juillet 2010 (43)

juil.
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MISCELLANEES: PARABOLE DU FOU

  • Par bernard.kuchukian le
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Dans une pièce inondée d'eau par un robinet ouvert, on enferme un homme sain d'esprit et un fou avec une éponge. Le fou essuie. L'homme sensé ferme le robinet. Pour l'heure, c'est le fou qui commande à l'homme ...
juil.
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DOSSIER IDENTITE NATIONALE: LE DISCOURS DE GRENOBLE CE 30 JUILLET

  • Par bernard.kuchukian le
Me plait assez. Celui du président de la République. Vous aurez vu qu'il fait un peu d'art. 16 local, avec un G.I.R. groupement d'intervention local. Un peu de police à pouvoir local spécial. J'ai déjà connu (mais je ne comprenais pas, j'étais tout jeune). La suite n'a pas été bien fameuse. Cinquante ans reconnus d'échecs d'intégration et d'immigration, c'est évident (1) Grenoble, c'est son plan de Constantine à ...
juil.
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MISCELLANEES: LA CHAMBRE DE COMMERCE NE PAIE PAS SES DETTES

  • Par bernard.kuchukian le
J'ai déjà expliqué ici voici quelques mois les difficultés extravagantes pour faire payer ses dettes de justice par la Chambre de commerce de Marseille. Des confrères m'ont indiqué en complément que celle de Marseille n'a pas de monopole en pareille matière et qu'eux memes, ailleurs et avec d'autres chambres de commerce, ont eu les memes difficultés. En effet, on ne peut exécuter comme n'importe qui une chambre de commerce. C'est un établissement public, ...
juil.
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DOSSIER NAVISTA: MON POINT DE VUE SUR LE RETRAIT DE METZ

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J e regrette un peu le retrait du barreau de METZ de la conférence des bâtonniers. Parce que finalement, c'est grâce à elle que nous avons eu le rapport HATTAB. Cela dit, je comprends parfaitement le bâtonnier de METZ, que je ne connais pas personnellement, mais que j'ai plaisir à saluer ici. La décision de son ordre signifie que certains avocats -et je suis totalement avec eux- sont désemparés devant le paysage actuel de la profession. METZ vient donc de taper ...
juil.
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MISCELLANEES: TROUILLE ET POLICE

  • Par bernard.kuchukian le
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Au moment où l'affaire de GRENOBLE démontre la grave dérive de nos institutions, malgré les propos lénifiants de quelques rares imbéciles pompeux, qui me lisent d'ailleurs, (le pluriel n'est peut être pas utile), je ne peux pas m'empêcher de penser à la sécurisation des palais de justice organisée depuis quelques années. Evidemment, ces policiers là, chargés de protéger procureurs, juges professionnels et greffiers, manquent ailleurs sur le terrain, et là leur ...
juil.
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DOSSIER NAVISTA. NON A NAVISTA, OUI AU NOMADISME : DE MOSCOU A CHATEAUNEUF DE GRASSE

  • Par bernard.kuchukian le
Les conseils de procédure donnés par la COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE avec une élection de domicile à LUXEMBOURG, remplacée par la communication par e-mail, ne sont jamais que l'extension de la notion de nomadisme défendue par mon barreau dans l'affaire de la communication électronique avec les tribunaux : il n'est pas nécessaire que je sois à mon cabinet pour communiquer, je puis le faire de partout, pourvu que çà arrive à ...
juil.
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DOSSIER NAVISTA. NON A NAVISTA : LA PROCEDURE ELECTRONIQUE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

  • Par bernard.kuchukian le
Alors que nous continuons, d'ordre du C.N.B., à rapetasser la question du monopole à boitier NAVISTA, Alors que tout ce qui pouvait être dit et fait d'intelligent par le barreau de MARSEILLE et la poignée d'activistes que nous sommes, a été dit et fait, et que certains dont je suis pensent maintenant à agir plus violemment en poussant la pression, Alors que le rapport HATTAB a balayé ...
juil.
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MISCELLANEES: LA DISPARITION DU BLOG DE MAITRE SATURNIN CHAPOTARD

