office du juge (2)
C'est un mot nouveau, barbare comme souvent les mots nouveaux. On l'emploie à tort et à travers sans en définir les contours.
S'agira-t-il d'intervenir sans juge du tout ?
Ou avec un juge « allégé » ?
LE « SANS JUGE DU TOUT ».
Il faudrait alors réécrire une grande partie du droit français, voire européen. Et revoir aussi l'office du juge.
Sauf en matière purement consensuelle comme les ventes amiables, voire les successions quand tout le monde est d'accord, le juge a vocation à intervenir. Plus ou moins.
C'est vrai qu'on peut l'éviter comme on le prévoit vaguement actuellement pour transférer certaines matières aux greffes. Mais le sans juge du tout n'existe pas et ne doit pas exister.
Il faut que le juge soit là, soit pour contrôler, soit pour trancher s'il s'élève une difficulté.
DONC LE « AVEC JUGE LEGER » DANS CERTAINS DOMAINES.
Les avocats spécialistes des adjudications n'ont pas attendu les réformes en cours ou annoncées pour faire, sans le savoir, de la déjudiciarisation.
Avant une toute récente réforme (le titre II du décret du 27 juillet 2006) qui a repris l'esprit de ce système, lorsqu'il fallait distribuer le prix d'un immeuble vendu, le juge aux ordres tentait un ordre amiable. Pratiquement, chacun déclarait sa créance, le greffier préparait une distribution, et si tout le monde était d'accord, on signait. Le document avait valeur de jugement. On ne retournait devant le juge que telle partie n'était pas d'accord sur ce projet. Et alors, bonjour l'attente, car l'affaire repartait devant le tribunal en circuit ordinaire.
Désormais ce système est supprimé et remplacé par un autre allégé et accéléré, puisque la distribution est prévue par l'avocat poursuivant, et que son travail est soumis à une simple homologation légère du J. E.X., ou à une décision rendue rapidement par celui-ci, en cas de contentieux déclaré.
Voilà déjà une matière qui commence à faire confiance à l'avocat.
On peut imaginer aussi des choses de ce genre (elles sont assez au point au barreau de PARIS,) avec le concours des huissiers pour les ventes aux enchères de droits sociaux saisis dans les sociétés civiles.
Je viens de le faire à MARSEILLE : mieux encore, au lieu d'aller chez l'huissier ou même au tribunal, l'ordre avait accepté de me prêter une salle de la Maison de l'avocat pour en faire une salle de vente.
Autre sujet. Les divorces. Pourquoi l'avocat ne pourrait il pas préparer, avec les autres documents du divorce, les actes immobiliers, de telle sorte que la procédure serait livrée « clé en mains » ?
La encore, le rôle du juge serait léger.
Il est ahurissant que ce thème ne paraisse intéresser personne ou presque, alors que tous se lamentent sur le périmètre d'activité de la profession.
Crainte révérencielle envers le juge, ou manque total d'imagination ?
Il vrai qu'il est nettement plus facile de pleurer que de réfléchir.
S'ils savaient parler, tous les bébés vous le diraient.
La première chose qu'on soit en droit d'attendre d'un juge, c'est qu'une fois le procès plaidé devant lui, il rende ensuite son jugement. Si possible dans un délai raisonnable, ce que lui rappelle entre autres choses l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme.
Je me souviens d'un temps où le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE avait la désagréable habitude de ne jamais rendre ses jugements. Et d'un confrère local, aujourd'hui décédé qui, désemparé face à l'attente interminable du délibéré d'une affaire qu'il avait plaidée pourtant quelques années auparavant, sans jugement rendu, avait profité du lendemain de la Toussaint, le 2 novembre, jour des morts comme chacun sait, pour faire livrer au président une gerbe de fleurs, avec la mention « en souvenir de l'affaire X plaidée le ». Entretemps, la juridiction concernée qui avait finalement donné raison à l'expéditeur de la gerbe, est devenue un modèle de sérieux, le confrère est devenu bâtonnier et il est malheureusement décédé aujourd'hui.
Il avait préféré utiliser la procédure des fleurs à celle dite de la prise à partie, qui existait à l'époque (art. 506 et suivants de l'ancien Code de procédure civile). Récemment supprimés et remplacés par les art. 366-1 et suivants du Code de procédure civile actuel (ancien Nouveau Code de procédure civile ... - suivez S.V.P.-) C'est toujours aussi compliqué, un peu plus même.
Il faut, par un premier acte d'huissier de justice, mettre en demeure le juge de juger, renouveler cette mise en demeure au bout de huit jours, et si rien ne vient encore, faire saisir le premier président de la Cour d'appel par un avoué (on espère que ce sera par un avocat à partir du 1er janvier 2010) pour une prise à partie et des poursuites pénales devant cette Cour d'appel. Ce n'est pas dramatique, le juge risque une amende de 7.500 € et une interdiction de juger, ce qui est la moindre des choses. Question, et si c'est le premier président qui n'a pas jugé, on fait comment ? Et si ce sont les juges de la Cour de cassation, on fait comment ?
Soyez tous rassurés, depuis l'affaire de la gerbe, on n'entend plus jamais parler de choses de ce genre. A moins que.