mars 2012 (77)
Alors qu'une troisième Q.P.C. cette fois-ci sur les 150 € est arrivée ce jour, tandis que nous devons plaider les deux premières mardi à peine, voici que le Conseil national des barreaux joue maintenant les carabiniers d'opérette, pour arriver une fois que le travail a été fait par les autres. Voici qu'il évoque ce jour son action aux cotés des autres organismes. Je suis noyé de nouveaux mémoires, et le C.N.B. oublie que la question a été posée par Philippe KRIKORIAN, avec une ...
Des confrères aixois, successeurs en avocats, d'une importante étude d'avoués disparue désormais, viennent d'en faire une qui mérite d'etre remarquée. On m'a envoyé en effet: Une constitution Des conclusions Des pièces En deux envois parallèles, le meme jour. A. Par le R.P.V.A. B. A mon adresse courriel habituelle (hors celle du R.P.V.A.) avec prière d'accuser réception. Ce que j'ai fait immédiatement.Je joue le jeu. Je crois que ceci veut ...
J'essaie de rester dans le strict cadre professionnel de notre blogosphère, avec et y compris lorsque je frôle le politique. Car, toujours, il y a chez moi l'avocat ou la justice en sous-jacent. Je ne traite donc pas du coup d'Etat au Mali par exemple. On s'en fout. Il parait -c'est dans Le Monde du jour- qu'un candidat à la prochaine élection présidentielle aurait déclaré que son adversaire principal serait nul. La nullité est un sujet bien connu dans notre ...
Voyons, il y a des mois et des mois qu'on a discuté, voire bataillé, contre ceux deux taxes là. Et puis, elles sont entrées en application. Et puis, on a encore protesté, mais plus mollement. Les déclarations vertueuses de principe se sont tues ensuite. Et puis, voici que pendant ce temps-là, un avocat, tout seul, je veux parler de mon ami Philippe KRIKORIAN, continuait le combat. Un combat pas si impossible que cela, puisqu'il a réussi à porter le ...
C'est le mardi 3 avril prochain à partir de 9 H 30 que le Conseil constitutionnel doit entendre les parties concernées dans l'affaire de l'inconstitutionnalité revendiquée des taxes de 35 € et 150 €. Il doit y avoir là mon excellent confrère et ami, Philippe KRIKORIAN, le syndicat national F.O., les représentants des barreaux de Dijon, Strasbourg, Saint-Denis de la Réunion, de la F.N.U.J.A. et du C.N.B. (ceux deux là arrivant en gare dans le wagon de tete du train qu'ils ...
Nous sommes ici hors le Conseil constitutionnel, et dans la concurrence, suicidaire pour les clients, que donnent les consultations imbéciles des juges consulaires au titre de « la prévention « . Je suis furieux ce soir. Je reçois ce jour un brave type d'artisan, plus tout jeune. A deux doigts de la retraite : 62 ans. Son secteur d'activité dégringole (je suis au courant). Il m'explique qu'il a été reçu par untel juge au Tribunal ...
Oui, parce que s'ils avaient une douzaine, il aurait fallu deux régiments complets de gendarmes. Inquiétant cette naiveté, non ?
Pourvu que je me trompe. Bon, ce n'est pas pour demain.
Ce matin, en chemin vers l'audience des ventes, je m'arrête au Tribunal administratif pour déposer un recours en matière de marché public. Une montagne de pièces en trois exemplaires. Volontiers frondeur voire provocateur, je déclare à la réception que ce serait bien au Tribunal administratif de faire comme je viens de faire au Conseil constitutionnel, ce jour même à qui je viens d'adresser un mémoire d'intervention avec mes pièces par courriel. Tout ...
Hier matin, discussion à la fin d'une audience à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, au moment de lui remettre les dossiers de plaidoirie. On nous invite comme d'habitude à retirer la procédure. Problème: j'ai une dizaine d'intimés dont 4 seulement ont constitué avocat et les autres sont défaillants. Donc, je leur ai fait signifier ma déclaration d'appel, et mes conclusions par acte d'huissier de justice les invitant aussi à constituer ...
