r.p.v.a. (16)

juil.
10

DOSSIER NAVISTA: L'ECHEC DE LA PETITION MACHIN DU COMITE THEODULE

  • Par bernard.kuchukian le
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J'ai déjà écrit ce que je pensais des pétitions en général et de celle contre NAVISTA avec le R.P.V.A. en particulier. On m'a pressé de toutes parts de la signer. J'ai signé.


Je suis donc l'un des 203 couillons qui ont signé. C'est le dernier chiffre au moment où j'écris.


Non , on n'est pas nombreux, je vous l'accorde, mais c'est là le problème.


On n'a pas meme retrouvé le nombre d'avocats au barreau de Marseille ayant reçu, grace à l'ordre et aux efforts de certains, leur clé cryptée, qui ne fonctionne d'ailleurs toujours pas.


203 c'est nettement moins que la consultation d'un blog actif sur un thème particulier: l'attaque que j'ai faite contre la motion de la F.N.U.J.A. a fait nettement plus que cela dans un délai plus court au surplus.


Et je n'évoque pas le nombre qui doit etre nettement plus faible de ceux qui ont lu la motion. Je ne suis pas rassuré pour autant.


Tant qu'on emploiera des méthodes de bonnes-femmes-défendant- leurs-chérubins-à-l'école, on se plantera. J'en vois qui rigolent. Et qui ont raison de rigoler.


Je suis inquiet.

juin
7

DOSSIER NAVISTA. LA FUMISTERIE DE LA REVENDICATION AU SYSTEME UNIQUE D'ACCES A "E-BARREAU"

  • Par bernard.kuchukian le
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La dernière en date, hypocrite et imbécile à souhait, est désormais la tarte à la crème du système unique.


Evidemment, c'est encore une idée crypto stalinienne, genre S.A.F., ou simplement jacobine: quand on nationalise régime unique, on est content.


Non, non et non, y compris aussi à ce qu'écrit le batonnier GIROUD, qui n'est vraiment pas dans le coup. Navré, batonnier.


Vous ne voulez rien y comprendre, c'est donc fonctionnel chez vous tous.


Le système unique, nous l'avons déjà. Il s'appelle la plafeforme "e-barreau" .


Elle nous appartient à tous, bien que NAVISTA l'ait confisquée à son profit avec la bénédiction du C.N.B.


Nous nous battons seulement pour que les voies d'accès à cette plaforme professionnelle unique soient libres, et que la meilleure solution capitaliste gagne, tous systèmes d'accès pouvant d'ailleurs librement etre concurrents. Ces deux petits mots librement et concurrent étant décidemment votre terreur.


Puis, le marché dira quel est le meilleur système d'accès.


Comme il l 'a déjà dit à 50 % avec la légitime sécession parisienne. Une fois encore, nos confrères parisiens ont tout compris avant les autres, voici 18 mois. C'est tout de meme désolant de considérer que la moitié du barreau de France seraient d'obscurs crétins.



Les vertueuses et sottes déclarations de ceux qui n'y comprenant rien, ressassent les vieilles formules vides de sens (l'unité) déplacent la question sur un faux terrain. Socialiste d'ailleurs, l'unité étant un thème collectiviste courant.



Seriez vous tous restés communistes comme en 1945. STALINE n'est donc pas mort.


Pourtant, quand on n'y connait rien, on se tait. Et on va se documenter.

juin
7

LE 2 JUILLET

  • Par bernard.kuchukian le

Le 2 juillet aura lieu la réception biennale du barreau de Marseille. Grand tra la la.


On a invité une montagne de gens. Et puis aussi, nous autres les confrères marseillais.


Je me suis laissé dire qu'on a invité également les présidents du C.N.B. et de la Conférence des batonniers. Pas le gérant de NAVISTA. Ouf.


Normal Dominique, mon ami batonnier, tu es parfait.


Une suggestion, si on n'a pas eu le rapport HATTAB dans l'intervalle, ce qui est fort possible, peut on imaginer de subordonner l'accès à cette réception de Monsieur le président de la Conférence des batonniers et de Madame son épouse, à la production, sous forme de dépot, à l'entrée de notre si beau palais du Pharo, d'un tirage complet de ce document d'expertise ?


juin
7

DES DROITS DE L'HOMME ... D'AFFAIRES

  • Par bernard.kuchukian le
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Ca et là, dans nos blogs et ailleurs, on nous raconte que la France est la terre des droits de l'homme. On se la dit et on se la redit.

