Les informations suivantes déterminent nos conditions dans les principaux domaines où nous intervenons.

Pour toute autre demande veuillez nous consulter.

CONSULTATIONS

Consultation au cabinet :

Sur rendez-vous.

Consultation en clientèle:

Frais de déplacement et de séjour s'il y a lieu en sus.

Nos honoraires de consultation sont payables à la consultation.

Conseil juridique :

Une provision est due au commencement de l'intervention.

Nos prestations de conseil juridique peuvent également être fournies dans le cadre d'une convention d'abonnement ou dans le cadre d'un forfait (voir plus bas).

HONORAIRES JUDICIAIRES

Procès :

Les honoraires peuvent varier en fonction du temps consacré à l'affaire par l'avocat, de la pluralité des audiences, en fonction de la complexité du dossier, et, en fonction des enjeux du procès. Les rémunérations de résultat font l'objet d'un accord préalable express du client. Les honoraires sont payables avant l'audience.

Les droits de plaidoirie, les frais d'huissier, les honoraires de postulation ou de confrères extérieurs viennent en sus.

HONORAIRES FORFAITAIRES

Certaines de nos interventions sont facturées au forfait, il en est ainsi de nos principales prestations de conseil juridique aux entreprises.

Nos forfaits sont également établis en fonction du temps consacré aux affaires par l'avocat, de la complexité des affaires et des enjeux de celles ci. Des honoraires de résultat peuvent, dans certains cas, compléter le forfait. Ceux ci font l'objet d'un accord préalable du client.

Principales activités du cabinet :

Conseil juridique aux entreprises:

Droit des sociétés, constitution, administration juridique, conventions, contrats commerciaux et internationaux, publicité, clientèle, droit de la consommation, achat et vente d'entreprises.

Fiscalité, contrôle fiscal et redressement, vente de fonds de commerce, litiges commerciaux, droit commercial.

Conseil aux entreprises, statuts, structures, organisation et stratégie.

Marque, brevet, propriété intellectuelle, franchise, recherche.

Contrat de travail, procédures de licenciement, accord collectif, droit du travail, conflits sociaux, contrôles.

Procédure collective.

Arbitrage.

Entreprise étrangère, implantation, participation, filiale.

Audit juridique d'entreprise :

Audit d'entreprise : Produits, installations, personnel, clients, administrations, fiscalité.

L'audit permet de proposer à l'entreprise une mise en conformité avec les lois et règlements applicables, de relever les infractions selon leur gravité et leurs conséquences et de déterminer les actions correctives.

La plupart de ces missions peuvent également faire l'objet d'une convention d'abonnement.

Droit des personnes :

Mariage, divorce, séparation.

Tutelle, curatelle, mainlevée.

Harcèlement, médiation.

Droit du consommateur et de l' usager.

Succession, fondation.

Membre d'une association agréée le paiement par chèque de nos honoraires est accepté.