novembre 2011 (76)
Il parait que le prince souverain de Monaco, et sa princesse, ont rendu ce jour une visite solennelle de souvenir à Roquebrune-Cap-Martin. C'est tout à coté, mais en France, malheureusement parce qu'on y paie l'impôt, entre autres choses désagréables. Il se trouve que dans les années 1860, la commune était monégasque, et que par un imbécile référendum, les gens du coin avaient alors voté de la faire devenir française. Quels inconscients du futur ces arrières grands parents ...
nov.
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DOSSIER LA CRISE : ON NE VEUT PAS DE NOS AVIONS DE COMBAT ET PAS NON PLUS DE NOS CHARS D'ASSAUT
La gloire de Marcel DASSAULT a disparu. Ses avions de combat ont du mal à se vendre. Le célèbre RAFALE vient d'essuyer un échec en Suisse. Meme les Suisses n'ont pas les moyens. Ils ont acheté SAAB (plus rien avoir les automobiles et ma vieille SAAB au garage) parce que c'est moins cher. DASSAULT n'a pas vendu un seul avion hors de France. Cette histoire ne me dit rien de bon. Il parait qu'à la veille de chaque guerre, la France a les meilleurs armes. ...
Entre les deux tours de l'élection, j'attendrai le deuxième tour pour etre battu, je vais faire soft. Enfin, chacun d'entre nous a bien souri ou s'est emporté, mais finalement en rigolant, en prenant connaissant du papier à lettre de certains confrères dont, suivant l'expression d'un confrère et ami, enseignant de la Faculté d'Aix -en-Provence, "la boite craniène est surdimentionnée par rapport au contenu." Ce serait bien que -pas de délation ici- on mette en ligne ...
On commence enfin à se rendre compte qu'il a existé des économistes sérieux avant KEYNES, pour autant que ce dernier ait été quelqu'un de sérieux. Le débat politique et la crise vont enfin et peut etre apprendre à l'immense majorité de découvrir SAINT-SIMON . Trop tard. J'ai bien peur que Jacques ATTALI ait raison dans son 2ème (terrible) rapport. Enfin, puisque tout le monde est content et qu'il y aura la prime de Noel ...
Poursuivant mon analyse de notre blogosphère, je découvre que notre cher webmaster classe certains blogs différemment, bien qu'ils aient un point commun: "activité aucune". Certains, les pistonés sont en effet classés en "popularité moyenne" alors qu'ils ont une "activité basse". D'autres, moins chanceux, sont classés en "popularité basse" avec une "activité basse", voire aucune. Enfin, beaucoup de ceux qui ont une "activité basse" n'en n'ont pas du tout, et devraient etre ...
Je ne suis pas foot. Encore qu'on m'ait dit à midi que j'avais le physique de Pierre MENES (merci...) Le destin de l'O.M., je m'en fous, car je m'intéresse plutôt à celui de MARSEILLE, et la ville ainsi que ses habitants, quels qu'ils soient, méritent autre chose qu'un ballon rond dans lequel tapent quelquefois des personnages en limite du Code pénal. Pour la limite, ce n'est pas moi qui l'ait dit, mais Monsieur Jacques DALLEST, le procureur de la République de ...
Et sa classification de blogs sans la moindre activité en "popularité basse" ou pire en "popularité moyenne". J'exige un autre classement. Si la popularité c'est seulement d'exister sans rien dire, alors on crée deux catégories," la popularité active", et "la popularité passive". Pour la passive, on peut imaginer par exemple "Le Figaro" ou"Le Monde" voulant faire un grand coup -mais ça couterait très cher- et publier un ...
Voici un sympathique arrêt qui restera connu comme l'arret SCARLET rendu sur réponse à une question préjudicielle de la Cour d'appel de BRUXELLES par la COUR EUROPENNE DE JUSTICE, celle de LUXEMBOURG, celle gardienne de la bonne application des traités de notre Union européenne. ...
Vous avez jugé hier ceci à propos de la constitutionnalité que vous avez retenue de l'exclusion du droit de plaidoirie à 13 euros dans l'enveloppe de la gratuité de l'aide juridictionnelle. Considérant que l'aide juridictionnelle allouée par l'Etat peut être demandée par tout justiciable et lui est accordée s'il satisfait aux conditions de son attribution ; que les dispositions contestées qui excluent les droits de plaidoirie du champ de cette aide ne ...
