décembre 2011 (73)
Le BODDAC d'hier 30 décembre 2011 apprend la dissolution anticipée de la société NAVISTA SERVICES, siège social 567 rue Félix Trombe, 66000 PERPIGNAN. Et la nomination d'un liquidateur amiable. Soit Monsieur Jean VINEGLA, son ancien gérant social. Je rappelle que le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, à travers son association croupion C.N.B.-COM., parait avoir traité l'exclusivité de l'accès à la plateforme e-barreau à la société NAVISTA, tout court, même siège ...
L'art. 27 de la loi de fusion de janvier 2011 dit ceci : Dans les instances en cours à la date d'entrée en vigueur du chapitre Ier de la présente loi (lire 1er janvier 2012), l'avoué antérieurement constitué qui devient avocat conserve, dans la suite de la procédure et jusqu'à l'arrêt sur le fond, les attributions qui lui étaient initialement dévolues. De même, l'avocat choisi par la partie assure seul l'assistance de celle-ci. Ces dispositions s'appliquent sous ...
L'édition d'il y a quarante huit heures de La VANGUARDIA, le grand quotidien de BARCELONE, encore heureusement écrit en castillan, parle longuement de l'année de la culture en 2012. Deux villes européennes ont été désignées, MARIBOR, en Slovénie (donc la culture par le ski) et GUIMARAES, dans le nord du Portugal. Au delà de PORTO, pas loin, de BRAGA. Vaguement capitale historique. Je ne connais pas MARIBOR, mais je connais GUIMARAES. ...
A tous mes chers confrères, et à la plupart d'entre eux si aimables agneaux, L'année se termine. La prochaine va commencer sous peu avec un lot de complications et de couts nouveaux. Notamment ces 150 € par partie à la procédure d'appel, pour grassement indemniser les avoués contre la décision du Conseil constitutionnel. Je sais bien que ce qui est annexé à ma communication servira la plupart du temps à se dire que j'en fais trop et qu'une fois encore ce n'est pas ainsi ...
Il y a des années que j'avais pas mis ou remis les pieds à BARCELONE. Je n'ose pas comparer, voire penser à une comparaison. Je vais essayer de penser à autre chose.
Voici maintenant qu'on demande justice pour le génocide des Vendéens, pendant la Révolution française. Et pourquoi pas ? La boite de Pendore est ouverte, et je vous assure qu'il y a du monde là dedans. Et les génocides de Staline, spécialement celui des Ukrainiens (des dizaines de millions de mort), et plus avant celui des Améro-Indiens, dans toute l'Amérique latine et aux Etats-unis ? Et puis des génocides divers et variés, on va en trouver partout. Non , Mesdames ...
Voici que l'A.F.P. la très sérieuse A.F.P. rapporte qu'un magistrat du procès de CARLOS a volé une pendule du Palais de justice classée au Mobilier national. Puis, que pris de remords il l'a rapportée discrètement et s'est alors fait prendre. On n'envisage pas de sanctions contre lui. Ah bon. Il parait qu'il a toujours eu l'intention de rapporter cet objet. Ah bon. Peut être l'avait -il récupéré simplement pour le réparer. Peut être est-il un horloger caché ? Je ...
Quelques jours avant Noel, on nous a distribué la 4ème et dernière édition de l'année 2011 du journal du barreau de MARSEILLE, une brochure de 52 pages sur papier glacé, conçue et réalisée par un journal d'annonces locales sur les presses de la maison RICCOBONO, dont je suis bien placé pour connaitre la qualité. Mais la qualité, c'est seulement celle technique de l'impression. Car, pour le reste, c'est nul d'une nullité dantesque. C'est tout simple, à côté, le ...
Voyez, c'est Le Monde qui l'écrit: Cette année, c'est pour une autre raison : par respect pour la communauté chiite, qui est en plein mois de Moharram, marquant le deuil de Hussein, l'imam le plus révéré, Noël sera fêté a minima. La décision a été prise par l'administration chargée de la gestion des biens des Eglises chrétiennes ('awqaf), un organisme semi-public. A mi-voix, les chrétiens de Bagdad font remarquer que cet organisme n'est pas habilité à prendre ce genre de décision. "Le ...
