B.K.

On vole mes idées et mes propos. En attendant de les appliquer.

Vous souvenez vous, non il ne faut pas, surtout pas moi, ma plaidoirie devant le Conseil constitutionnel il y a un an. Je disais aux hauts conseillers que dans le schéma actuel, les juges consulaires ne sont pas représentatifs de tout le monde des affaires. Georges BERLIOZ qui avait plaidé avant moi avait expliqué lui que c'était avant tout une question de « démocratie des affaires ».

Mon propos était de faire remarquer le taux dérisoire de participation au vote des juges consulaires, l'imbrication des intérêts notamment des chambres de commerce, on n'évoque pas les autres, l'absence des artisans, non représentés mais soumis aux procédures collectives par les juges consulaires qu'ils ne désignent pourtant pas.

Et puis, j'ai évoqué ici et là la nécessité d'une véritable juridiction des affaires, car la matière des procédures collectives concerne aussi les professionnels indépendants, les avocats donc, les experts comptables, les médecins, les architectes, etc. sans compter les agriculteurs. Et les associations et les sociétés civiles.

Alors, si on ne veut pas envoyer tout ce joli monde devant les tribunaux de grande instance, et si on doit considérer -CE QUI EST VRAI- qu'en matière de procédures collectives, les juges consulaires sont GENERALEMENT BONS VOIRE TRES BONS, je n'ai pas soutenu qu'ils étaient tous incompétents, voici que le garde des sceaux imagine maintenant qu'on pourrait leur associer des gens du monde des affaires.

Je suis ravi, mes idées avancent lentement, même si, même sous la torture personne ne dira jamais d'où elles viennent. Et que j'avais finalement raison.

Lorsque je suis sorti voici quelques semaines du bureau du bâtonnier, dans les escaliers de la Maison de l'avocat de Marseille, j'ai expliqué au président Georges RICHELME pourquoi j'avais dit « ils sont cons ». Au moment où ce mot est désormais passé banalement dans le vocabulaire et où on se rend compte de ce que le schéma actuel n' est plus viable, il est simplement triste de constater que les juges consulaires surtout ceux que je côtoyais régulièrement avant qu'ils ne lancent leur opprobre sur moi, et finalement tous y compris mes pairs, qui professent la susceptibilité avant la compétence et l'intelligence n'aient pas compris le message. Réformez-vous du dedans messieurs, avant qu'on ne le fasse du dehors.

Il y a une delmi heure, c'est fait, les 60 parlementaires d'usage ont saisi les hauts conseillers d'une demande de censure de la loi toute franchement votée.

La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant à STRASBOURG, vient encore de frapper fort sur la tète des violeurs de la liberté d'expression, dont sont mes délateurs, et oui, parce qu'ils sont tous là encore.

Mais enfin que faudra-t-il faire pour qu'ils comprennent ?

La Fédération de Russie a en effet été condamnée le 4 avril 2013 dans les circonstances suivantes.

Un confrère du nom de REZNIK, par ailleurs bâtonnier de Moscou à ce qu'on nous dit (il s'appelle REZNIK, retenez bien, ce sera l'arrêt REZNIK), ce bâtonnier là défendait la liberté de ses confrères et ne les poursuivait pas au disciplinaire comme le fait l'actuel bâtonnier de Marseille, moi parce que j'aurais abusé de ma liberté d'expression sur le dysfonctionnement du barreau et aussi Tribunal de commerce local.

Publiquement, notre confrère REZNIK avait lui non seulement défendu une consoeur, qui avait fait l'objet de mauvais traitements personnels, notamment une fouille au corps à la sortie de la prison où elle était allée rencontrer tel client, mais encore en avait accusé, méchamment, l'administration pénitentiaire en direct je crois à la télévision. En application de textes russes sur la délicatesse (ils ont donc cela aussi là bas), le bâtonnier précité fut condamné sur le fondement de la diffamation à l'égard d'un inspecteur pénitentiaire.