Dans une décision d'hier 25 novembre 2011, le Conseil constitutionnel statue sur la très intéressante question de savoir si l'absence de prescription en matière disciplinaire appliquée à un professionnel libéral (ici un vétérinaire) est conforme ou pas à la constitution. ...
Par sa décision du 25 novembre 2011, qu'il a eu la délicatesse de rendre juste après la publication du décret d'augmentation du droit de plaidoirie de 8,84 euros à 13euros le Conseil constitutionnel a réglé la question. Considérant que l'aide juridictionnelle allouée par l'Etat peut être demandée par tout justiciable et lui est accordée s'il satisfait aux conditions de son attribution ; que les dispositions contestées qui excluent les droits de plaidoirie du champ de cette aide ne ...
A vrai dire, c'est pas vraiment un scoop. On apprend ce soir que BOUYGUES va c onstruire le nouveau palais de justice de PARIS sur les plans de l'architecte genois Renzo PIANO. Quatre vingt dix salles d'audience, 160 m de haut, si je comprends bien pour les seuls tribunaux de grande instance et de police. A CLICHY. Commencement des travaux 2012, fin en 2016, livraison en 2017. Sérieusement, le journaliste de REUTERS qui donne la nouvelle ...
Merci, Messieurs les ministres, d'avoir enfin relevé par votre arrêté du 23 novembre 2011 de 8,84 € à 13 € le droit de plaidoirie, dont le niveau n'avait pas changé depuis des temps si anciens, que même moi, qui suis un quasi vieillard, je ne m'en souviens plus. Voici donc qui est destiné à abonder la C.N.B.F. et ses retraités que je salue au passage. MAIS, parce qu'il y a toujours un mais avec moi, je me demande si par hasard ...
Notre bâtonnier bien aimé m'a annoncé hier qu'on l'avait assuré (au juste, qui c'est "on") qu'au 1er janvier prochain, le paiement des 35 euros se ferait autrement qu'en timbres fiscaux. Quel bonheur. Il ne m'a cependant pas annoncé la nouvelle comme une heureuse, celle-ci étant évidemment la suppression de cette taxe. Je dois dire ma perplexité, car à part un paiement par carte de crédit bancaire, je vois mal comment tout serait opérationnel dans moins de 40 jours, alors que même le ...
Voyons, le Parlement de la République vient d'adopter un projet de loi qui réforme plein de petites choses judiciaires, et qui va créer l'obligation à des conventions d'honoraires en matière de divorce. Le texte est du 16 novembre 2011. Attention, ce n'est pas la loi du 16 novembre. Il faudrait en effet la loi soit promulguée et elle ne le sera que lorsque le Conseil constitutionnel qui a été saisi par 60 sénateurs - c'est toujours lers memes - le 22 novembre, ...
La crise que nous vivons et allons vivre devrait profiter à certains et pas à d'autres. Ce n'est pas normal. Ce qui me donne l'occasion de rappeler la décision 214 du 1er rapport ATTALI (oui, je sais, encore lui). Evoquant les administteurs judiciaires et les mandataires judiciaires, Jacques ATTALI écrit ceci: "Diverses réformes mises en oeuvre en 1998, 2003, 2004 2005 et 2006 ont progressivement modernisé ces activuités. POUR PERMETTRE DE ...
Dans son ouvrage d'enquête publié en 2009, Mathieu DELAHOUSSE (journaliste au FIGARO) appelé « Justice, le ministère infernal », rappelle que les curriculum vitae des dossiers professionnels des magistrats et les projets constituent les critères essentiels pour le Conseil supérieur de la magistrature. Rien n'est plus normal. Il ajoute que certains C.V. portent avec fierté la trace des décorations délivrées par la République. La Légion d'honneur et l'ordre national ...
Lorsqu'on voyage ailleurs qu'en France, voire qu'en Europe, allez lorsqu'on voyage aux Etats-Unis ou au Canada, on est surpris de constater l'absence de murs de clôture des résidences particulières dans les proches banlieues des villes, enfin, dès qu'on a quitté downtown, le centre historique, pour autant que ces pays ont une histoire sur à peine deux cents ans. A quelques exceptions près (autour de Los Angeles par exemple). Ce phénomène est ...