Sont des tigres de papier.
Je suis en mesure de faire avancer la matière: Je vous annonce en effet que Conseil constituttionnel n'exige pas de timbrer à 35 € les interventions devant lui en matière de Q.P.C. En voilà de la sage jurisprudence.
Je signale le rythme. Depuis le 1er janvier de cette année 2012, il est posé une Q.P.C. nouvelle tous les TROIS jours au Conseil constitutionnel.
Je rappelle que nous contestons la constitutionnalité des deux taxes de 35 et 150 € J'ai lu le flot de mémoires reçus ce jour du Conseil constitutionnel, m'informant de l'admission de la recevabilité de l'intervention que j'ai eu l'honneur de réaliser pour mon confrère et ami Jacques JANSOLIN. Soit rappelé au passage, le Conseil constitutionnel fonctionne par Internet, sans code, sans clé. Les documents transmis sont des dossiers sous ...
La France entière des avocats doit savoir que grace aux efforts de notre confrère et mon ami Philippe KRIKORIAN, le Conseil constitutionnel est désormais saisi d'une Q.P.C. sur la constitutionnalité des taxes de 35 et 150 €. Lui tout seul a fait ce que les autres n'ont pas eu le courage et la science de faire. L'affaire est sur le point d'etre audiencée au Conseil constutionnel. Si on suit le rang habituel d'avancée des dossiers, ce sera pour le 3 ou le 10 avril. ...
Ceci est ma dix-septième communication sur la Q.P.C. toulousaine. Oui ou non, les juges consulaires sont-ils impartiaux. Franchement, cette question ainsi posée parait tendancieuse. En effet, supposer que par principe certains juges seraient partiaux relève de la mauvaise foi la plus absolue. Qu'ils soient professionnels ou occasionnels, les juges sont des hommes. En partant, réagissent individuellement comme ils ...
Ceci est ma seizième communication ensuite de la Q.P.C. toulousaine devant le Conseil constitutionnel. J'ai évoqué déjà l'absence d'indépendance des juges consulaires à l'égard des chambres de commerce dont ils ne sont que l'émanation, par l'élection peut-être, mais en tout cas absolue. Allons plus loin maintenant. Quelle est cette indépendance par rapport au milieu professionnel ? Je m'explique : un banquier ou cadre de banque, ...
Voici que le Conseil national des barreaux pose sept questions aux 10, candidats à la présidence de la République. C'est syndical de base, et finalement archi nul. Ah, les portes ouvertes qu'on défonce. Mais la dernière des sept questions celle sur le financement touche au ridicule le plus total : voilà qu'il faudrait créer un nouvel impôt pour payer les avocats. Franchement, on n'est pas dans le coup. On a le sentiment que ...
On sait que j'ai soulevé le lièvre de la non abrogation du tarif des avoués, tel qu'il résulte du décret du 30 juillet 1980. Toujours en vigueur. Nous autres avocats postulants devant les cours d'appel devront bénéficier de ce tarif. Il comporte un article 13, 4ème alinéa, indiquant que le bulletin d'évaluation de l'intérêt du litige à soumettre au conseiller de la mise en état, doit comporter l'avis de la chambre de discipline. ...
J'ai bien peur que le nouveau président du Conseil national des barreaux soit du même bois que l'ancien. Pour tout dire, je n'ai aucune confiance en lui. Les faits sont têtus et me donnent raison, y compris ce soir la censure qui frappe ce qu'écrit mon ami Jacques JANSOLIN. Les avocats ne sont plus indépendants, c'est ...
Voici ma quinzième communication sur la Q.P.C. au Conseil constitutionnel posée par le Tribunal de commerce de TOULOUSE. Je vais l'appeler ainsi. La Q.P.C. de TOULOUSE. Comme les violettes et la saucisse (1) On est encore au chapitre de l'indépendance. Je n'ai traité pour l'instant que de l'indépendance qui n'existe pas par rapport au système d'élection. Il y a encore à traiter l'indépendance par rapport au corps d'origine : un juge consulaire banquier ...
