B.K.

Le journal officiel de ce 11 décembre 2011 publie ce qui sera sans doute la dernière décision du Conseil national des barreaux, sous la présidence du sortant. C'est la décision du 25 novembre écoulé sur les modalités d'application de la formation continue des avocats qui abroge et remplace celle du 11 février 2005.

Je n'y trouve pas de choses fondamentales nouvelles, des précisions techniques tout au plus. Certaines sont des rappels à l'ordre quant à la qualité des formateurs (aie, les professeurs Nimbus),

Il n'y a toujours pas -c'est impossible techniquement - la mention de la moindre sanction en cas de défaillance de l'avocat à son obligation sauf le rappel que l'avocat est responsable du suivi de sa formation continue. Ce qui pratiquement ne veut pas dire grand-chose.

On ajoute qu'il doit déclarer au 31 janvier de chaque année ce qu'il a fait dans le courant de l'année écoulée. Qu'il y joint les copies des certificats ou de ces « éventuelles publications ». Le terme « éventuelle » ne pouvant signifier ici que celles ayant été éditées en support papier.

Et puis il y a l'article 4 que voici in extenso sur les publications des travaux au sens du 5° de l'art. 85 du décret du 27 novembre 1991 (publications de travaux à caractère juridique)

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Ces publications sur support papier ou sur support électronique édité sur un site internet sont prises en compte l'année de leur dépôt légal.

Pour les essais, les ouvrages et publications d'articles, deux critères cumulatifs sont retenus :

― contenu : les travaux publiés devront traiter de sujets relatifs à des matières juridiques, à la déontologie ou à la réglementation professionnelle ;

― forme : l'ensemble des publications considérées doit contenir au minimum 10 000 signes, hors titres, chapeaux, abstracts et intertitres. L'équivalence est fixée à trois heures de formation pour 10 000 signes ainsi définis. Une mise à jour correspond au tiers de cette équivalence.

L'avocat conserve au moins un exemplaire original de l'ouvrage ou de la revue ayant accueilli sa publication ou du support écrit du site internet et le produit, en cas de demande, au bâtonnier ou à son délégataire.

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Donc :

1°. Un blog étant par principe et définition sur Internet, le support du blog c'est bon pour la formation continue. On a envoyé au tapis les grincheux de mauvaise foi.

2°. C'est le contenu qui doit compter. Ce qui veut dire qu'on doit envoyer en touche les petits malins qui ouvrent un blog pour n'y rien dire ou pour y dire autre chose que du juridique. Oui, ceux qui parlent de cinéma, ou de tourisme ou d'actualité. Encore que ça puisse se discuter. Parce que tout est droit, y compris le fait divers qui implique la sécurité, ainsi la liberté publique, ainsi les lois de la République, etc. Et ce n'est qu'un petit exemple.

3°. On peut aussi avoir un continu nettement plus technique, je dirais presque plus rébarbatif, car on peut dire des choses juridiques de haute qualité en s'exprimant autrement que dans le Dalloz. Il suffit d'avoir fait sciences po.

4°. C'est alors avec plusieurs familles.

Soit du vrac comme moi (encore que j'ai créé un sous-site à part sur les procédures collectives, et qu'il est possible que j'en crée d'autres, par copies pures et simples de la même matière traitée sur le blog général.

Soit par onglets donc spécialisés comme le font nos amis GIROUD, CASTON ou DE VALON. Et ceux que j'oublie ici et qui voudront bien me pardonner.

C'est bien à nous de voir. Et à nous justifier, mais seulement si le bâtonnier nous en fait la demande.

En ce qui me concerne, je crois savoir que mon bâtonnier me lit presque tous les jours. Alors, je suis tranquille.

Au total, on confirme les textes.

Et il ne me reste plus qu'à retrouver la définition du signe. Je suppose que c'est synonyme d'octet. Alors rien de plus facile pour décompter en partant de la version imprimable, et en cherchant dans "propriétés". C'est écrit.