Le blog-notes de Bertrand de Gérando

Nous avons regroupé, dans un kit (à télécharger ci-dessous), un certain nombre de textes, formulaires et guides pour aider les installations qui préparent actuellement leur demande d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le cadre du PNAQ 3.

Il n'est bien sûr pas exhaustif, est destiné à évoluer mais permet déjà de constater que plusieurs documents ont été édités ou publiés à destination des responsables des installations concernées.

Nos futurs billets sur cette actualité se rapporteront souvent à ce kit et à ses nouvelles versions.

Nous vous en souhaitons un bon usage!

Contenu du kit:

Textes européens

DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil

DECISION DE LA COMMISSION n° 2010/2/UE du 24/12/09 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

RÈGLEMENT (UE) No 1031/2010 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2006/944/CE de la Commission établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE du Conseil

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29.3.2011 relative à des orientations sur la méthode d'allocation transitoire des quotas d'émission gratuits à des installations en ce qui concerne la production d'électricité, conformément à l'article 10 quater, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION : document d'orientation concernant l'application facultative de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27.4.2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE

Textes Etat Français

Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 8 avril 2011 fixant la procédure d'affectation de quotas pour la 3ème période du SCQE (pas publié)

Formulaires de déclarations

Questionnaire électronique de déclaration NIMs

Guides de remplissage du questionnaire

Guidance Document n°3 on the harmonized free allocation methodology for the EU-ETS post 2012 (11 mars 2011, Entec et Ecofys) - Anglais

Analyse sommaire du questionnaire électronique pour l'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la troisième période -Français

Guide pour l'établissement du rapport méthodologique

Guides de la commission européenne relatifs à la décision de la commission européenne du 27 avril 2011 sur l'article 10 bis de la directive quotas - Anglais

Guidance Document n°1 on the harmonized free allocation methodology for the EU-ETS post 2012

Guidance Document n°2 on the harmonized free allocation methodology for the EU-ETS post 2012

Guidance Document n°3 on the harmonised free allocation methodology for the EU-ETS post 2012

Guidance Document n°4 on the harmonized free allocation methodology for the EU-ETS post 2012

Guidance Document n°5 on the harmonized free allocation methodology for the EU-ETS post 2012

Guidance Document n°6 on the harmonized free allocation methodology for the EU-ETS post 2012

Guidance Document n°8 on the harmonized free allocation methodology for the EU-ETS post 2012

Guidance Document n°9 on the harmonized free allocation methodology for the EU-ETS post 2012

Vérificateurs

Liste des vérificateurs