octobre 2011 (103)
Qu'on ne fasse surtout rien en Syrie. Assez de dégats déjà en Irak, en Egypte, en Lybie et en Tunisie. Il reste encore des chrétiens en Syrie (1) Pitié pour eux. Et puis voici que la France a voté oui à l'entrée de la Palestine à l'UNESCO. Scandale vont dire certains. Hypocrisie totale. ...
Ne jamais s'engager, jamais, telle est la devise de trop d'avocats. Alors depuis quelques jours, surveillez, certains Parisiens se mettent à signaler la parution d'ouvrages divers et variés, tandis qu'on a l'impression que leurs commentaires sont des extraits des dossiers de presse de l'éditeur. Avec mention de ce dernier et du cout correspondant. Autrement dit, les ouvrages n'ont pas eté lus, et on fait du remplissage. Je viens d'en découvrir un à l'instant qui ...
Voici la copie d'un machin que comme tous les avocats de Marseille, je viens de recevoir. Une publitcié pour une séance payante de formation professionnelle (ah, la bonne affaire), de gens qui n'ont pas d'homologation et qui s'en vantent. Donc: 1. IL faut une homologation (tiens, jusqu'à présent on l'avait oublié) 2. Mais c'est pas grave, il suffit qu'elle soit "en cours". Un mot encore: à travers ce machin là, la ...
Dans une pièce inondée d'eau par un robinet ouvert, on enferme un homme sain d'esprit et un fou muni d' une éponge. Le fou essuie. L'homme sensé ferme le robinet. C'est pourtant le fou qui ...
Je viens de le découvrir par hasard. L'avocat qui se cache derrière Janus a une adresse de blog sur notre blogosphère. Activité nulle, popularité idem. Je laisse à tel commentateur d'ajouter, "'comme le ...
Ce n'est pas tout, le C.N.B. est encore en retard d'une guerre. Personne ne peut sérieusement soutenir qu'Internet est fiable à 100 %. Il peut y avoir des incidents de fonctionnement avec tel opérateur, par exemple des écrasements de ligne. C'est rien du tout, sauf génant pendant quelques heures ou jours. Pourquoi ne pas alors suggérer l'adresse subsidiaire de courrier électronique ? Ainsi, on communiquerait aussi à titre de secours éventuel son adresse ...
Le journal en ligne Slate, que je vous recommande régulièrement, publie ce jour une communication sur les nombreux points communs inattendus entre Madame Marine LE PEN et Monsieur Arnaud MONTEBOURG. Je n'ai pas attendu Slate pour le savoir. Surtout MONTEBOURG, dont je suis un lecteur gourmand du rapport sur les tribunaux de commerce, ancien, mais qui n'a pas pris une ride. Bref, je suis fan des ...
Tout démontre que la presque confidence que m'a faite voici quelque temps le bâtonnier GAVAUDAN est la bonne. Il me disait que son sentiment est que les réformes numériques ne se feront pas dans toutes les juridictions en même temps, et qu'on privilégierait la cour d'appel d'abord. C'est une excellente explication, à la fois intellectuellement, et pratiquement. Tout l'effort va donc être fait là par priorité. Ce qui ne veut pas dire que c'est ...
L'indécence est partout ici. Les Grecs ont triché, bidouillé leurs comptes, fait payer des retraites aux morts (1), roulent en Mercédès, et obtiennent, en foutant un bordel financier gigantesque et mondial, qu'on leur fasse cadeau de 50 % de leurs dettes. Les Chypriotes grecs (les Turcs n'existent pas à Chypre et n'oseraient pas) ont bien essayé de faire pareil, mais j'ai l'impression qu'on les a ramenés dans leurs clous. Les ...
On va voir que tout a été prévu en haut lieu. Même ce qui ne l'a pas été. Article 748-1 du Code de procédure civile. Les envois, remises, notifications etc. de procédure peuvent être effectués par voie électronique. Article 748-2 du même Code. Le destinataire des envois doit expressément consentir à l'utilisation de la voie électronique. Le tout sous réserve des exigences formelles de dispositions imposant ce mode de ...
Un arrêté paru au journal officiel de ce 30 octobre 2011 crée des régies d'avances dans les juridictions administratives. Du coup, le texte renvoie aux règles applicables dans les autres juridictions. Rien de neuf. Sauf que du coup, je m'aperçois que la règle générale, toutes régies confondues, est que les recettes sont encaissées par espèces , chèque, virement ou carte bancaire, et versées par le régisseur au comptable assignataire dans les conditions ...
J'ai mis le temps, mais j'ai trouvé enfin la formule. Numériquement, les greffes sont un désert. Ils ne sont malheureusement pas prêts à passer ou si difficilement à la communication numérique. Attention, qu'on ne se méprenne surtout pas, la vie existe dans un désert. La preuve, il y a des oasis. Ici, les oasis sont la possibilité parait-il de recevoir les déclarations d'appel par Internet, ...
Le journal officiel de ce samedi 29 octobre 2011 publie et rend donc exécutoire à effet immédiat la décision du 5 octobre 2011 du Conseil national des barreaux, remaniant l'article 15 du règlement intérieur national de la profession, qui traite du cabinet professionnel. ...
A quelques jours de l'élection du dauphin, mon ordre diffuse à mon adresse courriel un avis émanant, comme par hasard de son « service » de formation continue, dont il se pourrait bien que le responsable soit une candidate, m'annonçant une formation gratuite S.V.P. validant 2 heures, rien que ça, au titre de la formation continue. Merci. Sujet, la recherche juridique sur l'Intranet de l'ordre, le vendredi 4 novembre (après l'élection) dans deux salles de la ...