  • Par bernard.kuchukian le
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La fin de ce blog qui était pourtant voué à un avenir intéressant me désole. Ce qui me désole encore plus, c'est que la Fondation Chapotard dont nous avions conçu le projet pour décerner un prix à l'avocat blogueur à la fois le plus prétentieux de lui-meme et le plus vide d'expression sera plus subtile à mettre en place. C'est que des Chapotard, il y en a quelques uns sur la blogosphère. Pour tout dire l'avocat masqué et moi avions envisagé ...
juil.
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MISCELLANEES: JE N'AIME PAS L'ECUREUIL

  • Par bernard.kuchukian le
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Le grand fabuliste Jean de la FONTAINE, dont j'ai fait mon complice voici quelques mois sur ce blog, n'en parle d'ailleurs jamais. On imagine peut être pourquoi. C'est qu'il avait de la sympathie un peu affichée pour Nicolas FOUQUET, dont on connait le triste sort et dont les armes étaient cette petite bête, appelée justement en patois angevin « foucquet » : Définition : « d'argent à l'écureuil rampant de gueules «. On sait aussi quelle était la devise de ce ...
juil.
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DOSSIER IDENTITE NATIONALE: CETTE HISTOIRE DE GRENOBLE EST BIZARRE

  • Par bernard.kuchukian le
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Personne ne devrait ignorer l'heureux temps où Napoléon pouvait écrire au préfet du Var ceci : « Monsieur le préfet, On me rapporte de trop nombreux incendies de foret dans le département dont je vous ai confié la direction. Cette situation ne peut perdurer. Il y va de votre mission. L'empereur ». Je suppose que le préfet de l'Isère qui a été viré avait lu ses classiques. Donc qu'il a été ...
juil.
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DOSSIER IDENTITE NATIONALE. GRENOBLE: ART. 16 A EFFET TERRITORIAL PARTIEL ?

  • Par bernard.kuchukian le
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Les constitutionnalistes sont appelés à réfléchir à la question suivante: Le président de la République peut-il appliquer l'art. 16 de la constitution de la République, mais avec effet territorial limité ? Par exemple, la commune de Grenoble et/ou le département de l'Isère. Ce que j'écris n'est pas totalement idiot. Historiquement, la seule application de l'art. 16 est celle de 1961, lorsque les quatre généraux d'armée Challe, Jouhaud, Salan et Zeller ont fait un putsch qui ...
juil.
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DOSSIER NAVISTA : MA PLAINTE A L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE IMPLIQUANT LE C.N.B., NAVISTA et quelques autres

  • Par bernard.kuchukian le
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Elle a fait l'objet de trois mémoires successifs, le premier envoyé avant la publication du rappprt HATTAB, un deuxième de corrections matérielles, et un troisième complémentaire une fois qu'on a connu le rapport HATTAB. Mon confrère et ami de VALON demande à voir. Alors j'ai synthétisé le tout. Voici. 17 pages. Il existe aussi un autre mémoire pour demander à l'Autorité de prendre des mesures conservatoires. On verra ...
juil.
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MISCELLANEES LE CONSTAT D'AVOCAT

  • Par bernard.kuchukian le
On nous assure qu'on va voir ce qu'on va voir avec l'acte d'avocat. J'ai déjà écrit ce que j'en pensais. J'ai témoigné, c'est bon. Mais au moment où il parait qu'on doit trouver des pistes nouvelles pour l'activité de la profession, j'en propose une que voici : le constat d'avocat. Pourquoi les avocats ne pourraient ils pas comme les huissiers de justice dresser des constats sur place ? Question compétence intellectuelle, la ...
juil.
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MISCELLANEES: LA SIGNATURE NE VAUT PLUS GRAND-CHOSE.

  • Par bernard.kuchukian le
L'invasion des chèques sans provision n'a rien de nouveau. Disons que le mal n'est pas prêt de prendre fin, et que la régulation bancaire par l'interdiction d'émettre est manifestement dépassée par le nombre. Les tribunaux correctionnels n'y touchent plus depuis des lustres.On est même parvenu à des situations hautement cocasses. Question tribunaux, y quarante ans que je fréquente assidument celui de commerce de Marseille, avec peut être encore plus ...
juil.
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DOSSIER IDENTITE NATIONALE: LA PROTECTION DES POLICIERS A GRENOBLE