Ce n'est pas par hasard que ce nouveau scandale sort à l'exact moment de Noel. Qui donc pourrait alors critiquer les pouvoirs publics traitant le sort de ces malheureuses, etc. etc. Là encore, si on arrêtait l'hypocrisie ? Voyons, la société industrielle qui a fabriqué ces machins-là était bien placée sous le contrôle d'une administration médicale spécialisée qui n'a pas fait son boulot. Voyons, cette société était bien installée ...
Monsieur le président, Au moment où le premier ministre du gouvernement de la TURQUIE (j'allais écrire celui de la Sublime Porte) ose critiquer la République française et son président, en raison du vote récent de la loi de répression de génocide par les représentants du peuple français souverain, le juriste, que je suis, ancien étudiant du professeur Paul de GEOUFFRE DE LA PRADELLE, maitre du droit des gens et jadis directeur de l'Institut d'études politiques d'AIX ...
Je ne sais pas si c'est vrai, mais le premier ministre turc ERDOGAN, mon copain objectif, vient de dénoncer le massacre des Algériens par la France en Algérie. Là, il se trompe Monsieur ERDOGAN. Car s'il avait raison, suivant la règle du général CUSTER, moi je ne serais pas là ce soir. Il parait aussi et selon lui que le père de notre président de la République aurait servi dans la Légion étrangère en Algérie dans les années quarante. Je l'ignorais. Si c'est cela, je lui en ...
Mais le coeur n'y est pas. Noel est le cache misère de l'hypocrisie ambiante.
Etonnant, non ? Explications. Le jour où les Turcs reconnaitront le génocide arménien, ce verrou empêchant leur intégration à l'Union européenne aura sauté. Et la suite me terrorise. Alors comme est le sentiment majoritaire dans la Diaspora arménienne hors République d'Arménie, après le calcul qui précède et qui est purement politique, je préfère que les Turcs en restent à leur position actuelle, négatonisme de l'histoire. Je sais ...
Je vais vous la faire simple. Les Juifs sont plus forts que les Arméniens. Oui, parce que personne, même pas les Turcs, ne conteste le génocide des juifs, et sa condamnation mondiale. Par contre, les mêmes contestent le génocide des Arméniens. Mieux encore, le ministre turc des affaires étrangères écrit aujourd'hui aux Français pour les avertir de ce que les Turcs de France descendront dans ...
Seuls les plus anciens connaissent cette célèbre histoire de Fernand REYNAUD des années 50 et même encore 60. En ce temps là, la guerre est finie, mais les communistes modèle STALINE non révisé ont été au pouvoir, puis ont été si influents. A la Libération, le ministre de la production industrielle et des communications, Marcel PAUL, communiste impose les normes de restriction strictement stalinistes à la France. Ce communisme ne tardera à ...
Sa partie législative à droit constant (en principe) est au J.O. de ce 20 décembre. On aura la suite réglementaire sous peu. Application l'an prochain si j'ai bien compris. Au 1er juillet. C'est une excellente ...
C'est un grand sujet, le papier à lettres de l'avocat et plus généralement la présentation externe à l'égard des tiers. Désormais par les messages courriels par exemple. Il y a de tout là-dedans. J'ai signalé des exemples hautement farfelus, comme ce confrère qui s'est prétendu cette année avocat depuis 1818 (parce que son père, son grand père, son arrière grand père, etc.), tel autre qui a été professeur à l'Ecole Pigier, et un troisième qui mentionne une société de ...
Oui, je suis possesseur d'une SAAB 9000 d'il y a un paquet d'années. Dont je ne me sers pratiquement plus. Je me demande meme pourquoi je la conserve encore. Le constructeur a fait faillite ce jour. Mais la vraie faillite. Celle avec le point final. Voilà comment se termine une marque qu'on disait prestigieuse. P.S. J'ai une autre ...