C'est dans le décor quoi.


Et puis, dans notre si belle profession, on dit et redit la meme chose. On y croit, quoi.


Il parait meme que des syndicats ont mission de défense ces droits de l'homme.


Mais au juste, de quel homme.


Oui, parce que moi je connais les hommes et aussi les hommes d'affaires.


Et le C.N.B. lui, dans le dossier NAVISTA, on dirait bien qu'il défend surtout les hommes ... d'affaires.


juin
6

R.P.V.A. LE S.A.F. REAGIRAIT

  • Par bernard.kuchukian le
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Il aura fallu mon gros billet de ce jour, pour critiquer gentiment la petite gazette de la petite section de BORDEAUX du S.A.F. pour apprendre par notre confrère Michelè BAUER que ce que j'écris est charmant. J'apprécie. Merci.


Plus sérieusement, notre gentille consoeur s'est aperçue qu'elle avait oublié de joindre le "scoop" du jour, que nous découvrons donc tous en ce jour du Saint Sacrement, -la Grace divine vient à notre secours-, à savoir qu'enfin un syndicat donne son avis. Vous allez voir qu'il aurait mieux faire de se taire.


Le S.A.F. parle par son président, dans une lettre ouverte datée du 4 juin (donc d'avant hier) inconnue sur son site Internet, mais connue de notre amie de BORDEAUX, qui nous la révèle.


On y proteste bien entendu, pour la forme, contre NAVISTA qui pose dit-on un problè majeur.


En réalité, on n'hésite pas, en soutenant ouvertement, l'insoutenable CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, à écrire deux superbes conneries:


1°. Le barreau de MARSEILLE aurait détourné le R.P.V.A. du C.N.B.


2°. Il faudrait se grouper autour dudit C.N.B. pour trouver un sysème "unique, pérenne, simple et peu onéreux." (sic).


Je sais bien que l'information vient de BORDEAUX, dont le vignoble fameux est célèbre dans le monde.


Et je me demande donc si l'auteur de cette lettre ouverte n'a pas un peu picolé avant de l'écrire. D'où peut etre le fait qu'elle ne soit pas sur le site Internet du syndicat.


Parce que, président Jean-Louis BORIE, vous ne maitrisez pas du tout votre sujet.


1°.Le barreau de MARSEILLE ne pirate rien du tout. Il accède par les moyens qu'il peut, approuvés par le C.N.B. lui meme, puis interrompus brusquement- à la plateforme "e-barreau" qui nous appartient à tous, MARSEILLE comprise. Laquelle ne peut etre confisquée au profit de NAVISTA et consorts par le C.N.B.


2°. Le système CISCO proposé par MARSEILLE est pérenne, simple, et 25 fois moins cher que le système NAVISTA. C'est de la concurrence capitaliste de haute qualité à NAVISTA. A technique supérieure, c'est d'autre part beaucoup mieux que le monopole collectiviste distingué proposé par le C.N.B. dont il faut ici dénoncer les abus.


Nous offrons la MERCEDES à 25 fois moins cher que la LADA. Problème, non ?



Il y a aussi un troisième point. Vous souhaitez un rapport technique. Apparemment, on ne vous tient pas au courant, meme dans votre petite section de BORDEAUX. Le rapport, il est pret, rédigé par Monsieur Nathan HATTAB, expert près la Cour de cassation. Mais le C.N.B. qui a peur de ce qu'on risque d'y lire, ne veut pas qu'il soit rendu public.


Le problème pour vous président, c'est que vous etes un homme d'une gauche particulière, et que les seuls mots "liberté et "concurrence" vous terrorisent.


Au surplus, ne seriez-vous pas un peu stalinien ?


J'invite à la prudence générale dans le camp adverse: et à bien lire le Code de commerce, y compris ses dispositions pénales.


juin
6

LETTRE A MICHELE BAUER ET PLUS GENERALEMENT AUX SYNDICATS D'AVOCATS

  • Par bernard.kuchukian le
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Je n'ai pas l'honneur de connaitre Michèle BAUER.