Oui, on va donc avoir « Les journées du numérique », rien que çà, Mesdames et Messieurs, lesquelles auront lieu en décembre prochain. Il s'agit pour les pouvoirs publics de se réconcilier avec le monde du numérique. Et les jeunes. Bon, on va commencer par les jeunes. Moi je ne suis pas jeune, mais moi je ne suis pas fâché, enfin, pas vraiment fâché. Pour faire ami-ami avec les avocats sur le numérique, jeunes et vieux, je vous assure, je crains que ...
J'écrivais voici peu: Sous les réserves de sa vie sexuelle débordante, l'analyse financière de M. D.S.K. est plutot juste, lui qui annonçait à son retour à la télévision française voici quelques semaines qu'il fallait dévaluer la dette grecque de 50 %. Et si c'était plus ? J'avais écrit auparavant que notre bonhomme n'était pas fini. Me suis-je trompé ? Non. Ca y est pour les 50 % et il parait meme qu'on a eu tort de prendre les Grecs dans la zone euro. C'est ...
La juridiction administrative locale ne chome pas. Voici tout d'abord qu'elle suspend la délégation des pouvoirs donnée, sous la pression, par le président du Conseil général, vous savez Monsieur Jean-Noel GUERINI, pour que ce dernier soit un peu en retrait pendant l'instruction pénale de son affaire familiale et amicale. Du coup, Monsieur GUERINI redevient donc à 100 % président du Conseil général. Je suppose meme qu'il a du écourter ses vacances. Une partie de ...
Je me suis laissé dire que certains greffiers en chef de tribunal de commerce sont les malheureuses victimes, comme tant d'autres, d'émissions de chèques sans provision, par exemple par des personnes venues accomplir des formalités au registre du commerce. C'est sûr que commencer dans la vie des affaires, lors de son immatriculation, par l'émission d'un chèque sans provision, ça augure mal de la suite. Le sujet n'est pas là. Poursuivons donc. ...
Ceux qui me suivent sur ce blog, une poignée d'irréductibles, face à un magma informe unanimitaire légaliste, dans l'attente du miracle dont j'ai la conviction qu'il ne se produira pas, parce que la divine Providence nous a abandonnés sur ce coup-là et qu'Elle a eu bien raison, je me dis qu'à petites informations glanées de ci de là, on commence à cerner l'appréhension des questions par les greffes. Comme personne ne veut s'y engager dans la voie ...
Je viens de mettre la main sur le Discours préliminaire du premier projet de Code civil de PORTALIS en 1801. C'est facilement trouvable sur le site Internet : classiques.uqac.ca, de la Bibliothèque des sciences sociales de l'Université du Québec à CHICOUTIMI. Pour ceux qui ne savent pas je rappelle dans l'ordre: Que PORTALIS était originaire de SAINT-CYR LES LECQUES, entre MARSEILLE et TOULON, qu'il fit ses ...
Ceux qui suivent la débacle générale de la marque S.A.A.B., anciens ou actuels propriétaires de S.A.A.B., les Saabistes, quoi, apprennent avec un vif intéret que malgré la situation actuelle, les descendants des Vikings refusent de vendre aux Chinois. Il y là un grand coté résistance nationale à l'ennemi, voire village gaulois face aux Romains. Très sympathique par les temps qui ...
Sous-titre, à ceux qui ont auraient en portefeuille boursier des valeurs papetières, surtout ne vendez pas. Disposant de l'adresse courriel d'un tribunal des affaires de sécurité sociale, devant lequel est un contentieux compliqué d'accident du travail, avec des implications de procédure collective, j'ai ainsi communiqué avec lui pour une espèce de mise en état, la communication d'informations sur les organes de la procédure, etc. Et puis, comme la date d'audience ...
Le doyen Georges VEDEL, célébre auteur de droit constitutionnel, disait que la démocratie et la liberté qui va avec," c'est lorsqu'on est sur que le coup de sonnette le matin, alors qu'on est encore dans son lit, c'est le laitier qui annonce qu'il est passé déposer son pot au lait, et non la police qui vient vous arreter". Ce dimanche est jour d'élections, on l'espère prometteuses en Tunisie, et un vieux Tunisien, attendant d'aller voter, interrogé par un journaliste français, lui ...
Très important tremblement de terre à VAN et dans sa région aujourd'hui. VAN, c'était jusqu'en 1915 une terre arménienne, à l'est de l'actuelle Turquie, près du lac qui porte justement ce nom de VAN . VAN est d'ailleurs un mot arménien signifiant "village". En 1915, 192.000 Arméniens de la ville et de la région ont été massacrés par les Turcs, malgré les efforts des Russes protecteurs traditionnels de toute orthodoxie dans la région (le communisme n'a jamais changé cette ...
Sous les réserves de sa vie sexuelle débordante, l'analyse financière de M. D.S.K. est plutot juste, lui qui annonçait à son retour à la télévision française voici quelques semaines qu'il fallait dévaluer la dette grecque de 50 %. Et si c'était plus ?
Il parait que l'intervention française en Lybie n'aurait couté que 300.000.000 €. Une bagatelle par rapport à la dette grecque.
Je viens de m'amuser, mais à la fin c'est fastidieux, à compter le nombre de sites nouveaux ouverts depuis janvier 2011: un peu plus de 80. C'est pas beaucoup. J' ai aussi analysé leurs fonctionnements, aussi du plus récent au plus ancien, mais j'ai arreté au n°50, car c'était répétitif et ça revenait tout le temps pareil. Sur 50 créations, 14 avocats s'ils sont avocats n'indiquent pas leurs adresses et où ils sont. Seuls 36 le font. C'est déjà édifiant au seul ...
