juin 2011 (30)

juin
29

DOSSIER PROCEDURES COLLECTIVES : REDRESSEMENT FISCAL ET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

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Quel est l'effet sur la date de la cessation des paiements du débiteur du redressement fiscal, portant sur un impôt de nature déclarative comme la T.V.A., commencé bien avant le jugement déclaratif, et dont on ne connait l'issue, le temps de l'instruction correspondante, qu'après ce dernier ? Réponse de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE dans un arrêt du 23 juin 2011 : aucun. Ou presque. ...
juin
26

DOSSIER MARSEILLE : LETTRE DE PORTO

  • Par bernard.kuchukian le
Redevenu député, Renaud MUSELIER, ancien secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, ancien premier adjoint au maire de MARSEILLE, mais battu localement à de grandes choses, s'est vu donner le rôle d'animateur de cette superbe connerie que sera MARSEILLE 2013, capitale européenne de la culture. Le monde va se rouler par terre de rire. Je l'aime bien MUSELIER. Il est marié à une consoeur charmante. Il est beau gosse. Quand on se rencontre au bistrot, ...
juin
22

LETTRE DE SANTIAGO

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J'étais hier soir à SANTIAGO DE COMPOSTELA, et la place magnifique devant la célèbre cathédrale au botafumero était pour moitié couverte de quelques dizaines de tentes de camping, celles des fameux indignados, ces soixantehuitards attardés qui ont quitté la capitale MADRID (oui, un de leurs responsables a gagné un gros Loto) déçus par les récentes élections qui ont mis au sol les socialistes et préparé le retour du parti populaire au pouvoir. Ici à SANTIAGO, terre d'élection des populistes ...
juin
18

DOSSIER CLASS ACTION: LA LUTTE POUR LA VIE

  • Par bernard.kuchukian le
Une arrière petite cousine, bonne soeur (catholique romaine) aux Etats-Unis, Angèle KUCHUKIAN, me fait régulièrement écrire pour adhérer aux class actions auxquelles elle participe pour la vie. http://40daysforlife.com/mainlinecoalition/ Parce que là-bas, les lutteurs contre l'avortement s'affichent et vont en ...
juin
18

DOSSIER LA FONTAINE: L'AVOCAT, LE CHIEN ET LES RABINS

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Slate.fr version française de l'américaine, elle même sous la direction du Washington Post, écrit ce jour qu'un tribunal rabbinique de Méa Shearim (cette histoire est évidemment incroyable ailleurs) aurait condamné un chien errant à la mort par lapidation, les juges rabbiniques ayant soupçonné le chien d'être la réincarnation d'un célèbre avocat laic qui les avait parait-il insulté 20 ans plus tot. La pauvre bete aurait pénétré dans le tribunal rabbinique en charge des litiges ...
juin
18

DOSSIER NAVISTA: LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE M'ECRIT

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Message polémique mais utile. En effet, le procureur de la République de PERPIGNAN m'écrit le 25 mai (mais je ne reçois la lettre que ce jour seulement) que la procédure de régularisation du dépot des comptes annuels des sociétés NAVISTA et NAVISTA SERVICES, est en cours. En cours de quoi, l'histoire ne le dit pas, car à l'instant, il n'y a toujours rien sur le site du greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN. P.S.- Peut-on censurer aussi le procureur ...
juin
17

DOSSIER JUSTICE: LE POINT DE VUE DES MAGISTRATS SUR LES AVOCATS QUI SONT DES BANDITS

  • Par bernard.kuchukian le
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A l'attention du batonnier Jérome GAVAUDAN, et de tout le conseil de l'ordre, chronique d'un barreau pacifié et surtout non polémique (1) Dans un jugement du 6 juin 2011 à propos d'une distribution de fonds, ensuite d'une vente aux enchères, dont j'hésite pour l'instant à mettre en ligne le texte complet, Madame Hélène BARTHE-NARI, vice président du Tribunal de grande instance de MARSEILLE, écrit ceci: Le fait que les parties au projet n'aient pas contesté la mention de ...
juin
17

