juin 2012 (54)
La dernière livraison du journal sur papier glacé du journal du barreau de Marseille publie des historiettes à l'occasion du bicentenaire, le tout rédigé bien par tel sympathique membre du conseil de l'ordre, au distingué nom de famille aristocratique. Dans le temps, on s'intéresse évidemment et justement aux noms de famille des avocats, dont certains sont encore courants aujourd'hui (1) Il parait même ...
Cette communication concerne aussi avocats, Marseille, tribunaux de commerce. C'est trop grave, trop important. Malgré le copyright du Monde, auquel je suis abonné et même abonné numérique, je m'autorise à relayer l'appel des juges contre la délinquance financière qu'ils y ont fait paraître dans son édition du jeudi 28 juin. Voyez. Le document est signé ...
Si je comprends bien Le Monde du 28 juin courant, c'est ce qui a été jugé le 26 juin par le Tribunal de grande instance de Cologne. La circoncision d'un enfant pour des motifs religieux est une blessures corporelle passible d'une condamnation. Cette modification disent les juges rhénans, est contraire à l'intéret de l'enfant qui doit décider plus tard (à l'age adulte sans doute) de son appartenance religieuse. Il parait que le Conseil central des ...
Sous titre : C'est la crise et la défense de tous les biftecks. Essayons d'élever le débat, si c'est possible. Il existe bel et bien un malaise aussi parce que c'est la crise au sein des tribunaux de commerce, un malaise avec les avocats. Voire les justiciables. Ce n'est pas une histoire récente, et elle n'a pas même commencé avec le remarquable travail parlementaire de Messieurs COLCOMBET et MONTEBOURG en 1998. Une ...
Il règne sur ce sujet une immense pagaie. Prenons un par un. * L'honoraire de l'avocat est libre. * Mais il va être réglementé pour certaines matières comme le divorce l'année prochaine (au juste, on en est où de la confection des barèmes) * Pour la postulation en première instance, il y a un vieux tarif dérisoire complétement dépassé. Mais on dit que la postulation va être supprimée. * ...
On voudra bien lire le point de vue de la chancellerie, exprimé dans un courrier du 13 juin courant, adressé à tel éditeur, ensuite d'un échange assez musclé que nous avons eu justement avec cet éditeur, dont je salue ici la loyauté et l'intelligence. C'est un point de vue qui n'engage qu'elle et pas le Conseil d'Etat, lorsqu'il sera éventuellement saisi, sans compter évidemment les juridictkions judiciaires , à propos du tarif des avoués. Un ...
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DOSSIER NUMERIQUE : L'ECRASEMENT DE LIGNE ET LA TRAHISON (suite de mon billet du 27 avril 2012)
Quatre de mes récentes communications sur la blogosphère m'ont été reprochées vivement. J'ai du passer des rectificatifs et surtout des mises au point. * La première du 22 mars 2012, sur le débordement des activités des juges consulaires, devenus conseillers à la place des avocats et donnant au surplus de mauvais conseils à nos clients. La mise au point est du 21 juin 2012. * La deuxième du 10 mars 2012, sur les conséquences ...
Je relis ahuri le compte rendu du 19 juin courant dans le journal électronique ACTUEL-AVOCAT. On vous y explique doctement qu'il faut encore attendre le rapport de notre confrère BENSOUSSAN. Mais, on vous le dit en première mondiale, vous allez être épatés de l'information, qu' il serait question d'appliquer à la place de NAVISTA obligatoire qui subsisterait pour ceux qui le voudraient encore, un système moins couteux, plus agile (c'est mignon), ...
L‘arrêt BILGER du 4 mai 2012 qui met en cause notre confrère SPZINER n'est pas prêt de ramener le calme dans la discussion fondamentale de la liberté de l'avocat. Du coup, les notions de courtoisie et délicatesse peuvent ressembler à des histoires d'un autre temps. Il faudra attendre l'arrêt de renvoi devant la Cour d'appel de Lyon. La question est déjà de savoir si l'arrêt de la Cour de cassation colle bien à la plus importante et récente ...
Le point de franchissement des barrières, c'est actuellement le Conseil constitutionnel. A vrai dire, le mécanisme de critique organique existait depuis bien longtemps déjà, dès le 19ème siècle, on avait inventé le recours en excès de pouvoir. Et pour eux les conseils de préfecture qu'on a fini par appeler tribunaux administratifs, puis on a créé les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat restant au-dessus. Mais on était encore ...