  • Par bernard.kuchukian le
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Je croyais en avoir terminé avec GRENOBLE. Et bien non, la réalité dépasse maintenant la fiction. Voici qu'on apprend maintenant que dans la capitale du Dauphiné, il faut protéger les policiers. Question, qui va protéger les policiers ? Dans les palais de justice, les juges sont protégés par les policiers, et à Paris, c'est même par les gendarmes qui protègent les juges et les usagers du palais, avec à leur tète un colonel. ...
juil.
27

DOSSIER NAVISTA. DE LA PETITION ANTI NAVISTA

  • Par bernard.kuchukian le
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Alors que nous attendons une ordonnance de référé, dont il n'est pas sur du tout qu'elle nous sera favorable, je vois çà et là de gentils confrères essayez de rameuter encore la foule des autres confrères pour recueillir leurs signatures à l'appui de leur pétition nationale anti NAVISTA. Celle-ci doit péniblement avoir dépassé les 220 signatures. Je vais faire de la peine à quelques uns et surtout à quelques unes. Votre action est dérisoire face aux ...
juil.
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MISCELLANEES : L'ASSURANCE DES AMENDES

  • Par bernard.kuchukian le
Il me semble avoir appris en droit pénal général, jadis à la Faculté, que la loi interdit l'assurance par des tiers des infractions pénales, notamment des amendes, prononcées par les tribunaux. Je me trompe peut être parce que je vieillis mal, n'est-ce pas. En tout cas, cette règle, sur laquelle je ne parviens pas à remettre la main à l'instant, est déjà enfreinte nous dit-on, en région parisienne, où aurait été constitué un fonds commun de financement ...
juil.
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DOSSIER IDENTITE NATIONALE: PRESSE LOCALE, TEMPS DES VACANCES ET AMNISTIE PRESIDENTIELLE

  • Par bernard.kuchukian le
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Ce n'est ni « Le Monde », ni « Le Figaro », pas même « Le Midi Libre » (c'est dire...), MARSEILLE a deux quotidiens, un communiste, « La Marseillaise », dont on se demande bien qui peut bien le lire au point qu'il est encore imprimé, mais qui est remarquablement écrit en la forme, quoi que selon moi, on y véhicule des conneries. Et puis, un titre général, modéré, bien comme il faut, « La Provence », d'ailleurs filiale d'un grand ...
juil.
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MISCELLANEES: L'EUROPE DE LA FAILLITE

  • Par bernard.kuchukian le
Entendons nous bien, l'ordre de mes mots a un sens précis. Je n'ai pas écrit « la faillite de l'Europe ». Encore qu'il y ait un tout petit rapport. Et puis en termes unionistes (ex-communautaires) européens, la faillite, c'est la « procédure d'insolvabilité ». Ici, en terminologie, on a fait soft comme à Monaco, qui ne connait pas le redressement ou la liquidation judiciaire, mais seulement la « cessation des paiements », le terme est tellement plus ...
juil.
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DOSSIER AVOUES: NOUVELLES DE LA COUR DE VERSAILLES, DE L'ORDRE DU R.P.V.A., ET DE MONSIEUR DE NAVISTA.

  • Par bernard.kuchukian le
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La Cour est celle d'appel bien sur. Je ne décolère pas depuis que j'ai reçu, ce matin, la lettre d'un avoué à la Cour d'appel de VERSAILLES m'indiquant les choses suivantes. On n'y veut plus de dossier de plaidoirie (je savais merci, même en province on connait), on veut des pièces numérotées (idem). Tout cela était connu, c'est juste et bon, comme dit le curé à l'église. Bravo. Là ...
juil.
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MISCELLANEES: LA RAISON, LA JUSTICE ET MADAME BETTENCOURT

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On sait l'affectueuse et respectueuse considération que j'ai pour Madame BETTENCOURT. Je l'ai exprimée ici. Je me réjouis qu'on ait aujourd'hui contribué à lui foutre la paix en ayant rejeté sa demande de placement sous sauvegarde parce que bêtement on aurait oublié d'y joindre le certificat médical du médecin spécialisé. C'est ce que j'ai compris. Si c'est vrai, je ne félicite pas ceux qui viennent de prendre une telle claque, ...
juil.
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MISCELLANEES: BERLIOZ ET SON DAUPHINE NATAL