Ah nos amis notaires, comme on se les aime. Mieux que JUSTIN conseil, voici maintenant qu'ils adressent à leurs clients bien obligés (puisqu'ils ont un MONOPOLE) un questionnaire à remplir dont voici le texte. Remarquez, les avoués finissant font pareil, en prétendant s'imposer de force maintenant dans les dossiers en appel comme correspondants. C'est quand à la fin que notre profession cessera de pratiquer la duplicité imbécile et permanente ...
Surtout lorsque les dossiers sont importants en volume, les pénalistes les reçoivent du greffe en copie sur CD ROM. Nous nous sommes tous plus ou moins plaints de ce que le scann des documents de procédure pénale ainsi communiqués est techniquement mauvais (en cadrage notamment) ou désordonné (les pièces ne se suivent pas numériquement). Je n'ai assez de pratique pénale ni assez de recul pour savoir si les engagements pris lors d'une réunion au Tribunal de Marseille, en présence du bâtonnier ...
L'édition locale d'AVIGNON de La Provence d'hier samedi 17 décembre 2011 rapporte, photos à l'appui, la signature d'un livre d'or ou la remise d'une médaille, je ne sais plus, par l'actuel bâtonnier local, en présence d'un ancien bâtonnier retraité actif, au profit d'un troisième bâtonnier, avocat honoraire, lui véritablement en retraite (complète). Je ne cite personne ici , mais on me comprendra parfaitement lorsque je dirai que le 3ème de ces confrères est le ...
Le procureur peut-il poursuivre l'ouverture d'une procédure collective contre une personne physique ou morale éligible à celle-ci en France ? La réponse est oui dans le droit positif français. C'est très rarement appliqué, mais possible suivant l'art. L.631-5 du Code de commerce, tandis que l'art. L.621-2 du même Code lui permet aussi de demander l'extension d'une procédure déjà ouverte. La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas de ...
Il y a quelques années, un voyage dans l'idyllique CUBA du camarade Fidel CASTRO m'avait fait sourire quant à la gestion économique de l'énergie électrique sur place. CUBA n'a rien du tout, sauf des idées à la con, et faute de pouvoir alimenter les centrales en fuel, parce que c'est désormais trop cher, faute d'éoliennes, parce que c'est cher et que d'ailleurs ça ne produit rien, et faute de centrale atomique, je vais y venir, il fallait trouver autre chose. Pour la centrale ...
Bêtement, nous prêtons serment de probité. C'est l'art.3 de la loi de 1991, pour les avocats. Mais nous ne sommes pas les seuls. Les mandataires de justice prêtent également le même serment de probité. C'est quoi au juste la probité ? Aucun texte de droit positif n'en donne la définition. Alors on va chercher dans les manuels. La probité, c'est non seulement l'honnêteté, au sens habituel du terme, c'est-à-dire ne pas tromper son client par abus de confiance ou ...
Ca pourrait être bien entendu une nouvelle histoire de la fameuse Sardine qui s'appelait en réalité la Sartine, laquelle n'a jamais réellement bouché le vieux port de MARSEILLE. Aussi une galéjade locale de plus. Mais c'est dans La Provence de ce matin, quotidien du groupe Hersant lui-même à deux doigts de la faillite. Et comme on parle de reprise du titre, je ne vois pas les journalistes s'amuser à cela. Bref, il parait que bien au large de Marseille, ...
C'est déjà parti, les "Joyeux Noel "vont fleurir sur la blogosphère, en attendant les "Bonne année." Question, ces sympathiques messages seront-ils éligibles à la formation professionnelle continue obligatoire qui peut meme se faire sur Internet. C'est à voir. Sur que le Joyeux Noel tout court, c'est discutable. Mais l'impact juridique du jour de Noel dans le droit positif et dans la jurisprudence, c'est peut etre bon. D'abord, la date, et puis le calendrier. Tout le ...
On apprend que le premier ministre islamiste modéré de Turquie, dont l'épouse porte sagement le voile et ferme donc sa gueule, comme il faut, vient de décider que les étrangers ne pourraient plus acheter de biens immobiliers dans telles régions du pays. Et bien je dis bravo à Monsieur ERDOGAN. KUCHUKIAN aime ce Turc là. Voilà de bonnes lois turques. Je veux exactement les memes à titre de réciprocité, ici en France, dans la stricte ...