Telle n'est pas la position de la Cour européenne qui conclut à la violation de l'art. 10 et condamne même l'Etat russe aux frais irrépétibles. Elle écrit ceci dans sa décision :

« La Cour n'est pas convaincue (1) par la thèse du gouvernement russe selon laquelle la qualité d'avocat du requérant (le bâtonnier) aurait du l'inciter à faire preuve de circonspection particulière dans le choix de ses expressions. La Cour a souligné à plusieurs reprises dans sa jurisprudence (2) que les avocats ont le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice, pourvu que leurs critiques ne franchissent pas certaines limites. (...) Bien que le montant des dommages-intérêts mis à la charge du requérant (le bâtonnier) soit négligeable (3), l'action en diffamation dont il a fait l'objet était de nature à brider sa liberté d'expression. »

Ainsi donc, dans la Russie de Monsieur POUTINE, lorsqu'un avocat parle trop fort, au nom de la liberté d'expression, il est simplement condamné à de modestes dommages-intérêts.

En France, à Marseille, sous les bâtonnats successifs de nos confrères Jérôme GAVAUDAN et maintenant au moins provisoirement Erick CAMPANA, lorsqu'un avocat - il est vrai qu'il est Arménien, le pauvre- parle trop fort au nom de la liberté d'expression, on le poursuit au disciplinaire et l'acte de poursuite évoque même la possibilité de le radier.

Et en Europe, on montre du doigt ces gens là.

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(1) C'est le style habituel dans la rédaction des décisions de STRASBOURG

(2) Je cite régulièrement par exemple « COSTA ET GOUVEIA C. PORTUGAL »

(3) Cette question de la condamnation négligeable revient souvent à STRASBOURG : pour ses juges, une condamnation modeste, on l'a vu dans l'affaire « EON » « casses-toi pov.con » n'empêche pas le moins du monde la condamnation pour violation de l'art. 10.

On sait l'affaire marseillaise, en cours d'instruction des prestations juridiques des sociétés d'H.L.M. locales. La révélation de ma constitution de partie civile a conduit l'ex-bâtonnier, qui soutenait publiquement les personnes poursuivies au pénal, à ouvrir des poursuites disciplinaires contre moi parce que je parle et écris trop librement. Bien sur officiellement pour autre chose. J'ai eu beau expliquer que des pressions sur une partie civile constituent un délit. Rien n'y fait. Bon, on continue, je suis droit dans mes bottes.

Sauf que, l'information m'avait échappé, je découvre que la Mission interministérielle d'inspection du logement social (M.I.I.L.O.S.) à la base des poursuites pénales marseillaises d'abus en tout genre, s'est intéressée à l'Office d'H.L.M. de Vaucluse, et a déposé fin janvier 2013 un rapport parait-il accablant (dont j'avoue n'avoir pas encore la copie complète : mais on va me la fournir, non ?).

Ainsi donc, les abus marseillais se seraient-ils exportés en Avignon.

Remarquez, en marseillais vernaculaire contemporain commun, le « nord » ne commence qu'après Avignon.

Donc, là bas, c'est bien chez nous aussi. Normal.

Oui parce que c'est une épidémie, en partie depuis que j'ai eu le malheur d'employer le terme sur ce blog.

Après le tout récent « casse-toi pov. con » de M. EON à l'attention du président SARKOZY, le propre héritier de la couronne d'Italie, petit fils du dernier roi HUMBERT II, bref le chef de la maison de Savoie, Emmanuel-Philibert de Savoie (je crois que son titre est prince de Venise et de Savoie) y va de son couplet.

Il n'est pas content d'une émission de télévision bien connue « C à vous », dont il a déclaré qu'elle était (l'émission) « complètement con. »

J'ignore si le fait que la déclaration de la susdite connerie ait été donnée à Télé Loisirs plutôt qu'au Monde, au Figaro, à Libération, à Reuters ou à l'A.F.P. a un effet quelconque sur l'atteinte inouïe à la délicatesse et à la courtoisie chez un prince de sang royal.

Imaginez en effet seulement une minute que les Italiens repassent un jour ou l'autre sous la maison de Savoie plutôt qu'à la République actuelle, mais où serait-on, je vous le demande un peu.

