B.K.
Bêtement, nous prêtons serment de probité. C'est l'art.3 de la loi de 1991, pour les avocats. Mais nous ne sommes pas les seuls. Les mandataires de justice prêtent également le même serment de probité.
C'est quoi au juste la probité ? Aucun texte de droit positif n'en donne la définition. Alors on va chercher dans les manuels. La probité, c'est non seulement l'honnêteté, au sens habituel du terme, c'est-à-dire ne pas tromper son client par abus de confiance ou escroquerie, mais aussi l'honnêteté intellectuelle, c'est-à-dire une grande rigueur morale.
Pour le client trompé, on a trouvé plus simple désormais que des choses aussi graves que l'abus de confiance (encore que) ou l'escroquerie puisque telle modification récente de notre règlement unifié parait nous obliger à lui dire franchement ce qu'on pense de son dossier , afin de ne pas l' »embarquer » dans une affaire sans issue ou à folle issue.
ROBERT dit que la probité, c'est la vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l'honnêteté et la justice. Il parle aussui de l'honnêteté en affaires.
Question, les actes suivants sont-ils la marque de la non probité ?
* Ne pas payer ses dettes en général,
* Après avoir commandé spécialement un produit ou un service, ne pas payer celui qui l'a fourni pour vous qui l'avez commandé en quelque qualité que ce soit, soit pour vous, soit pour votre client.
Questions, mais alors le professionnel qui se trouve en cessation des paiements, et qu'on place pour cela en redressement judiciaire, parce qu'il n'a pas payé des dettes, redevient-il probe pour autant, dès lors que le non-paiement est en quelque sorte validé, accepté, par la loi de la procédure collective ?
Là on dirait que oui, parce qu'alors, l'obligataire de probité conserve cette obligation, et que s'il ne peut pas payer, il est alors en liquidation judiciaire. Donc par exemple, il n'est plus avocat.
Faux pour les avocats, puisque celui placé en liquidation judiciaire peut redevenir avocat le plus tranquillement du monde. Il se réinscrit alors au barreau, toutes ses dettes passées effacées. Bref, la procédure collective est une lessiveuse à probité.
Donc, je fais court, l'obligation de probité parait bien être désormais une foutaise.
c'est arrivé aussi à Montpellier : un confrère a lessivé ses ardoises (sans que ses créanciers soient désintéressés pour autant) et s'est réinscrit le plus tranquillement du monde avec, disons le, un manque de discernement et de courage évident du conseil de l'ordre.
Mais bon, nos conseils de l'ordre commencent à se peupler de gens un peu "légers" face aux défis actuels et à venir.
Ne me parlez surtout pas des qualités de tous les membres élus lors des élections aux Conseils de l'Ordre !
Certains savent-ils seulement ce dont il s'agit !
Et le CNB alors....? Il est à la hauteur peut-etre ?
Je répondais à Maître EPAILLY qui visait les Conseils de l'Ordre !
Quant au CNB, j'attends la nouvelle équipe à l'oeuvre !
Tout ce qui suit est STRICTEMENT LEGAL.
Sauf s'il a été prononcé spécialement contre lui par le Tribunal une interdiction de gérer à temps, le professionnel peut se réinscrire comme indépendant. Donc oublié le manquement au serment de probité.
Si une interdiction de gérer a été prononcée, le professionnel libéral peut alors exercer à nouveau en qualité de salarié. S'il est avocat, voici donc un avocat salarié, mis en liquidation judiciaire, parce qu'il a failli à son serment de probité, qui va exercer à nouveau, censé pourtant respecter une obligation de probité qu'il n'a pas respectée. A propos de laquelle il a été pourtant sanctionné.
Je n'ai pas terminé. Un mandataire judiciaire qui est, par définition le « bras armé » du Tribunal en matière procédures collectives et contribue grandement au service public de celles-ci peut, non seulement faire lui-même l'objet d'une telle procédure, ce qui est normal, mais aussi placer légalement sa résidence principale hors d'atteinte de ses créanciers personnels en publiant au fichier immobilier une déclaration d'insaisissabilité de ses biens immobiliers précités.
C'est STRICTEMENT LEGAL. Et je puis citer au moins un exemple nominal, acte publié au fichier en main (cout 17 €).
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