B.K.

On apprend par Le Parisien de ce matin que l'Etat français a été condamné à verser 290.000 € aux anciens employés d'une société chimique parce que des délais excessifs avaient été constatés dans le rendu des décisions prudhommales les concernant.

Des années d'attente, un délibéré prorogé un nombre effarant de fois.

Explication : la juridiction prudhommale manquait de greffiers et ne pouvait tenir le rythme. On désigne la responsabilité telle juridiction exceptionnelle dans sa lenteur, dans l'Essonne.

De vous à moi, elle n'est pas la seule : allez voir à Nanterre au Conseil de prudhommes par exemple. Sans compter les départiteurs : Marseille est à une fixation à un révolu APRES le jugement du Conseil de prudhommes le désignant.

Cette information me permet, une nouvelle fois d'attifer, l'attention sur trois choses essentielles :

1. La justice a besoin de greffiers. C'est peut être curieux, mais c'est ainsi. Y compris je le sais aussi de greffiers qui bloquent le processus d'informatisation.

2. La justice est gratuite, ce qui signifie que l'Etat doit donc fournir gratuitement des juges et des greffiers, en nombre suffisant et en qualité de service (ceci concerne spécialement les greffiers) pour que la justice soit rendue suivant l'art. 6-1.

3. Sinon, c'est aussi le Code de l'organisation judiciaire, l'Etat est responsable. Et si ses juridictions ne veulent pas le reconnaitre ou tardent à le faire, c'est la Cour européenne de Strasbourg qui le fait à leur place.

Seuls des avocats LIBRES et INDEPENDANTS qui ne sont pas des auxiliaires de justice, au service de la justice, mais au service de leurs clients peuvent dire cela. Et faire ce qui doit être fait.

Qu'on ne se méprenne pas sur mon titre.

Non, je veux dire qu'il n'y a plus provisoirement de tètes de la justice à Marseille.

Le procureur de la République, tout d'abord, Monsieur Jacques DALLEST, qui s'en va, après avoir constaté que la ville est un volcan. Dieu qu'il a raison, et ce sera plus calme pour lui à CHAMBERY, dans le superbe palais des ducs de Savoie.

Le président du Tribunal de grande instance maintenant, Monsieur François PION, dont la presse locale annonce ce matin qu'il est nommé directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux.

Pour cette désignation, l'effet de volcan de certains dont on m'accuse d'être, j'assume, est évident.

Le président PION connait mieux que personne les problèmes internes de la juridiction, des juridictions, et la question de la communication électronique. Dont il connait les difficultés d'application par résistances internes. Je n'en dis pas davantage.

Je peux me permettre de l'écrire : il me l'a dit franchement en une réunion de travail à laquelle j'étais convié en la compagnie du bâtonnier MATTEI. Personne n'a exigé que je reste secret.

Quelque part, à la chancellerie, il arrive ainsi un magistrat hautement informé de la matière, la théorie et la pratique aussi.

Pendant ce temps là, au C.R.D. à AIX, on essaiera de me suspendre.

Drôle de monde, non ?.

Dans la décision de renvoi de ma Q.P.C. à la Cour de cassation, prise le 16 mai 2013, en ligne hier sur ce blog, le président de la juridiction, le T.A.S.S., par ailleurs vice président du Tribunal de grande instance, dont je précise pour éviter toute équivoque que je ne le connaissais pas personnellement jusqu'à cette affaire, écrit ceci, sur moi, qui me touche à défaut de me flatter. Philippe KRIKORIAN a évoqué par ailleurs et indépendamment de cela, la Providence dans cette affaire, parlons au moins de coïncidence. Je cite :

« Après avoir consulté, dans les conditions conformes aux exigences nourries par les ressorts républicains de sa vocation et de sa pratique échevines de la juridiction sociale et spécialisée saisie, son président décide que, bien au delà des susceptibilités que l'emploi de l'adjectif « sérieux » peut susciter hors des prétoires judiciaires, il convient de prendre en considération, sinon la sagesse dont le tribunal ne saurait être comptable, au moins la réflexion démontrée par le requérant (c'est moi), voire la solidité de son argumentation, n'hésitant pas à invoquer l'équilibre de l'architecture des institutions, au regard des relations parfois complexes entre l'autorité judiciaire et les arcanes de l'administration, prise en son sens le plus large, dans la tradition nationale ».

Il faut lire plusieurs fois cet attendu pour en bien comprendre la portée qui va bien au delà de l'affaire elle-même, soit la remise en cause totale du mécanisme contentieux de recouvrement des cotisations sociales et de la C.S.G.

On considérait tous que le Code de la construction mettait à la seule charge obligatoire du vendeur le cout du dossier technique de diagnostic en cas de vente immobilière amiable.