  • Par bernard.kuchukian le
Un article dans Le Monde (1) d'aujourd'hui à propos d'une Légion d'honneur refusée par un très grand organiste, Jean GUILLOU, cite un même refus opposé dans le temps par l'immense Hector BERLIOZ, à qui on avait proposé la même décoration en paiement de sa Messe de requiem commandée par l'Etat. « Gardez votre croix et donnez moi mes 3.000 F » aurait répondu le génial compositeur. C'est contre GRENOBLE que j'en ai eu, pas contre son Dauphiné natal et sa ...
juil.
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DOSSIER PROCEDURES: SEIZE EUROS

  • Par bernard.kuchukian le
Embargo. Sont exclus de la lecture de ce message, des fois qu'il leur inspirerait des idées maléfiques : * Mon ami Dominique MATTEI, bâtonnier de l'ordre, * Mon autre ami (et surtout lui) Antoine VERSINI, président de la CARSAM, notre CARPA à nous. Alors voila. Comme avocat du demandeur à l'instance correspondante, j'ai une affaire ...
juil.
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LA FIN DE L'A.J.

  • Par bernard.kuchukian le
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Le président du S.A.F. est affolé, et il nous demande le 3 juillet 2010 d'agir pour sauver l'A.J., parce que le président de la République aurait déclaré que « l'Etat ne paiera rien de plus ». Moi, je le trouve raisonnable, le président ... de la République, pas celui du S.A.F. Et je n'ai pas surtout envie que les ordres des avocats organisent la rébellion contre le pouvoir sur ce sujet. Ils ont bien d'autres choses ...
juil.
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SI, FINALEMENT, PARLONS DE GRENOBLE

  • Par bernard.kuchukian le
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J'en suis désolé, mais je ne savais pas pourquoi, à l'époque, depuis tout petit je n'aime pas cette ville. J'y suis passé pour la première fois dans ma vie à l'âge de 11 ans, et pour autant que je m'en souvienne, déjà elle ne m'avait pas plu. Toute plate, avec l'époque plein de passages à niveau. Et maintenant, je me demande meme s'il ne faudra pas payer une prime de risque pour y aller. Après mes réserves de jeunesse,le regretté Fernand ...
juil.
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DOSSIER IDENTITE NATONALE: NE ME PARLEZ PAS DE GRENOBLE

  • Par bernard.kuchukian le
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Deux versions, celle du regretté Fernand REYNAUD. Connue, sur la prétention. Je rappelle qu'elle met en scène un taulard Marseillais bon teint qui va travailler à GRENOBLE, parce qu'il connait la taule, là où il a été compris la tole, en langage pointu. Et puis celle des dernières heures: on y tire à vue dans les rues sur les gens, la police, le tramway comme au rodeo (sauf que le rodeo c'est dans la campagne ...
juil.
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DOSSIER PROCEDURES :LA SIGNIFICATION MULTIPLE

  • Par bernard.kuchukian le
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Pour justifier qu'au lieu de signifier, par un seul acte, telle décision à trois codéfendeurs, par ailleurs demandeurs uniques au procès qu'ils venaient de perdre, il avait du le faire par trois actes distincts (avec donc l'obligation de trois actes à payer et pas un seul), un huissier de justice de l'ile de Beauté a eu l'amabilité de me communiquer spontanément (1) une circulaire explicative du président de ...
juil.
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DOSSIER AVOUES: VIEILLES NOUVELLES OUBLIEES DU PALAIS BOURBON ET DE LA SUPPRESSION DES AVOUES

  • Par bernard.kuchukian le
Notre consoeur Brigitte BAREGES, maire de MONTAUBAN et députée (au féminin, il parait qu'on écrit députée) avait bien tout prévu dans l'amendement n° 1 qu'elle avait présenté le 30 septembre 2009 voici donc près de 10 mois déjà, au projet de fusion des professions d'avocat et d'avoué. L'amendement n'avait pas été soutenu, pourtant il était prémonitoire. Madame BAREGES écrivait alors ceci : « en repoussant l'entrée en vigueur ...
juil.
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NOUVELLES DU PALAIS BOURBON ET DE LA SUPPRESSION DES AVOUES