DOSSIER MARSEILLE: NOUVELLES DE LA FUTURE CAPITALE DE LA CULTURE

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1°. Ce soir à l'opéra de MARSEILLE, LE CID, opéra de Jules MASSENET. Mauvais compositeur. Je sais bien qu'il n'y a plus de droits d'auteurs à payer, mais bon sang où vont-ils chercher des mauvais comme cela ? Robert ALAGNA chante LE CID. C'est en direct sur MEZZO. Le décor fait penser à l'Espagne franquiste. 2°. J'ai laissé mon épouse aller seule écouter cette sottise à l'opéra: je viens de voir quelques images à la télé. Tant pis pour elle, elle est abonnée. J'ai eu ...
juin
17

DOSSIER FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE:L'OUTRE MER ENTRE DANS LA DANSE

  • Par bernard.kuchukian le
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On sait ce qui a été écrit ici des dangers des formations professionnelles hors de l'hexagone, avec les attentats au Maroc ou possibles ailleurs. Alors, cette fois-ci, on va dépenser l'argent collectif obligatoire à la Guadeloupe. On continue. Il faut bien justifier le Conseil national des barreaux. ------------------------------------ P.S. IL y a mieux comme hotels à la ...
juin
16

DOSSIER NUMERIQUE : LA VERITE

  • Par bernard.kuchukian le
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Les hasards de mon activité me font me déplacer souvent hors la région, et parler avec des confrères ça et là, parce que directement je leur pose des questions sur la communication numérique. La vérité est que la plupart du temps, ils ne sont pas au courant, s'en désintéressent, et attendent eux-memes ne savent pas quoi. La plupart du temps, ils n'ont donc pas conscience de l'arrivée des échéances prochainement. Et lorsqu'ils ont conscience, comme tel confrère parisien ...
juin
16

DOSSIER CENSURES NAVISTA : SALUT LES COPAINS

  • Par bernard.kuchukian le
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Je découvre que moi aussi j'ai été censuré sur ordre de NAVISTA hier 15 juin, après une autre censure du 18 mai. Voici. Le problème est que je ne parviens pas à remettre la main sur ces articles censurés. Pas grave: je vais engager ma procédure en référé. Sauf que je n'ai pas le temps matériel ces jours-ci ayant programmé un déplacement imminent à Saint-Jacques-de-Compostelle. On verra ça fin juin. J'appelle dans l'intervalle tous ceux qui voudront bien ...
juin
13

DOSSIER ARABE, AFRICAIN et ... ISLAMISTE: LA TURQUIE

  • Par bernard.kuchukian le
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Ce qui s'est passé hier en Turquie est tout sauf un non évènement. Sans compter que ceux qui une fois encore ont gagné les élections sont intelligents. Mais finalement, ça sert à quoi que certains avertissent les aveugles, sourds et muets ?
juin
12

DOSSIER POLEMIQUE INUTILE: UN PIED DE NEZ AUX ELUS

  • Par bernard.kuchukian le
Je suis un fan du blog de notre confrère André ICARD. C'est toujours très bien fait, concis, clair. Je suppose qu'il me lit aussi et qu'il a considéré sans doute ce que j'ai écrit quant à la polémique et la censure sans compter les rappels à l'ordre. Il doit imaginer peut etre que ça et là, les élus aimeraient bien me faire des misères. C'est oui, mais ils ne peuvent pas. Et puis, je crois avoir un peu de répondant. Il y a tant de ...
Je ne suis pas le premier à le dire. Il aura fallu que la Cour de justice de l'Union européenne, celle de Luxembourg, l'explique bien longuement dans sa décision du 24 mai 2011. Non, non et non, les notaires ne sont pas l'autorité publique. Point n° 105 de la décision: "(...) les activités notariales telles qu'elles sont définies en l'état actuel de l'ordre juridique français, ne participent pas à l'exercice de l'autorité publique au sens de ...
juin
12

DOSSIER POLEMIQUE INUTILE: AVOUES ET NOTAIRES

  • Par bernard.kuchukian le
A la mi-juin 2011, des doutes sérieux sont possibles quant à l'époque de la suppression effective des avoués. Certainement pas parce que les avocats ne sont pas prêts. Question moyens de communication, à Paris, ils sont prêts, et comment, mes amis, en province, c'est le problème de l'inutile boîtier Navista. Mais ceci est un détail. Par contre, il est à craindre que les juridictions et leurs magistrats et greffiers ne soient pas prêts à la fin de l'année 2011. Car tout a été conçu de leur coté pour ...
juin
11

DOSSIER SURREALISTE : SI ON CREAIT MAINTENANT UN DOSSIER SURREALISTE ?