J'entreprends ici une réflexion sur la question préalable de constitutionalité, telle qu'on peut désormais la poser au Conseil constitutionnel. J'ai eu l'honneur d'y plaider récemment deux fois, la seconde dans l'affaire des juges consulaires. Dns ma plaidoirie (vidéo 241 sur le site du Conseil constitutionnel) , j'expliquais que j'étais fou, vraiment fou de soutenir la Q.P.C. suicidaire qui avait été posée. Je l'ai dit deux fois. Et en ...
Il est regrettable que l'arret BILGER du 4 mai écoulé, ne suscite pas d'autrès commentaires que les miens, alorrs que c'est tout autre chose qu'un non évènement. Parce qu'elle met en cause un célèbre avocat parisien, un très haut magistrat, la décision du conseil de discipline de Paris et que c'est une cassation. Pourtant,, après réflexion, alors, moi j'en ajoute un nouveau . Très simple. Si je comprends bien la Cour de cassation lorsqu'elle ...
Nous allons avoir droit dans une dizaine de jours à des tas de communications sur le 50ème anniversaire de l'indépendance algérienne. Je suis pied noir. C'est pour moi un sujet d'une sensibilité à fleur de peau. Je dis une seule petite chose à ceux qui vont nous parler de réconciliation, du temps passé, de l'histoire, machin et chose. Pour entrer en Algérie, les Français ont besoin d'un visa. Quel geste tout bête, mais combien significatif, ...
Notre excellent confrère Albert CASTON publie sur son blog ces jours ci un arrêt du 6 juin 2012, sans commentaire. Je suppose qu'il laisse à d'autre le soin de le faire. Je le fais. Tel est mon rôle ingrat sur la blogosphère. La Cour de cassation y juge très raisonnablement si je puis me permettre le commentaire (1), qu'au sens du Code des assurances, une télécopie n'est pas un écrit dans une déclaration de sinistre. Le document n'est en effet pas ...
Les débats publics (1) ont eu lieu devant le Conseil constitutionnel, lequel a statué sur la Q.P.C. de la compétence l'indépendance et l'impartialité des juges consulaires, la décision a été rendue le 4 mai 2012. Un bon à continuer a été décerné, en l'état actuel des choses et de la limitation nécessaire des pouvoirs dudit Conseil, laissant en plan la question de la légitimité. Car, le Conseil constitutionnel n'en n'est pas juge. Seul le ...
SAINT THOMAS D'AQUIN a donné la liste des sept péchés capitaux. Sur cette liste, le dernier est l'envie. Ne serait-il pas le péché professionnel des avocats entre eux ? Enfin qui sérieusement peut-il prétendre que les confrères ne sont pas envieux les uns par rapport aux autres, surtout les moins talentueux ou ceux qui ont moins bien réussi par rapport aux autres ? Cette envie est excitée évidemment quand l'autre a du talent, ...
Dans mon long billet du 10 mars dernier, je critiquais le fait qu'on ne connaisse pas à l'avance les noms et qualités, je veux dire par là l'activité professionnelle, des juges consulaires, occasionnels au sens de telle décision de la Cour de cassation ayant envoyé une Q.P.C. au Conseil constitutionnel, donc pas des juges professionnels exerçant eux à temps plein, et n'ayant en principe et par définition aucune autre activité ou pensée. Oui, parce que le ...
Les 110 lecteurs de mon billet du 17 février 2012 sur ce blog n'y retrouveront plus le texte original que j'ai été amené ce matin à autocensurer, en raison de la plainte dont je suis l'objet. J'y exaltais le BARREAU DE BASTIA, petit par le nombre des confrères, mais grand par l'honneur, qui avait poussé l'affaire des « avocats de sécurité »e dont on n'entendra plus jamais parler, lesquels devaient être désignés forcés par le bâtonnier sur des listes créées par les ...
Plusieurs fois au cours dernières années et des derniers mois, notamment le 22 mars 2012, j'ai attiré l'attention sur ce blog sur la concurrence que font les juges consulaires en général, aucun nom n'a été cité, à travers ce qu'on appelle la prévention. C'est-à-dire le fait de recevoir des commerçants ou des artisans en difficulté pour leur donner des conseils, alors qu'ils sont proches de la cessation des paiements ou déjà même en état de cessation des paiements. Mais pas ...
Le 4 mai 2012 est une date importante. Au moins trois décisions capitales ont été rendues ce jour là. La première (j'ai eu l'honneur d'y participer) a été celle du coup de boutoir donné par le Conseil constitutionnel dans l'organisation de la justice consulaire en France. Il y aura des suites. Les choses finiront par s'améliorer, nécessairement. La deuxième (j'étais également à l'audience de plaidoiries correspondantes) était celle de ...