ET ALORS ? Oui, et alors ? Par exemple, on est à 68 jours du 1er janvier 2012. Ce n'est qu'un exemple. On fera comment devant les cours d'appel ? Certes, on va me répondre qu'on y fera appel par le boitier Navista. Et puis on fera comment pour les conclusions danbs les quatre mois ? Peut etre m'invitera-t-on à reposer la question le 1er janvier ...
Oui, parce que le grand bazar des 35 euros, c'est de la gnognote pas cher à coté de la suite dans 80 jours avec la taxe para -fiscale des 150 euros non pas par dossier d'appel, mais par partie à, l'instance d'appel. Le tout pour indemniser les avoués, alors que tout démontre que le plupart d'entre eux resteront avocats, et n'auront donc pas de préjudice. Alors pour les plus courageux, voici le texte du recours pendant depuis mai 2011 devant le ...
C'est vrai que j'aurais pu mettre en ligne cette communication depuis six mois déjà. Mais j'ai préféré attendre un peu. Pour que la tension monte. Je crois qu'elle a commencé de monter à l'approche du 1er janvier 2012: encore moins de 80 jours. Certains autre que moi (ce matin notre ami Laurent EPAILLY) commencent à s'agacer des facilités anormales dont on a fait le cadeau réglementaire aux personnels des ...
Dans une décision rendue hier 21 octobre 2011, en matière de Q.P.C., et que voici: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024695771&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Le Conseil constitutionnel continue son oeuvre remarquable de réflexion, de normalisation et de recherche d'honnêteté des textes de droit ...
Il est évident qu'à MARSEILLE, les groupes de supporters de l'O.M. ne se reconnaissent plus dans leur club. A l'instant 15ème sur 20 en première division. Oubliés les champions. D'une seule voix, ils disent : « Notre ferveur n'est pas un dû. Nous ne sommes pas obligés de venir encourager une équipe qui nous couvre de honte. Fiers d'être Marseillais est une réalité bafouée à tous les niveaux : joueurs, entraîneurs, staff, président et ...
Voici qu'on apprend que notre Conseil national des barreaux aurait chargé un excellent avocat à la Cour de cassation en la personne de notre confrère Patrick SPINOSI d'attaquer le décret des 35 € avec un référé à la clé. Première observation : SPINOSI est déjà l'avocat du barreau de MARSEILLE (et celui de quelques confrères parties jointes dont Jacques JANSOLIN et moi meme) dans l'attaque de la décision scélérate de la chancellerie qui exige de passer obligatoirement par ...
Je ne parviens jamais à comprendre les propos anonymes sur les blogs, spécialement sur le mien, qui en foisonne. Serais-je satanique à ce point ? Et puis, j'ai du mal à comprendre certains pseudos. On sait l'histoire récente de JANUS. On a le souvenir de MEDICIS, ALEXIA, IL DOTTORE, mon ami JRM, j'en oublie. Mais par exemple, voyez ces temps-ci PLINE. Quel rapport avec les véritables PLINE, l'ancien, oncle de son neveu, le jeune, qui fut avocat ? J'ai pensé un moment à son ...
C'est dans Le barbier de Séville que ROSSINI fait naitre, monter, grandir et se développer encore et encore la calomnie. Di'ici au 31 décembre prochain, et meme après, on va voir naitre, monter, grandir et se développer encore et encore la haine ordinaire contre nous autres avocats, nous memes ordinaires. Je n'ose pas imaginer ce qui se passerait si le Conseil d'Etat annulait le décret d'avril. Et/ou lorsque la juriction de l'expropriation de ...
A défaut de pouvoir représenter ceux qui écrivent comme moi sur ce site, je trouve normal de présenter moi au moins tous mes voeux à la petite Giulia SARKOZY, fille du président de la République et de Madame BRUNI (1). Et compliments aux parents, spécialement à la maman. Comme dit POPECK (2), on n'est pas des sauvages. ------------------------- Renvois pour initiés: (1) Message à mon épouse. J'allais mettre un E à la fin. (2) Message à ma ...
Le bâtonnier de l'ordre des avocats, bâtonnier local en attendant Dieu sait quelle réforme de gouvernance, est : - Le représentant de l'ordre dans tous les actes de la vie civile, - L'instructeur des réclamations des tiers (art . 21 de la loi de 1971), - Sous la double réserve, particulière de la Q.P.C. que le bâtonnier MATTEI et moi-même, avocats de tel confrère ami, avons dans une procédure d'appel en cours, et ...
Tout est dans un arrêt du 29 septembre écoulé de la Cour de cassation. N° 10-14968. Voyez vous-même. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024617186&fastReqId=284657360&fastPos=1 Une ordonnance de justice britannique, qui condamne des Français. Demande d'exéquatur. Comme la décision émane d'un Etat membre de l'Union européenne, et ...
Puisqu'on trouve normal de faire financer l'aide juridique (gratuite) par une taxe sur ceux qui ne l'ont pas et ne peuvent pas l'avoir, Que ça coute 35 €, parce que le budget général ne peut financer l'aide juridique, Que c'est une charge publique nouvelle, Je propose que le financment de la couverture médicale universelle, C.M.U., soit assurée désormais par une taxe spéciale, que paierait chaque assuré social cotisant, par exemple parce ...
