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DOSSIER NAVISTA: MARDI 14 SEPTEMBRE 2010
José ALLEGRINI qui défend l'ordre vient de me confirmer la date du mardi 14 septembre à 8 H 30 devant le juge des référés du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE, pour la suite d'instance ayant donné lieu à l'ordonnance d'incompétence territoriale du début aout.
En mon nom personnel,ut singuli, je me prépare à intervenir aux cotés de mon ordre, maintenant que l'art. 47 est enterré.
J'attends aussi que chaque membre du conseil de l'ordre (c'est la moindre des choses) fasse de meme ut singuli, sans compter tous les détenteurs des clés délivrées par l'intermédiaire de l'ordre soit plusieurs centaines de confrères marseillais, plus tous les autres de Marseille et d'ailleurs.
Du courage Mesdames et Messieurs.
7 commentaires
Effectivement....
toute la France peut donc intervenir volontairement devant le Président du TGI d'Aix en Provence (sauf les Aixois !).
Allons-y en coeur....
Nicolas CREISSON se fera un plaisir de plaider pour les Avocats extérieurs, non ? Et je sais qu'il y en a deux autres au moins qui lui prêteront main-forte.
RE: Effectivement....
Pas de problème pour plaider pour le voudra ! Il suffit juste de me le demander.
De toute manière, je serai là par simple curiosité (et pour avoir le plaisir de rencontrer les copains).
J'étais intervenant volontaire à Marseille, mais j'ai demandé à notre confrère JANSOLIN de me désister pour que l'art. 47 ne puisse plus être invoqué.
LES AIXOIS AUSSI
Art. 73.
RE: LES AIXOIS AUSSI
Tu es sur de ton coup ?
Moi, je veux bien rester dans la procédure, mais c'est un risque...
Les défendeurs ne peuvent-ils pas soulever cette exception de procédure après s'être défendu au fond, puisqu'ils ne savaient pas devant quel tribunal allait être renvoyé ce dossier ?
RE: LES AIXOIS AUSSI
L'art. 73 interdit le cumul historique et successif de la présentation des exceptions. Une fois ça suffit.
RE: LES AIXOIS AUSSI
c'est l'article 74 du CPC
RE: LES AIXOIS AUSSI
Après vérification, la demande de renvoi devant une juridiction limitrophe n'est pas une exception d'incompétence et peut être formée à tous les stades de la procédure.
(Voir la jurisprudence cité dans le Code Dalloz).
Il me faut donc me désister de mon intervention.