Ce 18 mars 2012, en ce cinquantième anniversaire de la signature formelle des honteux accords d'EVIAN, monstre juridique et humain, qui n'ont jamais été appliqués sauf pour que la France abandonne une partie de son territoire national au profit d'une association de bandits, et que les pieds noirs en soient chassés, abandonnant leur histoire et leurs biens dont ils ont été et restent spoliés, Je suis en deuil de ma terre natale, et de ...
Oui, je capitule. Face à la connerie générale du barreau tout entier -sauf Paris bien entendu - je renonce à refuser le boitier Navista. Je cède devant la force imbécile qui constitue le sang des avocats de France. Je m'y abonne. Et j'adresse à l'Autorité de la concurrence un nouveau mémoire justifiant de mon préjudice. Là, c'est du recommandé ...
Désolé confrères de vous déranger. Désolé de troubler aussi la censure qui bientot va me ravaler au dernier rang de la blogosphère sur ordre statitstiue d'en haut. Je dérange. Je signale pour tous ces tenants de l'ordre bien établi et tranquille, que le journal officiel de ce matin publie un décret qui bouleverse le Code de procédure cviile pour la signification numérique des actes d'huissier de justice. Voici que cux-là s'y mettent. La chancellerie boucle vite avant la fermeture et ...
Voici ma quatorzième chronique. Les juges consulaires sont-ils indépendants ? Indépendants de quoi au juste ? En commentant voici une douzaine d'années le Code de la convention européenne des droits de l'homme, chez LITEC (l'ouvrage n'a pas été réédité), notre ami Jean-Loup CHARRIER écrivait ceci à propos de l'indépendance. « Un organe peut, dans une société démocratique, recevoir le qualitatif d'indépendant que s'il est susceptible de recevoir ...
En ces temps si difficiles pour certains sénateurs récemment battus, et pour de très nombreux députés prochainement battus, tandis que j'imagine la confection des bagages place Vendôme et ailleurs, le gouvernement est grand prince de leur trouver les points de chute. Et voici que tout le barreau qui voit un peu plus loin que le bout de son nez (on n'est pas bien nombreux, on peut nous compter sur les doigts d'une main), se passionne et s'enflamme même contre ...
Ceci est ma treizième intervention sur la Q.P.C. des tribunaux de commerce actuellement pendante devant le Conseil constitutionnel. Le premier rapport ATTALI n'en parle pratiquement pas. On peut penser que l'omission a été volontaire, en raison de la composition de la commission. Il n'y avait guère, autour de Monsieur ATTALI, que d'importants chefs d'entreprises, et c'est vrai qu'on les voyait mal remettre en ...
Ceci est ma douzième communication sur la Q.P.C. des tribunaux de commerce. J'apprends à l'instant que la Conférence nationale des tribunaux de commerce envisage d'intervenir devant le Conseil constitutionnel. Je n'ai aucun avis à lui donner, sauf peut être celui de bien respecter l'art. 6 du règlement intérieur dudit Conseil constitutionnel qui subordonne la recevabilité de l'intervention au respect du délai de trois semaines après la ...
Ceci est ma 11ème communication sur le thème. Et quel thème ! Celui de la constitutionnalité des tribunaux de commerce, à travers la composition de leurs juges. Oui, parce que le mot n'a pas encore été employé jusqu'ici, pour ne pas heurter (et Dieu sait combien la forme est importante) : les tribunaux de commerce sont des juridictions d'exception. C'est certain. Comme les conseils de prudhommes d'ailleurs. A juridiction d'exception (à la ...
mars
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DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : Q.P.C. 10 PASSONS MAINTENANT S.V.P. A LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE
Ceci est ma dixième communication sur la Q.P.C. des juges consulaires. Une des trois choses qu'on attend d'eux est qu'ils soient compétents. Peut-on être compétent alors qu'on n'est pas un juge professionnel ? La réponse est évidemment oui. Par exemple, le Tribunal de commerce de PARIS regorge de juges consulaires docteurs en droit, et je suppose que c'est pareil à celui de NANTERRE. ...