On apprend par le Figaro que les Italiens sont les plus riches parmi les plus riches du monde occidental: moyenne 142.000 euros personne. Et pendant ce temps, les journalistes à la botte, le terme est bon, saule pleureurs permanents, nous parlent de la crise dans un pays qui ne paie plus un cent d'impot foncier. J'ai cru comprendre que le rétablissement du foncier en l'Italie permettra en quelques années de combler le ...
Quand on ne manie pas la kalachnikov, on brule bien ici. Six morts et je ne sais combien de blessés dans l'incendie avant-hier d'une maison de retraite à MARSEILLE, et la presse si discrète. Bon, c'est vrai, c'étaient des vieux, alors ... En plus, j'ai lu leurs noms de famille. Pas un noir, pas un arabe. Que du Français, éventuellement d'origine italienne ou espagnole. Je sais ce dont je parle. J'ai trouvé hier sur mon ordinateur un message du curé du 12ème arrondissement de la ...
déc.
16
DOSSIER NUMERIQUE : CA Y EST, JE SUIS ENREGISTRE A LA COUR DE L'UNION EUROPEENNE A LUXEMBOURG
J'ai reçu ce matin par Internet de la Cour de justice de l'Union européenne siégeant à Luxembourg mon identifiant d'enregistrement auprès d'elle, ainsi que mon mot de passe, que j'ai d'ailleurs pu modifier à mon choix et qui y est désormais enregistré. Toute procédure nouvelle passera ainsi, sans aucun boitier, ni clé, ni rien de ces choses équivalentes à une reconstitution de l'informatique au Moyen âge. Les auteurs de ce truc ont ...
déc.
16
DOSSIER AVOCATS : ENCORE A PROPOS DE LA JURIDICTION DU BATONNIER - HAUSSE DU COURS DE L'ART. 34.
Le journal officiel de ce matin, 16 décembre 2011, publie deux décrets, l'un de réorganisation de la justice dans le département d'outre-mer de la Guyane, l'autre créant une cour d'appel à CAYENNE, en réalité par détachement des prérogatives de celle de FORT DE FRANCE (qui s'étendaient à la fois sur la Martinique et la Guyane). Le processus d'une cour d'appel, juste pour un département insulaire est donc presque complet. La Corse, la Guadeloupe, la Martinique, ...
Voici ce que nous a jugé ce jour la Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg: 1) Le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité, doit être interprété en ce sens qu'une juridiction d'un État membre qui a ouvert une procédure principale d'insolvabilité à l'encontre d'une société, en retenant que le centre des intérêts principaux de celle-ci est situé sur le territoire de cet État, ne peut étendre, en application ...
Oh, ce n'est pas mieux chez les avocats. Puisque nous pédalons tous dans le choucroute à deux semaines de la date fatidique. On n'a pas vraiment le sentiment que ce sera mieux chez les magistrats et les greffiers. Au juste, où en sont les râteaux encore appelés douchettes électroniques lecteurs de codes-barres dont notre ami CASTON a annoncé la circulaire vantant l'achat massif et l'arrivée miraculeuse pour le paiement des joyeusetés de l'année ...
Les textes sont formels. Pour être désigné comme membre du Conseil constitutionnel, on dirait bien qu'il faille jouir de ses droits civiques et politiques. Est-ce également obligatoire pour être membre de droit comme l'est un ancien président de la République ? On dirait bien que non. J'arrête là mon commentaire. En attendant les ...
Déjà, depuis le 2 décembre, il fallait faire attention à signaler dans les actes de signification des jugements susceptibles d'appel que dans l'hypothèse de celui-ci à compter du 1er janvier prochain, il doit etre fait non plus par avoué mais par avocat. A partir du 16 décembre, ce sera également le cas pour les actes de signification des ordonnances de référé susceptibles d'appel. Car le 31 décembre est un samedi, et que le repport se fera au lundi 2 ...