Je sais bien que Monsieur MONTEBOURG a employé publiquement le même mot et a même été condamné à une amende de quelques dizaines d'euros, ce qui ne l'empêche nullement de rester ministre. Mais, pouah, ce n'est qu'un ministre, et un ministre socialiste.

Mais un prince (etc.etc.)

A Hugo KLEIN.

Un journaliste du « Mundo », grand quotidien de Barcelone, les deux très connus, le journaliste Arcadi ESPASA, qui tient un blog réputé, évidemment, c'est en castillan, vient d'écrire un gros volume de 300 pages, qui commence à faire son effet en Espagne. Son titre est (je le traduis) : « Au nom de Franco, Les héros de l'ambassade d'Espagne dans la Budapest nazie ».

C'est un peu le contraire de la célèbre scène - que cite d'ailleurs l'auteur - du film de John FORD, « L'homme qui tua Liberty Valance », lorsque l'avocat devenu serveur de restaurant dans l'ouest est censé avoir enfin tué le plus grand bandit de toute la région, qui l'agressait. La vérité était toute autre, il avait été tué par un autre nettement plus habile, lequel avait laissé le succès au confrère, Ransom STODDARD (James Stewart). Celui-ci tout auréolé de cette gloire avait fini par devenir gouverneur, puis sénateur des Etats-unis. Au décès de celui dont il savait qu'il avait été le héros volontairement inconnu, il s'était ouvert de la vérité au journaliste local. Qui lui avait répondu: « This is the West. When the legend becomes fact, print the legend » Ici, c'est l'ouest. Quand on découvre la réalité de la légende, on imprime la légende.

Pourquoi le contraire. Parce que cette histoire, contraire au sens commun de l'histoire de la guerre, est inconnue ou presque. C'est une liste de SCHINDLER à l'espagnole, mais avec 20.000 noms et autant de juifs sauvés.

Jusqu'au printemps de 1944, les juifs hongrois avaient été oubliés des massacres nazis. Importante communauté : la grande synagogue de la ville y a toujours aujourd'hui la taille d'une cathédrale. En mars de cette année, les nazis prennent Budapest. Et la chasse aux nombreux juifs commence. Avec des méthodes rapides d'extermination : la noyade dans le Danube.

Il existe alors une légation d'Espagne à Budapest, avec un attaché d'ambassade du nom de Angel SANZ BRIZ. Que vient visiter un juif italien en fuite, du nom de PERLASCA, qui souhaite un passeport espagnol, et sensibilise SANZ BRIZ à ce drame. La suite est historique, et on l'a volontairement tue après la guerre. On en a simplement un peu parlé un dimanche dans une émission de télévision en France, il y a une dizaine d'années.

Avec l'accord de l'ambassadeur, et du gouvernement espagnol, donc de FRANCO, la légation d'Espagne a alors distribué des dizaines, des centaines, des milliers de faux passeports ou saufs conduits à des juifs hongrois, qui évidemment ne parlaient pas l'espagnol, mais étaient censés être les descendants des séfarades qui avaient quitté l'Espagne à la fin du 15ème siècle, pour passer en Afrique du nord, en Turquie et en Grèce, notamment à Salonique.

On a compté au moins 20.000 faux documents de ce genre, enfin pas faux, vrais faux, en ce sens qu'ils émanaient bien de l'autorité espagnole, mais que les titulaires n'étaient ni Espagnols, ni même connus de la légation. Et ça a marché. Ces malheureux ont été ainsi sauvés, dans l'attente de la libération de la Hongrie. Mieux, SANZ BRIZ avait réussi à « récupérer » par la force certains de ses protégés qui avaient été arrêtés, malgré les saufs conduits délivrés au nom du dictateur de Madrid.

Une seule ombre à ce tableau. L'Espagne fut pestiférée à partir de 1945. FRANCO avait du prendre ses distances vis-à-vis d'Israël. Préférant les Etats arabes.