Le 4 mai 2012 est une date importante. Au moins trois décisions capitales ont été rendues ce jour là. La première (j'ai eu l'honneur d'y participer) a été celle du coup de boutoir donné par le Conseil constitutionnel dans l'organisation de la justice consulaire en France. Il y aura des suites. Les choses finiront par s'améliorer, nécessairement. La deuxième (j'étais également à l'audience de plaidoiries ...
A propos notamment de la clé cryptée. Voici ce que j'écris ce jour au batonnier de Marseille Marseille, le 20 juin 2012 Monsieur le bâtonnier Ordre des avocats 51 rue Grignan 13006 MARSEILLE Renouvellement de la clé cryptée d'accès personnel au R.P.V.A. 1A 068 299 1067 4 ...
Je confesse bien volontiers n'avoir pas bien compris le fonctionnement pratique et surtout l'utilité des mots clés sur nos blogs, enfin je veux dire ceux qui sont très actifs voire populaires. J'entreprends donc un grand travail de classement. Vous avez noté au passage que dans la dernière configuration de la blogosphère, la notion de "popularité" (le mot peuple est désormais comment dire, dangereux, oui parce qu'on peut le confondre avec populisme) a ...
Qu'on le veuille ou non, c'est le plus brillant de nous tous. Désormais mon ami politique. Déjà censuré localement lui aussi au barreau de Marseille. Je vous rappelle mes deux chroniques sur ce blog en février dernier. Une importante rencontre de droit pénal était prévue le 24 février au barreau de MARSEILLE. Avec des vedettes nationales, des magistrats locaux, etc. Que du beau ...
L'obligation de la prestation du serment pour les avocats (et les autres) est inconstitutionnelle. Ca parait ahurissant mais c'est ainsi, et ça mérite assurément une Q.P.C. Je demande au spécialiste de la matière qu'est mon ami Philippe KRIKORIAN de préparer l'affaire. Ne cherchez pas dans la constitution du 4 octobre 1958 l'obligation de prêter serment. Pas même pour le président de la ...
J'ai déjà écrit sur ce blog voici plusieurs mois ce que je pensais en matière de communication numérique du greffe du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, ce qui ressemble à la perfection. Sans clé cryptée.Sans boitier Navista. Le greffe vient de récidiver en me transmettant mécaniquement tels documents utiles, sans que je les lui demande. Le service des audiences est ainsi parfaitement et clairement assuré. C'est tout simple et parfait : l'ordinateur ...
Philippe KRIKORIAN m'écrit ceci, c'est un constat épouvantable. Il est navrant de constater qu'au 21ème siècle, les avocats, autorités dans la société civile, n'aient pas encore su s'affranchir du régime disciplinaire pourant radicalement incomptabile avec leur statut constitutionnel de défenseur, et faux allié de déontologie. C'est hurlant de ...
Elle en avait bien besoin, la première chambre de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE a fait ces semaines écoulées l'objet de travaux de réfection. Bien longs par rapport au résultat. Il y a des tas d'années, elle, qui avait déjà souffert le défaut d'entretien courant, avait subi aussi les conséquences d'un ou deux plasticages des indépendantistes corses. Elle ne s'en était pas remise. Le résultat ...
Certains savent que je suis désormais personnellement partie civile devant le juge d'instruction en charge du dossier des marchés publics de prestations juridiques des H.L.M. de Marseille, celui-ci dirigé parait-il contre certains avocats, dit-on, eux-mêmes proches de certains élus (l'un d'eux risque de ne plus l'être dimanche soir , mais c'est autre chose). Par cette plainte, je suis contre tous ceux qui se sont vu attribuer peut etre illégalement en fraude de la loi pénale les ...
Que voici. Que chacun se sente libre désormais et au moins fasse comme moi.
Le Monde de demain 14 juin annonce qu'on recense 19.000 faux experts comptables en région parisienne, le même nombre que les vrais. Et que des actions vont être menées. Je trouve le chiffre ahurissant. Toutefois, je connais parfaitement le phénomène, et j'ai même eu pour des clients des contentieux mettant en cause des agents comptables au surplus véreux ayant pignon sur rue (1) qui n'étaient évidemment pas experts ...
Toujours se battre, être offensif, agressif même, ne jamais donner l'impression que tout est facile et simple, ni tolérer que parce qu'on est bon ou qu'on l'a été, on n'a plus droit à plus rien pour soi, voire pour les siens. Malgré l'affection d'Alphonse DAUDET, le secret est de ne jamais finir comme Maitre ...