  • Par bernard.kuchukian le
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________________________________________________ Note pour le calcul de la formation professionnelle : c'est tout blanc ci-dessus. Cette blancheur par ce qu'elle révèle est supérieure à des heures de ...
juil.
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DOSSIER PROCEDURES : LA DISTRACTION CHEZ LES AVOUES ET LES AVOCATS POSTULANTS

  • Par bernard.kuchukian le
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Cette distraction là n'est pas celle qu'on croit. Ici, pas de plaisir, ni d'amusement ni de balivernes. Du sérieux. Enfin, il en faudrait. On va voir qu'il en a manqué. Il s'agit de la distraction des dépens de l'art. 699 du Code de procédure civile, qui permet au professionnel qui a occupé pour une partie, alors que sa présence postulante était obligatoire dans le procès, de se faire attribuer personnellement les dépens qu'il a exposés. ...
juil.
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MISCELLANEES: JE N'AIME PAS L'AFFAIRE BETTENCOURT

  • Par bernard.kuchukian le
Parce que l'opinion publique est comme d'habitude manipulée. On prêche le faux pour avoir le vrai. Remarquez comme modeste actionnaire de L'OREAL, je ne me plains pas, le titre monte. C'est peut être la réponse des gens intelligents à la base générale des gnous qu'on amuse de cette affaire. Les éléments fixes de celle-ci sont les suivants ...
juil.
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MISCELLANEES: RIEN NE PEUT ENTRAVER LA MARCHE DU PROGRES

  • Par bernard.kuchukian le
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C'est ainsi que la chancellerie envisagerait, selon L'Express qui n'a pas l'habitude de véhiculer des blagues, de faire payer un ticket modérateur au justiciable bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale à 100 %. On invente donc l'avocat gratuit payant. Je ne peux pas m'empêcher le souvenir d'un avocat original et flamboyant que j'ai connu il y a 40 ans, avant qu'il ne quitte la profession un peu aidé par l'ordre, et devienne ...
juil.
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TOUT VA TRES BIEN (Refrain)

  • Par bernard.kuchukian le
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Monsieur le ministre de l'intérieur. J'ai beaucoup d'estime pour vous, et je dois etre un des rares qui a l'audace de l'écrire. Je suis sincère et ne me moque pas. Mais, vous venez de faire un faux pas en souhaitant garder secret le chiffre des incendies de voitures du 14 juillet, et en différant leur information à la fin de l'année, avec tous les autres incendies de voitures à ...
juil.
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MISCELLANEES: LA TERREUR DE LA DELOCALISATION

  • Par bernard.kuchukian le
On vient d'apprendre qu'un hôpital parisien veut faire traiter certaines de ses opérations administratives au Maroc. Facile à comprendre, on y parle bien le français, c'est pas cher, le personnel a envie de travailler dans ce pays là, c'est à coté et en cas de problème on saute dans un avion, et on se paie trois ou quatre jours de vacances aux frais de l'entreprise. Bien entendu, j'aurais du commencer là, la communication est impeccable par ...
juil.
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DOSSIER NAVISTA: L'ECHEC DE LA PETITION MACHIN DU COMITE THEODULE

  • Par bernard.kuchukian le
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J'ai déjà écrit ce que je pensais des pétitions en général et de celle contre NAVISTA avec le R.P.V.A. en particulier. On m'a pressé de toutes parts de la signer. J'ai signé. Je suis donc l'un des 203 couillons qui ont signé. C'est le dernier chiffre au moment où j'écris. Non , on n'est pas nombreux, je vous l'accorde, mais c'est là le problème. On n'a pas meme retrouvé le nombre d'avocats au ...
juil.
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DOSSIER NAVISTA: LA FIN DES HARICOTS

  • Par bernard.kuchukian le
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Abasourdi, je découvre sur le blog de notre excellente consoeur LO-RE (je crois que je peux l'appeler maintenant mon amie LO-RE) la copie de la lettre adressée par l'Union des caisses d'avocat au C.N.B. le 7 juillet. Je l'ai copiée plus bas. Si je comprends bien et j'ai bien compris, le C.N.B. n'a pas de personnel de saisie informatique ou pas de quoi le payer et fait appel à l'Union des caisses d'avocat, pour qu'on lui en prête, ...
juil.
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MISCELLANEES: JE CONNAIS UN BATONNIER QUI DISAIT CECI DANS UN DISCOURS FIN 2009