Mémoire et oubli : l'Etat israélien donna en 1966 à SANZ BRIZ le titre si respectable de « Juste entre les nations ». Il est donc dans la liste de YAD VACHEM à JERUSALEM (1)

Mais le contexte de l'époque avait interdit de rendre publique cette célébration.

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(1) Les Espagnols de cette liste sont au nombre de six. Je suis incapable de vérifier l'information, mais je ne vois aucune raison de la croire inexacte. Pour avoir visité il y a longtemps YAD VACHEM, je n'ai pas souvenir l'avoir vue. Mais quand on visite ce site, on est pris par une autre émotion.

Etonnants, non, les temps actuels.

Il y avait les propos du député avocat Gilbert COLLARD, qui évoquait ceux « cananisés » d'un ministre, et qu'il fallait allait marcher du pied gauche sur la matière, en allant défiler en janvier dernier.

Et puis, il y a eu la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a dit que somme toute, « casse-toi, pov. con » à l'attention d'un président de la République, c'est de la satire sympathique, et qu'une condamnation pour cela à 30 € d'amende avec sursis, c'est excessif. Et viole la liberté.

Nous avons maintenant les propos de M. BALKANY, député-maire, et pas de n'importe où S.V.P., mais de la si distinguée LEVALLOIS-PERRET, à quelques mètres à peine de NEUILLY, là c'est plus carré :« je vous emmerde ».

Bon, c'est alors qu'on s'est rendu compte que tous ces gens là n'ont rien inventé et que déjà le grand CLEMENCEAU...

Ils ont oublié aussi NAPOLEON à l'attention du bas de soie de TALLEYRAND.

Celui qui mettra en en ligne les citations de Léon DAUDET fera encore mieux que tous.

La signification de tout cela ?

C'est tout simple : le cadre pseudo-distingué, comment disent les avocats, ah oui, « délicat », de la vie publique française actuelle, la crise, la guerre, à quelque niveau qu'on soit, n'est pas adapté le moins du monde aux circonstances. On n'est ni à la cour (du monarque) ni à la messe.

P.S. Aux dernières nouvelles, Monsieur BALKANY n'aurait pas dit cela. Version 1. Il aurai dit je vous en remer. Ce qu'on aurait pris pour je vous emmerde. Version deux, c'est le confrère à qui le propos précité aurait été destiné qui aurait dit justement celui-ci.

Quels grands moments, nous vivons.

Je vais sans doute beaucoup en oublier dans la liste qui suit. Nous avons en effet :

1 . Un ancien président de la République en examen (« il est méchant, le juge GENTIL », très mauvais jeu de mots, j'ai honte),

2. Un ancien ministre du budget en examen, parce qu'il aurait transféré illégalement des fonds en Suisse,

3. Sans doute quelques menues autres affaires de ministre qui trainent en justice ça et là, dont une concerne une ancienne ministre désormais directrice du Fonds monétaire international

4. Au moins un sénateur en examen, par ailleurs président du Conseil général des B.D.R., pour une affaire dont les ramifications paraissent sérieuses,

5. Des députés ...

6. Des conseillers municipaux....

Un point commun, ces heureux veinards appartiennent tous aux partis appelés républicains.

C'est donc bien cela. La France est une république bananière. Donc, j'ai trouvé, quand on est au pouvoir, on mange des bananes. Trop de bananes. Et on finit par glisser ensuite sur les peaux. Voila.

Une société dérape lorsqu'elle ne vit plus qu'au rythme des flash de presse, des scandales, ou au contraire des informations miraculeuses. Notre pays adore les informations de ce genre.

Depuis 24 heures :

Contrat géant pour l'européen AIRBUS (qu'on a transformé en français pour le coup) avec une société de Malaisie : « LION AIR ». On ne vous a cependant pas dit qu'elle est sur la liste noire des transporteurs aériens interdits en Europe qu'elle ne dessert pas. Questions de sécurité.

Du coup, on publie l'autre contrat géant de BOEING qui redevient, de très loin le premier, avionneur mondial, avec RYANAIR, la moins parisienne des compagnies. Quatre cents avions détestés par les syndicalistes d'Air France...