J'ai décidé de signaler désormais toutes les Q.P.C. qui m'apparaissent intéressantes, posant au Conseil constitutionnel des questions fondamentales ou des questions purement pratiques courantes. Celle de ce soir, 15 mars, mérite qu'on s'y arrête un gros instant. Des plaideurs ont découvert qu'en matière d'expropriation pour utilité publique, la procédure suivie devant le juge après l'arrêté de déclaration d'utilité publique et celui de cessibilité ,n'est pas ...
Ceci est ma neuvième chronique ensuite de la Q.P.C. transmise à la demande du Tribunal de commerce de TOULOUSE au Conseil constitutionnel via la chambre commerciale de la Cour de cassation. Celle-ci a employé par deux fois le terme « professionnel » dans sa décision pour déterminer le renvoi rue Montpensier. C'est donc que c'est important. Dans un premier temps, j'ai pensé que le contraire de professionnel, c'était ...
L'avocat doit disposer d'une adresse de courrier électronique (art. 15-1 du R.I.N.). Le règlement ne donne cependant aucune autre précision sur cette adresse. S'agit-il d'une adresse courante, du commerce ? Ainsi : untel@free.fr ou untel@orange.fr, etc. ? Ou faut-il l'adresse spéciale que donne le Conseil national des barreaux aux avocats titulaires des clés d'identification au R.P.V.A., qui s'expriment spécialement sur un site dédié offrant par ailleurs ...
Ceci est ma huitième chronique ensuite de la Q.P.C. transmise à la demande du Tribunal de commerce de TOULOUSE au Conseil constitutionnel via la chambre commerciale de la Cour de cassation. Mon titre est volontairement aguicheur, parce que la question posée y incite. On y parle clairement pour les juges consulaires de « l'exercice de la fonction juridictionnelle à titre occasionnel ». C'est apparemment ce ...
Cessez de manger des fraises.
Il y a quelques mois que je ne suis plus venu à la Cour d'appel de Versailles, installée dans les anciennes écuries de la reine. Bâtiment prestigieux dont l'organisation interne aurait besoin de beaucoup de travaux pour réparer du temps les outrages militaires (on en avait fait une caserne). Belle esplanade pavée sur laquelle on pouvait stationner lorsqu'on venait en voiture, pourvu qu'il restât de la place (il m'est arrivé d'en ...
Pastichant Victor HUGO, à la bataille de Waterloo. "Le soir tombait ; la lutte de Marseille contre Navista était ardente et noire. Elle avait l'offensive et presque la victoire ; Grace au barreau de Paris, les autres avocats tenaient le C.N.B. acculé sur un bois, Leurs ordinateurs en mains, sur la toile, ils observaient parfois Le centre du combat, point obscur où tressaille La mêlée, effroyable et vivante broussaille, Et parfois l'horizon, sombre comme la ...
On sait que les actes de procédure dans les Q.P.C. sont adressés par courriel au Conseil constitutionnel. Point de code, de boitier. Internet normal. Ceci a été déjà dit, redit, surdit, etc. Il n'y a guère que le Conseil national des barreaux et de la chancellerie qui n'aient pas compris. La toile est ici un support procédural. C'est ainsi que la possibilité d'intervenir dans une procédure de Q.P.C. en cours est strictement limitée dans le temps à trois ...
Je ne devrais pas écrire cela, puisque le président SARKOZY a tout de même parlé deux fois de moi hier, une fois pour les pieds noirs, l'autre pour les Arméniens. Mon Dieu, que vous ai-je fait pour avoir ces deux misères de l'histoire contemporaine sur la tète ! Ceci dit, ce qu'on voit actuellement fait réfléchir. Bon, il parait presque certain que SARKOZY a perdu. S'il gagnait, ce serait miraculeux, et compte tenu de ce ...