On nous avait torturés, moi compris, en soutenant que le diagnostic était aussi obligatoire en cas de ventes aux enchères à la barre. Dans une telle vente que j'avais réalisée, on avait fermement soutenu le contraire. Le Tribunal m'avait donné tort, je me souviens du confrère qui triomphait alors. Ma responsabilité civile professionnelle allait être engagée. Il y avait eu appel, et le temps de l'appel, la Cour de cassation avait sagement tranché, retenant les mêmes arguments que moi. Le Code civil, rien que lui. Non, pas de diagnostic obligatoire en la matière. Je triomphais en appel par K.O. technique.

Puis, tournant la difficulté, on décidait nationalement, pour tranquilliser les inquiets, dans les conditions générales type de comprendre les diagnostics dans les obligations, et de les mettre à la charge des acheteurs au rang des frais préalables. Ce qui était parfaitement contradictoire avec le début du raisonnement ci-dessus.

Coup de chance, pour ces chevaliers de la prudence par ignorance, la Cour de cassation vient de juger (16 janvier 2013, N°11-22.591) que la charge correspondante peut être transférée à l'acheteur. Je rappelle que l'acheteur paie les frais préalables.

Suspension d'audience solennelle et publique à ma demande spéciale vendredi 24 mai à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. Je m'approche de l'avocat général. Celui-là même qui a rappelé que les misères qu'on me fait ne sont pas de son fait, et qui a reconnu dans son réquisitoire un peu plus tard devant un Philippe KRIKORIAN médusé, dont il avait lu les communications en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel, sa reconnaissance du caractère constitutionnel du statut de l'avocat défenseur des droits.

Je lui rappelle, je sais j'agace, qu'avant d'être avocat, j'ai hésité à rester juge alors que j'avais réussi au concours d'entrée en rang plus qu'honorable.

Nous comparons nos années de concours.

Moi, c'est plus ancien que lui, 1969.

Je lui dis que le grand oral était à Paris, rue de la Faisanderie. Il me répond, moi aussi, c'était à la même adresse, mais ajoute-t-il, vous savez ce n'est plus là désormais.

Il ajoute désabusé: la Faisanderie, quel programme.

Il parait qu'un des sujets d'un examen de Sciences po d'AIX EN PROVENCE ces 48 heures passées est « la justice est-elle impartiale » ?

On va encore dire que je suis aussi prétentieux que mégalomane voire « la honte de la profession », mais j'observe que le sujet avait été déjà évoqué l'an dernier lors de la conférence tenue en anglais d'un universitaire californien, à laquelle j'avais assisté par le plus grand des hasards, et où le sujet des juges occasionnels avait été évoqué. Par moi, puisque je sortais du Conseil constitutionnel sur le thème, appliqué aux juges consulaires. On sait qu'ils ne sont pas les seuls.

Alors, le thème précité est bateau. Sauf que s'il est traité techniquement, il existe la réponse évidente, qui passe par l'indépendance du juge.

Lorsque le juge est un professionnel, avec un statut protégé, des garanties, et une rémunération correcte, comme ce doit être le cas dans notre pays, rien n'empêche la justice d'être impartiale. La prééminence du droit, vous connaissez ? Il parait que TIXIER VIGNANCOUR aurait plaidé un jour « vous êtes là pour rendre des arrêts, pas des services. »

Mais, à partir du moment où elle est rendue par des élus dans une espèce de « fausse démocratie judiciaire » suivant le mot de notre confrère Georges BERLIOZ, tous les doutes peuvent être permis.

On sait, pardon, on m'a dit, que cette considération est également celle de la Cour suprême des Etats-unis.

Monsieur le bâtonnier,

Cette lettre est publique, car c'est aussi une lettre de procédure.

Hier 24 mai 2013, Publiquement encore, l'un des bâtonniers du ressort de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, je tairai son nom par simple charité, a déclaré en audience solennelle que j'étais « la honte de la profession ». Tu l'as entendu et n'a pas bronché, ajoutant au surplus que j'étais l'une de « tes ouailles ».

J'ai du te faire remarquer que dans cette expression d'un paternalisme condescendant digne d'un ouvroir de charité, je suis non seulement ton pair, mais aussi ton ainé. Pour avoir été l'avocat de ses amis et associés industriels, j'ai même connu ton père professionnellement bien avant de te connaitre, c'est dire notre différence d'âge. Celle-ci signifie quelque chose, que tu ne sais pas, en termes de respect, dans la déontologie de notre profession, celle dont on me rebat des oreilles et les actes de procédure.

Au demeurant, il est inadmissible pour un bâtonnier de parler de ses ouailles. Le mot « ouaille » signifie brebis. C'est qu'on conduit les brebis à l'abattoir. Je n'ai aucune intention d'être de celles-là.