Et puis, il y quelques instants, la démission forcée de notre propre ministre de l'économie et des finances. Non pas à cause de l'économie du pays, mais en raison du scandale PENEL et MEDIAPART sur ses comptes en Suisse.

Pendant ce temps là, à MARSEILE, capitale européenne pseudo bling-bling de la culture européenne 2013, on est passé à l'assassinat d'un dentiste. J'attends les réactions du conseil de l'ordre (des chirurgiens-dentistes).

On nous annonce une prochaine grande affaire financière, au sujet du rachat de HEINZ, vous savez bien le ketchup.

Je pense alors inévitablement que cette société a été fondée et s'est développée à PITTSBURGH, qu'elle a permis l'existence et l'originalité d'Andy WARHOL, dont le musée est dans la ville.

Considérer même à PITTSBUGH que dans la salle d'un musée des cartons empilés de boites de conserve de tomate est une oeuvre d'art majeure m'avait laissé sans voix.

C'est vrai aussi que remplacer l'activité historique et glorieuse de la ville BETHLEEM STEEL aujourd'hui faillie, par une fabrique de boites de conserves de tomates laisse songeur.

L'ennui est que les tomates en boites ou en bouteilles à renverser se vendent donc mieux que l'acier.

Quant à Andy WARHOL, c'est devenu une légende...

Sic transit.

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P.S. Pour ceux qui ne savent pas, PITTSBURGH est la deuxième ville de la PENNSYLVANIE, tout à l'ouest, sur la rivière Ohio.

Ouf, on n'est pas passés loin d'une catastrophe.

Une fois encore, le Conseil constitutionnel veille bien à ne pas provoquer de séismes nationaux ici régionaux : c'est ainsi qu'il avait refusé de nous suivre dans l'affaire des tribunaux de commerce, décision du 4 mai 2012, laissant aux pouvoirs publics, alors sensibilisés par notre question, au plus au niveau, le soin de changer la loi. C'est ce qui devrait être fait prochainement. L'Assemblée nationale y travaille, je l'ai expliqué sur mon blog.

Et bien ce soir, le Conseil constitutionnel a fait de même en refusant d'entrer dans le jeu tout laïc en qui lui demandait de commencer d'abroger la législation d'Alsace-Moselle de prise en charge des cultes et spécialement de leurs agents. Il a donc jugé constitutionnel le texte qu'on attaquait devant lui.

Il ne m'appartient certainement pas de juger à mon tour le Conseil constitutionnel. Cependant, on peut constater que sa décision est un peu comment dire, « tirée par les cheveux ».

Oui, mais, c'est bien parce que, à commencer par son président, Jean-Louis Debré, les hauts conseillers ne cachent jamais qu'ils ne peuvent en aucun cas être un super Parlement, à la place du Parlement, surtout s'il s'agit non pas de modifier un, deux, trois articles dans un ensemble donné, mais tout un pan de législation et d'organisation générales.

Finalement, c'est la Q.P.C. à la découpe qui peut marcher, pas la Q.P.C. en gros.

Avons-nous le droit de nous désintéresser de D.S.K. alors que, tous sur la blogosphère et ailleurs, avons tant disserté sur lui au moment de ses ennuis new-yorkais ? Je ne crois pas.

Justement, au moment ce jour où telle journaliste Marcela IACUB (parait-il juriste de surcroit, ce qui ne gâche donc rien) écrit nous dit-on ce qu'elle en pense, dans « Le Nouvel Observateur ».

Il n'y va pas de main morte : « Tu étais vieux, gros, petit et moche. Tu étais machiste et vulgaire sans aucune culture. Tu te comportais comme un méchant porc ».

Et encore : « La liste de tes maitresses, de tes conquêtes d'un jour, de tes putes successives et concomitantes montrait un autre aspect émouvant de ta vie de cochon ».

Allez lire sur Le Figaro la suite, à propos de l'Elysée, du Sofitel, de son épouse. je ne veux pas me faire censurer. Sans compter que D.S.K. est avocat.

