avril 2009 (5)
Un arret du 5 mars 2009 (n°07-20848) va foutre en l'air tous les nantissements de parts de société civile que béatement les crétins et les crétines (les banques) croyaient leur salut. Un créancier inscrit sur les parts majoritaires dans la société civile propriété d'un associé son débiteur avait appris tardivement que l'immeyuble social avait été vendu soit tout son actif, et que le notaire avait ensuite distribué le prix aux associés, donc au titulaire nanti. C'est parfait ...
L'avant projet de loi de suppression des avocats est pret. Il circule, sous le manteau pour l'instant. Des surprises. On reporterait tout au 1er janvier 2011. Et surtout, mes amis ouvrez bien les yeux, pendant une année, les anciens avoués resteraient avoués avec leur monopole et deviendraient aussi avocats, tandis que les pauvres crétins d' avocats de base comme nous, ne pourrions pas etre avoués. Si le C.N.B. a accepté cette forfaiture, ses membres doivent tous etre pendus. ...
Et on continue. Voici que par arret du 13 mars 2009, en chambre mixte, la Cour de cassation a écorné encore un peu plus le principe d'oralité des débats. On résume: dès lors qu'il y a eu demande incidente adressée au greffe avant l'audience, le désistement d'appel présenté en matière orale n'est pas valable. Arret n° 07-17.670 chambre mixte. Ceci veut donc dire que le débat à l'audience qui suivra sera déterminé par le premier qui aurait fait connaitre par écrit au greffe, avant ...
L'essai d'un ordre national des avocats que n'avait heureusement pas réussi le maréchal PETAIN, a été transformé en Conseil national des barreaux par le président MITTERAND à la fin de 1990. L'oeuvre est presque parachevée aujourd'hui, puisque voici que le C.N.B. distribue maintenant dans nos boites aux lettres électroniques un guide de lecture du rapport DARROIS. Encore un peu de patience, les copains, vous aurez droit prochainement à la circulaire d'application. ...
Ce que je vais écrire ici est horrible. Mais je l'imagine pourtant très sérieusement, et le débat doit et peut être ouvert. Voilà, à travers quelques faits précis, quelques remarques et la réflexion qu'elles entrainent nécessairement, je me demande depuis des années si, l'informatique aidant, il n'aurait pas été constitué dans certains tribunaux, les plus grands, à l'attention des magistrats, par eux et pour eux, des fichiers d'avocats. D'avocats locaux, c'est-à-dire ceux qu'on ...