Je ne sais pas qui me les a envoyées, mais j'ai reçu un message Internet bien sur (ils ne sont pas fous à la Poste) de deux étudiantes de l'université de Paris (diantre) doctorantes ou sous doctorantes plutot on dirait, chargées par la Poste d'enqueter sur l'usage des lettres recommandées. Alors on vous pose un questionnaire digne tout au plus d'une secrétaire illétrée au joli petit cul, tandis qu'il n'est pas meme prévu de savoir si l'usage de la lettre recommandée n'est pas pour ...
En rédigeant tout à l'heure une convention d'honoraires de résultat, je n'ai pu manquer de penser à la chose suivante: Lorsque le chirurgien opère, ses honoraires sont payés et bien payés au moins par l'assurance maladie à laquelle nos cotisons tous. Et c'est nettement plus cher que 35 € le dossier. Autrement dit, lui, il n'est pas payé parce que passé telle date, le patient sera encore en vie. Meme si le client est mort, le chirurgien est ...
Mais hier le président SARKOZY a parlé des Arméniens en queqlues mots dans son long discours de VILLEPINTE. IL a aussi parlé des pieds-noirs. Comme je suis les deux, comme je suis content. Il est gentil Monsieur SARKOZY... Heu-reux, je suis, heu-reux. Mon bulletin de vote ne sera pas nécessairement du meme avis que ...
Ceci est ma septième communication sur la Q.P.C. posée par le Tribunal de commerce de TOULOUSE au Conseil constitutionnel. Il a existé voici dix ans pratiquement jour pour jour une proposition de loi présentée par Monsieur Paul GIROD, sénateur. Il se pourrait bien qu'elle redevienne bientôt d'actualité. Que disait ce dangereux parlementaire ? Rien que de bien évident. Et juste. Il disait vouloir "renforcer la ...
Accrochez-vous, ça va bouger. Premier acte. Au départ, la base. C'est-à-dire tous les commerçants inscrits au registre du commerce et, pour les sociétés, leurs dirigeants sociaux. Rien qu'eux. Pas d'artisans. Ces gens-là constituent la liste électorale qui va élire non pas les juges consulaires -(du calme, attendez un peu), mais les membres des chambres de commerce. Une fois l'an en principe. Les candidats, peu nombreux, ...
Ceci est ma cinquième chronique, ensuite de la position de la Q.P.C. au Conseil constitutionnel, quant à la conformité à la constitution, de l'indépendance, de l'impartialité et de la compétence des juges consulaires. Voici, en forme d'intermède. MARSEILLE n'a pas toujours été dans la France. D'ailleurs, la France n'a existé qu'à partir de 987 lorsque les barons parisiens ont ...
Ceci est ma quatrième chronique ensuite de la position de la Q.P.C. au Conseil constitutionnel, quant à la conformité à la constitution, de l'indépendance, de l'impartialité et de la compétence des juges consulaires. Elle me semble mal posée, car la constitution ne traite absolument pas en direct de cette question. Il faut alors aller rattraper la matière à l'art. 55 du texte constitutionnel, qui dispose ...
Ceci est ma troisième chronique, ensuite de l'arrêt de renvoi par la chambre commerciale de la Cour de cassation, au Conseil constitutionnel d'une Q.P.C., initiée par le Tribunal de commerce de TOULOUSE, à trois branches (1) : les juges consulaires sont-ils indépendants, impartiaux et compétents ? Dans les prolégomènes sur ces trois questions, j'ai déjà exposé le thème de qui ils sont et de ce qu'ils font. Voici maintenant ...
On raconte (R.T.L., tout de même) que le propre fils du président de la République, adolescent facétieux de 15 ans, à moins qu'il se s'agisse d'un copain à lui, qu'il avait invité, se serait amusé à lancer des billes, depuis l'Elysée vers la rue où était une policière en faction. Il y a de quoi être désolé d'abord pour la policière, qui heureusement n'a pas été atteinte, et aussi pour Monsieur SARKOZY père. Il va s'en trouver en effet pour dire qu'il a ...