En voilà une question. Certain s'en doute et si dit que c'est finalement beaucoup d'honneur déplacé de l'avoir considéré au sens de l'avoir lu voire commenté ici. Mais, mon éthique à moi, est justement de répondre à tous, sans mépriser personne. Maintenant, si on considère que dire à un imbécile que c'est un imbécile, en lui laissant la possibilité de démontrer le contraire, est méprisant, c'est autre ...
Un décret du 18 octobre courant précise l'étendue et les conditions de souscription des garanties financières auxquelles l'avocat, qui exerce l'activité fiduciaire, doit obligatoirement souscrire lorsqu'il n'a pas fait le choix de souscrire une assurance dite « au profit de qui il appartiendra ». Les garanties financières ont pour objet de garantir la restitution des biens, droits ou sûretés transférés dans le cadre du contrat de fiducie. Elles couvrent les risques de détournement ...
Qu'on soit en matière sans représentation obligatoire (art. 901 du Code de procédure civile) ou avec (art. 903), j'imagine qu'on puisse transmettre aux greffes la déclaration d'appel elle-même voire en annexe la copie de la décision attaquée. Question pour celle-ci « sous quel format » ? Et question subsidiaire, peut-on y modifier quelque chose à réception ? Deuxième question : c'est stocké où au greffe ...
Deux heures et un peu plus de palabres par et autour des quatre candidats au dauphinat, hier soir, à la maison de l'avocat de MARSEILLE n'ont certainement pas fait avancer le moins du monde la matière et bien d'autres difficultés qui, non seulement ne se résolvent pas, mais se créent et se développent encore. Franchement, je n'ai trouvé chez aucun d'eux le souffle que j'attendais. Deux à la limite ont paru donner l'impression qu'ils suivaient. L'une d'eux a même déclaré ...
Vous savez cette série de décisions de la Cour de justice de LUXEMBOURG quant à la nationalité des notaires dans l'Union européenne, que nous avons mises en ligne voici quelques semaines à peine. La France était avec d'autres Etats en retard, puisque l'art. 3 du décret du 5 juillet 1973 sur les conditions d'accès aux fonctions de notaire exigeait encore à son premier point la condition de la nationalité française. Un décret du 17 octobre courant modifie ...
Plus le temps passe, plus la réflexion que j'ai rapportée ici d'un confrère anonyme d'EVRY prend corps à ce que je lis des décisions que je reçois des cours d'appel. On n'y cite plus que la décision dont appel (normal), la déclaration d'appel (normal) et aussi les conclusions récapitulatives, donc sans celles éventuellement intermédiaires. Ainsi le dossier d'appel se réduit-il à quelques éléments éventuellement papier ou non, mais c'est tout simple. Dans cette histoire, la ...
Il y a 30 ans et plus que certain dit que l'Europe occidentale joue seulement le role d'un aspirateur à immigration du tiers monde,spécialement d'Afrique du nord . Ce certain là explique que cette aspiration vient de l'expansion européenne. Et que c'est bien dangereux. Alors on lui répond que c'est un raciste borgne, j'en passe et des pires. Mais, les faits sont tetus. Cette ...
Oh la la, c'est pas moi qui le dit. Voyez donc: http://www.business-commando.com/business_commando/2011/10/18/les-tpe-la-traine21-des-tpe-ne-possdent-pas-dordinateur-selon-ebp-opinionway/ Et si un avocat sur cinq n'avait pas non plus d'ordinateur ? Voici qui expliquerait pas mal de choses, non ? Voilà en tout cas des sujets de discussion à Nantes, entre deux ...
Et qu'ils commentent le petit papier annexée, qu'on trouve à l'entrée de certains tribunaux. Moi, je la ferme désormais. Un peu aux autres.
Suivant l'art. 11 de la loi de 1971, pour etre avocat en France, il faut etre Français,ou ressortissant d'un Etat de l'Union. Pour etre batonnier, il faut etre élu des avocats. Il n'existe pas de condition complémentaire de nationalité. Or, sans aucune exception, dans toutes les juridictions de France, pour etre juge, il est impératif d'etre Français. Y compris au conseil de prudhommes où un non-Français peut voter, mais pas etre élu. Et ...
L'art. 104, paragraghe 4 du règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne, qui siège à LUXEMBOURG, quant au contentieux de l'Union, et en français S.V.P., dit qu'elle peut statuer sans audience de plaidoiries. L'Europe n'aime donc pas les plaidoiries. Voilà tout.
Je n'ose pas écrire mon cher confrère, puisque je ne sais pas qui vous etes (mais je m'en doute, soyez sans espoir), Oui, j'ai supprimé vos propos sur mon blog, que je considère comme à la limite de la haine parce qu'ils sont anonymes. Ils révèlent en tout cas une haine renfermée. Je vous interdis de critiquer l'action du batonnier Dominique MATTEI, puisqu'elle a donné lieu à une décision d'action collective de l'ordre tout entier devant le ...
Le contenu des actes d'huissiers de justice de toutes les significations des jugements à compter du 1er décembre prochain,devra etre changé comme suit, s'agissant au paragraphe relatif aux modalités pratiques de l'appel. Si vous décidez de relever appel de cette décision: 1°. D'ici au 31 décembre 2011, vous devrez charger un avoué près cette cour d'appel d'accomplir pour vous (etc). 2°. ...