Cette affaire me rappelle le mot d'un homme d'église que j'ai bien connu (certain lecteur de mon blog comprendra immédiatement), proportionnellement aussi cruel, mais parce qu'il venait justement d'un homme d'église, parlant de tel journaliste marseillais Untel (que je connaissais aussi) aujourd'hui décédé.

Rien à voir dans la couleur.

Il disait cependant de lui que : « Dieu hésitait entre l'âne et le boeuf. Alors il créa ... untel. »

« La scientologie a toujours pignon sur rue"

C'est François Koch, le journaliste indépendant, par ailleurs auteur d'un blog remarquable d'actualité de la franc-maçonnerie (« lumière ») qui nous l'annonce dans l'Express ces jours-ci.

Il nous parle aussi du président du groupe d'études sur les sectes de l'Assemblée nationale, ex-président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Ce député a aussi été le juge d'instruction de l'affaire Vic, du nom de l'adepte lyonnais qui s'est suicidé après avoir été criblé de dettes à cause de la Scientologie. Il vient de publier avec Alexandre Malafaye " Propagande noire ", un thriller inspiré des pratiques scientologues.

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(1) A défaut d'autre chose.

On sait que j'ai invité dans le temps pendant plusieurs mois, Jean de La Fontaine sur notre blogosphère. Voici que j'invite maintenant les Daudet. Enfin, le père, Alphonse. Je n'ose pas inviter le fils, Léon, mon préféré, dont la liberté d'expression ne tiendrait ni les arrêts Costa et Gouveia c. Portugal ni Bilger.

Alphonse Daudet a écrit « Les Lettres de mon moulin », et dans celles-ci « Le secret de Maitre Cornille ». Qui n'était certes pas avocat.

Et pourtant, quelques extraits :

« Notre pays, mon bon monsieur, n'a pas toujours été un endroit mort et sans renom, comme il est aujourd'hui. Autre temps, il s'y faisait un grand commerce de meunerie(...)Tout autour du village, les collines étaient couvertes de moulins à vent. Ces moulins là, voyez-vous, faisaient la joie et la richesse de notre pays. (...) Malheureusement, des Français de Paris eurent l'idée d'établir une minoterie à vapeur, sur la route de Tarascon. (...) Maitre Cornille était un vieux meunier, vivant depuis 60 ans dans la farine et enragé pour son état. L'installation des minoteries l'avaient rendu comme fou. (...) Il trouvait comme cela une foule de belles paroles à la louange des moulins à vent, mais personne ne les écoutait(...)Alors, de male rage, le vieux s'enferma dans son moulin et vécut tout seul comme une bête farouche. (...)

Dans la vie de Maitre Cornille, il y avait quelque chose qui n'était pas clair. Depuis longtemps personne au village ne lui portait plus de blé et pourtant les ailes de son moulin allaient toujours leur train comme devant.(...)

C'était le secret de Maitre Cornille ! C'était ce plâtre qu'il promenait le soir par les routes, pour sauver l'honneur du moulin et faire croire qu'on y faisait de la farine. Pauvre Cornille !

(Alors) tout le village se met en route, et nous arrivons là haut avec une procession d'ânes chargés de blés, du vrai blé. (...) Et nous avons tous des larmes dans les yeux de voir le pauvre vieux se démener de droite et de gauche, éventrant les sacs, surveillant la meule, tandis que le grain s'écrasait(...)

Puis un matin, maitre Cornille mourut, et les ailes de notre dernier moulin cessèrent de virer, pour toujours cette fois.

Cornille mort, personne ne prit sa suite. »

Je me suis fait piéger hier à ORLY ouest : on m'a proposé une voiture toute électrique pour aller à VERSAILLES et retour. 30 km aller, autant retour.

J'étais intéressé, excité même.

Le fabricant français est Citroën.

On comprend maintenant que les fabricants français soient dans le rouge, alors que les allemands et les japonais ne le sont pas, a prévu une autonomie de 100 km.

Pour moi, c'était suffisant.

