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Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées
Ce décret modifie notamment la rubrique 2910: combustion.Il introduit ainsi le régime de l'enregistrement prévu par le code de l'environnement notamment pour certaines installations de méthanisation et certaines installations de combustion. Il remonte également le seuil de l'obligation de demande d'autorisation pour certaines de ces installations.
Voir le décret ci-après:
Nom : Décret_n°2010-875_du_26_juillet_2010_version_.rtf
Taille : 31 Ko
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