Valeurs des coefficients S2 et V2 définis dans l'arrêté du 4 mars 2011 fixant le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque
L'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet aux ministres en charge de l'énergie et de l'économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l'article 4, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 du présent arrêté ».
La CRE publie sur son site internet les valeurs des coefficients ainsi que les tarifs résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté précité. Les bilans des demandes complètes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux de distribution ayant permis de déterminer la valeur des coefficients SN et VN sont également rendus accessibles. Enfin, un bilan des installations raccordées permet de suivre l'évolution des installations déjà raccordées au réseau ainsi que de celles situées en file d'attente.
Documents associés
la délibération (pdf - 36,39 ko)
les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de l'énergie radiative du soleil (c€/kWh) (pdf - 66,11 ko)
le bilan des demandes complètes de raccordement pour des installations utilisant l'énergie radiative du soleil (pdf - 57,98 ko)
le bilan des installations utilisant l'énergie radiative du soleil raccordées et en file d'attente (pdf - 19,54 ko)
Nom : coefficients S2 et V2 PV.rar
Taille : 138 Ko
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