Dans ton beau pays natal, et tu en as de la chance, toi, de pouvoir avoir encore un beau pays natal, question animaux, on se passionne plutôt pour les ânes et les sangliers. Tant qu'à choisir, je préfère le sanglier. Mais on n'aura pas ma peau facilement. Ou autrement. Là-dessus, dans la salle des pas perdus, en suspension d'audience, tu m'as demandé des excuses, que je t'ai refusées.

J'ai d'ailleurs bien fait puisque, quelques heures plus tard (oui les débats ont duré plus de quatre heures), tu t'en es pris d'une manière odieuse à mon avocat et ami Philippe KRIKORIAN, à propos de la lettre qu'il m'avait remise, et que j'ai produite pour ma défense. Afin de soutenir que le jugement écrit de renvoi de l'affaire, rendu par le C.R.D. tel que lu à l'audience à laquelle tu n'étais pas plus que le bâtonnier du moment ne correspondait pas à ce que nous avions entendu. Tu sous entendais ainsi ce qui est abominable, que le confrère avait menti. Alors surtout qu'il existe six autres témoignages strictement identiques, tous d'avocats, dont un de ma propre fille, aucun d'entre eux n'étant contredit par personne. Les mots manquent.

Ces prolégomènes faits, l'objet second mais supérieur de cette lettre est l'arrêt, qu'on veut conserver confidentiel et qui ne peut pas l'être, malgré l'humeur du conseil de l'ordre mon délateur, rendu le 15 mai 2013 par le Conseil d'Etat dans l'affaire NAVISTA.

Le barreau de MARSEILLE, agissait à l'époque par délibérations de son conseil de l'ordre, évidemment heureusement autrement constitué, et sous la direction du grand bâtonnier que fut Dominique MATTEI, en un temps, moi je n'ai pas changé depuis lors, où je n'étais pas une « honte pour la profession ». Il avait expressément voulu m'associer et d'autres amis avec moi à ce juste combat contre la politique nationale de communication électronique de toute la profession, telle qu'elle était lamentablement organisée par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, qui nous imposait notamment le gaspillage du boitier NAVISTA, et des contraintes inutiles, alors que nous prouvions aussi, comme l'avait fait justement et avec intelligence le puissant barreau de PARIS ce que confirmait le rapport HATTAB, qu'une autre politique commune était possible.

La décision qui vient d'être rendue au Palais royal est décevante. Pour autant, sauf à considérer qu'on a statué en diallèle, la question posée n'est pas résolue du tout et surtout pas encore moins par la négative. Et l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE que j'ai saisie seul et à part n'a pas dit son mot.

Cette décision est apparemment aussi au contraire des conclusions du rapporteur public, Monsieur Xavier de LESQUEN, dont le nom de famille, si prestigieux, s'auréole par l'un des siens, d'une gloire complémentaire, celle d'avoir donné lieu à une des décisions de la COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME quant à la liberté d'expression, de sanction des pratiques françaises, décision que je cite pour ma défense par ailleurs.

Cet arrêt du Conseil d'Etat, de simple sursis à statuer, et - tiens, ceux qui ont suivi les débats d'hier à AIX comprendront, soit dit au passage est, elle, une décision « avant dire droit au fond ». On y invite l'un au moins des requérants (nous sommes, moi, le honteux, quelques autres aussi) à justifier au CONSEIL D'ETAT dans un délai d'un mois à compter de la notification de sa diligence à saisir la juridiction compétente, apparemment la judiciaire, restant à savoir laquelle localement, pour faire juger de la régularité de la passation par le président (de l'époque) CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX de la convention nationale de communication électronique et des clauses réglementaires litigeuses, faute du strict respect du règlement intérieur. Tiens, au passage, il y en aurait donc au moins un à poursuivre au disciplinaire...

L'arrêt ajoute que la même décision doit être notifiée au barreau de MARSEILLE, premier requérant dénommé, à la garde des sceaux, et au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Par une curieuse délégation d'obligation de procédure, qui mériterait d'être analysée en procédure administrative voire civile, l'avocat commun à la COUR DE CASSATION et au CONSEIL D'ETAT qui nous représente tous devant ledit Conseil d'Etat est invité à nous informer, nous les autres requérants (le CONSEIL D'ETAT n'emploie pas, lui, le mot « ouailles », tu l'auras remarqué).

Entre deux propos de mépris ou d'indifférence, tu as bien voulu m'informer hier verbalement, de ce qu'à ce jour le CONSEIL D'ETAT n'a pas encore notifié la décision rendue au barreau de MARSEILLE. J'en prends acte. Comme partie jointe, je n'ai pas non plus reçu cette information de Maitre SPINOSI, notre avocat commun.

Dans ce combat justement jusqu'ici commun, dans l'intérêt du barreau de MARSEILLE et je le crois de toute la profession, alors qu'une fois encore, les Parisiens sont visionnaires, je souhaite savoir au plus tôt quelle est désormais la position de mes pairs locaux.