Je suis TRES DECU. Par vous mes lecteurs. Oui, TRES DECU. Personne n'a en effet perçu le message subliminal qui était derrière ma communication sur la fin des agrafes. On voit bien que c'est la crise et que le barreau est les mains dans le guidon, sans plus aucun recul ou presque. Ne m'en veuillez pas. Mais enfin, personne n'a donc été scandalisé de constater que la propre Cour européenne des ...
Il y a des dizaines d'années que comme tout le monde, je peste contre les agrafes, spécialement les petites, invisibles, que des mains fébriles accrochent les unes sur les autres, on sent bien le ou la titulaire de l'agrafeuse, se vengeant du document en l'inondant d'agrafes. Et le destinataire, qui se bat avec ce monceau d'agrafes, d'abord pour essayer de les détacher des pages sans quoi on ne peut les lire. Ensuite pour éviter de se massacrer les ongles, les ...
MARSEILLE dont on nous dit qu'elle sera capitale européenne de la culture en 2013 est une ville pieuse. C'est vrai quoi, son blason est d'argent à la croix d'azur, soit pratiquement une croix bleue sur un fond blanc. On en discute l'origine. Peut-être les croisades. La ville est connue avant tout par Notre Dame de la Garde, et divisée en quartiers qui, dès qu'on sort de l'extrême centre, ont tous des noms religieux ou de saints. En partant ...
Je reçois à l'instant la lettre d'une société d'avoués d'AIX EN PROVENCE. Je la cite: "Compte tenu de la suppression de la profession, nous ne sommes plus en mesure d'assurer les exécutions des condamnations. En conséquence, je vous adresserai prochainement la grosse de l'arret signifié à avoué et je vous laisse le soin de procéder à l'exécution". J'ajoute que c'est très exactement ce que je ...
Et oui, parce que la loi sur l'obligation de la souscription avec l'avocat d'une convention d'honoraires en matière de divorce est sur le point d'etre promulguée avec application l'an prochain, et c'est dans pas longtemps l'an prochain. Où sont les idées et les chiffres à avancer dans les barèmes indicatifs que cette fois ci la profession pourra publier. Au travail et vite ...
Ou comment se faire lyncher. Jacques ATTALI, encore lui, écrit ceci dans sa décision n° 216 du 1er rapport : L'existence même de greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assuré par l'Etat dans toutes les autres juridictions (...) Ces monopoles ...
La décision n° 216 du 1er rapport ATTALI rappelle que le monopole des huissiers les rend seuls qualifiés pour signifier les actes et exploits et faites les notifications, et procéder à l'exécution des décisions de justice. ATTALI ne remet pas en cause leur monopole. Il ajoute qu'un numerus clausus de fait est constitué par les nominations et créations de nouveaux offices par arrêté du garde des sceaux. Et rappelle le mécanisme du droit de présentation sur lequel j'ai beaucoup ...
Mes Chers Maitres, C'est vrai qu'il vous arrive très souvent de signifier des assignations à des débiteurs que vous ne retrouvez plus lorsqu'il s'agit de leur signifier les décisions de justice rendues contre eux. On me l'avait dit lorsque je me suis inscrit au barreau, voici bien longtemps. Les choses n'ont pas changé. C'est vrai aussi qu'on a tout fait pour que l'exécution des décisions de justice soit le plus compliqué possible. Dans un monde ...
A l'adresse suivante: http://affinitiz.net/space/kuchukian Sous l'enseigne "Procédures collectives: sauvegarde redressement liquidation judiciaires - Une chronique des faillites". Et non pas chronique de ma faillite, comme aimeraient mes ...
Je viens d'envoyer en quelques heures environ 1.600 professions de foi à autant d'adresses de courrier électronique de confrères. Celles que je connaissais. Pour les autres, navré, je n'ai pas les moyens techniques. Je suis tout seul. Les premiers sondages techniques apprennent qu'ils sont arrivés à destinations, sauf évidemment erreurs matérielles de saisie des adresses, allez une vingtaine de cas. A suivre. ...