Sauf que l'autonomie est fausse, car on l'a calculée pour la ville, et encore, tandis que sur l'autoroute on consomme plus d'électricité.

Bref, à l'arrivée à VERSAILLES, je n'avais plus que 40 % de carburant électrique.

Impossible de trouver une borne de ravitaillement.

On ne les a pas prévues sauf deux, et il faut savoir où (il parait qu'à PARIS...) Et puis même, il n'est pas normal d'aller rechercher tous les 30 km.

C'est débile.

Vous avez compris que je craignais de tomber en rade sur le retour. Personne n'a pu me trouver une solution sur place, malgré l'amabilité extrême et dévouée des employés du parking de la mairie (il y a là deux bornes, sans doute vandalisées, car elles ne distribuent plus d'électricité).

Bref, je passe les détails, le loueur m'a fait remettre un véhicule de remplacement, et je suis retourné à ORLY ouest.

Le premier qui me parle d'écologie, d'économie d'énergie et de voiture propre française, je lui vole dans les plumes.

A propos de la loi de 1881 sur la presse.

La commission des lois du Sénat travaille actuellement une proposition de loi venue de l'Assemblée nationale, tendant à porter de trois mois à une année le délai de prescription pour les faits de provocation à la diffamation et à l'injure en raison du sexe, de l'identité ou du handicap.

Tandis que dans le même temps, le Conseil constitutionnel est sur le point d'audiencer, dans les jours à venir, une Q.P.C., posée par la Cour de cassation, de la constitutionnalité des dispositions dérogatoires à la règle admise depuis plus de 130 ans, portant de trois mois à une année le délai de prescription des faits de provocation à la diffamation et à l'injure en matière raciale.

Pour ramener la prescription à trois mois.

Comme disait voici quelques années à la radio Philippe MEYER, nous vivons une époque moderne.

C'est d'autant plus exact ici qu'aujourd'hui, les informations circulent des milliers de fois plus vive qu'en 1881, tandis qu'il faudrait donc plus de temps pour les apprécier.

Moi qui croyais que l'histoire s'accélérait, on dirait finalement que non.

Encore lui, dans son discours de présentation du Code civil.

« Ce n'est que dans ces derniers temps que l'on a eu des idées précises sur le mariage. Le mélange des institutions civiles et des institutions religieuses avait obscurci les premières notions. Quelques théologiens ne voyaient dans le mariage, que le sacrement ; la plupart des jurisconsultes n'y voyaient que le contrat civil. Quelques auteurs faisaient du mariage une espèce d'acte mixte, qui renferme à la fois et un contrat civil et un contrat ecclésiastique. La loi naturelle n'était comptée pour rien dans le premier et le plus grand acte de la nature.

Les idées confuses que l'on avait sur l'essence et sur les caractère de l'union conjugale, produisaient des embarras journaliers dans la législation et dans la jurisprudence. Il y avait toujours conflit entre le sacerdoce et l'empire, quand il s'agissait de faire des lois ou de prononcer des jugements sur cette importante matière. On ignorait ce que c'est que le mariage en soi, ce que les lois civiles ont ajouté aux lois naturelles, ce que les lois religieuses ont ajouté aux lois civiles, et jusqu'où peut s'étendre l'autorité de ces diverses espèces de lois.

Toutes ces incertitudes se sont évanouies, tous ces embarras se sont dissipés, à mesure que l'on est remonté à la véritable origine du mariage, dont la date est celle même de la création.

Nous sommes convaincus que le mariage, qui existait avant l'établissement du christianisme, qui a précédé toute loi positive, et qui dérive de la constitution même de notre être, n'est ni un acte civil, ni un acte religieux, mais un acte naturel qui a fixé l'attention des législateurs, et que la religion a sanctifié.

Les jurisconsultes romains, en parlant du mariage, ont souvent confondu l'ordre physique de la nature, qui est commun à tous les êtres animés, avec le droit naturel, qui régit particulièrement les hommes, et qui est fondé sur les rapports que des êtres intelligents et libres ont avec leurs semblables. De là on a mis en question s'il y avait quelque caractère de moralité dans le mariage considéré dans l'ordre purement naturel.