Elle est avocat à BORDEAUX, et a placé en ligne ce jour une communication appelée "S.A.F. SUFFIT".


Car on comprend qu'elle est responsable locale du S.A.F. Compliments. Elle appelle cela la petite gazette de la petite section du S.A.F.


Comme c'est mignon. Et elle se plaint d'etre mai aimée. Comme c'est touchant.


Chère amie, il y a des centaines d'avocats de Marseille qui sont beaucoup plus mal aimés et ce par la faute d'un membre de votre barreau, oui, vous savez celui qui est allé à la capitale présider le Conseil national des barreaux, le vilain qui nous a coupé la liaison avec "e-barreau" pour protéger l'arnaque de ses copains de NAVISTA.


Pour l'instant, c'est touchant et méchant. Je vous garantis que dans quelques jours, ce sera toute autre chose.


Voici pour vous gentille consoeur à la petite gazette de la petite section.


Maintenant aux grands syndicats d'avocats. Vous dites quoi Messieurs S.V.P. sur l'affaire du R.P.V.A. exclusif NAVISTA ?


On commence par le S.A.F. Grandes gueules de gauche, tout au plus capables d'essayer de barer la route aux salariés d'avocat souhaitant intégrer la profession par la voie de la V.A.E. (validation des acquits en enteprise). Pas bien joli, au point qu'il s'est fait toiser par le Conseil d'Etat il y a trois ans (c'est l'arret KUCHUKIAN -mais Sophie-). Le S.A.F. est silencieux sur ce coup.


Quant aux autres, c'est pas mieux.


La si discrète C.N.A. ne sait pas meme ce qu'est un ordinateur, alors une connection informatique ...


Meme le si sympathique COSAL qui regarde la bagarre goguenard, à la parisienne...


Question: ils servent à quoi au juste les syndicats d'avocats ?



juin
5

L'ETHIQUE DES MAGNATS DU PETROLE ET CELLE DES AVOCATS

  • Par bernard.kuchukian le
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On dit que Monsieur de MARGERIE, président de TOTAL, ne veut pas envisager une offre publique d'achat, qui serait donc ici hostile, de notre société (j'en suis actionnaire) contre BRITISH PETROLEUM, dont on connait la situation tendue actuellement par les problèmes dans le golfe du Mexique. Le président parle d'éthique des affaires. C'est bien.


De son coté, le président de B.P., Monsieur SVANBERG annonce qu'il n'est pas question non plus, par éthique, de supprimer le dividende de ses actionnaires. Lesquels ne sont pas responsables des bêtises techniques du personnel intouchable. Très « british », je connais, c'est bien aussi.


Dans quelques mois, la tension sera retombée, le pétrole fuyard aura été remis dans ses tuyaux, les cotes américaines de ce coin là seront revenues à la normale, certes en attendant les ouragans habituels, les enzymes auront fait leur travail, les écologistes auront trouvé autre chose à nous servir, bref on sera sur d'autres coups.


En attendant, coté éthique, c'est pas brillant chez nous avocats.


Quoi, j'apprends qu'un ancien bâtonnier plaiderait pour le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX contre son ordre des avocats ?


Alors il ne faudrait pas que tout estransinés, par je ne sais quelle éthique, les membres de cet ordre hésitent à se joindre aux confrères intervenants aux cotés de Jean de VALON et de son épouse, de moi aussi (oui, parce que je suis le premier intervenant) dans l'affaire du R.P.V.A. sauce NAVISTA.

juin
5

ASTROLOGIE ET RAPPORT HATTAB (2EME SUITE)

  • Par bernard.kuchukian le
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Bon, on a passé le 12 mai. On est gentiment en route vers le 12 juin, et la suite. Année 2010.


Sur le site de la CONFERENCE DES BATONNIERS, son président nous écrit le 31 mai que pour le rapport HATTAB, une réunion contradictoire aura lieu la semaine prochaine. Le 31 était lundi. Donc, par rapport à cette date, "la semaine prochaine" c'est celle qui commencera le lundi 7 juin, soit entre le 7 et le 11 ou le 12 juin. Pour autant, on ne dit pas combien de jours il faudra encore pour avoir le rapport. Il est prudent le président.