C'est bizarre, pas un seul confrère ni personne n'a commenté sur la blogosphère la décision du 18 novembre courant du Conseil constitutionnel en réponse aux Q.P.C. sur la loi du 14 avril 2011 que personne non plus n'a déférée là-haut. Oui, on aurait pu tout de même trouver 60 parlementaires amis des avocats. Non, ça n'existe pas. Les avocats n'ont pas d'amis. Les avoués avaient trouvé eux 60 parlementaires socialistes de surcroit pour attaquer je cite l'atteinte au droit de ...
Je tombe par hasard sur son site Internet. Il existe en effet à PARIS, beau quartier, une société qui fait commerce de formation préalable aux C.R.F.P.A. Bilan 2005, les autres ne sont pas en ligne, 927.000 € de chiffre d'affaires ; bénéfice 99.000 €. Voici qu'elle met en ligne les prénoms, suivis de la première lettre des noms de famille des heureux élus aux C.R.P.F.A., sans qu'on sache d'ailleurs s'il s'agit de ceux qu'elle a ...
On lit dans l'Express: Patrick OLLIER, ministre des relations avec le Parlement, prèfère lire le bilan de la majorité sur papier plutôt que sur un format numérique. Patrick OLLIER, ministre des Relations avec le Parlement, a offert à tous les députés et sénateurs une clef USB regroupant les 226 lois adoptées depuis 2007. N'étant pas très technophile - c'est lui qui le dit- Patrick OLLIER préfère, pour son usage personnel, la version papier. Il se promène donc avec une ...
Le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX annonce qu'il forme un recours contre le décret du 14 novembre. Nous sommes de plus en plus de fous. IL SERAIT TRES INTERESSANT QUE LE TEXTE DE CE RECOURS SOIT RENDU PUBLIC ET QUE CHAQUE AVOCAT DE FRANCE S'Y JOIGNE.
Oui, elle aussi. Voici en effet que la FEDERATION NATIONALE DES JEUNES AVOCATS (vous avez compris qsue je ne suis pas directement concerné) dénonce quelques jours après moi, sur mon blog, je l'ai fait moi le 16 novembre à 6 H 45 du matin (1), il n'était en ligne depuis quelques instants sur le site du journal officiel du jour, l'inadmissible décret du 14 novembre courant créant les super-avocats, très exactement les "avocats habilités" de plus de cinq ans de barre, ...
C'est pas nouveau. La presse écrite est en crise, la presse écrite se meure. Sa liberté aussi. Revoyez Eugène IONESCO, "Le roi se meure". "Le Monde" sous perfusion et la B.N.P. Les quotidiens de l'est sous contrôle total du CREDIT MUTUEL." La Voix du nord " qui passe pour un quart de son capital sous le CREDIT AGRICOLE. J'en oublie des tas sans aucun doute. Au passage, je note que les banques ont de quoi se payer les journaux. Voilà maintenant que ça va être tout le ...
nov.
19
DOSSIER AVOCATS ET GARDE A VUE: ENTRE ACTE = LA DERNIERE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
ENTRE ACTE. Deux considérants essentiels de la décision de rejet rendue hier 18 novembre 2011 (sous ces deux réserves) par le Conseil constitutionnel quant à la garde à vue. 19. Considérant que, si le respect des droits de la défense impose, en principe, qu'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction ne peut être entendue, alors qu'elle est retenue contre sa volonté, sans bénéficier de l'assistance effective d'un avocat, cette exigence ...
Des super-avocats, quoi. Cette communication est classée (par moi, sous réserve de recours de mes lecteurs, s'ils l'osent ou le veulent bien): Folle Sans le moindre humour vu la gravité de la situation Si on considère qu'elle critique des principes essentiels et qu'elle remet en ...
Je suis fou, je suis odieux et je manque d'humour. C'est tout ? Voyons, ce sont bien les fous qu'on envoie dans des asiles pour fous. Si un fou arrive à entrer dans un conseil de l'ordre, va-t-il contaminer les autres ? A moins que le conseil de l'ordre ne soit un asile pour autres fous ? Que de ...
Bien qu'il ait été décidé de sa non publicité au bulletin, un arrêt de cassation du 13 septembre 2011 (n°10-24536) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024569990&fastReqId=1752509274&fastPos=1 Mérite un stop sérieux, car il tranche deux importantes questions. En matière d'extension dans les procédures collectives. La première purement technique. ...
