ENERGIE - ENERGY
Bertrand de Gérando est avocat au Barreau de Paris et intervient exclusivement dans le secteur de l'énergie auprès d'opérateurs énergétiques, d'énergéticiens, de fabricants, de fournisseurs, d'installateurs et de constructeurs de systèmes de production et transport d'énergies, comme auprès des investisseurs financiers, des banques et des assureurs du secteur. Il a développé une expertise particulière en matière d'applications juridiques des politiques énergétiques et relatives au climat.
L'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est abrogé. Toutefois, les installations pour lesquelles le producteur a envoyé une demande complète de raccordement au sens de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2010 précité avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne peuvent bénéficier, en application ...
Ce décret modifie notamment la rubrique 2910: combustion.Il introduit ainsi le régime de l'enregistrement prévu par le code de l'environnement notamment pour certaines installations de méthanisation et certaines installations de combustion. Il remonte également le seuil de l'obligation de demande d'autorisation pour certaines de ces installations. Voir le décret ...
L'arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB) distingue trois types de contrôle : a) Le contrôle à effectuer avant la première mise en service de toute installation de production nouvelle ou, le cas échéant, avant la remise en service s'il s'agit d'une installation de production déjà raccordée ayant subi une modification substantielle ou ...
sept.
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Le photovoltaïque
On distingue l'énergie solaire photovoltaïque (production d'électricité) de l'énergie solaire thermique (production de chaleur) Le photovoltaïque utilise la lumière du soleil pour la transformer en électricité au moyen de cellules généralement à base de silicium. Ces matériaux photosensibles ont la propriété de libérer leurs électrons sous l'influence d'une énergie extérieure. C'est l'effet photovoltaïque. L'énergie est apportée par les photons, (composants de la ...
Bertrand de Gérando, avocat et auteur de l'ouvrage "Energies-Climat: quotas d'émission de gaz à effet de serre" et Philippe Terneyre, Professeur de Droit, auteur de l'ouvrage " Energies renouvelables: contrats d'implantation" interviendront, dans le cadre des Matinées Débats organisées par La Lettre des Juristes d'Affaires et Lamy, sur les questions énergétiques des entreprises et des collectivités. Quelles sont concrètement les dernières avancées nationales et communautaires en matière de gestion de ...
mai
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Cité Bâtisseur
Le Cabinet d'avocats GERANDO, dont l'activité est consacrée au secteur de l'énergie, intervient à la Conférence organisée par la Fédération Française du Bâtiment sur le thème "le photovoltaïque, toujours rentable?" avec TENESOL, SOLVEO, EDF, la Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique, Consuel... Conférence animée par Valérie Portarrieu
Il fallait bien dédramatiser l'ouverture de ce blog-notes destiné à l'usage de ceux qui s'intéressent au secteur de l'énergie. Je m'étais en effet surpris à m'attarder, à l'heure de ma revue de presse matinale, sur le blog de Philippe Bilger (Justice au singulier), Avocat Général près la Cour d'appel de Paris, parcourant attentivement ses notes, souvent justes, intelligemment incisives, mais toujours très professionnelles. Nul doute que vous ne pourrez y trouver d'atteintes à la personne, à la ...