Le blog-notes de Bertrand de Gérando

Auteur: Bertrand de GERANDO

Aux Editions Lamy, Collections Axe Droit

Sommaire

1ère partie Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Chapitre 1 - Les sources du système

Section 1 Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC)

Section 2 Le droit international

Section 3 - Le droit communautaire

Section 4 - Le droit français

Chapitre 2 - Le Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission de GES (SCEQE)

Section 1 - L'articulation du SCEQE et du système international

Section 2 - L'élaboration des Plan Nationaux d'Allocation des Quotas (PNAQ)

2ème partie - L'allocation des quotas aux entreprises et aux collectivités

Chapitre 1 - Les entités ou installations concernées

Section 1 - Les gaz à effet de serre soumis à quotas

Section 2 - Les secteurs et activités soumis à quotas

Chapitre 2 - Le droit à quotas

Section 1 - L'autorisation d'émettre

Section 2 - Le mode d'allocation

Section 3 - La réserve affectée aux nouveaux entrants

Chapitre 3 - L'inscription au registre des quotas

Section 1 - Le fonctionnement du registre

Section 2 - Le contrôle des émissions

3ème partie - La gestion des quotas par les entreprises et les collectivités

Chapitre 1 - La gestion financière, fiscale et comptable des quotas

Section 1 - L'achat-vente des quotas

Section 2 - La fiscalité des quotas

Section 3 - La comptabilité des quotas

Chapitre 2 - La gestion de l'affectation des quotas (en dehors de l'investissement)

Section 1 - La mise en commun des quotas : le pooling

Section 2 - Les mécanismes de crédits : MOC et MDP

Section 3 - La demande d'affectation de quotas supplémentaires

Section 4 - La fermeture d'exploitation

Chapitre 3 - Les procédures de déclaration et de restitution des quotas

Section 1 - La déclaration des émissions

Section 2 - La restitution des quotas

Section 3 - Les procédures de contestation