Mais pourquoi intervient-on, aux cotés de la Turquie de surcroit, dans l'affaire syrienne ? Mais pourquoi faut-il que ce soient les dirigeants perses (l'Iran n'est pas membre de la Ligue arabe, les Iraniens ne sont pas des Arabes) qui invitent à ne pas se meler ? Qui pense aux Chrétiens d'Orient, 10 % de la population en Syrie, 300.000 en Iran, Arméniens ou Assyro-Chaldéens ? Evidemment personne en Turquie, les Turcs les ont tous tués ou ...
« Il en va ainsi de la vie. Qu'est-ce autre chose qu'une pièce de théâtre, où chacun, sous le masque, fait son personnage jusqu'à ce que le chorège le renvoie de la scène" ERASME, Eloge de la folie.
nov.
17
DOSSIER PROCEDURE : DE GRANDS CHANGEMENTS EN PERSPECTIVE-NAISSANCE DES CONVENTIONS DE DIVORCE
L'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi qui va changer beaucoup de choses de procédure. Pratiquement la fin des juridictions de proximité, mais pas celle des juges idoines dont on fera autre chose, que les modifications en matières spécialisées. Et surtout ceci: « L'avocat est tenu de conclure avec son client une convention d'honoraires pour les procédures de divorce. Des barèmes indicatifs des honoraires ...
nov.
17
DOSSIER SOCIETE : AU NOM DE BENOIT XVI ET DU MUFTI CONCERNE S'INDIGNER VERTUEUSEMENT NE SUFFIT PAS
Le montage photographique publicitaire de la grande société d'importants industriels Italiens montrant le pape Benoit XVI et tel imam en embrassades douteuses, ne peut pas se résoudre en simple indignation vertueuse. Que dirait-on en effet si aux termes d'un meme montage photographique publicitaire, un industriel catholique pratiquant, à moins qu'ait été protestant sérieux, ou apostolique marchand de loukoums, voire musulman grossiste en fruits et ...
Je suis candidat (un peu désabusé, car lucide sur mes chances d'élection) à la prochaine élection partielle du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, le 29 novembre courant. C'est clair ? Portalis le disait déjà: "C'est le barreau qui a besoin de changer d'allure, et non pas moi." POUR QUE TOMBENT LES BASTILLES Marseille, 17 novembre 2011. MON GLOSSAIRE DE REFLEXIONS ACCES A LA PROFESSION ...
nov.
16
DOSSIER PROCEDURES COLLECTIVES : REFLEXIONS TRES TECHNIQUES SUR LA PORTEE DU DESSAISISSEMENT.
. Jadis, on recommandait fermement aux jeunes avocats d'assister aux audiences pour entendre plaider et évoquer les autres affaires. C'était là leur formation professionnelle continue. Nettement plus intéressant que des cours bidon à la recherche des 20 heures. Alors que j'ai largement dépassé ce temps-là, je me faisais cette réflexion, en attendant mon tour pour plaider, et en écoutant un échange de haut niveau entre ...
C'est la définition de notre ami Eric ZEMMOUR (en tout cas du mien) quant à définir la politique du président actuel. Attention donc qu'en nous occupant de la réforme X, on n'oublie pas les autres qui sont avant elle.
C'est une vieille histoire finalement qui remonte en surface. Il y a 20 ans environ, lorsque C.L. était bâtonnier de MARSEILLE, les premiers textes étaient sortis qui permettaient, bien modestement à l'avocat d'intervenir en garde à vue, mais avec des tas de réserves. Ce bâtonnier d'alors avait imaginé une permanence des avocats de service 24 heures sur 24 machin et truc. Il venait d'être battu aux élections législatives comme ...
Je plaidais ce matin devant telle cour d'appel, assis autour d'une grande table ovale. Mon dossier n'était pas très volumineux, et j'avais prévu de le présenter aux juges après l'avoir entouré d'un élastique idoine que j'avais pris avec moi. Je n'ignore pas en effet le rôle fondamental de l'élastique dans l'administration de la justice. Seulement voilà, au moment de déposer mon dossier après l'avoir plaidé, ...