Tu parais très occupé à chercher à me détruire, à m'éliminer, par exemple à l'audience du C.R.D. prévue pour le 1er juin courant, sur une citation qui m'a été délivrée sous un délai de neuf jours seulement à la demande de son président et non à ta demande alors que tu es seule autorité de poursuite, tandis que tu dis maintenir cependant les poursuites - comprenne qui pourra- alors aussi que la COUR D'APPEL est saisie du recours contre la décision qui a été rendue, et qui ne sera jugée qu'à la fin du mois de juin seulement. Je rappelle que je soutiens que l'affaire disciplinaire est terminée. Mais le débat est si technique que même l'avocat général lui-même a avoué qu'il était un peu perdu. Laissant clairement entendre qu'il était troublé par la conception, qui fait l'honneur de ma défense et de mon défenseur de l'incompatibilité de la fonction de l'avocat défenseur constitutionnel avec la notion disciplinaire telle qu'envisagée en notre temps. Bref, j'imagine que tu ne me répondras pas.

Alors, je crois loyal moi, car moi, je suis un avocat loyal, et de parole, même et surtout si elle déplait aux courtisans, de t'indiquer deux choses :

A. En conservant plus que jamais ma confiance à mon avocat, et en acceptant ceux qui voudront bien venir nous aider, demanderai le renvoi de l'affaire prévue à l'audience du C.R.D. du 1er juin. Tout en constatant qu'ès-qualité de bâtonnier auteur des poursuites disciplinaires, tu ne me demandes rien par un acte seul susceptible de permettre quoi que ce soit aux juges occasionnels, suivant la définition générale de la chambre commerciale de la COUR DE CASSATION, que sont nos pairs au Conseil régional de discipline.

B. J'entends exercer à titre personnel le recours auquel le CONSEIL D'ETAT nous invite, et pour lequel je crois comprendre qu'il souhaite savoir s'il sera collectif ou individuel.

Je continue à t'assurer, mais tu sais, c'est vraiment de plus en difficile, de mon amitié.

Article unique de la loi française du 29 janvier 2001 : La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Lorsque les victimes d'un génocide, ou plutôt leurs descendants, n'ont plus rien pour honorer et faire respecter leur mémoire, et donc l'histoire, et donc leur identité, et donc leur honneur, il ne leur reste plus que la justice. Dérisoire compensation qu'on refuse même aux Arméniens (et aux Assyro-Chaldéens chrétiens comme eux dont personne ne parle presque jamais, sauf moi).

C'est le sens du travail acharné de notre confrère et mon ami Philippe KRIKORIAN, que certains traitent par le mépris, les misérables, parce qu'il se place aussi à un niveau intellectuel et juridique qu'ils n'imaginent même pas, tant ils sont veules. On sait son implication dans les actions de reconnaissance du génocide arménien, et avec Madame Valérie BOYER, député du 12ème arrondissement de Marseille (le mien). On sait les efforts qui ont été les siens pour obtenir une loi sanctionnant la contestation du génocide, pourtant déjà reconnue par la France.

Le Conseil constitutionnel a dit inconstitutionnel cette seconde loi pourtant votée par le Parlement français pour donner des conséquences pratiques à la reconnaissance de principe de 2001.

J'ai dit amicalement à Philippe KRIKORIAN que je ne suis pas toujours d'accord avec lui sur son analyse de la décision des hauts conseillers. Justement, et pour rester dans le droit, puisque nous n'avons plus rien d'autre.

Peut être est-ce aussi pour cela qu'il a replacé l'affaire sur le terrain du droit, mais du droit public, comme il faudrait toujours pouvoir le faire si la France était bien un Etat de droit. Alors, se souvenant aussi des leçons du professeur Jean RIVERO, que ni lui ni moi n'avons eu la chance de connaitre personnellement, il a placé la barre très haut en droit et même en droit communautaire.

On raisonne par paliers. 1. Il y a une loi. 2 . Si cette loi n'a pas d'effet pratique, elle ne sert à rien. 3. Il faut donc lui trouver une sanction. 4.La France est en Europe et doit respecter les directives européennes. 5. Il existe une directive européenne de reconnaissance à effets pratiques du génocide arménien. Les Pays-Bas l'ont traduite dans leur droit positif par exemple. 6. La jurisprudence du Conseil d'Etat, puis la loi, rendent responsable l'Etat française de ne pas transposer. 7. L'Etat français doit transposer. Il ne le fait pas. 8.Les Arméniens attaquent l'Etat au Conseil d'Etat, la juridiction administrative, parce qu'il ne le fait pas. 9. Le Conseil d'Etat se déclare incompétent.10. Les Arméniens se retournent alors vers le juge judiciaire, ce qui été plaidée le 30 avril 2013 pendant plus de deux heures à une audience spéciale du président du Tribunal de grande instance de Marseille. Qui nous jugera le 3 juin.