  • Par bernard.kuchukian le
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"La profession d'avocat, quelles que soient les évolutions prévisibles, quelles que soient les adaptations nécessaires, quels que soient les métiers exercés sous son appellation, devra toujours rester un rempart contre tous les despotismes, le grain de sable qui empêche les mécanismes trop bien huilés de la suffisance et de la condescendance de fonctionner, le pouvoir de dire non, d'entamer la bonne conscience de la bien-pensance , d'ajouter ce plus indéfinissable qui donne aux relations humaines leur ...
juil.
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DOSSIER NAVISTA: REPONSE SUR LE R.P.V.A. A MONSIEUR CARAYOL PRESIDENT DE LA F.N.J.U.A.

  • Par bernard.kuchukian le
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Mon jeune président, (je n'allais pas écrire mon jeune ami, pourtant j'ai l'age), La motion de la F.N.U.J.A. du 3 juillet courant de vague soutien au R.P.V.A. est d'une hypocrisie à la hauteur des critiques du COSAL contre votre association. En effet: Soit vous n'avez rien compris, ce qui est grave, soit vous avez compris, et vous trahissez la cause. C'est encore plus ...
juil.
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DOSSIER NAVISTA: LA PETITION R.P.V.A.

  • Par bernard.kuchukian le
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APPEL A CEUX QUI ONT LANCE UT SINGULI CE MACHIN LA. ALLEZ JUSQU'AU BOUT. IL FAUT ABSOLUMENT INTERVENIR AUPRES DE CHAQUE BARREAU DE FRANCE (LES ADRESSES COURRIEL SONT SUR LE SITE DU C.N.B.) POUR QUE CHAQUE BATONNIER ET QUE TOUS LES MEMBRES DE SON CONSEIL DE L'ORDRE SOIENT PERSONNELLEMENT ALERTES ET INCITES A SUIVRE. UNE FOIS ENCORE, IL FAUT QUE LES ELUS FASSENT LEUR TRAVAIL D'ELUS, QUI NE CONSISTE PAS, TOUS FIERS A MENTIONNER LEUR QUALITE D'ELUS SUR LEUR ...
juil.
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LA PETITION

  • Par bernard.kuchukian le
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Il circule donc une pétition nationale contre NAVISTA. La pétition c'est un truc de gauche et de bonnes femmes. Les femmes écrivent toujours des pétitions. ce sont leurs mères qui leur ont appris à pétitionner à l'école primaire. Le plus souvent ça ne sert absolument à rien, mais alors à rien du tout. Votre pétition, WICKERS, il s'en fout. Sauf que la majorité des avocats sont désormais des ...
juil.
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DE LA FORME DU BLOG-NOUVELLES DE MAITRE CHAPOTARD

  • Par bernard.kuchukian le
Notre confrère descendant de Maitre CHAPOTARD a non seulement de la suite dans les idées, mais encore de l'imagination. Sans le courage de s'exprimer directement sur le blog, il a d'abord l'astuce de se faire interwiever par un tiers. Et on met en ligne. Ayant vu que le truc présente mal, il essaie une autre astuce. Il va trouver un journaliste de complaisance - ça courre les rues dans la presse locale et c'est pas bien cher, un bon repas ...
juil.
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QUELQUES MOTS SUR L'ETAT DE LA FRANCE

  • Par bernard.kuchukian le
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Et si on reparlait de l'identité nationale ? La juxtaposition de trois éléments m'y conduit : 1°. Un récent voyage hors de France, 2°. Le discours de Jacques VERGES 3°. Le verdict de la Cour d'assises de PONTOISE dans l'affaire de VILLIERS-LE ...
juil.
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ESSAI DE SITUATION SEMESTRIELLE DANS LA PROFESSION

  • Par bernard.kuchukian le
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Nous sommes le 1er juillet. Le premier semestre est donc terminé. Le bilan annuel c'est pour le début de l'année prochaine. Voici une situation semestrielle. * L'affaire de la fusion avec les conseils en propriété industrielle a mal tourné. On a abandonné. Tant mieux. Mais je crois avoir compris que le C.N.B. n'est pour rien dans l'abandon. Vous le savez bien,deux fois par jour au moins, les pendules cassées donnent l'heure ...
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