Ce matin, le journal officiel publie, à la fois la décision du 8 décembre 2011 du Conseil constitutionnel et il promulgue la loi du 13 décembre 2011, laquelle modifie diverses dispositions contentieuses. La profession ne sera pas satisfaite de ce qui est décidé à propos de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Je laisse à d'autres que moi, qu'ils s'engagent aussi, le soin de dire ce qu'il faut dire. Le ...
Pendant que les Européens rapetassent pour sauver les Grecs, les Portugais, la sécurité sociale, les avantages divers et variés, les bastilles sociales et économiques, l'immobilisme, pendant qu'on va nous annoncer bientot qu'AIR FRANCE, le fleuron de la qualité française dans les airs, avec les hotesses au chic français et des steewards idem, etc. etc. le tout bientot sous plan de sauvegarde, pendant que rien que dans ce secteur on a vertueusement tapé sur la tete de l'Irlandais propriétaire de ...
Un grand Tribunal de commerce connu, le plus vieux de France, à moins que ce soit celui de PARIS, change de président le 1er janvier 2012 prochain. Le nouvel élu déclare à la presse qu'il veut remettre cette juridiction à sa place au coeur de la cité. Il lui semble qu'il n'est plus aussi visible qu'il le fut par le passé. Il faut qu'il soit perçu comme l'institution de la justice économique. Diable, mais c'est très bien tout ...
Je compte ce soir que neuf blogs seulement sont à la fois très actifs et très populaires et que le dixième au classement est plus populaire qu'actif. Il faut faire un effort. Bougez-vous.
Deux arrêts distincts du 22 septembre 2011, tous les deux de la Cour de cassation, méritent un stop un peu plus long que d'habitude. Le premier : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024588670&fastReqId=612588795&fastPos=1 Traite de l'absence de responsabilité d'un avocat dans une situation où, le pauvre malheureux, ne pouvait pas faire ...
Un arrêt du 22 septembre 2011 de la Cour de cassation http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024588670&fastReqId=612588795&fastPos=1 Mérite un stop un peu plus long que d'habitude. Il traite en effet de l'absence de responsabilité d'un avocat dans une situation où le pauvre malheureux ne pouvait pas faire l'impossible. La même Cour de cassation a d'ailleurs ...
Le journal officiel de ce 11 décembre 2011 publie ce qui sera sans doute la dernière décision du Conseil national des barreaux, sous la présidence du sortant. C'est la décision du 25 novembre écoulé sur les modalités d'application de la formation continue des avocats qui abroge et remplace celle du 11 février 2005. Je n'y trouve pas de choses fondamentales nouvelles, des précisions techniques tout au plus. ...
Comme en temps de guerre. Le journal officiel de ce matin. Nominations : deux Légion d'honneur à des policiers tués en service. Cinq Mérite à d'autres blessés en service. Et dire que certaines bonnes âmes et esprits si bienpensants vous expliquent encore que la question sécuritaire est une invention de la hideuse extrême ...
C'est bizarre non de parler de chrétiens d'Orient en évoquant les pieds-noirs d'Algérie.Je pouvais également titrer sous Islam, ou sous Racisme ordinaire ou sous Identité nationale. J'ai appris que voici quelques mois, dans le plus grand secret (chutt, ça fait mauvais genre, ou va croire en France que les curés sont racistes envers nos pauvres frères musulmans), toutes les archives de l'église cathologique d'Algérie avaient été transférées en France, en quelque sorte au nom ...
Le sujet n'est pas ici la qualification de la nature de la décision de la fixation des honoraires de l'avocat par le bâtonnier. On s'est déjà expliqué devant le Conseil constitutionnel, et il n'est pas sûr que d'autres suites ne soient pas encore données ici une fois qu'auront été vidées toutes les Q.P.C. sur les prérogatives du bâtonnier. Il est seulement dans l'inadmissible modification intervenue en 2007 de l'art. 175 du décret du 27 novembre ...