Nouveau titre pour certains : "avocat spécial". Hier, j'expliquais qu'on risquait de créer avec le numérique des avocats et des sous-avocats. La suite allait venir. C'est fait au pénal avec un décret du 14 novembre paru au journal officiel de ce matin. C'est en effet la naissance des super-avocats sur liste spéciale du Conseil national des barreaux en matière de terrorisme. Je ...
En presque meme temps que le beaujolais, voici au journal officiel de ce matin le nouveau livret de famille prévu par un arreté daté du 29 juillet 2011 (mais, bon Dieu qu'ont-ils fait pendant tout ce temps, à ne pas le publier ?) On est loin du modèle de l'invention du livret de famille, dont peu de gens savent qu'il est né après la Commune de Paris, pour etre désormais une solution paliative à la destruction de l'état-civil. En cas de guerre. C'est ce que j'ai ...
Je vais essayer de peser chaque mot. Est-il possible que rien, absolument rien, de ce qu'on raconte sur D.S.K. ne soit vrai ? On est alors terrorisé à l'idée de ce que cet homme réputé de talent ait pu avoir de telles responsabilités mondiales ? Je veux qu'on me contredise et ...
ART. 18, BOITIER NAVISTA PAYE INDIVIDUELLEMENT, AIDE JURIDIQUE, PROCEDURE D'APPEL, PIERRE AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS. Monsieur le bâtonnier, Nous sommes à 45 jours du 1er janvier 2012, autrement dit, sauf loi du 31 décembre 2011 éventuelle, reportant les réformes et délais, en raison du syndrome grec, chaque avocat aura alors la fonction d'avoué. Et devra donc passer, sauf s'il appartient, le bienheureux, au si grand et si ...
Une affiche de vente aux enchères pour le 15 décembre prochain arrive ce matin sur mon ordinateur. C'est l'annonce de la réalisation d'un immeuble dépendant d'une liquidation judiciaire ouverte en 1992. Il aura donc fallu 19 ans pour que le liquidateur réalise l'actif. En cherchant bien, on va trouver mieux ...
On dirait que pour l'instant tout au moins, tout se passe dans de la ouate. Aucune violence verbale. Aux dernières nouvelles, Monsieur HOLLANDE, par ailleurs capitaine de pédalo pendant la tempete, est désormais qualifié de BABAR. BABAR , capitaine de pédalo en tempete. Quelle belle histoire, que n'a jamais imaginée Jean de BRUNHOFF, créateur de BABAR. ET puis BABAR avait une épouse, CELESTE. Laquelle pourrait etre ici son ex-compagne SEGOLENE. C'est ...
Lorsqu'ill est mort en janvier 2010, j'ai écrit ceci de Philippe SEGUIN, premier président de la Cour des comptes. ------------------------------ Nous ne connaissions pas personnellement, mais nous avions des points communs. Pieds-noirs tous les deux, droit et sciences po à AIX EN PROVENCE, vous quelques années avant moi, tous les deux sous la direction du professeur Paul de GEOUFFRE de LA PRADELLE. On vous voyait comme un président rigoureux de la Cour des comptes. ...
Monsieur Jean Luc MELANCHON, que j'accueille bien volontiers sur mon blog, encore qu'on ne soit certainement pas du même bord politique (1), vient d'avoir une de ces savoureuses formules à la Marcel PAGNOL. Il dit que Monsieur François HOLLANDE est un « capitaine de pédalo ». Il ajoute "dans tempete". Soit dit au passage, techniquement, Monsieur MELANCHON est prudent. Il peut désormais utiliser le terme « pédalo », au lieu de ...
Nous vivons des temps anormaux à défaut d'être exceptionnels. La tendance doit être à l'économie de la dépense publique. Nationalement pour commencer enfin à payer notre extravagante dette publique. Internationalement, pour financer directement ou indirectement celle de pays européens qui ont été encore plus fous que nous. Et même à son remboursement effectif. Dans le même temps, comme si de rien n'était, on décide d'augmenter les dépenses de justice. Pour l'aide juridique, ...
Je viens de recevoir d'un liquidateur judiciaire de BASTIA au nom célèbre, par ailleurs charmant, une lettre recommandée de contestation de la déclaration de créance que je lui ai faite pour telle cliente contre Untel de ses débiteurs. Je crois comprendre qu'il y a une erreur de 8,40 €, dans un décompte, et je sais (oui, merci), que si je réponds pas dans le mois, la partie ainsi contestée sera rejetée. Le tout sauf recours possible devant le juge commissaire. Il n'y a ...
