ENERGIE - ENERGY
Bertrand de Gérando est avocat au Barreau de Paris et intervient exclusivement dans le secteur de l'énergie auprès d'opérateurs énergétiques, d'énergéticiens, de fabricants, de fournisseurs, d'installateurs et de constructeurs de systèmes de production et transport d'énergies, comme auprès des investisseurs financiers, des banques et des assureurs du secteur. Il a développé une expertise particulière en matière d'applications juridiques des politiques énergétiques et relatives au climat.
Il dirige le Cabinet d'avocats, GERANDO AVOCATS, à Paris.
Pour en savoir +
La CDC Climat Recherche m'a adressé sa lettre d'informations de décembre 2011 qui rappelle très précisément ce qui a pu être acté au cours de la Conférence de DURBAN : - « un prolongement du protocole de Kyoto et de ses mécanismes de flexibilité jusqu'en 2017 voire 2020; - la mise en place d'un nouveau groupe de travail pour aboutir d'ici 2015 à une nouvelle architecture climatique impliquant tous les pays et effective à partir de 2020 ; - l'opérationnalisation des entités ...
Lors du débat qui s'est tenu au Sénat le 17 janvier dernier, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a répondu aux questions de 3 sénateurs sur les avancées de la dernière Conférence de DURBAN qui a réuni, en décembre 2011, les Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CNUCC) et au Protocole de Kyoto.
Je me permets d'attirer votre attention sur une décision du CoRDIS du 16 décembre 2011, pour laquelle j'ai oeuvré (à télécharger ci-dessous) et qui doit être prochainement publiée au Journal Officiel . Conformément à l'article 8.2.2 « validité de l'offre de raccordement » de la procédure de traitement des demandes de raccordement du 3 juillet 2010*, « le délai de validité de l'offre de raccordement est de trois mois. Un courrier de relance est adressé au demandeur dix jours ouvrés avant la date ...
Pour les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables inférieure ou égale à 3 KVA, un décret du 10 janvier 2012 publié ce jour (à télécharger ci-dessous), pris en application de l'article L. 342-3 du code de l'énergie, fixe le montant des indemnités dues par le gestionnaire du réseau public de distribution en cas de dépassement : ― du délai d'un mois pour la production de la convention de raccordement (30 euros) ; ― du délai de deux mois pour la ...
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Voeux 2012
Je souhaite à toutes et à tous une très belle année 2012!!! J'exprime le voeu qu'elle soit celle qui permette de relever les défis urgents de l'énergie et de l'environnement. Je vous remercie de votre confiance et vous assure de la mobilisation de mon Cabinet et mes partenaires au service de la réalisation de tous vos projets. Bertrand de ...
Le 25 novembre 2011, la très belle salle de la Cité de la Musique était remplie pour accueillir une belle initiative du Conservatoire de Musique du 19ème Arrondissement de Paris et de l'Orchestre d'EDF au profit du Téléthon 2011 et autour des thèmes de la Terre, de l'Eau, de l'Air et du Feu (voir l'affiche ci-dessous). Fût jouée, entre autres, la magnifique oeuvre du compositeur, Stéphane de Gérando, "l'opéra de glace" (musique, texte et vidéo) qu'il m'a autorisé à blogger ici (voir la video ...
Le décret définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes dont ils dépendent afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l'environnement. Il détermine également les informations que les organismes de distribution ...
Je rappelle que l'Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère a mis en place un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre, dénommé système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA). Le SNIEBA permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz ...
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Laurent WAUQUIEZ, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Eric BESSON, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energieet de l'Economie numérique et René RICOL, commissaire général à l'investissement, annoncent le lancement d'un appel à manifestations d'intérêt piloté par l'ADEME et dédié à la Géothermie dans le ...
L'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet aux ministres en charge de l'énergie et de l'économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l'article 4, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 du présent arrêté ». La CRE publie sur son site internet les valeurs ...