La France comme les Français ne veulent pas le savoir désormais c'est moins de un pour cent de la population mondiale. Vous avez bien lu. Un pour cent. One per cent, parce que coté langue française, seuls les rêveurs y croient encore, même plus ceux qui défendaient la francophonie. C'est qu'ils étaient à la fois les demandeurs des aides gratuites que la France ne peut plus leur accorder. Imperturbables, dans une administration quelconque, des fonctionnaires ...
Et c'est dommage, car exemple celui qui cite récemment tel arret de cassaiton rappelant que la liberté d'expression par la presse c'est la loi de 1881 et rien qu'elle, et qu'elle s'applique aux blogs. Et moi j'ajoute l'art. 41 de cette loi que la plupart des avocats ignorent. Et leurs batonniers avec . .. Ou mais, le vecteur de transmission de cette liberté a bidouillé son blog pour que jamais personne n'y fasse le moindre commentaire. Il doit etre disqualifié. Au ...
Vous allez faire comme moi, découvrir comme je viens de le faire accidentellement Pierre PERRAULT, 1611-1680. C'était le frère nettement moins connu de Charles PERRAULT, vous savez celui des contes, "peau d'ane" par exemple. Pierre était receveur général des finances de l'université de PARIS et il parait qu'il avait perdu son crédit auprès de COLBERT. Je l'ai découvert comme traducteur de TASSONI cité par LA FONTAINE, et qu'en ce temps là on ...
Ceux qui suivent et retiennent ce que j'écris savent qu'il y a de très nombreux mois, beaucoup plus d'un an maintenant, j'avais relayé (oui, moi je ne garde pas l'information, et ainsi me faire des clients ou les piquer aux autres, comme certains élus de la profession), J'avais donc relayé l'information qui nous avait été donnée sur la blogosphère à tous par un confrère alsacien. Vous savez qu'en Alsace-Moselle, il y existe un livre ...
Jacques DALLEST, vous etes le procureur de la République à Marseille. C'est vous qui avez dit -je vous l'ai volé comme slogan- que Marseille est volcanique. Vous venez d'adresser un avertissement aux joueurs de l'O.M. appelés à surveiller leurs fréquentations. Si au moins ils jouaient au ballon. Mais non, ils sont à ce jour 13èmes sur 20 en première division. Et dans leurs vies privées... Qu'on en termine une bonne fois pour toutes avec ce club. Qu'il soit vendu et/ou ...
Mon bâtonnier m'a dit le mois dernier qu'il avait été décidé d'organiser en octobre des ateliers de confrères pour voir en ligne comment le greffe du Tribunal de grande instance de notre ville traite les dossiers en numérique. Dans la version qui m'a été communiquée, ce sont tous les confrères qui auraient été appelés à ces séances. Excellente idée. Bravo. Toutefois, nous avons passé la moitié d'octobre et pas plus moi que d'autres confrères ...
oct.
15
DOSSIER ORDRE PUBLIC : LA ZONE DE NON DROIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET CELLE SUBSIDIAIRE DU PREFET
J'ai déjà mis en ligne sur ce blog les avatars de créanciers d'une salariée aussi importante que protégée dans telle chambre de commerce. Ses créanciers ayant procédé par saisie de ses rémunérations, l'employeur aurait dû obtempérer et payer la régie du Tribunal d'instance. Il n'en n'a rien été. Actions diverses, pressions inadmissibles contre l'avocat (moi) des créanciers, directement par parquet interposé, sournoisement par juges consulaires en coulisse (oui ...
Il reste soixante-seize jours avant le 1er janvier 2012, et absolument rien n'est prêt. On voit ça et là quelques confrères hagards imaginer qu'avec leur boitier Navista, le miracle s'accomplira. Navista baguette magique. Figurez-vous que non, et cette fois-ci je n'attaque surtout pas Navista, à qui personne n'a jamais demandé d'assurer la continuité entre les avocats et un système automatisé des données des tribunaux, qui n'existe pas. Oui, ce sera toujours la même question : une fois que ...
Voici maintenant qu'on apprend un projet américain d'interdire les enfants de moins de six ans dans les restaurants. Au lieu d'apprendre à leurs parents à les éduquer ou au lieu de se mettre à leur place. Comme ce genre de nouveautés passe rapidement l'Atlantique nord, attendons-nous à ses suites ici. J'ai eu comme tout le monde des gosses turbulents. Pour le restaurant, j'ai deux souvenirs du bientôt vieillard que je ...
Je suis à la fois fatigué et révolté de recevoir régulièrement des retours par des huissiers de dossiers d'exécution de décisions de justice condamnant à des paiements d'achats divers et variés, effectués par chèques révélés sans provision. Et les huissiers concernés désolés de m'écrire: le débiteur, la débitrice appartiennent à la communauté des gens du voyage (ils n'osent pas écrire gitans, on les traiterait de racistes). Et donc on ne peut rien. Avance-t-on donc vers le ...
On sait que SAGACE désigne le système de communication numérique des juridictions administratives. C'est cependant très limité. On peut ainsi dans le sens justiciable avocat vers juridiction administrative savoir l'état du dossier. On ne peut pas avoir le détail de la procédure, soit la copie complète des mémoires et pièces au fur et à mesure de leur établissement. En ce sens, on est donc très loin du système texan que j'ai déjà décrit sur ce blog. Un petit ...
Et meme à tous les batonniers de France (et de Navarre, donc au batonnier de Pau). Pratiquement, ici pour moi à celui de Marseille, Mon cher Jérome, Nous vivons des temps, historiques et ce le sera encore davantage le 1er janvier 2012. Alors voilà, puisque le 1er janvier arrive bientot, je suggère que chaque ordre organise un réveillon d'avocats le 31 décembre au soir, pour qu'à, l'issue de la nuit, nous nous retrouvions tous avocats-avoués ...
