En France, les bâtiments, toutes destinations confondues, sont à l'origine de 25% des gaz à effet de serre et consomment à eux seuls 45% de l'énergie. Il n'est donc pas surprenant que ce secteur, avec celui des transports, concentre sur lui toute l'attention du législateur et des pouvoirs publics, notamment au travers de la loi du 12 juillet 2010 plus connue sous le nom de « Grenelle 2 ». Depuis la conception jusqu'à l'achat ou la location, l'ensemble des acteurs du bâtiment doivent désormais intégrer et respecter de nouvelles normes, assurer le contrôle et le diagnostic, mais aussi, le cas échéant, faire face à des recours devant les tribunaux.

Que se cache-t-il réellement derrière les notions de « Haute Performance Énergétique » d'un bâtiment ? Quelles sont les obligations en matière de diagnostic énergétique à l'occasion d'une vente ou d'une location ? Il n'existait pas à ce jour une base de connaissances destinée aussi bien aux professionnels du bâtiment qu'à ceux du droit. Constructeurs, installateurs, vendeurs, intermédiaires, mandataires, diagnostiqueurs et contrôleurs trouveront des réponses concrètes et argumentées aux questions qu'ils se posent quotidiennement. Car outre son exhaustivité et sa facilité de prise en main, cet ouvrage présente l'incomparable atout de réunir à la fois des experts de la construction et du bâtiment et des juristes spécialisés, qui savent faire le lien entre les volets règlementaires et juridiques du sujet.

La performance énergétique des bâtiments est ainsi abordée à la fois sous un angle technique en détaillant avec rigueur les contraintes par type de bâtiment ainsi que les outils de diagnostic utilisés, et sous un angle juridique, sans oublier d'aborder le volet économique de la question. Les auteurs détaillent notamment les contrats de partenariat public-privé qui se développent aujourd'hui dans le bâtiment pour répondre aux exigences en matière de performance énergétique.

Plan de l'ouvrage

Première partie : le cadre normatif de l'amélioration énergétique des bâtiments

I Les données techniques

A. Les distinctions opérées

B. Les outils usités

II. Les données juridiques

A Les obligations hors opérations sur bâtiment

B. Les obligations lors des opérations de construction et rénovation /

C. Les obligations et incitations lors des mutations et locations

Seconde partie : La traduction pratique de l'amélioration énergétique des bâtiments

I Les montages possibles

A Les montages contractuels

B. Les montages financiers

II Responsabilités et assurances

A.La responsabilité des intermédiaires et mandataires

B.La responsabilité des diagnostiqueurs et contrôleurs

C.La responsabilité des vendeurs, constructeurs et installateurs

Sous la direction de Gwenaëlle Durand-Pasquier , avec Jérôme Bertin , Bertrand de Gérando , Bertrand Hannedouche , Alexandre Hego Deveza-Barrau

Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

Agrégée des facultés de droit

Professeur à l'Université d'Artois

Agrégé des facultés de droit,

Professeur à l'Université d'Artois

Docteur en droit privé, spécialisé en droit immobilier, droit de la construction, contrats, responsabilité

Membre de IODE UMR CNRS 6262 et du CRDI - CNAM Nantes

Jérôme BERTIN

Avocat, Président du Groupement HEC

Environnement & Développement Durable

Bertrand de GERANDO

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet GERANDO AVOCATS

Bertrand HANNEDOUCHE

Ingénieur à la Direction des affaires techniques de la FFB

(Fédération française du bâtiment)

Alexandre HEGO-DEVEZA-BARRAU

Docteur en Droit, ADEME

Enseignant-chercheur,

Université de Toulouse