Voici que la grande bataille du 1er janvier 2012 se met en place. Il s'est créé en effet un groupement d'anciens avoués, peu nombreux d'ailleurs, qui passent à l'attaque de la communication sous un slogan nettement abusif, la compétence judiciaire. Ils nous expliquent, enfin ils vont démarcher la clientèle nouvelle -ET MOI JE VAIS LE FAIRE AUSSI - en expliquant qu'ils sont bons en tout, avec et y compris pour aller aux expertises où, de mémoire de plaideur on n'a jamais vu le moindre ...
Je lis quelque part ce matin, c'est maintenant dans L'EXPRESS (son directeur chercherait-il à assurer son lendemain ?) relayant je crois le site de blog d'un policier pas très bien intentionné, que les tenants primaires du cassage de SARKOZY sont passés dans l'odieux le plus absolu avec la polémique du récent décès du malheureux jeune policier marseillais tué à la Kalachnikov à VITROLLES. Et alors, SARKOZY aurait menti parce qu'au moment de son passage à ...
Je suis très déçu ce soir (j'ai attendu toute la journée, pensant que quelqu'un d'autre l'aurait vu, et me disant : Bernard, si tu le places en premier, on va encore dire que tu es un prétentieux, tu nous emm. Avec ton blog, etc.) Alors voilà, j'y vais le décret daté d'hier paru ce matin 9 décembre 2011. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937266&dateTexte=&categorieLien=id Les ...
Notre excellent confrère Etienne BLANC, député de l'Ain, membre de la commission des lois, maire de Divonne les Bains, avocat là-bas, remarque ceci à l'Assemblée nationale, le 2 novembre 2010. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ J'évoquerai pour commencer les moyens humains, qui constituent la première réponse au retard et à l'encombrement de nos juridictions. Plusieurs de nos ...
On me lit en haut lieu, ma parole. Enfin, c'est bien moi qui ai écrit sur ce blog une communication le 24 novembre écoulé, critiquant la distribution des décorations dans la justice. Il y a meme eu plein de commentaires, dont ceux de mon ami (mais oui, mais oui, mon ami) Il dottore. J'apprends ce soir dans Libération qu'un député socialiste que je n'ai pas l'honneur de connaitre est ces temps-ci non seulement l'auteur d'un amendement interdisant aux magistrats de ...
Je suis un très ancien client d'AMERICAN EXPRESS. On compte en dizaines d'années. J'avais remarqué comme tout le monde que ces cartes de crédit, historiquement les premières cartes de crédit inventées dans le monde sauf erreur de ma part, avaient résisté à l'introduction de la puce électronique, brevet contesté d'un Français appelé MORENO, industriellement cheval de bataille de la société GEMPLUS (à GEMENOS, 20 km de MARSEILLE). Pas de puce sur ces cartes, au ...
Et l'ordre (des avocats) organise meme des séances de boitier Navista dirigées par un avocat extérieur et meme hors cour d'appel. La capitulation suppose en effet un transfert des prérogatives au profit des gagnants du moment. Mais a-t-on perdu une bataille ou une guerre ? Cette affaire rappelle toutes proportions historiques gardées, mais intelectuellement c'est exactement la meme chose, l'épisode de l'opéra de ...
J'écris ce billet à l'exact moment où pour la première fois je crois, est reçu à la mairie de MARSEILLE ce soir le président de la toute jeune république d'Arménie, issue de l'ancienne U.R.S.S. et on voudrait bien résurgence de la République d'Arménie du traité de SEVRES, celui de BRIAND et de LA PRADELLE, avant la trahison scélérate du traité de LAUSANNE. Evidemment, on est dans une ville qui pratique le communautarisme comme système politique. J'ai donc ...
Il existe un observatoire national des inégalités, qui a ainsi récemment classé les 10 villes les plus inégalitaires de France. comme on pouvait s'y attendre, la première c'est NEUILLY SUR SEINE, la deuxième PARIS , et ainsi de suite. Et on y découvre MARSEILLE, en 10eme position. Non seulement on est dans les inégalitaires, mais encore on est derniers. Bon, il doit y avoir pire derrière nous en cherchant ...