Pure coïncidence je vous l'assure, parce qu'on pourrait croire sinon que j'ai des relations haut placées place Vendôme, voici que le journal officiel de ce jour publie un décret du 11 octobre 2011 créant les greffiers des tribunaux de commerce salariés. Oui, on peut être seul greffier titulaire de - j'allais écrire charge, il n'y a plus de charge- donc j'écris greffier de tribunal de commerce, ou bien greffier associé, et maintenant greffier salarié. Attention, attention, ...
Plus personne ne lit ou n'évoque même Isabelle EBERHARDT (1877-1904), femme selon l'état-civil, qui habillée en cavalier arabe, parcourait l'Afrique du Nord française de l'époque, et écrivait superbes récits et romans. C'est mort avec l'histoire de France là bas. Ma grand-mère maternelle Clotilde SéBALD seule m'en avait parlé, elle qui l'avait personnellement connue, car l'une et l'autre étaient proches du grand peintre orientaliste que ...
Attention au délire qui nous attend. On veut ficher les gamins de cinq ans. Le principe est abominable. De plus qui va en etre chargé ? Au nom de quelle légitimité ou capacités ? S'agira-t-il de décisions administratives ? Et le respect des droits de l'homme ? Et la C.N.I.L. ? Le seul avantage est de créer de l'activité aux avocats. C'est cependant du mauvais ...
Dans son rapport sur l'organisation du pouvoir judiciaire du 17 aout 1789, à l'Assemblée constituante, l'avocat Nicolas BERGASSE, député du Tiers-Etat de la sénéchaussée de LYON, disait ceci : Le pouvoir judiciaire sera mal organisé si la justice n'est pas gratuitement rendue. Car la justice est une dette de la société, et il est absurde d'exiger une rétribution pour acquitter une dette. De plus, si la justice n'était pas ...
Un recours entre avocats, sur un sujet finalement pas si fondamental que cela, dans lequel le batonnier est appelé à statuer comme chef de juridiction suivant les nouvelles dispositions d'un décret de 2009 modifiant celui de 1991 a conduit deux confrères en défense à lui poser la question prioritaire de constitutionnalité en annexe.
La construction du droit positif doit passer non seulement par sa connaissance, et le contentieux qui peut amener à son changement, mais aussi par les démarches auprès de ceux qui l'écrivent, que ce soit la loi ou le règlement. C'est d'autant plus vrai en procédure et si la matière est technique. Ce n'est pas la première fois que j'écris à la chancellerie, qui ne répond pas nécessairement. Mais j'ai parfait souvenir d'un mémorandum que je lui avais adressé voici quelques ...
Je découvre qu'il existe une direction de la performaNce à la chancellerie, et qu'elle a édité à propos des timbres des 35 € une circulaire strictement confidentielle, un peu différente de celle qu'on a eue sur le net. Mais je n'ai pas la chance d'en disposer d'une copie. Je suis un petit (je rappelle que KUCHUK signifie d'ailleurs petit en turc et en ...
Une organisation en principe indépendante américaine connue sous le nom de "The Tax Justice Network" (réseau mondial pour la justice fiscale) a dressé la liste des pays les plus opaques dans le monde. Il n'y a pas de surprise, la Suisse est n° 1, Caiman n° 2, le grand duché de Luxembourg n° 3. On découvre cependant des surprises. Les Etats-unis sont n° 5, l'Allemagne n° 9, le Royaume-uni n° 13. La vertu n'est donc pas où on l'imaginait. On est également déçu du classement des ...
Je n'y suis pas allé, mais il parait qu'un pannonceau a été apposé au greffe du conseil de prudhommes de Marseille expliquant à n'importe quel quidam venu déposer n'importe quelle demande contre son employeur qu'il faut préalablement payer 35 euros et que cette somme est destinée à payer les avocats qui iront défendre en garde à vue les délinquants lors de leur premier passage à la police. Je tiens l'information de mon batonnier. Donc elle est vraie comme est vrai en fait aussi le contenu ...
On apprend que l'armée égyptienne vient de s'attaquer avec grande violence à des Coptes qu'elle a tués (10 % de la population de l'Egypte sont des chrétiens coptes). Je dois devenir sourd, car je n'entends protester aucune des bonnes ames habituelles (anti-racistes, et toute cette sorte de chose). Dieu (s'il est permis de l'appeler en garantie) quelle histoire on aurait faite au nom de la liberté religieuse si les Coptes assassinés avaient été tout autre chose que des chrétiens ...
Une fois encore, je dis que je ne comprends rien aux chiffres que nous communique notre site. C'est et ça reste incohérent. J'ajoute que je n'écris pas pour la statistique. Mais. Voyons, alors que sur chacune de mes communications, le chiffre annoncé de lecteurs est de quelques dizaines, je me retrouve en tableau statistique confidentiel, celui que vous ne voyez pas mais qu'adresse la blogosphère à chaque participant, avec des chiffres qui n'ont rien à voir. Ainsi 1682 consultations ...
Il parait que Marseille sera capitale européenne de la culture en 2013. On sait ce soir par la presse nationale qu'elle est déjà la 2ème ville de France de plus de 100.000 habitants pour son extravagant endettement. Merci Monsieur Jean-Claude GAUDIN et votre équipe dans laquelle on trouve aux finances Monsieur Charles MILLAUD, ancien président local et national des caisses d'épargne si puissantes dans l'ombre. Je connais bien la question. Mais ce n'est pas fini. A vrai ...
