novembre 2009 (1)
La nouvelle formule du CCAG Travaux (CCAG Travaux 2009) a été approuvée par un arrêté du 8 septembre 2009, publié au JO du 1er octobre. Elle entre en application le premier janvier 2010. Le CCAG Travaux comporte, incidemment, une énumération des tâches dévolues au maître d'oeuvre qui résulte d'une approche différente de celle figurant à l'arrêté du 21 décembre 1993, lequel définit la mission du maître d'oeuvre en application de la loi MOP. Pour plus d'informations : ...