Que doit-il en advenir ?

A . Le juge des référés ordonne à l'Etat français de faire le nécessaire pour que la loi de 1901 ne soit pas une simple déclaration de principe, sans quoi on se demande bien à quoi elle pourrait servir d'autre que de la démagogie électorale. Bref, qu'une nouvelle loi intervienne, qu'on fasse quelque chose. Ou les Arméniens sont aussi des pantins comme leurs gouvernants français.

B. Alors que le préfet était appelé à la cause, lui qui représente bien l'Etat dans le département, je ne me trompe pas, il n'a pas pris d'arrêté de conflit. Je n'ai pas la compétence suffisante pour savoir si le juge des référés peut renvoyer de lui-même au Tribunal des conflits.

C'est bien ce que j'espère qu'il fera.

Le combat se poursuit donc. Je rappelle aux tenants de la thèse BADINTER, grand ami des Turcs sur cette affaire négationniste, lui qui soutient que le traitement du génocide arménien est distinct de celui des Juifs, parce que ceux-ci peuvent s'appuyer sur le procès de Nuremberg, et que ceux-là n'ont pas de procès de référence à opposer, je rappelle deux choses.

Aussi bien morts que vivants, les Arméniens valent bien les Juifs.

Chez eux, nous ne manquons pas d'amis. Mais c'est insuffisant.

Car en plus, ces tenants là se trompent. Le procès des Unionistes qui avaient organisé le génocide a bien eu lieu à CONSTANTINOPLE, avec des condamnations à mort par contumace, sauf que les TALAT PACHA et consorts étaient en fuite. Ceux qui suivent mon blog savent que les héros de l'opération du Dachnak appelée NEMESIS ont réglé la question.

Donc procès il y a bien eu aussi, même si le traité de SEVRES en 1919 dont il découlait a été abrogé par celui de LAUSANNE en 1923. Celui que le professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE (1) appelait « le traité scélérat » dans les cours qu'il nous faisait à l'Institut d'études politiques.

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(1) Son père avait été le collaborateur d'Aristide BRIAND, et avait participé à la rédaction du traité de SEVRES, ceux qu'on appelait d'ile de France, en annexes à celui de VERSAILLES.

Il n'y a pas de coïncidence, la dépêche de REUTERS de ce jour, qui annonce que le gouvernement, va réactiver la question de l'action de groupe est à l'ordre du jour. Elle va nécessairement intéresser aussi le traitement de la question arménienne, autrement plus importante et grave, qui fait l'objet d'un autre de mes billets ce matin.

L'art. 2-15 du Code de procédure pénale permet d'agréer des associations pour agir au pénal comme parties civiles lorsqu'elles représentent un intérêt collectif important. Si je lis l'arrêté du 24 avril 2013 parait au journal officiel de ce matin, la notion de groupe sera sans doute considérée avec bienveillance, quant à la taille, puisqu'au pénal il accorde l'agrément précité de l'art 2-15 à une association de victimes d'un autocar.

Du coup, on en oublie que la ville est l'une des deux capitales européennes de la culture 2013.

Voici qu'elle est aussi capitale d'un procès médiatisé par les pouvoirs publics, et la presse de grand public, à propos duquel le propre procureur (sur le départ vers la Haute-Savoie) dit lui-même qu'on a fait le modèle rapide, sans instruction, en fait pour calmer les plaintes. Les quelques échos que j'ai de cette procédure dite des P.I.P. sont les suivants :

1. Cette affaire n'a rien à voir avec Marseille. La société fabricante était en effet à Sanary sur Mer, département du Var, chef lieu Toulon, dans une zone franche, pour y faire de jolis bénéfices, sans aucun doute sur les conseils de la chambre de commerce du Var.

2. La presse, qui se déchaine actuellement contre son vieux dirigeant, spécialement la presse locale, est exactement la même qui voici cinq ou six ans expliquait que cette société était remarquable, qu'elle exportait dans le monde entier, j'en passe et d'autres. Bref que c'était le fleuron de l'activité industrielle de la région. Bravo les copains.

3. On a choisi Marseille sans doute parce que personne ne voulait du procès, surtout pas à Toulon avec la Marine nationale, que ça faisait un peu de réclame judiciaire locale (drôle de réclame). Et qu'il fallait un grand local : alors on a trouvé la Foire dans l'immense Parc Chanot.

4. Soit dit au passage, quand on ne sait pas comment faire à Marseille, on prend le Parc Chanot : il avait abrité à la grand époque l'Exposition coloniale dans les années 20, dans les années 60, il servait aux formalités administratives des pieds-noirs retour d'Algérie. Drôles de traditions.

5. Le grand gagnant financier j'entends est ainsi la société propriétaire de la Foire internationale de Marseille qui doit donner en location fort cher l'installation qu'on a mise en place.

