B.K.

Que deviendra le trésor des avoués d'appel le 1er janvier prochain ? Par exemple, les biens immobiliers notamment de leurs chambres professionnelles, mais aussi leurs autres actifs, la nationale et les autres ? Se les partageront-ils entre eux comme la loi de 1901 l'interdit en matière d'associations, ou seront-ils répartis aux ordres des avocats. Mais quels ordres au juste. Celui de la Cour d'appel près de laquelle existait la chambre locale, ou ceux de tous les barreaux du ressort ...

Scenario catastrophe. Voici que le Sénat n'examinera le projet de loi de fusion des professions d'avocat et d'avoué que les 21 et 22 décembre. On va faire vite, et je le crains n'importe quoi. Tout sera bouclé au 31 décembre, décrets d'application compris, avec tous les mystères qui les entourent pour l'instant. Face au lobbing des avoués et de leurs personnels, et au silence complaisant du C.N.B., je crains fort que sur le dos des avocats actuels, tous les cadeaux soient faits aux ...

Est annoncée pour le 1er janvier 2013 par le projet de loi de finances rectificative pour 2009, actuellement sur le bureau de l'Assemblée nationale. Répondant aux justes critiques du dernier rapport de la Cour des comptes, le gouvernement va supprimer les conservateurs des hypothèques et leurs salaires, et remplacer les conservations des hypothèques par des "services de la publicité foncière". Je prie le lecteur de me pardonner, car j'ai écrit "justes" avant le mot ...

Ce matin, le C.N.B. me notifie dans le plus grand secret comme il se doit les informations du certificat correspondant à la clé U.S.B. que me remettra solennellement mon bâtonnier prochainement, quand il l'aura reçue. Information banale, sauf que c'est le début du processus de distribution des clés suivant le "mode marseillais" que nous avons arrêté. Donc, les choses se mettent progressivement en place. Et quel bonheur de n'avoir pas à envisager le moindre contentieux ...

Et si la taxe parafiscale nouvelle projetée de 330 € par dossier civil ou commercial en appel, à compter du 1er janvier 2011 était tout simplement inconstitutionnelle, en stricte contradiction de la gratuité et de l'accès à la justice instaurées par la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 (J.O. du 31.12.1977) ?

On a tort de ne pas lire régulièrement les rapports parlementaires. Voici ce que je trouve dans celui du Sénat à propos de la prochaine loi de finances pour 2010. L'U.G.A.P. c'est sauf erreur " l'Union générale des achats publics." Les indicateurs de performance environnementale de l'Etat exemplaire __________________________________________________________________________________________________________ 6. Nombre par agent de ramettes de papier à copier et de papier graphique ...

Alors que les anciens conseils juridiques devenus avocats n'ont jamais prêté le moindre serment, ni rien du tout d'ailleurs, il est intéressant de comparer le texte actuel imposé aux avocats : « exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » (art . 3 de la loi du 31 décembre 1971). J'espère qu'il n'est surtout pas prévu de modification de texte à l'occasion de l'arrivée des anciens avoués. C'est qu'eux ont encore le texte de ...

Elle est pour nos prestations de 19.60 %. Nous sommes à plus que les restaurateurs, de luxe compris, qui l'ont au tarif de 5,50 % ce qui soit dit au passage, n'a pas fait réduire le montant de leurs additions. Imaginons dans le futur un dossier d'appel courant compté 1.000 € d'honoraires pour l'avocat. L'Etat aura encaissé: 330 € de taxe parafiscale des avoués + 196 € de T.V.A. sur les honoaires d'avocat: 526 €. Plus de la moitié des ...

Dont presque personne ne parle. Surtout pas le C.N.B. - Dieu nous en préserve. Pauvre Dieu, complètement dépassé par les évènements. Si on préparait des maifestations dans les rues de nos personnels salariés ? Ce n'est pas idiot du tout: regardez comme ça a marché avec les avoués. J'ai des clients sérigraphes. Ils vont me faire de beaux tee-shirts pour les ...

Lisez donc la brochure en huit pages de papier glacé qu'on trouve gratuitement pour une fois- dans tous les greffes des tribunaux de commerce de France, depuis un mois environ. C'est tout simplement une opération de concurrence déloyale contre les avocats, dont le nom n'apparaît nulle part. Si je comprends bien cet opuscule « Les juges et les greffiers des tribunaux de commerce, attentifs à vos cotés » donnent des conseils aux plaideurs. Ils peuvent y aller ...

Les choses se précisent. Voici l'art. 28 du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Daté du 16 novembre courant. Volet fiscal de la réforme portant fusion des professions d'avocats et d'avoués I. Au livre premier, deuxième partie, titre III du code général des impôts, le chapitre III est complété par une section XII intitulée : « Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel » qui ...

Au titre notamment de ses commissions, un client de province, et même de Provence, a un gros procès en cours contre un puissant opérateur national. Ce dernier lui doit beaucoup d'argent qu'il prend la liberté de ne pas le lui payer. L'affaire est devant une cour d'appel, mais royale. Bien sur, le client a constitué l'avoué celui-ci généralement bon jusqu'ici, mais les temps changent, on va le voir, que lui a conseillé son avocat. Ce dernier n'a certes pas l'élégance ...

La législation en vigueur fait obligation à toute association et assimilée qui perçoit une subvention d'Etat de 153.000 euro; au moins de déclarer en ligne ses comptes sur un site spécial Internet du journal officiel. Sachant que l'Etat doit subventionner le C.N.B. pour le R.P.V.A., je suis donc allé chercher en ligne l'information. Je pensais y trouver quelque chose, compte tenu des chiffres d'affaires connus en la matière et de l'engagement d'Etat à 50 % de celui-ci. Las, en ...

Elles ont un peu de recul par rapport à l'excellente réponse faite sur le vif par le bâtonnier Dominique MATTEI. Tout au plus, il s'agit ici d'un complément. 1. Pourquoi déclarer maintenant que tout le monde saurait que la mission du C N.B. est accomplie en réalité par l'association C.N.B. -COM ? Cette association, personne ne la connaissait jusqu'à ce que j'en découvre la trace. Et j'en mette en ligne les étonnants statuts : association à trois, je le rappelle. C'est de l'information ...

C'est ahurissant. On ne lit plus rien de nouveau. Le monde des blogs des avocats retiendrait-il son souffle en attendant jeudi matin 12 novembre.