février 2012 (3)
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Journée d'études du CITEPA le 29 mars 2012 - Bilans GES : contexte, mise en oeuvre, perspectives
Un décret publié en Juillet 2011 oblige les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités d'au moins 50 000 habitants à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à fin 2012 (voir un précédent billet sur ce blog). Dans ce contexte, le CITEPA organise en collaboration avec l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), une journée destinée à répondre aux questions suivantes : Quel est le cadre réglementaire ? Qu'est-ce qu'un bilan GES? ...
Déjà les Compagnies aériennes Chinoises auraient refusé, ces derniers jours, d'être soumises au système européen des quotas d'émisions de gaz à effet de serre alors que la directive 2008/101/CE vient d'entrer en application le 1er janvier 2012! La directive 2008/101/CE impose aux entreprises de transport aérien, y compris pour celles qui sont issues d'un pays extérieur à l'Union européenne, de soumettre l'ensemble des vols au départ ou à destination d'aéroports des pays de l'Union européenne à ce ...
Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique. Le décret en précise les modalités. Il appartient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit. ...