En effet, sauf quand il le fait en anglais, oui "firewall" c'est "parefeu'", et "V.P.N.", c'est "réseau privé virtuel" en français, je traduis, son style est astrologique lorsqu'il s'exprime justement en pur français.


Parce qu'après tout la réunion contradictoire dont il parle peut bien etre, après tout, simplemement l'audience de référé du 9 juin courant à laquelle le batonnier de Marseille a appelé la C.N.B., l'association C.N.B.-COM, la CONFERENCE DES BATONNIERS, NAVISTA, l'ORDRE DE PARIS, et comme "amicus curiae" justement Monsieur NATTAB.


Alors voilà, au point où l'on en est, je suggère que les confrères qui ont ce talent fassent des recherches dans les thèmes astraux des principaux intéressés.


Sur le site de la CONFERENCE DES BATONNIERS, on apprend que Monsieur POUCHELON est né le 5 décembre 1949. Je n'ai pas réussi à trouver la date complète de naissance de Monsieur HATTAB, mais il est né en 1944.


Sur le site de nos amis de VALON sont leurs dates de naissance, et moi je rappelle la mienne 31 aout 1947. Je peux me débrouiller sans difficulté la date de naissance de Dominique MATTEI et la communiquer.


A l'aide et dites nous si la configuration astrale du 9 juin -éventuellement celle du 16 juin en cas de renvoi- est favorable ou non.





juin
5

L'AVOCAT REVOLTE

  • Par bernard.kuchukian le
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Illustration d'un rappel


Comme il a eu raison notre confrère Patrice GIROUD, bâtonnier de GRENOBLE, d'émettre sur son blog des réserves contre la célébration, à la fin de l'année en cours, du bicentenaire du barreau impérial.


C'est carpettes, illuminations à la clé, contre devoir de résistance et d'impertinence de l'avocat. Il est dans ce camp, et moi avec lui.


Le texte dit carrément dans l'exposé des motifs qu'il faut bien nous "séparer de la licence et de l'insubordination" .Une paille.


Organisons une fronde contre cette célébration honteuse.


Mais en attendant, délectons nous d'un seul article de ce décret impérial du 14 décembre 1810, un seul oui.


L'art. 17: en ce temps là les avoués licenciés pouvaient prendre l'état d'avocat, mais seulement en justifiant (de leurs titres) et de leur moralité. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est Napoléon.


Et surtout, dans l'immédiat, battons nous contre le honteux système du R.P.V.A. à la sauce NAVISTA. Meme nos puissants confrères parisiens, qui sont pourtant les premiers à célébrer le décret impérial précité, ont quitté le C.N.B. et son machin de Perpignan. Ils ont tout compris eux.


.


juin
3

DOSSIER NAVISTA. R.P.V.A. ONE MORE TIME

  • Par bernard.kuchukian le
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Je rappelle que la communication des avocats avec le CONSEIL CONSTITUTIONNEL se fait betement par Internet.


Voici que je découvre à l'instant que c'est idem SANS CE PUTAIN DE BOITIER NAVISTA lorsqu'ils'agit de communiquer avec le TRIBUNAL CORRECTIONNEL d'AIX EN PROVENCE.


Oui, je suis grossier.


Il le faut. Louis Ferdinand CELINE l'était aussi.


Il y a des idées qui ne passent que si on viole les esprits endormis.


La légitimité de NAVISTA dans cette affaire a totalement disparu pour autant qu'elle ait jamais existé.


IL Y EN A MARRE DE NOUS RACONTER DES SALADES. NOUS N'AVONS PAS BESOIN DE NAVISTA, DE SON BOITIER ET DE SES EXACTIONS. Et de nous faire prendre pour des cons à la voile.


Moi , il me monte le Saint-Suffren.

Nom : tgi-aix-en-provence-audiencement-correctionne.pdf
Taille : 352 Ko


juin
3

R.P.V.A. JE VAIS OUVRIR UN NOUVEAU FRONT DE COMBAT

  • Par bernard.kuchukian le
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J'annonce l'ouverture d'un nouveau front violent de combat dans cette affaire, ni amiablement, ni judiciairement.


La suite d'ici à demain.

juin
3

MESSAGE AU C.N.B.QUI...