6. Que sortira-t-il de cette affaire ? Pas grand-chose de pratique sans aucun doute, sauf qu'on sera une fois encore ridiculisés. Voyons, le fabricant est failli, son liquidateur judiciaire a été oublié, les victimes n'ont surement pas déclaré, les assureurs ne doivent pas couvrir les dirigeants mais la société. J'ai oublié : l'actif est nul.

7. Certains diront comme les poursuites.

8. Les principes responsables totalement absents de l'affaire sont sans doute les médecins (ah ceux là) ceux qui ont prescrit pour se faire du fric sont absents.

9. Et pourtant, connaissez-vous l'art. L. 1111-2 du Code de la sécurité sociale ?

10. On finira par dire dans le grand public que bien sur c'était à Marseille, un procès bidon et truqué, en tous cas dans les résultats pratiques.

11. Sans compter que la Cour d'appel de d'Aix-en-Provence, sans battage médiatique risque de tout remettre en place.

12. Il est désolant qu'on s'apprête à ainsi promener tout le monde.

Remarquez, c'est normal, parce qu'à Marseille, on peut tout. Même le ridicule cocasse le plus absolu.

Voyons, on apprend ainsi ce matin que les conducteurs des transports publics de la ville ont déposé un préavis de grève car ils trouvent que les pantalons de leurs nouveaux uniformes sont mal coupés, trop étroits et d'une couleur qui se rapproche trop suivant les versions de la gendarmerie, des ouvriers d'une grand marque de réparation d'automobiles, je dois oublier quelque chose.

Monsieur Arnaud MONTEBOURG dont mes lecteurs savent dans quelle haute estime je le tiens, j'aime à le dire et à l'écrire, et pourtant il n'est pas de mes amis politiques, répond le mois dernier à un parlementaire qui l'interpelle sur l'état des bâtiments de justice dans une partie du département de l'Isère (soit dit au passage, je ne suis pas d'accord avec ce parlementaire quant à l'état du Tribunal de commerce de Vienne).

Elevant le débat, après avoir expliqué qu'on n'a plus les moyens de rénover tel tribunal et tel autre, le ministre répond ceci :

Il ne s'agit pas seulement d'une situation budgétaire difficile et contrainte. La garde des sceaux a lancé une réflexion d'ensemble sur l'organisation judiciaire de première instance, confiée à un groupe de travail autour de la direction des services judiciaires ; c'est un travail de consultation et de terrain. Elle souhaite que la réflexion sur la future carte judiciaire soit menée dans un souci de proximité avec les justiciables et d'accessibilité à la justice.

Et voila la vérité. De droite ou de gauche.

Je dois rappeler ici qu'elle nous avait été suggérée lorsque le président du Tribunal de grande instance de Marseille, Monsieur François PION, était venu nous expliquer le déménagement du Tribunal d'instance au Palais Bugeaud. Il n'avait que très mollement protesté et pour tout dire pas du tout, lorsque j'avais résumé en expliquant qu'on se dirige vers une juridiction de première instance commune, avec ses sous divisions internes.

C'est le rapport CASORLA que j'ai résumé voici quelques mois ici sur ce blog.

Dans quelques années, fini le Tribunal de grande instance, celui d'instance, celui de commerce, celui de .. . J'arrête. Un tribunal de première instance, une cour d'appel. Point.

Et ce sera bien ainsi.

Le très beau bâtiment a été construit dans les années 30. A l'intérieur, deux grandes statues, dont au moins une du grand sculpteur marseillais BOTINELLY, à l'entrée une Thémis géante (c'est écrit en grec) qui affiche dans sa main droite un panneau marqué Lex (c'est écrit en latin). Bon.

Une autre au salon d'honneur où on plaide, j'en ai bien la conviction, sur vives incitations du parquet qui veut le grand nettoyage, désormais uniquement des actions en responsabilité contre les malheureux dirigeants d'entreprises faillies. Là on plaide devant du marbre, une statue triple, un beau mec « le droit », entouré de deux vestales genre grec moderne « la justice », et « la loi ». C'est chaste et prude, soyez rassurés.

*

Aux murs, les tableaux ou les photos (les tableaux c'était trop cher) des anciens présidents.

Et puis dans les salles d'audience, des panneaux peints à l'époque de la construction. En salle A, allégories monumentales de Marseille coloniales, A.E.F., A.O.F., Tunisie, Algérie, Tunisie. Plus bas les noms des payés commerçants à l'époque.

Ailleurs, des troupeaux sous titrés en expliquant les bienfaits du commerce régional. Plus haut, une allégorie à la gloire de Raimond Berenger V comte de Provence, qui avait aboli telles lois excessives et rétabli paix, justice, équité. Et indépendance de Marseille, juste avant la trahison de Louis XI et le rattachement à la Couronne de France.

Quelle magnifique description.

