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DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE : ATTAQUONS NOUS MAINTENANT AU MONOPOLE D'INFOGREFFE

  • Par bernard.kuchukian le
    (mis à jour le )
  • Dernier commentaire ajouté

En fait, soutenons cette attaque, qui est déjà en cours par au moins un confrère brillant, devant l'Autorité de la concurrence.


C'est quoi en effet Infogreffe: c'est la constitution organisée d'une entente commerciale rémunératrice et meme très rémunératice entre tous les greffiers des tribunaux de commerce de France, déjà titulaires eux d'un monopole local inadmissible.


Ceci est parfaitement contraire au Code de commerce, meme si elle rend serbice à certains et rapporte beaucoup aux autres.


J'écris cela au moment où j'aimerais bien savoir comment sont financées certaines associations de défense. Mais chut, pour l'instant, on lance l'idée. On déveleppera plus tard.


2 commentaires

Je suis bien d'accord

  • Par laurent.epailly le

Supprimons ces greffes privés, virons les juges consulaires qui sont tellement indépendants qu'ils jugent des concurrents ou des amis et mettons la moitié des administrateurs judiciaires où ils devraient être : en taule.


RE: Je suis bien d'accord c'est dit crument mais si vrai

  • Par berbudeau le

par exemple les experts comptables qui ont fait voter une loi en 2010 par alliot marie afin detre reconnu , car et oui ils etaient attaqués .

par un des leurs soucieux de verité.

rachida Dati AVAIT DROIT à ce soucieux de verité .

on en reparlera longuement


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