énergies marines (5)
Pendant que le projet éolien offshore au large de l'Ile de Noirmoutier (Vendée) est remis en cause par l'Etat, que l'Etat reporte la date de présentation des zones favorables à l'éolien off shore, c'est encore une fois un pays voisin qui a pris plus rapidement que nous la mesure de son potentiel énergétique.
Décidément la France est toujours en retard d'un train dans les EnR...
Le Grenelle de l'environnement a bien fixé un objectif de puissance installée en énergies marines de 6000 MW d'ici à 2020, il reste du travail à la filière éolienne pour rattraper le retard déjà pris!
Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) portant sur les énergies marines jusqu'au 15 octobre 2010
En attendant l'appel d'offres annoncé pour septembre-octobre 2010 par la presse sur 3000 MW d'éolien offshore, le gouvernement lance un AMI portant sur les énergies marines, qui sera financé par le Fonds Démonstrateur (issu des recommandations du comité opérationnel recherche du Grenelle de l'environnement, le Fonds démonstrateur de recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie (NTE) a vocation à financer des démonstrateurs de recherche).
Afin de valider les options technologiques susceptibles d'être déployées sur la période 2020-2030 (objectif assigné au Fond démonstrateur de recherche), l'AMI portant sur les énergies marines est centré sur 4 filières clés :
· les hydroliennes (énergie des courants marins)
· l'éolien off-shore flottant
· les machines houlomotrices ou l'énergie des vagues et de la houle
· l'énergie thermique des mers
Les futurs démonstrateurs de recherche devront prendre en compte le caractère spécifique de chacune des technologies, la finalité des énergies marines, la diversité des milieux et les conditions d'exploitation, ceci afin de permettre de lever un certain nombre de verrous technologiques (conception et fabrication mécanique, conception électrique, installation en milieu marin, ancrage...) associés au développement des énergies marines.
Voir le communiqué de presse du Gouvernement ci-après
Nom : le_communique_cle0f6458.pdf
Taille : 325 Ko
L'énergie marémotrice est générée au terme d'un dispositif consistant à créer une retenue d'eau artificielle grâce à un barrage. Fonctionnant dans les deux sens, le barrage crée alors une différence de hauteur d'eau permettant à celle-ci d'être turbinée deux fois par marée (lors du flux et du reflux).
L'usine de la Rance (Bretagne - France), la plus grande usine marémotrice au monde, a une puissance installée de 240 MW. Elle utilise le mouvement ascendant et descendant de la marée pour créer le dénivelé indispensable à la production d'énergie.
Elle fournit de l'électricité de manière régulière et prévisible à hauteur de 500 Gwh par an. C'est la production annuelle équivalente à la consommation d'une ville de la taille de Rennes.
Energies Renouvelables: contrats d'implantation
Implantation des unités de production
Clauses suspensives
Modèles de contrats
Auteur: Philippe TERNEYRE
Editions LAMY Collection Axe Droit
Le Cabinet d'avocats GERANDO, dont l'activité est consacrée au secteur de l'énergie, vous informe de la parution, aux Editions Lamy, d'un ouvrage auquel Maître Bertrand de GERANDO a collaboré dans le cadre de la rédaction des modèles de contrats qu'il propose: "Energies renouvelables: contrats d'implantation".
Son auteur, Philippe Terneyre, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, spécialiste des contrats, y analyse les phases décisives des projets d'implantation d'unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables : parcs éoliens à terre ou offshore, centrales photovoltaïques au sol ou en toiture, centrales biomasse, concessions hydroélectriques, etc...
Destiné aux producteurs d'énergies, constructeurs, installateurs, aux promoteurs immobiliers, aux copropriétés, mais également à toute entreprise ou collectivité qui souhaite rentabiliser ou mettre à disposition des immeubles, cet ouvrage fournit des modèles de baux emphytéotiques de droit privé ou administratif, de conventions d'occupation du domaine public constitutives de droits réels ou non , de baux à construction, de concession d'utilisation du domaine public...
Au-delà de l'objectif qu'elles poursuivent, de production d'électricité, les énergies renouvelables sont désormais intégrées à la performance énergétique des bâtiments, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sont un véritable outil de gestion pour ceux qui les mettent en oeuvre.
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