Pour faire un procès, on doit donner 35 € au greffe. Pour voter au Parti socialiste, on doit donner 1 € seulement au bureau de vote. Je reconnais que le Parti socialiste, c'est nettement moins ...
On lit çà et là qu'on constate ou s'étonne que la Turquie cherche aujourd'hui à apparaitre comme une puissance de direction ou d'attrait pour le monde musulman. Son premier ministre voyage beaucoup, elle a des actions humanitaires un peu partout notamment en Somalie. Evidemment, elle intervient politiquement dans l'affaire palestinienne. J'arrête mon énumération. Je dis à tous ceux qui s'étonnent de cette situation qu'ils sont des ignorants de l'histoire voire des ...
Au moment où, à cause de la dérive financière grecque, le monde craint pour sa survie, un fournisseur allemand de jeux en ligne fait de la publicité (je viens de recevoir): ça s'appelle Grepolis et ça parle de guerre tribale.
Ce n'est tout de même pas à moi à expliquer ce qu'il faudrait faire au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Voyez par vous-même : Article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par celle du 29 juillet 2011 (art. 54 V) ---------------------------------------------------------------------------------- Le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX perçoit le produit de la contribution pour l'aide juridique instaurée par l'article 1635 bis Q du ...
La Cour de cassation a rendu hier 6 octobre 2011 un arret certainement fondamental. C'est une cassation d'ailleurs. En disant ceci (le vendeur de l'ordinateur c'était DARTY, et c'est l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS qui la poursuivait): Pour juger que (le vendeur) n'avait pas à fournir au consommateur les informations des logiciels et pouvoir se borner à identifier ceux équipant les ordinateurs qu'il distribue, l'arret retient qu'en raison ...
Qu'on n'est pas encore arrivés. Lisez donc le projet de budget pour 2012 ................................................................................. Article 52 : Prorogation de deux années de la taxe finançant le fonds d'indemnisation des avoués Au II de l'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2020 ...
Grand seigneur de grande classe dont le Conseil national des barreaux ferait bien se s'inspérer. Il existe à ROME en effet un projet de loi contraignant les sites internet à rectifier tout contenu publié sur simple demande d'une personne qui se sentirait lésée. La loi préparée par le gouvernement de Silvio BERLUSCONI prévoit l'obligation pour tous les sites internet de publier, dans un délai de 48 heures et sans aucun commentaire, toute rectification qu'une quelconque ...
Que je viens de découvrir sur le site Internet du Conseil national des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires de notre si beau pays. Au niveau de l'éthique et de la déontologie, on n'y lit pas qu'on s'engage à payer ses propres dettes, et factures. Lisez vous ...
Que se passera-t-il si des timbres fiscaux à 35 € (30 + 5) disparaissent ? Ce sont des valeurs non négligeables et au moment où les actes correspondants sont déposés aux greffes, on n'établit pas de reçus... Ah les beaux marchés noirs en perspective... Et s'ils disparaissent ? Considérez la délicatesse de ma question. Je ne parle que de disparition, pas de vol. "Mais c'est abominable ce que vous dites... " Navré les amis, moi j'ai le souvenir d'objets ...
On me rapporte que tel buraliste proche du palais de justice de MARSEILLE a acheté pour nous, merci Monsieur, 600 timbres fiscaux deux fois par semaine. Donc 1.200 par semaine. Sur quatre semaines, 4.800 timbres fiscaux. Et prévoit évidemment que ça continue. Les chiffres paraissent corrects en vraisemblance. Je rappelle que sur la vente de chaque timbre à 35 euros, le buraliste perçoit 5 % soit 1,75 euros/timbre. 4.800 X 1,75 euros = 8.400 euros de bénéfice brut ...
Le monde entier se reconnait en état de crise économique, financière voire bancaire grave. Cette crise personne ne l'avait prévue vraiment, sauf les premiers les activistes du Tea Party aux Etats-Unis dont le coup est venu lorsque le problème de la dette américaine a été imposé par eux. Je vous avais dis voici de nombreux mois qu'il fallait s'intéresser au Tea Party. Et ce n'est sans doute pas terminé ... Tout cela aura nécessairement, obligatoirement, ...
La prudence consiste à mentionner leurs numéros sur le bulletin d'enrolement, si on ne conserve pas la photocopie de ce qu'on enrole matériellement. Ce que j'écris est le comble du grotesque et du désrisoire quand on pense au niveau de l'imagination et du sérieux du barreau de Paris (et d'autres aussi) pour faire passer l'informatique au ...
On nous raconte sans arret que ces pauvres Grecs qui n'ont pas commencé à rembourser une drachme de leur dette colossale sont déjà épuisés. C'est tout de meme le monde à l'envers. Ce sont bien eux qui ont emprunté partout sans s'inquièter des suites, ce sont bien eux dont les dirigeants ont falsifié les comptes publics. Ce sont bien eux qui sont au moins en très grande partie responsable de ce qui leur arrive et qui nous coute déjà si cher. Zut à la ...
Un décret du 3 octobre courant vient fixer le temps de la formation professionnelle continue obligatoire dans les professions juridiques, toujours sans en préciser les conséquences en cas de non respect. C'est pour presque tout le monde la règle unique des 20 heures annuelles, huissiers de justice, greffiers titulaires des tribunaux de commerce, commissaires priseurs, avocats à la Cour de cassation (et nous aussi). Une exception: les notaires. Eux, c'est 30 heures. ...