A l'instant, ma communication sur les moeurs étranges de la délation dont j'ai été l'objet, par courriel d'avocat à celui qui allait devenir mon client, pour qu'il fasse choix d'un autre avocat, a été lue plus de 400 fois sur notre blogosphère. Je remercie ceux qui s'y sont intéressés. Ce que j'y ai dénoncé n'est pas bien nouveau, sauf que généralement, on bave par téléphone. Maintenant, progrès informatique aidant, c'est par courriel. Le bâtonnier de l'ordre ...
Notre ami CASTON a le meme défaut que moi. Il écrit trop. Alors,on passe à coté de choses importantes. Voyez donc ce qu'il a mis en ligne le 9 novembre courant, à propos de ce qui nous attend tous le 1er janvier 2012, et que beaucoup d'entre vous (oui parce que moi j'ai compris depuis longtemps) n'arrivent toujours pas à ...
En rangeant ce soir des papiers, je retrouve une page du Journal officiel du 25 décembre 1969 : c'est le classement d'admission au concours d'accès au Centre national d'études judiciaires, qui deviendra peu après l'Ecole nationale de la magistrature. J'y suis en n° 65/124+ 5 complémentaires, 129 J'y découvre des noms prestigieux. Outre quelques noms que je ne vous livre pas d'anciens premiers présidents ou de conseillers en cours d'appel, ...
La crise financière actuelle a obligé les hommes politiques à se plonger ou replonger dans les cours d'économie politique de la faculté de droit, de celle de sciences économiques ou dans les cours de sciences po. Le mot oligopole qui fait si savant a donc été découvert. C'est pas grand-chose à définir un oligopole, c'est la tenue d'un marché à quelques-uns. Ici, le marché des agences de notation. Si on s'occupait nous autres avocats de ...
On apprend avec un vif intéret le retour partiel au pouvoir de quatre petits neveux politiques du colonel PAPADOUPOULOS et du général PATTAKIS. La situation doit etre drolement sérieuse pour qu'on aille chercher maintenant la droite populiste en Grèce. A suivre aussi en Italie. Mais, là, les choses sont plus simples: cette droite là, sans le moindre militaire, qui était au pouvoir avec BERLUSCONI, lui a claqué la porte récemment et violemment ...
Message subliminal, je ne sais pas. En tout cas, le journal officiel du 11 novembre, anniversaire de la capitulation allemande de 1918, publie le décret du 9 novembre qui instaure la médaille d'honneur des services judiciaires, laquelle doit récompenser: " les personnes qui dans le cadre de leur activité professionnelle ou bénévolement ont rendu des services honorables aux services judiciaires" (j'ai cité l'art. 2 du texte, dont le moins qu'on en puisse dire est qu'il n'est pas un ...
Avec tant d'autres de ses soutiens amis proches, et les autres aussi, j'étais hier soir à célébrer l'élection d'Erick CAMPANA, comme batonnier désigné de l'ordre des avocats de Marseille, avec prise de fonction à la fin de l'année prochaine. La bataille a été rude, les coups bas, y compris l'intervention maladroite du Canard enchainé . Mais Erick gagné. Ceci va signifier nécessairement quelque chose de bon, ...
Nous avions les estivales de la formation, voici maintenant les hivernales, il ne manque plus que les printanières et les automnales. Revenons aux hivernales, qui auront lieu tout de meme à Cannes. Deux jours. La mer, oui mais au début décembre, c'est moins attractif que les Antilles et moins attractif et moins dangereux que le Maghreb. Bref, c'est la ...
Je reçois, presque simultanément à mon adresse de courrier électronique professionnelle (c'est ainsi qu'il faut l'appeler suivant notre ami JANSOLIN, pour être parfaitement conforme au R.I.N.) deux courriels (des mails, quoi) qui m'annoncent : 1°. Que la bibliothèque de l'ordre sera fermée tant de jours en novembre, on me dit que c'est pour cause d'économies dans le budget de son fonctionnement, 2°. Qu'on m'invite ...