  • Par bernard.kuchukian le

S'entête à soutenir NAVISTA, becs et ongles.


Ruy-Blas.


Bon appétit messieurs, O ministres intègres, conseillers vertueux, voilà votre façon de servir, serviteurs qui pilliez la maison.


Victor HUGO

juin
2

DOSSIER NAVISTA: MESSAGE AUX ATTAQUANTS

  • Par bernard.kuchukian le

Attention à la censure du C.N.B. dès fois que Monsieur HATTAB y soit sensible , propos de Figaro:


Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement sous l'inspection de deux ou trois censeurs.


Pierre Augustin CARON de BEAUMARCHAIS.

mars
10

INFORMATIQUE ET TAILLE DES CABINETS D'AVOCAT

  • Par bernard.kuchukian le

On n'évite pas le parallèle entre l'exigence d'informatique, fondamentalement voulue par les gouvernants, en fait pour faire baisser le cout du service public, celui des finances, des formalités de toute nature, de la justice, et d'autres encore, et la taille des cabinets d'avocats.

Bien sur, il y a des exceptions, contraint et forcé, j'en suis une, mais tout le monde voit bien qu'en règle générale, les avocats indépendants ou peu accompagnés sont plus réticents que les grandes structures à entrer dans cette technique nouvelle.

Paresse intellectuelle, défaut de besoins réels, possibilité de bricoler, on peut trouver des tas d'explications, face à des pseudo-mastodontes, censés équipés, « dans le coup », prêts à tous les changements. A faire moderne quoi.

Le phénomène général n'est pas nouveau, mais le rapport à l'informatique, parce ce qu'on l'annonce prochainement rendue obligatoire pour l'exercice de notre profession, change complètement la donne. Ce sera donc fini le crayon et la gomme (j'en connais encore qui travaillent ainsi), et on ne pourra plus s'en remettre par exemple aux avoués, censés faire la cuisine d'appel.

Je sais que certains gros cabinets imaginent déjà tenir le haut du pavé, par une espèce de monopole de fait des moyens de communication obligatoires de demain, déjà avec les tribunaux de grande instance et les cours d'appels.

Dans ce registre, il y a des mois et des mois que je pose en vain à tous ceux qui ont une petite fonction dans la profession la question suivante : que ferez vous des quelques avocats qui se révéleront définitivement réfractaires à l'informatique.

Un ancien bâtonnier dont je tairai le nom m'a même répondu : ils disparaitront.

Ainsi ceux qui ne voudront ou ne pourront pas s'adapter devraient disparaitre ou être condamnés à faire appel aux plus importants.

Cette conduite diabolique est d'autant plus facile à tenir si on impose des systèmes informatiques de communication compliqués, mystérieux, voire ésotériques.

A ce sujet, on ne peut certainement pas dire qu'avec son R.P.V.A ., le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ait cherché à se rapprocher de la base et à faire simple. Sans rien y changer et sans l'adapter, on veut à nous imposer de force ce machin là, alors que plus malin et surtout plus fort que tous les autres, le barreau de PARIS parait, nous dit-on, avoir contourné depuis quelques semaines l'obstacle en son circuit fermé à lui.

Bravo PARIS, et honte aux autres barreaux. Non pas les plus petits, qui n'ont pas peut être pas chez eux les tètes pensantes et les moyens financiers et techniques permettant de ne pas recevoir, sans réfléchir ni critiquer, la parole considérée comme divine du R.P.V.A.

Non, honte aux plus grands barreaux (suivez mon regard) qui, eux, ont quelques moyens intellectuels et possibilités financières, certes pas à l'échelle de PARIS, mais à une autre permettant de réfléchir et de se payer les services d'informaticiens, qui ne soient pas, sans appel d'offre, les amis des amis des amis.

Que tous, les plus petits, les individuels, considèrent qu'ils sont directement concernés, et que faire confiance au C.N.B. et à ses systèmes imposés est pour eux un danger mortel.

Il parait que depuis quelques heures, sur le travail et l'insistance d'une poignée de confrères, dont il n'est pas l'usage de citer les noms, insensibles à la pensée technique unique de là haut, la direction de mon barreau a enfin compris la leçon et a décidé de bien réagir dans le bon sens.