Oui mais. En 1930, on avait installé un ascenseur, avec les normes de l'époque. L'ascenseur, c'était un objet de luxe, cher et couteux. Pour certains seulement. C'est si vrai qu'après la Libération, les communistes du gouvernement et de l'Assemblée ne voulaient ni du téléphone ni de l'ascenseur objets bourgeois et de luxe. La France a pris alors des décennies de retard.

D'autres pays y sont encore. Je crois avoir écrit ici mon expérience cet été, dans le plus grand hôtel de l'Herzégovine, superbe bâtiment stalinien, du marbre partout, des colonnes, des couloirs larges comme des boulevards. Même les chambres géantes. Mais au 3ème étage, pas d'ascenseur du tout...

Voila que sur les deniers du contribuable, on vient de rénover complètement l'ascenseur du Tribunal de commerce de Marseille. Ce n'était surtout pas du luxe : une greffière en chef y était restée bloquée pendant plusieurs heures.

ET POURTANT, la nouvelle installation affiche toujours « Interdit au public ». Les avocats s'en foutent et ont bien raison. Les justiciables, le peuple quoi, hésite. Et pourquoi n'aurait-il pas droit à cet ascenseur rénové avec leur argent d'impôts.

Et pourquoi une fois encore, considère-t-on que le Tribunal de commerce est une propriété privée ?

Vous savez, il est quelquefois des détails qui révèlent des choses aussi graves qu'importantes.

Je suis étonné de constater que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013 quant au mandat d'arrêt européen n'ait pas suscité les hauts commentaires qu'elle mérite.

Les hauts conseils de la rue Montpensier, saisis d'une Q.P.C., posent une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne.

On va l'exprimer simplement, en caricaturant au besoin : en matière européenne, la hiérarchie des juridictions a changé. Le haut de la Pyramide n'est plus quai de l'Horloge, au Palais royal, ou à son annexe de la rue Montpensier.

Il est à Luxembourg.

Superbe leçon de modestie nationale.

Nombre de magistrats et d'avocats franchouillards qui sont prétentieusement sur leur dignité de principe en croyant tout savoir dans des versions Louis XIV à peine corrigées Napoléon, feraient donc bien de se remettre en question.

Ceci est encore plus vrai dans la matière des droits de l'homme avec la Cour européenne des droits de l'homme, dont la jurisprudence est si souvent citée sur ce blog, y compris l'actualité de cette Haute juridiction.

Pour en revenir à la décision du 4 avril, les contacts entre les deux hautes juridictions ne devraient pas être bien compliqués. On sait que le Conseil constitutionnel utilise banalement Internet, et j'ai expliqué ici voici quelques mois le fonctionnement du numérique pour les contacts avec la Cour européenne de Luxembourg.

Mais de tout cela et du reste, la quasi-totalité des membres de notre profession se moque complètement. C'est sur que si la matière était traitée sur Gala ou Voici, peut etre.

Il n'y aura donc pas de première, une région alsacienne unique au lieu et place des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le Haut-Rhin, Mulhouse, a gagné en mettant en échec la consultation.

La Cour d'appel de Colmar n'est donc pas prete non plus à déménager à Strasbourg.

Quelques tensions chez nos sympathiques confrères alsaciens.

Ravi d'apprendre, comme c'était à prévoir (c'est écrit dans les textes), que la défense pénale du président du conseil général et de tel député d'Aix-en-Provence, socialistes, tous les deux, parce qu'ils sont en examen à la juridiction interrégionale de Marseille, sous la direction du juge d'instruction Charles DUCHAINE, est désormais officiellement financée par la collectivité locale, autrement dit par nos impôts.

Le sujet ne supportera aucune réduction de budget.

Ce n'est pas une première, oh non, même si je lis que mon vieil ami Michel PEZET, pourtant socialiste, a refusé de prendre part à ce vote.

La plus vieille banque d'Italie, la MONTE PASCHI BANQUE, siège magnifique à SIENNE, annonce qu'elle a perdu 3,2 milliards d'euros en 2012, qui viennent s'ajouter à 4,7 milliards en 2011. Pertes massives sur les produits financiers dérivés (elle a en effet spéculé et joué et a perdu), ce qui lui vaut une enquête sur des soupçons de fraude. Ce n'est pas moi qui écris, c'est REUTERS, dépêche de ce soir.

M.P.B., puisque c'est ainsi qu'on la résume en sigle, a des filiales partout en Italie et aussi dans le monde entier. En France bien sur.

Si je ne me trompe pas, un de ses responsables, pardon ancien responsable français, a été comment dire« remercié ». Sauf qu'il était élu juge consulaire et qu'il l'est demeuré.

Je suis en mesure de citer un dossier précis de sanctions personnelles recherchées par un liquidateur judiciaire contre un dirigeant d'une T.P.E. Les chiffres n'ont rien de commun.

