Le blog-notes de Bertrand de Gérando

Je rappelle que l'Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère a mis en place un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre, dénommé système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA). Le SNIEBA permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d'ctivité.

L'arrêté prévoit que ce système doit être mis en place par le ministre en charge de l'écologie, qui peut confier la réalisation des inventaires nationaux à un organisme certifié suivant la norme ISO 9001, pour la réalisation technique des inventaires d'émissions dans l'air.

Le SNIEBA devrait permettre d'assurer la cohérence des résultats pour toutes les utilisations de ces données, en particulier celles permettant de répondre aux obligations résultant des directives et décisions européennes ainsi que des conventions internationales et de leurs protocoles. Il s'agit ici d'éviter l'empilement des différents types d'inventaires et de donner, on l'espère, un peu de clarté et de vérité dans les estimations des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre

JO, 13 septembre 2011, p. 15336