Le blog-notes de Bertrand de Gérando

Le « Grenelle de l'Environnement » aura donné lieu à deux textes d'envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports...

Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l'environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable.

Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c'est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d'analyser avec le concours d'éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d'une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

Bertrand de GERANDO a participé avec plusieurs autres auteurs à cet ouvrage:

Stéphanie BIDAULT, Directrice adjointe du CEPRI

Jean-Pierre BOIVIN, Directeur scientifique du Bulletin du droit de l'environnement industriel, Avocat, SCP Boivin et associés

Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, Avocat associée, Spécialiste en droit immobilier, Lefèvre Pelletier et associés

Maryse DEGUERGUE, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne), Directrice du Master 2 Recherche Droit de l'environnement, Membre du conseil scientifique de la Revue Lamy Collectivités territoriales

Agnès DUPIE, Avocat

Jean FACON, Directeur adjoint, Chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Mathieu FINAZ, Avocat fiscaliste, Lefèvre Pelletier et associés

Sidonie FRAÎCHE-DUPEYRAT, Avocat, Lefèvre Pelletier et associés

Bertrand de GÉRANDO, Avocat, Cabinet Gérando Avocats, Paris

Ana GONZALEZ, Avocat, Cabinet Matharan - Pintat - Raymundie

Grégory GUTIERREZ, Avocat, Counsel SCP Lefèvre Pelletier et associés

Véronique LAGARDE, Avocat associée, Lefèvre Pelletier et associés

Jean-Jacques LIARD, Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme, Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme, Coauteur du Lamy Droit immobilier

Carole LVOVSCHI-BLANC, Juriste, Étude Cheuvreux, Contributeur au Lamy Droit immobilier

Yvon MARTINET, Avocat associé, Cabinet Savin Martinet associés

Arnaud MOLINIER, Avocat, Counsel SCP Lefèvre Pelletier et associés

Philippe PELLETIER, Avocat associé, Lefèvre Pelletier et associés

Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Responsable du Master 2 Droit immobilier et de la construction, Directeur du Centre de recherche sur la construction et le logement (CERCOL)

Jean-Luc PISSALOUX, Professeur de Droit public à l'Université de Bourgogne, Vice-Président du conseil scientifique du GRALE

Armelle SANDRIN-DEFORGE, Avocat, Shearman & Sterling LLP

Marie-Odile VAISSIÉ, Avocat associée, Lefèvre Pelletier et associés