Le blog-notes de Bertrand de Gérando

Dans le cadre des différents projets EnR que j'accompagne, je suis surpris par les contraintes imposées par certaines banques, souvent par manque d'expérience de leurs services dans les EnR, aux porteurs de projets EnR en général, et photovoltaïques en particulier.

Nantissement de parts sociales de la société d'exploitation, auquel s'ajoute un nantissement ou gage de meuble corporel sur les panneaux et onduleurs, constitution d'un compte de réserve pour remboursement de plusieurs mois d'intérêts du prêt long terme, cession de créances professionnelles à titre de garantie des redevances dues par EDF au titre du contrat d'achat d'électricité, outre, hypothèque du contrat de bail emphytéotique...Garantie financière d'achèvement des travaux, garantie bancaire à première demande pour couvrir les surcoûts du projet...interdiction de remontée de dividendes en compte courant pendant plusieurs années, obligation de reconstitution du compte de réserve... interdiction de souscrire des emprunts ou de céder sans autorisation sur la qualité du cessionnaire et j'en passe...

Véritable jeu pour le service de ces banques consistant à cocher le maximum de cases pour répondre positivement à la procédure d'engagements de leur comité des risques, le service ne se rend même plus compte de certaines demandes illégales, de la nullité de certaines des clauses de leurs contrats de financement au regard des statuts de la société d'exploitation ou de l'article 225-216 du code de commerce, ou du cumul de garanties ou obligations qui s'entrechoquent, voire s'annulent, pire, bloqueront dans l'avenir le développement de la société d'exploitation.

Sauf quelques banques connues dans ce secteur, qui accompagnent depuis de longues années des projets EnR en France et dans le monde, d'autres, apprentis banquiers, sont bien souvent incapables d'effectuer correctement l'audit d'un dossier administratif et juridique d'une concession hydraulique, d'un parc éolien, d'une centrale biomasse ou géothermique, ou encore d'une centrale photovoltaïque...Il ne s'agit plus en effet de cocher des cases !

A propos, la production d'énergie est une activité commerciale, non ? Et comme toute activité commerciale, elle vit au rythme de sa production, de sa maintenance, et de sa gestion. Elle peut aussi un jour être cédée... Les contrats de financement de certains banquiers, destinés à figer l'activité, devraient en prendre parfois la mesure.

Information Enerpresse cette semaine (Groupe Moniteur) :

Allemagne : Q-Cells vend deux parcs solaires totalisant 40 MWc

NIBC Infrastructure et Good Energies ont annoncé avoir trouvé un accord avec Q-Cells pour acquérir les parcs solaires de Finsterwald II et III en Allemagne, d'une capacité cumulée de 40MWc. Les installations sont déjà en exploitation et forment avec Finsterwald I le plus grand parc photovoltaïque en fonctionnement (81 MWc). Les détails financiers de la transaction n'ont pas été communiqués. Par cette acquisition, NIBC élève son parc solaire installé en Europe à 86MWc.