Ceci est mon deuxième commentaire sur l'arrêt de la chambre commerciale du 6 mars courant qui transmet au Conseil constitutionnel la Q.P.C. qu'on sait, relative à l'indépendance, à l'impartialité et à la compétence professionnelle des juges consulaires. Pour ceux qui prennent le train en marche, ils peuvent lire déjà le rapport d'il y a quelques années en trois tomes de MM. COLCOMBET et MONTEBOURG (1) députés à l'Assemblée nationale, et comme ...
L'arrêt du 5 mars courant de la Cour d'appel de BORDEAUX, insuffisamment commenté sur notre blogosphère, mérite non seulement qu'on y revienne, mais encore qu'on l'approfondisse. Et qu'on le complète déjà. C'est en effet la reconnaissance, inévitable reconnaissance d'ailleurs, de la division du barreau français en deux groupes d'avocats. Cette division-là est par leur seule volonté. Pas par la volonté discriminatoire du Conseil national des ...
La réponse du président du C.N.B. m'ayant laissé sur ma faim, voici donc ce dont je me plains à nouveau auprès de l'Autorité de la concurrence. Faites pareil.
Le barreau tout entier lira ce qu'il m'écrit le 5 mars et que je reçois ce matin. Je rappelle que je lui ai dénoncé ce que je dénonce depuis des années savoir la non nomadisme de la connexion des avocats de banlieue parisienne et de province à la plateforme e-barreau, c'est-à-dire pour ceux-ci l'obligation injuste couteuse et imbécile d'en passer par le boitier NAVISTA, alors que le barreau de PARIS n'y est pas soumis. Heureux ...
On sait que mon ami Philippe KRIKORIAN a réussi à faire envoyer la double taxe des 35 + 150 € devant le Conseil constitutionnel en Q.P.C. Compte tenu des délais habituels de traitement, on peut penser que cette affaire y viendra en avril. J'y suis intervenu au nom de notre autre ami Jacques JANSOLIN, avec des moyens propres. J'attends. Voici que j'apprends que le barreau de DIJON interviendrait lui aussi. Le barreau de DIJON est donc avec nous, ...
01 mars 2012 AGRIF Bernard Antony, président de l'AGRIF, communique : SUR LA RECONNAISSANCE DES GÉNOCIDES. Une double nécessité s'impose pour la cohérence intellectuelle et juridique de la reconnaissance des génocides par la République Française : - les reconnaître dans un égal respect des peuples ...
Pourquoi les Parisiens ont-ils un accès libre sans boitier NAVISTA à la plateforme e-barreau du Conseil national des barreaux ? Pourquoi bénéficient-ils seuls du nomadisme refusé aux autres avocats français, hors le périphérique ? Pourquoi ont-ils, seuls, cet avantage pratique exceptionnel qui correspond à une discrétion des avocats de banlieue et de province ? En ayant l'obligation du boitier NAVISTA, non seulement, les non -parisiens sont bloqués, ...
Lisez chez Jacques JANSOLIN le plus récent arret de la Cour d'appel de BORDEAUX - 5 mars -et les commentaires TRES PRECIS à propos de l'utilisation du R.P.V.A. obligatoire en appel. On y considère qu'il est tout normal de se communiquer entre avocats en numérique. Superbe. On rappelle que chacun de nous a une adresse numérique bien précise composée d'une partie chiffrée (correspond au n° d'immatriculation au Conseil national des barreaux) plus une autre partie numérique : ...
En France, il existe une haine ordinaire générale majoritaire. Contre les pieds-noirs. Et maintenant contre les Arméniens. C'est dur d'avoir les deux ...
Après ceux de mon ami BAILLON PASSE. Cinquantenaire de la mort de l'Algérie française. Parmi les plus connus des accusés jugés par la Cour militaire spéciale créé par les pouvoirs exceptionnels que s'était accordés le général de GAULLE en vertu de l'artt. 16 de la constitution en 1961, ce qui aurait du etre fait sous la présidence du ...
Une période politique se termine. Une autre va commencer. Alors on ressort les vieux dossiers. Par exemple, je lis les autres blogs, ceux de la publicité légale. Voici, pris dans mes archives il y a quelques années. MEMORANDUM SUR LA PUBLICITE LEGALE DES VENTES AUX ENCHERES D'IMMEUBLES EN JUSTICE A Madame Rachida DATI, garde des sceaux. Les réflexions qui suivent sont celles d'un avocat de 61 ans, qui pratique ...
