin et associés
Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, Avocat associée, Spécialiste en droit immobilier, Lefèvre Pelletier et associés
Maryse DEGUERGUE, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne), Directrice du Master 2 Recherche Droit de l'environnement, Membre du conseil scientifique de la Revue Lamy Collectivités territoriales
Agnès DUPIE, Avocat
Jean FACON, Directeur adjoint, Chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Mathieu FINAZ, Avocat fiscaliste, Lefèvre Pelletier et associés
Sidonie FRAÎCHE-DUPEYRAT, Avocat, Lefèvre Pelletier et associés
Bertrand de GÉRANDO, Avocat, Cabinet Gérando Avocats, Paris
Ana GONZALEZ, Avocat, Cabinet Matharan - Pintat - Raymundie
Grégory GUTIERREZ, Avocat, Counsel SCP Lefèvre Pelletier et associés
Véronique LAGARDE, Avocat associée, Lefèvre Pelletier et associés
Jean-Jacques LIARD, Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme, Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme, Coauteur du Lamy Droit immobilier
Carole LVOVSCHI-BLANC, Juriste, Étude Cheuvreux, Contributeur au Lamy Droit immobilier
Yvon MARTINET, Avocat associé, Cabinet Savin Martinet associés
Arnaud MOLINIER, Avocat, Counsel SCP Lefèvre Pelletier et associés
Philippe PELLETIER, Avocat associé, Lefèvre Pelletier et associés
Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Responsable du Master 2 Droit immobilier et de la construction, Directeur du Centre de recherche sur la construction et le logement (CERCOL)
Jean-Luc PISSALOUX, Professeur de Droit public à l'Université de Bourgogne, Vice-Président du conseil scientifique du GRALE
Armelle SANDRIN-DEFORGE, Avocat, Shearman & Sterling LLP
Marie-Odile VAISSIÉ, Avocat associée, Lefèvre Pelletier et associés
Grenelle 2 : Impacts sur les activités économiques
Stéphanie Bidault (Livre)
Auteur: Bernadette Le Baut-Ferrarese
Editions: Le Moniteur 2008
Une intéressante approche globale de la matière, dans un domaine encore en pleine évolution et qu'il convient en conséquence de mettre à jour au fur et à mesure des nouveaux textes législatifs et réglementaires
Sommaire:
La pérennité des énergies renouvelables
L'intérêt écologique des énergies renouvelables
L'intérêt économique des énergies renouvelables
Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles ?
Le droit des sources d'énergies renouvelables
Le statut juridique de la ressource
Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables
La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit du sol
La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit de l'environnement
Le droit du marché des énergies renouvelables
Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables
La planification du développement des énergies renouvelables
L'action sur l'offre en énergie renouvelable
L'action sur la demande en énergie renouvelable
Droit des énergies renouvelables
Bernadette Le Baut-Ferrarèse (Livre)