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Energies renouvelables: contrats d'implantation

  • Par bertrand.degerando le
    (mis à jour le )

Auteur: Philippe TERNEYRE

Editions LAMY Collection Axe Droit


Maître Bertrand de GERANDO a collaboré à la Partie 3 de cet ouvrage, intitulée "Modèles de contrats":

  • Promesse unilatérale de bail emphytéotique sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture)
  • Bail à construction (parc éolien)
  • Bail emphytéotique (parc éolien)
  • Promesse unilatérale de convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture)
  • Promesse de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture)


    • Energies renouvelables : Contrats d'implantation : Implantation des unités de production, clauses supensives, modèles de contrats

    Philippe Terneyre (Livre)