Nous voilà à protester contre la taxe des 35 € alors que théoriquement elle doit financer les moins aisés d'entre nous. Mais alors pourquoi ne proteste -t-on pas plutot pour la suppression des 60 milliards d'euros par an de niches fiscales en France, notamment les zones franches. Ce serait l'équivalent de milliards de timbres à 35 €. Mais chutt, pas touches aux niches fiscales dont profitent les plus riches d'entre nous. Et au juste, qui parmi nos élus ...
CAPITAL annonce que les comptes de la SOCIETE DES BAINS DE MER, propriétaire des casinos monégasques sont en rouge. Rien ne va plus à MONTE CARLO, où on ne flambe plus comme avant. Je ne suis pas bien inquiet, ni pour MONACO (ils en trouveront d'autres) ni pour les joueurs (qui doivent aller jouer ailleurs). Mais enfin, ...
La Confédération Nationale des Avocats, C.N.A., à laquelle je n'ai jamais adhéré, mais qui doit imaginer que compte tenu de mes idées politiques et sociales je suis plus près que du S.A.F., m'adresse cet après-midi par courriel le texte de la circulaire du 30 septembre. J'imagine que dans les ancetres de l'expéditeur doit se trouver quelque carabinier de sa majesté le roi d'Italie, la réputation des carabiners étant en effet d'arriver tout le temps après la bataille. Voilà qui ne permet ...
KODAK, la célèbre KODAK, l'historique KODAK, était donnée voici peu comme finie allant déposer son bilan. C'est vrai que plus personne n'utilise la pellicule, et que tout est numérique, sauf que KODAK n'a sans doute pas pris le tournant correspondant, pour fabriquer des ordinateurs par exemple, ou des appareils allant avec. Tout au plus fabrique-t-elle en grand public des scanners, au demeurant un peu chers (à qualité et technique égale, mais pour moins cher, moi je suis 4 fois ...
Les buralistes (1) Gain pour le buraliste de 1,75 euros par timbre fiscal à 35 euros. Bonne affaire. ------------- (1) Tobacconists.
Nous vivons des temps ahurissants, dans lesquels on apprend toute une série d'histoires de ripoux et meme de graves ripoux dans la police, non seulement à Lyon, mais un peu partout ailleurs en France. De telles affaires sont de surcroit souvent détectées par des écoutes téléphoniques. Ce qui veut dire deux choses. 1. Qu'elles n'ont jamais disparu. 2. Que bien que les uns et les autres soient avertis des risques encourrus, tout le monde continue à se ...
L'affaire SERVIER nous apprend l'importance et le role des lobbystes au Parlement. Puisque celle du groupe pharmaceutique du meme nom vient, compte tenu des circonstances, de se faire virer de l'Assemblée nationale et qu'elle n'ose plus mettre les pieds au Sénat. J'ignore la suite. J'imagine sans aucun doute que nous autres Français sommes des enfants de coeur en matière de lobby parlementaire, par rapport aux Américains. A ce sujet j'ai le parfait souvenir de la consultation des ...
La dernière qui court çà et là serait le projet du Conseil national des barreaux d'attaquer le décret des 35 euros (qui est également celui des 150 euros suivants). C'est une blague, c'est un leurre. Juste pour endormir encore un peu les masses abruties par l'ampleur de l'imbécilité collective. Voyons, le décret, qu'il soit bien ou mal appliqué par la circulaire, n'est qu'un texte subsidiaire de droit positif. Le texte principal, c'est la ...
Oui, les Grecs nous fatiguent maintenant, comme vient de le déclarer le gouverneur de la DEUTSCHE BANK . Ils veulent qu'on leur fasse des cadeaux. Stop. Qu'ils quittent l'euro. C'est deux pour cent de son P.I.B. Et essaient de faire aussi bien que les Turcs, qui eux ont redressé leur économie, et sauvé leur monnaie, laquelle s'apprécie contre l'euro. C'est un comble. Voilà que je cite en exemple les ...
Reparlons de la pseudo sécurité du boitier NAVISTA dans les contacts des avocats de province avec les juridictions (puisque les heureux Parisiens n'en n'ont pas besoin). Voyons ce qui se passe pour nos contacts avec la blogosphère du Conseil national des barreaux. Pour communiquer avec elle, nous utilisons notre adresse e-mail ou un pseudo ainsi qu'un code unique secret (code confidentiel tout bete comme sur Internet, moins sécurisé que celui que nous utilisons avec la banque) que ...
En en signalant le premier la publication, mon ami Jacques JANSOLIN s'est interrogé sur la présentation de la circulaire du 30 septembre 2011 à propos de la taxe des 35 euros. Voici: http://www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/circulaire-sur-la-contribution-de-35-pour-saisir-la-justice-22903.html On y écrit ceci: Pas de publication au JORF ...
Mon père qui l'adorait aussi (c'est de famille) disait que finalement Marcel PAGNOL n'avait pas autant de talent qu'on croit. Il ajoutait qu'à MARSEILLE, l'extradordinaire est dans la vie courante, et qu'il suffit de tendre l'oreille et de bien regarder. Comme l'a fait avec génie l'illustre académicien. C'est bien vrai. Ce qui se passe actuellement ferait crouler le monde de rire s'il était au courant, et il faudrait ajouter des scènes à la ...
D'abord, il y a la peur des mots. Elle est patente dans la circulaire du 30 septembre. La taxe pour les avoués y est appelée « droit affecté ». Celle pour l'aide juridique y est appelée « contribution ». Je parlerai plus loin de celle des avoués. Vous verrez pourquoi. Les 35 euros ...