Ma parole, mon blog est lui en très haut lieu. C'est pas possible. Voyons, je vous explique en long, large et travers le 2 mars les problèmes nés de la notification des arrêts d'appel obligatoire entre avocats avant la signification à partie. Je rappelle les problèmes avec les huissiers audienciers, les textes, 671, 673, 748-1 du Code de procédure civile. Le problème posé par l'idée de notification en ligne avec justement ces réserves. Et bien voici que la Cour d'appel de ...
J'ouvre un nouveau type de dossiers : les marchés publics. Certains feront le rapport direct avec ce qui se passe actuellement à Marseille avec les marchés publics de prestations juridiques et judiciaires et les suites judiciaires correspondantes. Il y a de grandes chances pour qu'ils aient raison. Par prudence, je ne parle pas. Je cite. Le professeur Florian LINDITCH que je n'ai ni l'honneur ni le plaisir de connaître. Voici ce qu'il écrit dans un ...
Telle est en effet la sous question évidente portée par la Q.P.C. transmise hier 6 mars par la chambre commerciale de la Cour de cassation au Conseil constitutionnel. Les art. L.722-6 à L.722-16 et L.724-1 à L.724-6 du Code de commerce sont-ils conformes à la constitution, pris sous l'angle des principes d'indépendance, d'impartialité et de compétences professionnelles ? Je vous concède que la question ...
* Monsieur François BAYROU, 133 bis rue de l'Université, 75007 PARIS * Monsieur François HOLLANDE, 59 avenue de Ségur, 75007 PARIS * Madame Marine LE PEN, 78 rue des Suisses, 92000 NANTERRE * Monsieur Jean-Luc MELENCHON, 8 rue Chassagnole, 93260 LES LILAS * Monsieur Nicolas SARKOZY, 17 rue de la Convention, 75015 PARIS Madame, Messieurs, Ceci est une lettre commune destinée aux cinq plus importants candidats à la ...
La presse et l'actualité de la profession nous apprennent qu'avec une unanimité à la fois étonnante et révélatrice, tous les avocats du ressort de la Cour d'appel de NIMES ont décédé la grève de leurs plaidoiries parce que la chancellerie refuse une enquete sur ce qui se passe là bas. On dirait donc qu'à la Cour d'appel de NIMES, on n'aimerait pas les avocats. On n'aimerait pas serait d'ailleurs une expression courtoise et finalement très en dessous de la réalité. En fait, on y boufferait de ...
De mieux en mieux. Je reçois du C.N.B. à mon adresse ebarreau, celle sur laquelle j'ai droit aux sommaires de la communication avec les juridictions, je reçois donc maintenant sa propagande commerciale réalisée avec le concours de la maison DALLOZ. Dites donc gens du C.N.B., pourquoi, au nom du secret professionnel, me livrez vous aux marchands du temple, alors que pour l'essentiel que je revendique, vous exigez que je passe par un autre prestataire le célébre Navista. ...
Se moquer de l'Univers, la belle consolation. Aller au casse-pipe avec désenchantement, ça ne change pas le casse-pipe. Ça vous rend tout au plus, encore plus ridicule qu'un autre. Michel CIORAN (1) ----------------------- (1) Et en plus il faut faire la culture de ceux là. Michel CIORAN, philosophe pessimiste roumain de langue ...
* Nicolas SARKOZY, deux fois divorcé, marié une troisième fois. Avocat. * François HOLLANDE. Jamais marié, 4 enfants. Vit avec une nouvelle compagne. Il parait qu'il est inscrit au barreau aussi. * Marine LE PEN. Divorcée. Son nouveau compagnon est avocat, comme elle. * Jean-Luc MELENCHON. Divorcé. Pas avocat, ouf. Je découvre aussi qu'il est né au Maroc au temps du protectorat. * Et un cinquième : François BAYROU. Lui, bizarrement ...
