B.K.

Récemment, le président d'une chambre commerciale de la Cour d'appel de Versailles a demandé aux avocats, dont j'étais, de la cause qui était un important procès, avec de longues écritures techniques de part et d'autre, de lui adresser sous Word le texte de nos conclusions récapitulatives, à son adresse e-mail personnelle, qu'il nous a alors communiquée, certainement pour aider à la rédaction de sa décision. C'est une idée remarquable, alors qu'on balbutie encore avec ...

CHOCQUES, sympathique petit patelin du Nord de la France représente une merlette sur son blason. Une merlette est un oiseau morné. En héraldique, morné se dit d'un animal représenté sans dents, sans griffes, sans bec. A l'époque féodale, les avoués existaient déjà: or, ceux de BETHUNE étaient alors les seigneurs de CHOCQUES. Intéressant non cette symbolique. Dire qu'il aura fallu tout ce temps pour qu'on arrive bientot au sans avoués ...

Deux arrêts de la chambre criminelle, du 12 décembre 2006 (n°05-86214) et du 14 octobre 2008 (n°08-81617) devraient inciter à une réflexion quant à l'avenir de l'oralité, et aux dangers sérieux qui la menacent. Cette grave question n'y était pourtant pas ainsi exprimée, du moins en apparence. Le problème était archi classique. Un confrère devait défendre une prévenue qui l'avait mandatée, mais il n'avait pas de lettre de représentation. Il n'était ni le premier ni le ...

Comme chacun ne sait pas nécessairement bien, MAYOTTE est une ile de l'océan indien, collectivité particulière de la République française (loi du 11 juillet 2001). La notre, bien laïque, suivant les premiers mots de l'art. 1er de la constitution de 1958. Il parait même que bientôt, MAYOTTE sera un département. Si ce n'est pas encore fait, je ne sais pas, il faudrait impérativement alors supprimer des actes publics, et notamment des donations passées devant le cadi local, « ...

On n'évite pas le parallèle entre l'exigence d'informatique, fondamentalement voulue par les gouvernants, en fait pour faire baisser le cout du service public, celui des finances, des formalités de toute nature, de la justice, et d'autres encore, et la taille des cabinets d'avocats. Bien sur, il y a des exceptions, contraint et forcé, j'en suis une, mais tout le monde voit bien qu'en règle générale, les avocats indépendants ou peu accompagnés sont plus réticents que les grandes ...

Il y a plus d'une année, j'avais écrit ceci à tous les bâtonniers de France. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Première observation. Nous sommes encore au niveau des clercs à la BALZAC. En janvier 2006, j'avais établi, à l'attention de mon ordre, un mémorandum sur la notification des actes de procédure entre avocats. A l'issue de sa rédaction, j'avais acquis la certitude de l'accomplissement d'un ...

Parce que chirographaires, les créanciers, par ailleurs les plus nombreux, des débiteurs qui ont déposé le bilan, perdent le plus souvent leurs créances. Ils sont désemparés devant cette situation. On leur apprend quelquefois que certains de ces débiteurs, s'ils ont été indélicats ou exceptionnellement incompétents, font l'objet de sanctions sous forme d'interdiction de gérer. Maigre consolation, surtout si le bonhomme continue à rouler carrosse. Le seul espoir est de ...

Dès le 1er janvier 2007, date d'application du décret du 27 juillet 2006 sur les ventes forcées immobilières, des difficultés sont nées de la création du juge de l'orientation pour les réalisations, décidées sur demandes des liquidateurs judiciaires par les juges commissaires, des actifs immobiliers dépendant des liquidations judiciaires. Au moins deux : Premièrement, dès lors qu'on passerait par le filtre, tel que désormais prévu par le droit commun de la procédure, considéré comme ...

Alors que le rapport sur les services en Europe était connu de ceux qui voulaient bien aller le consulter en ligne sur le site de l'Union européenne, que le travail de mon pays Jacques ATTALI (il me plait de rappeler que nous sommes Algérois tous les deux) commençait à être connu, avec sa décision n° 213, et que le garde des sceaux n'avait pas encore annoncé la décision du gouvernement, suit le texte ce que j'écrivais à mes confrères le 23 février 2008. ...

1. L'informatique entre les avocats et les tribunaux, surtout pas avec le R.P.V.A. et donc surtout sans le R.P.V.A., ca existe au moins depuis l'arrêté du 24 décembre 2008, à titre expérimental pour l'instant, en région parisienne, pour les juridictions administratives locales (les tribunaux administratifs et les deux cours administratives d'appel). 2. C'est en quelque sorte un contrat d'abonnement général de procédure, valable, non pas affaire par affaire, mais client (lire avocat) par client, ...

C'est un mot nouveau, barbare comme souvent les mots nouveaux. On l'emploie à tort et à travers sans en définir les contours. S'agira-t-il d'intervenir sans juge du tout ? Ou avec un juge « allégé » ? LE « SANS JUGE DU TOUT ». Il faudrait alors réécrire une grande partie du droit français, voire européen. Et revoir aussi l'office du juge. Sauf en matière purement consensuelle comme les ventes amiables, voire les successions quand tout le monde est d'accord, le juge a vocation à ...

L'organique chez les avocats est secret. Il faut être élu. Et encore, chut, surtout pas de vagues. Ah, la culture du secret. A nous les dossiers. La démocratie étant ce qu'elle est, le monde ce que nous savons, un bulletin de vote ne rendant pas malheureusement bon un mauvais, la grande majorité ne sait donc rien. Franchement, qui connait dans notre profession, l'existence du Z.E.R.P. ? Dans un cadre de crétinerie aussi profonde que pseudo distinguée, il va encore s'en trouver ...

Comme les temps ont bien changé. Aujourd'hui, le juge doit statuer suivant le droit applicable, mais il lui est interdit de relever d'office les moyens de droit (art.12 du Code de procédure civile). Toutefois, les parties doivent lui exposer leurs litiges en fait en et droit (art. 15). Quelque part encore, on parle même de « pur droit ». Que c'est beau. Les projets de réforme dans les tuyaux actuels, MAGENDIE et autres, disent pareil. Faites du droit, encore du droit. Comme le fait est ...

On a beau essayer, on ne parvient pas à éviter l'emploi de l'anglais dans l'informatique. Inutile de lister ici les exemples. Ainsi, ceci est mon blog. Blog doit être une contraction de deux mots anglais. Personne n'a trouvé une traduction en français, pas même au Québec, apparemment, où pourtant, mais il y a longtemps, dans les rues et sur les routes, les panneaux « Stop » ont été changés en panneaux « Arrêt ». Et personne n'en veut. Pauvre FRANÇOIS 1ER, dont l'art. 111 de l'ordonnance ...