On ne peut donc plus contempler son talent, dans la considération du regard des autres. Après tout, c'est mieux ainsi. C'est d'ailleurs dans la lignée de la volonté du C.N.B. Tous égaux, la tete baissée, garde à vous. ...
Il parait que dans le temps du communisme post stalinien, avant la perestroïka, il existait au K.G .B. un bureau d'autorisation des concerts et spectacles, dirigé par un personnage redoutable à tous points de vue. On terminait l'ère BREJNEV. Comme on avait un peu libéralisé, mais si peu, on pouvait se poser la question de savoir si tel concert était libre hors Moscou, dans une ville de province. A celui qui lui avait posé la question de ...
Le 2 novembre 2011, dans sa rubrique européenne, notre confrère Michel BENICHOU, par ailleurs ancien président du Conseil national des barreaux nous livrait, sur son blog et le site de notre blogosphère, une chronique consacrée au démarchage chez les avocats. Il commentait à sa façon, soit celle d'un élu national - on sait ce que je pense des caciques professionnels - l'arrêt du 5 avril 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne siégeant à Luxembourg, répondant à une ...
"Irénée (Fernandel)- (...) Tu vas me dire que je suis un bon à rien. L'oncle (Charpin)- Oh que non, Bon à rien ce serait encore trop dire . Tu n'es pas bon à rien, tu es mauvais en tout (...)" Marcel PAGNOL, Le Schpountz, 1938, première ...
Il y a de nombreuses années, le bâtonnier du moment avait inventé localement ce slogan idiot, dont il faisait alors la devise du barreau de la ville : « Marseille, cité du droit ». Il n'avait pas, le bougre, indiqué de quel droit il parlait. Aujourd'hui on sait, même au barreau. Marseille est en effet la cité spéciale du droit pénal. ...
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Monsieur Marc GUILLAUME, est l'auteur d'une étude sur la question prioritaire de constitutionnalité, d'une dizaine de pages, publiée dans la Semaine juridique hebdomadaire de ce matin 11 juin (n° 722). Le barreau tout entier serait bien inspiré de la lire, et de la comprendre. Le barreau, tout le barreau, car Monsieur GUILLAUME dit que des Q.P.C. et de qualité au surplus avec ...
C'est le genre d'information qui en dit long sur les mentalités et la vérité, et du coup, il faut bien la cacher. On n'a donc pas manque de le faire avec et y compris au moment de la mascarade qu'a été le vote de la loi de répression du génocide. J'apprends qu'il existait à Istanbul une statue monumentale, représentant des hommes stylisés face à face. Elle était dédiée à la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie. Sur ...
Les puissants professionnels autour de la justice, enfin ceux que le pouvoir en place du moment permet (et je vous concède que le moment peut être long) ont la dérive des clercs. J'ai réglé hier le sort d'un ridicule confrère blanc bec, je m'attaque maintenant aux mandataires et administrateurs judiciaires. Un administrateur judiciaire de Marseille, Maitre A., avec qui j'ai eu par le passé des mots et plus que des mots car il gérait sa mission cavalièrement ...
Il s'en passe des choses dans les audiences à populaire... Hier matin, chambre des criées. Beaucoup de monde. Ca discute. Enfin, ça piaille. Le Tribunal qui, avant les ventes, prend en confidence les demandes de renvoi, n'entend plus rien. Alors la présidente, rêvant du temps où elle était conseillère à la Cour d'appel, les avoués aux ordres, essaie bien de demander le silence ...
Les salles d'audience avec public, c'est finalement la vie, sans quoi le métier d' avocat ne serait plus que celui de conseils juridique (sans casier judiciaire et avec diplômes) plus un peu la parole. La salle des adjudications d'un tribunal en est la meilleure preuve. La scène se passe hier matin. Je n'avais aucun dossier ni comme vendeur ni comme acheteur. Ma fille vendait, elle, sur licitation. Comme c'était ...
Et je le ferai. Reste à déterminer la forme technique de l'action. La situation est la suivante. Fier d'avoir composé le triumvirat des activistes marseillais dans la guerre contre le boitier Navista et ce qu'il sous-entend encore (Dominique MATTEI, Jacques JANSOLIN et moi), je n'en suis pas moins réaliste. Dominique n'est plus en fonction. Dans l'indifférence générale de l'écrasante majorité des avocats de province pourtant ...
« Le Monde » publie ce jour une communication du nouveau rapport de l'organisation internationale non gouvernementale anticorruption « Transparency ». On y apprend que la France est une mauvaise élève dans la lutte contre la corruption, et qu'elle se place derrière plusieurs Etats européens, comme d'Allemagne, la Finlande, la Suisse, le Royaume Uni, mais devant la Bulgarie et la Roumanie. Peut-on conseiller à au moins ...
