Ce sont les greffier qui vont être content ;-)
L'arrêt est sur HUDOC
C'est un Fichier Word
Notre Blogosphère commence à bien marcher, non ? un autre confrère parle déjà ce cet arrêt :
sept.
6
MOTIVER !
MOTIVER !
CEDH, 24 juillet 2007, aff. BAUCHER c/ France
Voici un arrêt qui ne devrait pas passer inaperçu !
Dans une affaire Baucher / France, (arrêt du 24 juillet 2007), la CEDH a considéré que la seule lecture à l'audience du dispositif du jugement correctionnel avant l'expiration du délai d'appel a porté atteinte aux droits de la défense du requérant.
En d'autres termes, il convenait de fournir aux parties, notamment à celle faisant l'objet de la condamnation, la motivation du jugement avant le délai d'expiration de l'appel afin qu'elles apprécient l'opportunité d'un appel.
Principe de bon sens, a priori.
Pourtant, la pratique nous rappelle que la motivation n'est connue souvent qu'a posteriori. Et, certains n'hésitent pas à dire que la motivation n'est rédigée que lorsqu'il y a un appel – sauf pour les affaires dites importantes, auquel cas le jugement est parfois remis à l'audience.
Cet arrêt sera donc très important pour les avocats en particulier et les justiciables en général. Il permettra une certaine audace, car il est fréquent que les parties se résignent à ne pas avoir la motivation avant l'appel.
Sa diffusion mérite d'être diffusée. Et la qualité de la justice ne pourra qu'être améliorée. Qui s'en plaindra ?
Affaire à suivre.
Derniers commentaires