B.K.
L'ordre des avocats au barreau de Marseille a renouvelé hier soir sa détermination derrière notre batonnier dans l'affaire du R.P.V.A.
En attendant le communiqué officiel, ce matin, voir ce qu'en dit notre excellent confrère blogueur Nicolas BESSET qui joue désormais le role d'interface de notre communauté avec l'institution ordinale, je l'en félicite et remercie.
Voici mes conclusions d'intervention qui seront au surplus déposées au role du greffe ce matin.
Que tous les avocats se joignent à nous. Derrière Jean de VALON, et surtout notre batonnier et notre ordre.
Nom : INTERVENTION RPVA.doc
Taille : 37 Ko
Les syndicats?
par jean.devalon
AVONS NOUS LE DROIT ?
par bernard.kuchukian
L'ENNUI.
par bernard.kuchukian
RE: Très "cher" Bernard......!
par JRM
RE: Très "cher" Bernard......!
par sylvie.lore
Elles valent aussi pour ceux qui ne sont pas marseillais, qui veulent savoir quel est le meilleur système et faire jouer la concurrence, car ce n'est pas une question seulement marseillaise...
L'intéret à agir du Provincial : moi aussi je veux savoir ! moi aussi je suis scandalisé qu'on coupe les connexions à distance....
... l'affaire des syndicats.
1- parce que des confrères sont privés de connexions et que le rapport permet d'ores et déjà en l'état de savoir si cela est justifié ou non.
2- parce que ce rapport, tel qu'il est en l'état, permet également d'avoir une approche pertinente des moyens techniques qui s'ouvrent à l'ensemble des confrères, et d'entrevoir toutes les hypothèses possibles pour l'avenir: un système unique ou plusieurs systèmes, un abonnement individuel par avocat ou une mutualisation à l'échelon ordinal ou national...
Bonne question, les syndicats!
Si on combine l'art. 18 de la loi sur la profession, et les art. 420-1 et 420-4 du Code de commerce, le barreau de Marseille pourrait IMPOSER sa solution aux avocats. Je note avec bonheur qu'il ne l'a pas fait et que plus malin, il a proposé un système bon et pas cher. Du coup, on suit tous, et on a bien raison.
L'art. 18 est-il en échec par l'art.21-1 de la meme loi. Surement pas, puisque ce texte ne donne aucune compétence au C.N.B. pour imposer quoi que ce soit aux barreaux sur l'informatique et encore moins aux avocats.
Alors comment se fait-il que "e barreau" soit entre ses mains ? Parce que la chancellerie l'a exigé vu l'art. 420-4. Mais elle n'a pas exigé pour autant que l'accès à "e barreau" se fasse OBLIGATOIREMENT par NAVISTA et/ou l'association C.N.B.-COM. Tous nous pouvons accéder par qui on veut à "e barreau" pour autant que techniquement, nous soyons conformes à la réglementation de la chancellerie. Je dis bien de la chancellerie, pas du C.N.B. à qui la chancellerie n'a délégué aucune prérogative d'exclusivité pour donner ou refuser l'accès commercial.
En résumé, alors qu'il est établi par la pratique parisienne que mon raisonnement est juridiquement et économiquement bon (aucun monopole de système d'accès), la seule question à résoudre est purement technique. Notre système marseillais est-il conforme à la règlementation technique, j'écris bien à la réglementation, pas aux désidérata du Conseil national des barreaux.
On me dit qu'il veut intervenir dans ce débat judiciaire: il ne le peut que pour refuser l'accès à "e barreau" par notre proposition marseillaise, mais à la condition de démontrer la faute technique. Il ne peut surement pas PAR PRINCIPE considérer que tout ce qui ne serait pas NAVISTA est exclu. Il n'en n'a pas le pouvoir. Il doit se justifier.
Tout le monde l'a fort bien compris en allant chercher Monsieur HATTAB. Sauf qu'on commence à l'oublier maintenant que le rapport HATTAB a disparu.
Quant à moi, je fourbis mes armes pour aller une nouvelle fois devant l'Autorité de la concurrence. Je rappelle que meme quand je ne gagne pas, c'est toujours très cher.
C'est que je n'encaisse rien, et que les coups des couts sont portés indirectement, pas contre moi (trop difficile). Pas joli joli. Enfin, il parait que ça va changer.
Tu vas encore me dire que je suis ésotérique. Tu me comprends parfaitement.
Tu as tort...! Faites vos jeux....rien ne va plus..... !
Les jeux sont faits !
L'as .........................gagne une botte d'endives lilloises et un saucisson de Lyon !
et un cep corrézien, mais il s'en fout, dommage
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