C'est une vieille histoire finalement qui remonte en surface.
Il y a 20 ans environ, lorsque C.L. était bâtonnier de MARSEILLE, les premiers textes étaient sortis qui permettaient, bien modestement à l'avocat d'intervenir en garde à vue, mais avec des tas de réserves.
Ce bâtonnier d'alors avait imaginé une permanence des avocats de service 24 heures sur 24 machin et truc. Il venait d'être battu aux élections législatives comme socialiste, moi au Front national, dans le même secteur d'ailleurs tous les deux, lui et moi, et c'était notre confrère et ami aujourd'hui Roland BLUM qui avait été élu. Mais il fallait faire quelque chose.
J'avais très vivement protesté tout seul comme d'habitude, en indiquant que je refuserais toute commission avec obligation de m'occuper comme avocat de ce machin-là. Sans quoi, c'étaient les recours travail obligatoire, etc. Finalement, on avait classé.
Je me rappelle avoir diffusé localement -il n'y avait pas de blog en ce temps là- un tract qui avait dépassé le périmètre du barreau de Marseille, car il avait été relayé nationalement dans les sections d'un syndicat professionnel d'avocats (pas de gauche). Avec à la clé une histoire à mourir de rire : j'avais été plaider une queue d'important divorce devant le Tribunal d'ALENCON en Normandie, à l'époque de MOULINEX, à l'opposé de MARSEILLE, pour un Normand venu s'établir chez nous.
Reçu par le bâtonnier local, j'avais eu droit à un « pas possible, KUCHUKIAN, c'est vous, ça alors ».
Et lui de m'apprendre le sort de mon tract qui était parvenu en copie jusqu'à lui, dont il approuvait le contenu.
Ceux qui ont vu dans le temps le film « A la poursuite du diamant vert » se souviennent de la scène de l'écrivaine Joan WILDER poursuivie dans la jungle colombienne par les sbires d'un narcotrafiquant, arrivant dans l'hacienda de ce dernier, sans possibilité de se sauver ailleurs, et sauvée contre toute attente: le narcotrafiquant était un lecteur assidu de la Juanita ignorait évidemment jusque-là qui était poursuivie à sa demande, et tout épaté de la trouver là, lui faisant un accueil grandiose ... J'avais ressenti la même chose.
Le temps a passé, et finalement on est donc revenus, forcés par la Cour de STRASBOURG, à cette garde à vue plus complète sauf que maintenant, il faut être volontaire pour y aller. D'accord. Chacun fait comme il veut.
Sauf qu'on vient de créer une honteuse discrimination entre avocats.
Vous imaginez un gouvernement d'extrême-droite faire un coup pareil. On demandera son avis à Madame LE PEN, même elle doit être horrifiée.
Là, je ne comprends plus du tout. On nous avait bien dit que tous les avocats formés à grands frais par ces instituts bidons de professeurs nimbus que sont les centres de formation professionnelle, en sortaient en vastes quantités et avec des qualités exceptionnelles. Bon on nous avait dit ensuite qu'il fallait encore poursuivre la formation après.
Puis (ma fille m'a expliqué) on nous a dit que pour être pénalistes institutionnels de garde à vue, il fallait être volontaire, et suivre une formation spéciale. Bon, maintenant, c'est plus bon, il faut non seulement avoir cinq ans de barre, mais aussi être copains avec le conseil de l'ordre et le conseil national des barreaux.
Déjà certains imaginent qu'on va résoudre la question à coups de boites de chocolats. Sérieux, il faudrait arrêter les dégâts.
La chancellerie, que je ne connais que de l'extérieur (je la voyais de loin mais en face depuis le siège de l'époque de la National Westminster Bank place Vendôme quand j'allais y voir ma cliente anglaise) ressort ainsi régulièrement de vieilles recettes de ses vieux pots.
Ainsi les 35 euros sont-ils la reprise de la taxe qu'on a imaginée un temps pour les recours administratifs avec déjà le timbre fiscal.
Et les 150 euros pour les avoués sont la reprise de la taxe parafiscale de la suppression des avoués des années 1970. Pour les cinq ans, exactement au même chiffre, je suppose qu'on est allé piocher dans l'ancien Code de procédure civile, qui prévoyait dans le temps que l'action en révision d'un procès civil ne se pouvait qu'à la condition d'être accompagnée d'une consultation d'un avocat ayant au moins cinq ans d'ancienneté. On a supprimé sagement dans le Nouveau Code.
Bon, maintenant, on reprend dans le Code de procédure pénale. Je suppose qu'il y a eu des problèmes avec de tous jeunes avocats, que bien évidemment les barreaux concernés ont écrasés comme d'habitude. C'est bizarre, cette peur des jeunes (évidemment, ils sont si nombreux et ils votent).
Alors parce qu'on n'a pas été capable et qu'on n'a pas eu le courage de faire le ménage avec quelques-uns, on emm. Tous les autres. C'est comme d'habitude. Et face à la police et aux parquets, parce qu'on n'avait pas fait le ménage, on a accepté de reconnaitre la faute collective du barreau. Tant qu'on laissera à la tète des ordres et de la profession des gens qui raisonnement avec leur coeur ou leurs sentiments et pas avec leur tête, on en sera là.
Ceci dit, l'affaire est moins grave dans la réalité que dans le principe, car elle est très limitée dans le périmètre concerné.
Cela dit aussi, je prépare un mémorandum pour un recours en excès de pouvoir, sauf que celui-là, je ne le ferai pas.
Aux autres un peu.
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