On ne me connait surtout pas pour manipuler l'encensoir envers les élus de la profession. Et pour cirer leurs pompes. Pourtant, un petit effort encore, et je les féliciterai.

Et toute la profession -en tout cas celle qu'on allait oublier au passage – pourra enfin remercier ceux qui, comme eux je crois ce soir, osent critiquer le R.P.V.A., considéré comme un objet de culte obligatoire.

mars
9

LA COMMUNICATION ENTRE AVOCATS

  • Par bernard.kuchukian le
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Il y a plus d'une année, j'avais écrit ceci à tous les bâtonniers de France.

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Première observation. Nous sommes encore au niveau des clercs à la BALZAC.


En janvier 2006, j'avais établi, à l'attention de mon ordre, un mémorandum sur la notification des actes de procédure entre avocats.


A l'issue de sa rédaction, j'avais acquis la certitude de l'accomplissement d'un travail d'un autre temps, totalement déphasé avec le monde actuel, et le développement des moyens de communication modernes, commencé avec la télécopie et parachevé avec Internet. Un peu flatté de la comparaison littéraire, mais c'était une moindre consolation, je m'étais senti plus proche des clercs d'avoué qu'avait connus Honoré de BALZAC, lorsqu'il était l'un d'eux, que de l'utilisateur contemporain du moindre ordinateur.


Le formalisme de la procédure devant le Tribunal de grande instance était en cause, comme le principe même de la postulation, qui va peut être avec. Et dans la même coupe, il y avait le formalisme des inutiles avoués à la Cour d'appel.


Le tout méritait de superbes coups de balais, et de ne plus penser comme au temps de la lustrine et de la plume sergent major.


Je suggérais que l'affaire méritait bien la constitution d'un groupe de bons offices pour proposer aux pouvoirs publics de dépoussiérer la procédure civile française en cette matière.


Je préconisais ainsi une utilisation systématique de l'art. 673 du Nouveau Code de procédure et communiquais mon expérience personnelle.


Peut être parce qu'à l'époque, mon ordre était dirigé par un bâtonnier dont j'avais été l'adversaire malheureux aux élections, mon rapport a été enterré par une sous commission ordinale machin. Pour autant les problèmes subsistaient, avec l'augmentation considérable du tarif des huissiers audienciers.


Je venais cependant d'appeler de nos vœux ce qui sera sans aucun doute dans les nécessaires conséquences de l'excellent rapport de la commission ATTALI.


Deuxième observation. Notre communication est obsolète.


Une boutade prétend que notre profession serait magnifique s'il n'y avait pas les clients, les confrères et les juges. On peut la développer et ajouter que la communication avec les trois est au cœur de notre préoccupation. Nous devons communiquer.


Or, devant certains tribunaux, nous nous astreignons à le faire avec un formalisme dont la légitimité reste à justifier, qui n'existe pas dans les matières hors la postulation devant les tribunaux correctionnels, d'instance, de commerce, et toutes les juridictions sociales, y compris pour celles-ci en appel. Tandis que personne ne s'en plaint.


On a quelque part le sentiment qu'on aurait donc oublié d'achever la réforme de la suppression des avoués de première instance en 1972, alors qu'on s'apprête enfin, quel bonheur, à supprimer ceux d'appel.


A quoi servent finalement les huissiers de justice audienciers, sauf à couter plus ou moins cher.


On m'a répondu que la solution sera l'interconnexion de tous les avocats entre eux par Internet, Intranet, le R.P.V.A., ou un autre truc. Attention cependant à ne pas rêver.


Troisième observation. Comment j'ai travaillé.


Un travail de recherches sur un thème collectif du genre de celui ici réalisé n'a jamais été fait par le Conseil national des barreaux, dont ce serait en principe l'une des taches. Notamment en amont de la présentation d'un système de communication électronique unique.


L'enquête présentée a été réalisée à ma seule initiative et avec mes seuls moyens. Je n'ai reçu que la moitié des réponses que j'attendais.


Je suis parti de la liste des ordres tirée du site Internet du C.N.B. (tiens, c'est vrai, voici une de ses utilités) avec les numéros de téléphone, télécopie et courriels de tous les ordres de France qu'il y indique.