Demain mardi 6 décembre, Saint Nicolas. Coincidence, ou révélation ? Le meme jour, Je vais etre battu à l'élection du conseil de l'ordre de Marseille, qui poursuivra ainsi, mollement, avec quiètude et soumission sa double allégeance au Conseil national des barreaux et à Navista. Je vais m'inscrire au système libre, gratuit et nomade de communication numérique avec les trois juridictions communautaires de Luxembourg (dont la Cour de justice). Il y aura ...
Apparemment, et il meme fermé son blog à ceux qui critiqueraient sa légitime colère. Il n'aime pas le bougre qu'on puisse mettre en cause, par commentaires désagréables et sans doute courageusement anonymes, le libre débat qu'il instaure. Mille pardons (au juste pourquoi pardons), cher ami, mais je connais superbement la question et malheureusement bien avant vous. Ne serait-ce qu'avec les avoués. Sachez alors que je vous approuve TOTALEMENT, et que vous avez ici ...
La presse nationale va découvrir une chose importante survenue à MARSEILLE ces dernières 48 heures. La décision d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche du moins dans une zone bien précise de la ville. L'argument justificatif n'en n'est pas la crise. C'est en effet l'organisation de la manifestation « Marseille Capitale de la culture 2013 ». On peut certainement se demander quel est le rapport entre la culture et le commerce dominical. ...
SAINT MARC. Non, pas la splendide basilique de VENISE. Non, une église, enfin un hangar devant constituer provisoirement une église en attendant mieux un jour ou l'autre, on était en 1958, à la fin de la construction d'une cité populaire de la frontière du chic 12ème arrondissement de MARSEILLE, avec le 13ème populaire ou pire. Le provisoire a tenu. Il n'a jamais été remplacé. Fernand POUILLON, le ...
Si jamais j'étais élu au conseil de l'ordre, je ferais tout pour que désormais le vote soit électronique à MARSEILLE. Comme à BORDEAUX. A ce que j'apprends. Bon, à BORDEAUX, ils sont plus forts que nous, puisque leur ancien batonnier est notre chef à tous pendant encore moins de quatre semaines. Mais que fais-tu Jérome et qu'avez vous fait tous les autres membres du conseil sortant et leurs amis qui vont bientot y venir ...
Le Monde de ce matin vient de découvrir que les enfants peuvent renoncer à la succession de leurs parents. Du coup, comme on veut faire in the wind en paupérisme mais chic, de gauche, il y va de sa larme à propos des pauvres vieux endettés par la vie, le crédit revolving, les maisons de retraite, tiens il ne parle pas de la crise, que sais-je encore, dont les enfants renoncent à la succession. Ce sont les art. 804 et suivants nouveaux du ...
déc.
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DOSSIER TOUT LE MONDE IL EST BEAU TOUT LE MONDE IL EST GENTIL : LES FRANCS MACONS SONT DANS LA RUE
Mon titre est bon. Et tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil. La si sérieuse AGENCE FRANCE PRESSE nous annonce que ce samedi 3 décembre 2011, plusieurs centaines de membres de la GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE, ma préférée, seule obédience reconnue par la Grande loge unie d'Angleterre, ont manifesté dans les rues de LEVALLOIS PERRET, où avait lieu la tenue solennelle annuelle, pour critiquer leur grand maitre, parce que celui-ci a ...
Message urgent à notre confrère HYRON Je savais bien que ça arriverait. Jusqu'à présent, la question de savoir si on décomptait dans les dépens répétibles le droit de plaidoirie à 8,84 €, avec la T.V.A. ou sans T.V.A., ça n'allait pas bien loin. On bidouillait. C'est-à-dire que le plus souvent on considérait que c'était une recette et on prenait en charge 19,60 %. A Marseille, on dirait « on se prenait en charge ». Mais les temps changent, avec ...
Voici ce que j'écris ce matin à un client, important entrepreneur de batiment. Cher Monsieur, A l'exact moment où les avoués d'appel vont etre supprimés, question de jours maintenant, alors qu'ils ne concluaient jamais, et qu'ils se contentaient de photocopier le travail des avocats, lesquels étaient bien obligés de passer avec leurs clients, par eux à la Cour d'appel, parce que c'était la loi, voici que je reçois de votre avoué obligé ...