  • Par bernard.kuchukian le
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Comme tous les Français, je viens de visionner un Jacques CHIRAC assis, se tournant ostensiblement les pouces, pendant qu'un Chinois décoré de je ne sais quelle breloque, vient parler en mandarin sans doute, de machins qu'on a placés dans le musée corrézien de l'ancien président de la République, à SARRAN, ce truc bidon qui coute une fortune aux contribuables, où personne ne va et qui est une collection de bidules qu'on ne sait pas où envoyer. A côté de lui est Monsieur François ...
juin
11

DOSSIERS NUMERIQUE ET NOTAIRES : QUEL RAPPORT ? LA SCLEROSE MESSIEURS, LA SCLEROSE

  • Par bernard.kuchukian le
Oui, quel est le rapport entre elles de mes deux dernières communications ? La première concerne la question de la nationalité des notaires, la seconde le monopole donné par la chancellerie à NAVISTA de Perpignan. Si vous avez bien lu et compris, le rapport est le suivant. Il est celui du blocage institutionnel français face à la liberté, européenne notamment. Ce sont les memes à la chancellerie qui ont trainé les pieds pendant huit ans ...
juin
10

DOSSIER NUMERIQUE : MON DROIT DE REPONSE A NAVISTA

  • Par bernard.kuchukian le
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Préalable : prière au webmaster de ne pas me censurer par exemple à la demande de NAVISTA, sans respecter le formalisme que j'ai pris la peine de vous expliquer. Car, cette fois-ci, c'est direct le Tribunal. A bon entendeur. Salut. La suite maintenant. Je lis le panégyrique de NAVISTA par NAVISTA sur son site Internet. 6.149 avocats français (le quart du total des provinciaux, puisque les Parisiens ignorent la chance ...
juin
10

DOSSIER NOTAIRES : ALLONS AU DELA DES ARRETS DU 24 MAI 2011 et SOUVENONS NOUS DU Z.E.R.P.

  • Par bernard.kuchukian le
On sait que, par une bonne demi-douzaine d'arrêts intéressant différents Etats membres de l'Union, dont la France bien sûr, mais aussi la Belgique, le Portugal, la Grèce et l'Allemagne également, la Cour de justice de Luxembourg a jugé non conforme aux règles communautaires l'exigence de nationalité du pays pour le notaire dans ce pays. Il faut lire attentivement ces décisions qui vont bien au-delà de l'analyse sommaire. Voici celle relative à la ...
juin
10

DOSSIER D.S.K. : LA DEFENSE FRANCAISE AU SECOURS

  • Par bernard.kuchukian le
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Faute de pouvoir envoyer des avocats français défendre Monsieur D.S.K. à NEW YORK, pas assez compétents, trop bon marché, mauvais (nuls ?) quoi, Les avocats français s'organisent comme ils peuvent. Un ersatz. Alors, ils vendent dans le cadre de cette connerie monumentale qu'est la formation professionnelle continue leurs rancoeurs et regrets (surtout coté fric). Et ils organisent au prix de 180 € (payés par les ...
juin
9

DOSSIER NUMERIQUE: CERTIFIE (AU FOU !)

  • Par bernard.kuchukian le
Je découvre la publicité que se font eux memes les dirigeants actuels du Conseil national des barreaux sur notre site commun www.cnb.avocat.fr. J'ai bien écrit notre site, car il est à tous les avocats,la direction, mais aussi les amis de la direction, les amis des amis de la direction, les amis des amis des amis (etc.) mais aussi les ennemis, les ennemis des amis, etc. Pourvu qu'on soit tous avocats parce que personne ne nous oblige à etre tous pareils. Dieu ...
juin
7

DOSSIER BLOGOSPHERE : DE QUOI TRANQUILISER NOTRE WEBMASTER PREFERE ET EMPËCHER DEFINITIVEMENT MA CENSURE

  • Par bernard.kuchukian le
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Voici le texte officiel délivré par le greffe de l'ordonnance de référé du 8 avril 2011 du président du Tribunal de grande instance de BEZIERS. Voulez-vous prier mes censeurs d'aller se promener ailleurs et ainsi éviter d'effacer mes messages. Attention, à l'avenir, c'est vous qui serez poursuivi, mais par moi cette fois-ci. Salut. ----------------------------- P.S. Un grand merci au chef de greffe du Tribunal qui aide ainsi à la constitution d'un véritable ...
juin
6