Sérieusement, peut on imaginer une fraction de seconde que ce cadre d'une banque qui a perdu cinq milliards d'euros en deux ans, qui risque d'effondrer le système bancaire italien, et du coup européen, sait-on jamais, puisse encore non seulement juger, mais encore prononcer des sanctions contre des commerçants faillis parce qu'ils auraient laissé un passif de 100.000 ou 200.000 ou 300.000 euros. En leur assénant des leçons vertueuses de bonne gestion financière. Juridiquement, lui n'est l'objet d'aucune sanction susceptible de lui interdire la fonction de juge consulaire. Il était salarié ...

Quelle doit être alors l'attitude de l'avocat que je suis du dirigeant poursuivi, devant le Tribunal de commerce, à l'audience, face à ce juge, qu'il connait, et dont il sait, parce qu'on ne lui raconte pas des histoires à lui et à son âge, l'incompétence dramatiquement coupable. Comme celle de tous ses anciens collègues.

Celle de financiers qui peuvent à tout moment ruiner toute l'Europe.

Voulue par l'équipe gouvernementale précédente, ensuite d'un rapport remarqué de la Cour des comptes, qui avait été commenté sur ce blog, la suppression des conservateurs des hypothèques est passée presque inaperçue, alors qu'elle a correspondu à une nationalisation de la dernière partie résiduelle des privilèges personnels de certains.

Il y avait en effet comme un arrière gout d'ancien régime chez ces hauts fonctionnaires héritiers des fermiers généraux, aussi lorsqu'ils percevaient leur « salaire » de 0,10 % sur les transactions, étant censés par ailleurs garantir par leurs responsabilités individuelles les erreurs commises... en fait par le personnel d'Etat placé sous leurs ordres.

Comme chez nous, il ne faut rien perdre et tout transformer en impôt, le « salaire des conservateurs » a été remplacé au même tarif par une « contribution de sécurité immobilière » perçue désormais par l'Etat, à leur place.

Cette transformation, effective depuis le 1er janvier 2013, amène les observations suivantes :

1. De vocabulaire d'abord. Oui, le mot « taxe » dérange. On le remplace désormais systématiquement par le mot « contribution », réputé plus doux. C'est prendre le contribuable pour encore plus bête qu'il est pour imaginer qu'il ne fait pas la différence.

Mais comme il faut ménager tout le monde, on a même transformé les « réquisitions » à propos des commandes d'informations ou de documents en simples « demandes ».

2. De taux ensuite, parce que si toute la sécurité immobilière est assurée par 0,10 % de la valeur des transactions, c'est que le système est drôlement performant. Pour une fois.

Voilà qui fera plaisir aux notaires en général et aux rares avocats dont j'essaie d'être encore qui fréquentent les services de la publicité foncière (oui parce qu'on a aussi changé leur nom ; ils ne sont plus les « conservations des hypothèques »).

Alors, je suggère aux gouvernants en place de lire ce que j'ai déjà écrit et expliqué.

Nationalisez donc vite les greffes des tribunaux de commerce, déjà pour la partie judiciaire de leur activité, de la même manière : seulement pour le temps d'une éventuelle et injuste indemnisation que, placé à l'abri de la décision qu'on sait du Conseil constitutionnel sur les avoués, je ne souhaite pas, maintenez les frais actuels de greffe perçus au profit des greffiers, appelez-les « contribution de sécurité consulaire », et l'affaire sera traitée.

C'est que si j'ai bien compris, vous voulez maintenir leurs recettes en matière de registre du commerce. Et ainsi déconnecter les fonctions juridictionnelles et administratives des greffes.

Je vous signale que vous ne ferez alors jamais que copier la République algérienne, qui a détaché depuis longtemps la fonction « registre du commerce » de l'administration de la justice et en a fait un service autonome. Qui parait-il fonctionne parfaitement.

Nous avons beaucoup parlé ici du transfert, pendant des travaux dont tout porte à croire qu'ils seront sans doute éternels, du Tribunal d'instance de Marseille, dans une caserne éloignée du centre de la ville. L'extérieur du bâtiment est beau. Son nom est magique : Bugeaud. L'intérieur, c'est nettement plus quelconque.

Le petit mensuel satirique de gauche local, par ailleurs fort bien fait, dont j'ai déjà parlé et en bien sur mon blog, alors que ses idées ne sont pas toujours les miennes et de beaucoup, publie un cahier spécial « Le Ravi, expulsé de la crèche ».

Avec une page complète des dessins évoquant la juridiction des référés du Tribunal d'instance, le jeudi, en matière de loyers et expulsions.

Le titre, je ne veux surtout pas me l'approprier, il n'est pas de moi, est celui-ci « Au tribunal de la misère ordinaire ».

Avec un mot de plus : « Les gens s'accrochent à leur convocation comme si c'était une clef pour comprendre ce qui se passe pour eux ».

Aussi triste que vrai.