On conçoit que les êtres dépourvus d'intelligence, qui ne cèdent qu'à un mouvement ou à un penchant aveugle, n'ont entre eux que des rencontres fortuites, ou des rapprochements périodiques, dénués de toute moralité. Mais chez les hommes, la raison se mêle toujours, plus ou moins, à tous les actes de leur vie, le sentiment est à côté de l'appétit, le droit succède à l'instinct, et tout s'épure ou s'ennoblit.

Sans doute, le désir général qui porte un sexe vers l'autre, appartient uniquement à l'ordre physique de la nature : mais le choix, la préférence, l'amour, qui détermine ce désir, et le fixe sur un seul objet, ou qui, du moins, lui donne sur l'objet préféré un plus grand degré d'énergie ; les égards mutuels, les devoirs et les obligations réciproques qui naissent de l'union une fois formée, et qui s'établissent entre des êtres raisonnables et sensibles ; tout cela appartient au droit naturel. Dès lors, ce n'est plus une simple rencontre que nous apercevons, c'est un véritable contrat.

L'amour, ou le sentiment de préférence qui forme ce contrat, nous donne la solution de tous les problèmes proposés sur la pluralité des femmes ou des hommes dans le mariage ; car, tel est l'empire de l'amour, qu'à l'exception de l'objet aimé, un sexe n'est plus rien pour l'autre. La préférence que l'on accorde, on veut l'obtenir ; l'engagement doit être réciproque. Bénissons la nature, qui, en nous donnant des penchants irrésistibles, a placé dans notre propre coeur, la règle et le frein de ces penchants. On a pu dire que, sous certains climats et dans certaines circonstances, la polygamie est une chose moins révoltante que dans d'autres circonstances et sous d'autres climats. Mais dans tous les pays, elle est inconciliable avec l'essence d'un engagement par lequel on se donne tout, le corps et le coeur. Nous avons donc posé la maxime, que le mariage ne peut être que l'engagement de deux individus, et que, tant qu'un premier mariage subsiste, il n'est pas permis d'en contracter un second.

Le rapprochement de deux sexes que la nature n'a faits si différents que pour les unir, a bientôt des effets sensibles. La femme devient mère : un nouvel instinct se développe, de nouveaux sentiments, de nouveaux devoirs fortifient les premiers. La fécondité de la femme ne tarde pas à se manifester encore. La nature étend insensiblement la durée de l'union conjugale, en cimentant chaque année cette union par des jouissances nouvelles, et par de nouvelles obligations. Elle met à profit chaque situation, chaque événement, pour en faire sortir un nouvel ordre de plaisirs et de vertus. »

Source, la même, en ligne, collection classiques de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Je ne suis pas d'accord avec cette députée socialiste, qui a l'air bien charmante, et porte une si belle veste, lorsqu'elle veut changer le nom d' »école maternelle » en « petite école ».

Soit dit au passage, en ces temps de crise de société et d'économie et tout et tout, vous aurez noté avec le plus intérêt ce à quoi on se passionne chez certaines au Palais Bourbon.

Dans ce registre, j'ai signalé voici quelques mois, dans la plus parfaite des indifférences, que les mots « et les libertés » avaient été enlevés après « ministère de la justice ». Quelque message subliminal peut être ?

Bon, il parait que « école maternelle » fait sexiste depuis trop longtemps.

D'accord, mais alors pour compenser et faire comme en matière de garde alternée, on va l'appeler maintenant « école paternelle ». Non, c'est bien, « école paternelle ».

Le seul défaut est qu'on ne pourra plus faire le jeu de mot sur « mat.sup. ». Mais, je m'en fiche, car mon petit fils qui est en dernière année de maternelle, donc la supérieure, maternelle supérieure, ira bien à l'école primaire dans quelques mois, après avoir terminé sa « mat. sup. », laquelle sera acquise donc dans son cursus.

Tu en auras eu de la chance, Lucas, puisque toi tu seras passé par « mat. sup. » et les autres par une simple « petite école ».