énergie radiative (2)
L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est abrogé.
Toutefois, les installations pour lesquelles le producteur a envoyé une demande complète de raccordement au sens de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne peuvent bénéficier, en application des dispositions de l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, des conditions d'achat définies par l'arrêté du 10 juillet 2006, bénéficient des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité.
Peuvent également bénéficier des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité les installations qui remplissent toutes les conditions suivantes :
― la puissance crête de l'installation est supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW et l'installation a fait l'objet d'une demande de contrat d'achat, conforme aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 précité et du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié, déposée avant le 11 janvier 2010 ;
― l'installation remplit les conditions précisées aux septième et huitième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2010 susvisé et le producteur a sollicité une attestation du préfet de département dans les conditions précisées aux neuvième à douzième alinéas de ce même article.
Voir l'arrêté ci-après:
Nom : Arrêté_du_31_août_2010_version_initiale.rtf
Taille : 86 Ko
On distingue l'énergie solaire photovoltaïque (production d'électricité) de l'énergie solaire thermique (production de chaleur)
Le photovoltaïque utilise la lumière du soleil pour la transformer en électricité au moyen de cellules généralement à base de silicium. Ces matériaux photosensibles ont la propriété de libérer leurs électrons sous l'influence d'une énergie extérieure. C'est l'effet photovoltaïque. L'énergie est apportée par les photons, (composants de la lumière) qui heurtent les électrons et les libèrent, induisant un courant électrique. Un générateur solaire photovoltaïque est composé de modules photovoltaïques eux même composés de cellules photovoltaïques connectées entre elles. Un ou plusieurs onduleurs convertissent le courant continu produit en courant alternatif. L'électricité produite est disponible sous forme d'électricité directe ou stockée en batteries (énergie électrique décentralisée) ou en électricité injectée dans le réseau.
Le thermique transforme le rayonnement solaire en chaleur. Issus de technologies en constante amélioration depuis de nombreuses années, les capteurs solaires ont aujourd'hui atteint une grande maturité technologique. La filière solaire thermique repose sur un principe de fonctionnement particulièrement simple: exposé au soleil, un caloporteur (généralement de l'eau) est directement chauffé par le rayonnement incident, et utilisé dans le circuit domestique, que ce soit pour la production d'eau chaude sanitaire ou pour le chauffage des locaux. La technique est utilisée à plus grande échelle et pour produire de l'électricité par concentration du rayonnement solaire sur une surface de captage permettant d'obtenir de très hautes températures. La chaleur solaire produit de la vapeur qui alimente une turbine qui alimente elle-même un générateur qui produit de l'électricité, c'est l'héliothermodynamie. Trois technologies distinctes sont utilisées dans les centrales solaires à concentration. Dans les concentrateurs paraboliques, les rayons du soleil convergent vers un seul point, le foyer d'une parabole. Dans les centrales à tour, des centaines voire des milliers de miroirs (héliostats) suivent la course du soleil et concentrent son rayonnement sur un récepteur central placé au sommet d'une tour. Troisième technologie : des capteurs cylindro-paraboliques concentrent les rayons du soleil vers un tube caloporteur situé au foyer du capteur solaire.
Au-delà des réglementations applicables de manière transversale à ce type d'installation (utilisation des sols, planification, protection de l'environnement, maîtrise foncière, domaine public et privé des immeubles occupés, copropriété, autorisations d'exploiter, obligation d'achat, raccordement), les contrats liés à l'implantation des centrales thermiques ou photovoltaïques ont pour objet les travaux, les fournitures, le foncier, l'assurance, la maintenance, le financement, la production et la vente d'énergie.