On aurait pu imaginer que parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour réduire le déficit de l'Etat, on aurait cité la suppression voire la réduction drastique de l'indemnisation des avoués, conçue largement dans la loi, réduite à sa plus simple expression par le Conseil constitutionnel, et repartie pourtant à la hausse inconstitutionnelle, dans le décret d'avril 2011 heureusement attaqué en Conseil d'Etat. Et bien non, meme le président et les ministres vont se serrer la ...
On me rapporte qu'un mandataire judiciaire de 49 ans connu (parce que déjà sanctionné disciplinairement pour autre chose de même dérive intellectuelle, par une suspension de quelques mois, et un arrêt de la Cour d'appel de PARIS) a écrit voici quelques jours au président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, qui est son organe disciplinaire. Il lui explique angéliquement le pourquoi de la cessation des relations ...
La soirée de jeudi (1er tour de l'élection à Marseille de notre futur dauphin) et mon séjour à la Maison de l'avocat pendant le dépouillement des bulletins m'ont fait à nouveau réfléchir sur le caractère contre nature de la fonction du batonnier juge de droit du contentieux entre avocats. J'ai déjà écrit mes graves objections de droit sur le sujet. Nous aurons certainement notre Q.P.C. et le Conseil constitutionnel nous dira. Je croyais que la ...
Attention, car ces fonds, nous en sommes collectivement responsables. Voici qu'on apprend après le G20 ce soir qu'il existe une liste de 29 grandes banques capitales, dont 4 françaises à risque systémique (que ces choses là sont bien dites). On exige d'elles désormais plus de suretés et fissa, rapidement, d'ici à l'année prochaine. Il faut qu'elles soient plus claires en cas de procédure collective. Il va falloir redoubler de prudence. Il ...
Il parait que certains avocats sont plus estimés que d'autres par les juges. Notamment les juridictions d'exception (tribunaux de commerce, conseils de prudhommes). Mais pas qu'elles. C'est quoi au juste le critère de « l'estimation » ? Etre du sexe féminin, faire des sourires, baver en s'indignant vertueusement, connaitre le conjoint du juge, sortir avec lui, inviter à diner, appartenir au même club, ou ...
J'ai en mains, avec son autorisation expresse de le reproduire, un message courriel adressé à tel correspondant, pas vraiment son client, une connaissance familiale si j'ai bien compris. Pour l'instant, pas de nom propre. Des initiales seulement. Vous ne perdez rien pour attendre. De G. P. (suit l'adresse de courrier électronique de l'intéressé) Date : 12 avril 2011 15.02 Objet : S.A.S. F. / consorts ...
C'est bien son "Art français de la guerre" qui a aujourd'hui le GONCOURT. Premier ouvrage d'Alexis JENNI. Ma nièce aussi est à féliciter qui me l'avait offert au début septembre pour mon anniversaire. Finalement, je reste seul sur le carreau. Dieu que ce livre est dur à ...
Le cochon de payant a tout de meme le droit de s'exprimer. Je l'ai fait contre les Grecs, depuis longtemps, le premier peut etre et le je refais. Leur culot et leur malhonneteté, car c'est bien de malhonneteté qu'il faut parler, sont désormais à leur comble. Comment sauver encore des "partenaires" qui ont couvert 8 milliards d'euros de paiements de retraites à des morts ? Et lorsque la suite sortira, on va en voir beaucoup d'autres. Dans les poches de qui ...
Si au lieu de rapetasser, et de courir après les honneurs, nos élus nationaux ou locaux, voulaient bien convier tous les confrères souhaitant faire autre chose que des courbettes, ou attendre que les cailles tombent roties, à constituer des groupes de travail pour écrire le Code des procédures électroniques, valable en toutes matières où l'informatique va pénétrer le monde du droit et de la justice : droit civil, commercial, du travail, social, pénal, administratif. Lequel ...
On découvre, par la réponse à la question écrite d'un parlementaire, que le mari doit pouvoir accoler à son nom de famille celui de son épouse. On parle ainsi actuellement de "SARKOZY-BRUNI". Bon, ce n'est pas une découverte fondamentale: parce qu'il n'avait qu'une fille reconnue et pas de descendant male, sous la pression du quai d'Orsay, qui craignait qu'en l'absence de descendance, la principauté de MONACO passe à un cousin ... bavarois (on était juste après la première ...