Acte II, scène X. TOPAZE. Madame, savez vous qui est Monsieur CASTEL BENAC ? CASTEL-BENAC. Comment ? qui suis-je ? SUZY. Quelle étrange question ? TOPAZE . Madame, ignorez-vous ce que je viens d'apprendre ? CASTEL-BENAC. Qu'est que c'est que cette plaisanterie ? TOPAZE. Cet homme qui jouit ...
La première grande décision prise par le garde des sceaux et sous ministre a donc été la promulgation de la partie réglementaire du Code des procédures d'exécution, annoncée à droit constant, mais qui, en réalité a révélé une surprise de taille : l'obligation de consigner à la Caisse des et consignations le prix de vente dans l'hypothèse où celle-ci a été ordonné amiablement par le juge de l'orientation dans une procédure de saisie immobilière. Voilà donc des ...
Je découvre , j'avoue que je ne l'avais jamais remarqué, cet arret du 11 décembre 2003 de la Cour de justice, répondant à une question préjudicielle. http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-07/cp03115fr.pdf L'obligation d'inscription au registre des métiers constitue une restriction à la libre prestation de services. Bon d'accord c'est à propos de services intra européens. Mais le raisonnement tenu est ...
Pour faire chic, et ceux qui ont un gros cabinet, les avocats disent habituellement « je suis submergé ». Cette submersion est censée impressionner le rare client qui contacte le cabinet, qui doit se dire : « celui là, il est drôlement fortiche, et les clients le suivent ; j'ai donc fait le bon choix». Je vous assure que c'est parfait mensonge à l'attention des gogos ordinaires, dont il faut bien reconnaître qu'ils sont sinon unanimitaires du moins ...
Ce message est spécialement à l'attention de mon ami Philippe KRIKORIAN. Je reçois, je suppose comme tout le monde, par courriel, le programme des réjouissances de MONTPELLIER du 21 au 23 juin, le déjeuner final sur invitation (1) pour la célébration du bicentenaire de la reconstitution du barreau local. Tiens, encore un machin que le barreau de MARSEILLE a zappé, le bicentenaire... Mais à MONTPELLIER, ...
Ou les doubles conséquences de l'Europe et du numérique. Il y a quelques semaines, je recevais un brave imprimeur de quartier, en faillite, qui m'expliquait qu'il avait aussi une boutique de confection de tampons en caoutchouc et plaques diverses. Laquelle n'allait plus non plus, car il avait perdu la clientèle administrative locale. Et puis, hier soir, je discutais dans la rue devant ma moto avec un autre graveur, qui allait utiliser la suite. Un graveur ...
Cette communication est dans le droit fil de celle d'hier et de l'arrêt de la Cour de cassation LA GALIOTE, qui juge que le défaut ou l'irrégularité de la signification (notification ?) n'est qu'une obligation de forme de la loi, et qu'elle n'entraine nullité qu'en cas de justification d'un grief. Quel grief par principe et définition, aucun, puisque c'est la signification à la partie elle-même et seulement elle qui fait courir le délai de ...
On s'est cassé la tète quant à savoir comment on notifierait désormais les décisions de justice à avocat, soit par huissier de justice et acte du palais, soit par bordereau, soit enfin par le canal du R.P.V.A. Et alors le délire des crétins qui nous administrent à tous les niveaux de la profession (je n'écris pas qui nous dirigent, ce serait exagéré et très flatteur pour eux) s'est mis en route. Il a fallu que la Cour d'appel de BORDEAUX siffle un premier arrêt de ...
Indirectement sans aucun doute. Et en plus, ils ont perdu la bataille qui l'a décidé. Le 9 janvier 1915, une dépêche d'ATHENES aurait été adressée au LONDON DAILY TELEGRAPH, et reproduite plus tard par le NEW YORK TIMES. On y écrivait que l'attention et l'anxiété du gouvernement ottoman étaient entièrement mobilisées à cette époque par la possibilité d'un passage en force des Dardanelles de la flotte alliée. Pour les lecteurs qui ne savent pas, les ...
Je lis sur notre blogosphère qu'UNTEL va nous quitter (alors, au revoir) pour aller rejoindre le cabinet MACHIN CHOSE ET COMPAGNIE. A l'américaine, régulièrement on apprend que celle-ci ou celui-là a rejoint un cabinet à la consonnance anglo-saxone (je signale au passage qu'un cabinet de ce genre, à NEW YORK, vient de faire une superbe faillite). Franchement, on s'en fout. Moi, ce soir, je vais rejoindre mon domicile. Je passerai ...