Notre ami Laurent EPAILLY (que les grâces et béatitudes de l'Esprit saint soient sur lui) veut bien associer mon prénom à sa communication de ce matin, vers laquelle je vous renvoie tous. Oui, parce que là, ce n'est pas moi qui parle. Mais quelqu'un d'autre que moi. Alors lui, il doit avoir raison, non ? Tandis que moi... EPAILLY de nous annoncer que ...
Hier, 2 décembre 2011, 205ème anniversaire d'AUSTERLITZ, le Conseil constitutionnel s'est surpassé en qualité (et Dieu sait qu'avec lui, c'est difficile d'être encore meilleur) en quatre décisions fondamentales. La quatrième est relative à enfin la reconnaissance de l'inconstitutionnalité grossière des saisies un peu trop faciles des moyens de transport. ...
Hier, 2 décembre 2011, 205ème anniversaire d'AUSTERLITZ, le Conseil constitutionnel s'est surpassé en qualité (et Dieu sait qu'avec lui, c'est difficile d'être encore meilleur) en quatre décisions fondamentales. La troisième est relative aux libertés dans les établissements médicaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908934&dateTexte=&categorieLien=id C'est la moins nouvelle des quatre, mais un rappel à ...
Hier, 2 décembre 2011, 205ème anniversaire d'AUSTERLITZ, le Conseil constitutionnel s'est surpassé en qualité (et Dieu sait qu'avec lui, c'est difficile d'être encore meilleur) en quatre décisions fondamentales. La deuxième est relative à la constitutionnalité de l'alignement et au droit de propriété: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908911&dateTexte=&categorieLien=id Rappel des art. 2 et 17 ...
Hier, 2 décembre 2011, 205ème anniversaire d'AUSTERLITZ, le Conseil constitutionnel s'est surpassé en qualité (et Dieu sait qu'avec lui, c'est difficile d'être encore meilleur) en quatre décisions fondamentales. La première est relative à une question organique concernant la discipline des banques et la commission bancaire de la Banque de France : ...
L'anniversaire d'AUSTERLITZ prend fin ce soir. Navré pour le commandant docteur, mais ce n'est pas la plus grande, ni la plus astucieuse bataille de tous les temps. C'est celle-ci: SAN JACINTO (j'y suis allé), 1836: 18 minutes exactement. 18 minutes pour qu'un une poignée de Texans commandés par le général Sam HOUSTON, fassent prisonniers 700 Mexicains qui faisaient la sieste, et en tuent autant. Capturant meme le général président ...
Malgré les avertissements de son procureur de la République, Monsieur Jacques DALLEST, la ville de MARSEILLE n'améliore pas sa réputation tant on y flingue régulèrement ça et là. Le ministre de l'intérieur est dépassé. Il a beau changer régulièrement les préfets de police. Rien n'y fait. Alors, il se déplace régulièrement aussi. Mais c'est sans succès. Il existe une solution: que le ministre s'installe carrément à MARSEILLE. ...
déc.
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DOSSIER TOUT LE MONDE IL EST BEAU TOUT LE MONDE IL EST GENTIL : J'AI RECU LE C ODE DE L'AVOCAT
Je l'ai payé 60 € moins 5 % sur AMAZON. Je l'ai reçu ce matin au courrier. C'est apparemment le même que celui qui aux lieu des petits beurres LEFEBRE UTILE, L.U., a été distribué gratuitement aux participants de la grande fête du C.N.B. à NANTES, plus les erratum. Je vais regarder cela. Je me dis que la maison DALLOZ a copié les Editions techniques qui ont fait l'an dernier le Code du notariat. Pour les avoués, c'es râpé. Trop tard. Bientôt le Code ...
Mes proches, et je les aime mes proches, me demandent d'être soft. Alors pour cela, je vous conseille à tous d'aller voir notre ami CASTON, il est soft aussi, vous verrez, il vous parlera lui de douchettes. C'est mignon les douchettes. Pour le reste, c'est-à-dire plus tard, donc quand on aura tous été douchés, je crains que ce soit moins mignon. Toujours chez CASTON, je découvre aussi la question écrite d'un honorable ...