J'ai donc préparé un texte unique à l'attention de tous les bâtonniers, avec une seule question : comment fait-on chez vous pour se communiquer pièces et conclusions dans les procédures de postulation ?


La fleur au fusil, j'ai imaginé communiquer par Internet avec tous.


Déception : sur 180 barreaux, une quarantaine n'avaient pas d'adresse électronique. J'ai donc du adresser autant de télécopies.


Dans un premier temps, je n'ai reçu qu'une dizaine de réponses.


Puisque les courriels ne marchaient pas, j'ai donc relancé par télécopies systématiques à tous. Et je suis parvenu aux 90 réponses ici traitées. J'ai peur de penser aujourd'hui que l'ouverture d'un message électronique sur un ordinateur est chose plus difficile que l'extraction d'une télécopie d'un télécopieur.


Je rapproche cette constatation inquiète de celle suivant laquelle sur 1.400 avocats marseillais, 3 ou 400 n'avaient pas à l'époque d'adresse courriel. Je ne sais pas ailleurs, mais je suppose que la proportion était identique. La profession a donc encore beaucoup à faire encore pour passer à l'ère électronique, considérée comme un moyen, pas comme une fin.


Quatrième observation. Brève analyse du résultat.


Alors que même les avoués d'appel (c'est dire) ne se servent plus des huissiers audienciers pour leurs conclusions, peu de barreaux, ceux les moins importants quantitativement, savent aussi se passer d'eux. Les plus grands ne le savent pas, le plus souvent.


Dans la majorité de barreaux subsistante, sur un texte en principe unique, soit le tarif légal national des huissiers de justice, j'ai découvert plus de vingt familles différentes d'interprétations. Et donc de tarifs réellement appliqués.


La diversité est extrême.


Quant aux prix, c'est du simple au quadruple et au delà.


Le résultat, c'est donc du n'importe quoi. Et une nouvelle fois la révélation que notre profession est un modèle de désunion, qui ne sait pas défendre ses intérêts propres : sérieusement, le coup de tampon de l'huissier n'apporte aucune valeur ajoutée.


Cinquième observation. Les solutions existent-elles ?


Oui, elles existent. Elles consistent :


Premièrement, à constater l'inutilité du formalisme suranné actuel des échanges entre avocats devant le Tribunal de grande instance, que même les avoués appelés à disparaitre prochainement n'utilisent plus entre eux, c'est dire... On ne fera en réalité que développer la décision 216 du rapport de la commission ATTALI.


Deuxièmement, à revoir les textes de droit positif.


Justement, en s'attaquant aux privilèges acquis, un simple décret peut modifier un peu l'art. 671, et l'art. 675, changer complètement l'art. 672 du Code de procédure civile. A ne conserver en fait que l'art. 673, qui s'accorde déjà parfaitement avec les échanges par télécopie. Comme les chambres de l'instruction avec les mémoires qui leurs sont destinés.


Et à clarifier, pour éviter des dérives mettons fâcheuses, des textes qui vont avec par exemple l'art. 96 du décret du 27 juillet 2006 sur la dénonciation des surenchères de saisie immobilière.


Troisièmement, aussi si on veut se rassurer, à imaginer un système de communication électronique sure entre nous, qui n'est ABSOLUMENT PAS le réseau privé virtuel des avocats (R.P.V.A.) dans la version actuellement proposée par le C.N.B., encore lui, parce qu'il n'a pas été du tout précédé d'un cahier des charges, ni sur les intervenants, ni surtout sur les besoins des tous les avocats.


Entre autres choses, pas plus qu'en matière de communication avec la mise en état, rien n'y est prévu pour les échanges de pièces et conclusions. Comment ferait-on d'ailleurs alors que :


1°. Pourquoi ne pas le reconnaitre, tous les avocats ne maitrisent pas encore l'informatique et la communication électronique, et certains s'en flattent même, on est donc loin du compte.