Comme il dit, l'autre. C'est à se taper la tête contre les murs, à la fin. Je réclame, nous réclamons, les avocats provinciaux et la province commence hors les 20 arrondissements de Paris, aux portes de Paris, de l'autre côté du périphérique urbain, je le rappelle, que notre communication avec la plate-forme e-barreau soit dispensée comme à Paris d'un boitier Navista, et puisse se faire avec une clé spéciale de partout dans le monde, ...
Voici le point de vue d'un journal arménien cité sur un autre journal des Français de l'étranger. Il concerne entre autres choses la décision récente du Conseil constitutionnel. "S'agissait-il d'un scénario prémédité de Sarko Toute cette histoire est,certes, triste, mais instructive pour le peuple arménien, ainsi que ses autorités qui poussaient les mouvements des jeunes à manifester leur amour fou envers la France. En réalité, la France a donné ...
Je me forçais jusqu'ici à croire que la réputation de la ville était fausse et usurpée. Je prenais la chose à la rigolade : il y vingt-cinq ans, en voyage dans le sud du Brésil, j'avais sympathisé avec des Italiens qui attendaient comme moi un autobus pour le retour à notre hôtel de Foz. On s'était demandé d'où on venait. J'avais dit Marseille, Marsiglia. On m'avait répondu en rigolant : « la mafia » et on avait tous rigolé ensemble. D'autant plus que ces Italiens-là étaient de ...
A la lumière de la récente décision du Conseil constitutionnel, la règle est donc pour les Arméniens, le mensonge, meme s'ils disent vrai. En effet, le génocide de mon peuple se discute. Par contre, pour la Shoah, la règle est la vérité. Point. Certains soutiennent meme (mais ils risquent eux les poursuites pénales),la vérité si je mens. La présente communication est faite au visa de l'art. 10 de la convention ...
PROLEGOMENES 1°. La communication qui suit est non seulement technique, mais encore d'une rare qualité. Pourquoi voulez-vous que je sois modeste. Je prie dans ces conditions tous les éventuels contradicteurs genre 8ème couteau de s'abstenir de commentaires débiles. J'effacerai. 2°. La matière a été préparée voici quelques années pour partie à travers un rapport établi à ma seule initiative, que j'avais adressé au ...
Le MONDE de ce jour, 2 mars 2012 page 6, sous la plume de Monsieur Guillaume PERRIER correspondant local et sans aucun doute dangereux activiste du Dachnack (2) Manifestation à ISTANBUL : Mort à la diaspora arménienne (1) »Vous êtes tous Arméniens », « Vous êtes tous des batards »(3) (3) « Aujourd'hui Taksim (4) demain Erevan (4) nous pouvons vous tomber dessus dans la nuit ». Au premier rang des ...
mars
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DOSSIERS AVOCATS : L'INCONSTITUTIONNALITE DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE
Je mets la main sur une édition de 2005 du règlement intérieur de l'ordre des avocats au barreau de Marseille. Je ne suis pas sur que le texte soit toujours d'actualité. Il me faut en effet aller voir chez mon ami Philippe KRIKORIAN, pour voir s'il n'a pas fait annuler quelques dispositions qu'on trouve encore imprimées. Mettons cependant que tout soit bon. Il y a là un art. 25, qui crée un machin spécial appelé « le jeune barreau ...
Alors qu'on me rapporte sur un blog ami qu'on parle beaucoup depuis hier de quelqu'un qui pourrait etre moi, comme attentatoire à la télévision d'Etat, je déclare n'etre officiellement au courant de rien. Je n'ai pas le temps: maintenant que des confrères vont peut etre libérer de la place comme avocats de collectivités publiques, je vais essayer de tenter ma chance. Bon, je n'ai surtout pas les bonnes idées politiques et F.R. 3 ne viendra surtout pas ...
Je le rappelle à tous ceux qui n'auraient pas lu l'art. 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse : "Dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer, ou de transmettre la parole ou l'image est interdit. Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l'image utilisés en violation de cette interdiction ...