DOSSIER D.S.K. DE NEW YORK : QUELQUES MOTS SUR LES HONORAIRES DES AVOCATS

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La journaliste new-yorkaise de CANAL + nous a présenté ce soir l'avocat de la maid guinéenne. Il est foncé comme elle. Il parait que c'est un crac, et qu'il ne prend que 33 % sur les sommes encaissées en cas de succès. TRENTE TROIS POUR CENT. Il ne prend que. Je vais me ...
juin
5

DOSSIER AVOUES : LE DECRET D'INDEMNISATION EST ATTAQUE EN ANNULATION

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Devant le CONSEIL D'ETAT. Notamment pour non conformité à la décision du CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Il en est de meme de celui prévoyant l'accès direct privilégié des salariés d'avoués à la profession d'avocat. Pour d'autres raisons évidemment.
juin
5

DOSSIER GARDE A VUE : EFFETS INATTENDUS SUR LES VIEUX USAGES

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Jadis, ou naguère, choisissez donc, on nous apprenait que les usages de la profession d'avocat lui interdisaient formellement d'avoir un sofa, pire un lit, à son cabinet. On imaginait avec horreur l'avocat « basculer » la cliente au cours de la consultation. Avec le temps, et l'expression du ridicule, les choses ont changé. Cette interdiction (le sofa, pas le reste) est tombée en désuétude, sauf peut-être dans de vieux règlements locaux. En tout cas, le règlement interne ...
juin
5

DOSSIER PROFESSION: REFLEXIONS SUR LES FINS DE LETTRES

  • Par bernard.kuchukian le
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Il parait que notre confrère Dominique GALOUZEAU de VILLEPIN vient de terminer une lettre adressée au président de la République par la formule "salutations républicaines". Je ne me sens donc plus seul, lorsque je suis en colère contre celui à qui j'écris, que je viens quelquefois d'engueuler à juste raison, et à qui je ne puis écrire "votre bien dévoué" -et quoi encore ?- ou en le priant de croire à mes sentiments les meilleurs (non, je lui envoie les pires) ou ...
juin
4

DOSSIER NUMERIQUE : ON AVANCE

  • Par bernard.kuchukian le
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Non, je suis sérieux. Voici l'arrêté du 1er juin 2011 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat. Grands dieux, il était temps, non ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024113727&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Quelque chose me dit que la chancellerie ...
juin
2

DOSSIER D.S.K. : IL FAUT FAIRE QUELQUE CHOSE POUR LES FEMMES DE CHAMBRE DE NEW YORK

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Voici qu'on apprend qu'une autre femme de chambre a été la victime d'assauts d'un homme d'affaires égyptien, cette fois-ci au PIERRE de NEW YORK. On se souvient que je m'étais permis de recommander le PIERRE plutot que le SOFITEL. Je suis désolé de devoir retirer cette recommandation. Idée astucieuse je crois: revetir les femmes de chambre de combinaisons et de casques étanches. Le tout scellé avant la prise du service et descellé ensuite. Je crois bien que Jacques CARELMAN ...
juin
2

LE DOSSIER D.S.K. ET LE DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC

  • Par bernard.kuchukian le
Retour sur mon intervention de ce jour. 1. Le préfet BONNET fait mettre le feu aux paillotes. Meme s'il en abuse, il est dans l'exercice de ses fonctions de police. Il est pris. L'Etat français paie sa défense: 619.000 euro à Maitre VERGES. C'est cher l'indemnisation du dysfonctionnement du service public. 2.Monsieur D.S.K. est accusé d'avoir lutiné une soubrette (je parle comme Jean-François KHAN, Bernard, ...
juin
2

DOSSIER NUMERIQUE: A PROPOS DES PRESTATAIRES DE CONFIANCE

  • Par bernard.kuchukian le
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Je ne sais plus à l'instant comment on les appelle. Prestataires de confiance, sérieux, de qualité, de sécurité. Allez chercher le dictionnaire des synonymes. Rappelez -vous que j'ai indiqué ici et ailleurs que ceux du R.P.V.A. ne communiquent pas leurs comptes sociaux au greffe du Tribunal de commerce. Si vous cherchez sur le site www.societe.com qui lui aussi a remarqué le caractère insolite. Allez donc sur NAVISTA et CERTEUROPE: vous lirez. "La société ...
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