organisation financière de la profession (1)
Très exactement six jours après ce que j'écrivais le 9 avril dernier, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 15 avril son arrêt dans le contentieux grave de la non représentation de fonds par le barreau de B. et sa caisse aussi.
L'arrêt ne sera pas publié au Bulletin. Mais il est en ligne, avec la plupart des noms sur Legifrance N° de pourvoi 08-20377. Allez voir.
Nous sommes donc appelés à mettre la main à la poche pour combler le trou, parce que la Cour de cassation refuse justement de laisser le sinistre à la charge de l'assureur, compte tenu des circonstances. Ce sera cher, on compte en millions d'euros.
La Cour: (la caisse de règlements) avait connaissance des déficits et des anomalies répétées constatés dans le fonctionnement du sous-compte. Aucune mesure n'a été prise pour éviter la répétition des déficits. La procédure pénale a établi que l'avocat a procédé à de la cavalerie en utilisant les autres fonds déposés sur ce compte.