2°. On se refuse à considérer l'expérience hors de nos frontières. On se contente d'essayer de nous vendre un projet « bling bling », pour montrer à la chancellerie et ailleurs qu'on a bien fait son travail et que nous aurions désormais entre avocats une jolie communication électronique, mais avec presque rien dedans (ni les échanges de conclusions, ni la mise en état, ni le cadastre, ni les hypothèques, etc. )


Il y encore des choses à faire. Elles ne sont pas insurmontables pour autant qu'on cesse d'être dans le superficiel. Et peut être qu'on impose nos désirs à condition de les connaitre avec précision aux vendeurs d'informatique.

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Un an plus tard, on piétine encore. Les choses n'ont avancé que sur l'art. 96, avec le décret du 12 février 2009.


Pourtant, le 31 décembre c'est dans moins de dix mois

mars
8

R.P.V.A.

  • Par bernard.kuchukian le
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1. L'informatique entre les avocats et les tribunaux, surtout pas avec le R.P.V.A. et donc surtout sans le R.P.V.A., ca existe au moins depuis l'arrêté du 24 décembre 2008, à titre expérimental pour l'instant, en région parisienne, pour les juridictions administratives locales (les tribunaux administratifs et les deux cours administratives d'appel).

2. C'est en quelque sorte un contrat d'abonnement général de procédure, valable, non pas affaire par affaire, mais client (lire avocat) par client, ce qui suppose, sous réserve de ce qui précède, un code de bonne conduite.

3. L'auteur du système ici décrit me pardonnera si j'écris que c'est bêtement la transposition de ce qui se fait couramment actuellement sur Internet dans le rapport banque en ligne-client, avec un mot de passe, ou pareil dans le e-commerce, lorsqu'on est localisé par l'indication de son mot de passe, généralement celui de courrier électronique.

4. Il me pardonnera parce qu'en pareille matière, imaginer un système tout simple par les temps qui courent et parmi les professions du droit, suppose l'intelligence que n'ont pas les créateurs au cerveau alambiqué du R.P.V.A. Il me permettra de lui tirer ainsi et au passage mon chapeau.

5. Ca parait tout simple, et en plus totalement gratuit, dans la lignée de ce qui se fait déjà sur Internet, mais uniquement pour connaitre le point de l'avancement de chaque affaire. Au juste, ce système nouveau peut parfaitement coïncider avec l'actuel, c'est-à-dire que l'avocat aura son code et que chaque affaire à lui, en aura un autre complémentaire. Plus sérieux que cela, tu meures.

6. En tout cas, c'est la juridiction administrative qui prend en charge le service du serveur, lequel enregistre et reconnait les mots de passe.

7. Et le secret, et la confidentialité ? Parlons-en. Les avocats devraient tout de même admettre qu'ils ne sont pas des agents secrets communiquant avec des codes à traiter par les bureaux du chiffre comme jadis dans l'espionnage et le contre espionnage

8. Que je sache, les greffes des juridictions administratives ne sont pas des champs de foire. Le danger parait nul. Dans un sens, celui entre l'avocat et le greffe, sauf le piratage du mot de passe de l'avocat pour passer de fausses données. Dans l'autre sens, entre le greffe et l'avocat. Idem. En tout état de cause, dès lors que le système actuel de suivi informatique du dossier sera pérennisé, je suppose que l'avocat pourra accéder à tout moment au dossier en ligne, quand j'écris à tout le dossier, c'est le texte intégral de tout ce qui a été enregistré au greffe. Alors, sauf piratage extérieur et risque d'indiscrétion – mais c'est une autre affaire – le danger est effectivement nul.

9. Enfin, il faut préserver absolument une sauvegarde en système de communication sur papier, au cas où malgré la convention passée, il se révélerait un bug quelconque.

10. Tout cela me parait fort beau et fort bien, à une réserve près, c'est que la procédure administrative n'est pas le fait des parties, mais du greffe de chaque juridiction, qui reçoit les mémoires et les pièces, et les distribue. Donc, les parties n'ont pas à s'occuper de la transmission des pièces de procédure entre elles, d'autres le font pour elles.

11. Bien entendu, ici, plus de R.P.V.A., ni de signature électronique.

12. Ce R.P.V.A. est pour l'instant comme l'Arlésienne : on en parle tout le temps, mais on ne le voit pas à l'œuvre. Si seulement il pouvait faire comme l'a voulu Alphonse DAUDET, dans Les lettres de mon moulin, disparaitre avant la fin. Il nous éviterait de devoir le trucider.

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