déni de justice (1)
La première chose qu'on soit en droit d'attendre d'un juge, c'est qu'une fois le procès plaidé devant lui, il rende ensuite son jugement. Si possible dans un délai raisonnable, ce que lui rappelle entre autres choses l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme.
Je me souviens d'un temps où le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE avait la désagréable habitude de ne jamais rendre ses jugements. Et d'un confrère local, aujourd'hui décédé qui, désemparé face à l'attente interminable du délibéré d'une affaire qu'il avait plaidée pourtant quelques années auparavant, sans jugement rendu, avait profité du lendemain de la Toussaint, le 2 novembre, jour des morts comme chacun sait, pour faire livrer au président une gerbe de fleurs, avec la mention « en souvenir de l'affaire X plaidée le ». Entretemps, la juridiction concernée qui avait finalement donné raison à l'expéditeur de la gerbe, est devenue un modèle de sérieux, le confrère est devenu bâtonnier et il est malheureusement décédé aujourd'hui.
Il avait préféré utiliser la procédure des fleurs à celle dite de la prise à partie, qui existait à l'époque (art. 506 et suivants de l'ancien Code de procédure civile). Récemment supprimés et remplacés par les art. 366-1 et suivants du Code de procédure civile actuel (ancien Nouveau Code de procédure civile ... - suivez S.V.P.-) C'est toujours aussi compliqué, un peu plus même.
Il faut, par un premier acte d'huissier de justice, mettre en demeure le juge de juger, renouveler cette mise en demeure au bout de huit jours, et si rien ne vient encore, faire saisir le premier président de la Cour d'appel par un avoué (on espère que ce sera par un avocat à partir du 1er janvier 2010) pour une prise à partie et des poursuites pénales devant cette Cour d'appel. Ce n'est pas dramatique, le juge risque une amende de 7.500 € et une interdiction de juger, ce qui est la moindre des choses. Question, et si c'est le premier président qui n'a pas jugé, on fait comment ? Et si ce sont les juges de la Cour de cassation, on fait comment ?
Soyez tous rassurés, depuis l'affaire de la gerbe, on n'entend plus jamais parler de choses de ce genre. A moins que.