B.K.
Nouveau titre pour certains : "avocat spécial".
Hier, j'expliquais qu'on risquait de créer avec le numérique des avocats et des sous-avocats. La suite allait venir.
C'est fait au pénal avec un décret du 14 novembre paru au journal officiel de ce matin.
C'est en effet la naissance des super-avocats sur liste spéciale du Conseil national des barreaux en matière de terrorisme.
Je rappelle :
Article 706-88-2
Créé par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 16
Si la personne est gardée à vue pour une infraction mentionnée au 11° de l'article 706-73, le juge des libertés et de la détention, saisi par le procureur de la République à la demande de l'officier de police judiciaire, ou le juge d'instruction lorsque la garde à vue intervient au cours d'une instruction, peut décider que la personne sera assistée par un avocat désigné par le bâtonnier sur une liste d'avocats habilités, établie par le bureau du Conseil national des barreaux sur propositions des conseils de l'ordre de chaque barreau.
Les modalités d'application du premier alinéa sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Voici le décret du 14 novembre 2011 :
« DE LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA CRIMINALITÉ
ET À LA DÉLINQUANCE ORGANISÉE
« Art. R. 53-40. - En vue de l'établissement de la liste prévue à l'article 706-88-2, le conseil de l'ordre de chaque barreau propose au bureau du Conseil national des barreaux des avocats inscrits au tableau depuis plus de cinq ans.
« Art. R. 53-40-1. - Le nombre des avocats proposés par chaque barreau ne peut ni excéder 10 % du nombre des avocats inscrits au tableau ni être inférieur à trois.
« Par dérogation accordée sur demande du conseil de l'ordre, au regard des spécificités du contentieux pénal local, un seuil maximal supérieur peut être fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
« Art. R. 53-40-2. - Des suppléants sont proposés par le conseil de l'ordre de chaque barreau dans les mêmes conditions.
« Art. R. 53-40-3. - Le bâtonnier de chaque barreau transmet au Conseil national des barreaux les noms des avocats proposés au moins deux mois avant la fin de l'année civile précédant celle au cours de laquelle prend effet l'habilitation.
« Art. R. 53-40-4. - Au vu de ces propositions, le bureau du Conseil national des barreaux arrête la liste des avocats qu'il habilite à intervenir dans les cas prévus à l'article 706-88-2 pour une durée de trois ans.
« Art. R. 53-40-5. - L'habilitation des avocats prend effet au 1er janvier de l'année suivant la décision d'inscription sur la liste prévue à l'article 706-88-2.
« Le bureau du Conseil national des barreaux communique cette liste avant le début de l'année civile à laquelle prend effet l'habilitation à l'ensemble des bâtonniers, des premiers présidents de cour d'appel, des procureurs généraux, des présidents de tribunal de grande instance et des procureurs de la République.
« Art. R. 53-40-6. - Lorsque, pour quelque cause que ce soit, un avocat inscrit sur la liste cesse ses fonctions, le bâtonnier du barreau auquel appartient cet avocat en informe immédiatement le bureau du Conseil national des barreaux.
« Le bureau du Conseil national des barreaux procède à l'inscription sur la liste d'un avocat pris parmi les suppléants proposés par le conseil de l'ordre du barreau pour la durée d'habilitation de l'avocat qu'il remplace restant à courir.
« Il procède à une nouvelle diffusion de la liste.
« Art. R. 53-40-7. - Le bâtonnier du barreau dans le ressort duquel se déroule la garde à vue est immédiatement informé des décisions prises sur le fondement de l'article 706-88-2 par le juge d'instruction ou, si cette décision émane du juge des libertés et de la détention, par le procureur de la République.
« Le bâtonnier désigne un avocat figurant sur la liste dont il communique le nom au juge d'instruction ou au procureur de la République. »
I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article R. 53-40-3 du code de procédure pénale, la première habilitation des avocats inscrits sur la liste prend effet du 1er avril 2012 au 31 décembre 2014. Chaque conseil de l'ordre transmet au Conseil national des barreaux les noms des avocats proposés avant le 31 janvier 2012.
II. ― Par dérogation aux dispositions de l'article R. 53-40-5 du code de procédure pénale, le bureau du Conseil national des barreaux communique cette liste avant le 31 mars 2012 à l'ensemble des bâtonniers, des premiers présidents de cour d'appel, des procureurs généraux, des présidents de tribunal de grande instance et des procureurs de la République.
____________________________
Un grand bravo à la profession et à ceux qui trouvent que je suis excessif lorsque je parle de discrimination et que j'évoque un monsieur dont le nom commençait par G.
Aux programmes prochains :
Une liste spéciale 'avocats chargés des procédures d'appel
Une autre spéciale chargée des ventes immobilières
Une autre spéciale chargée des brevets
Une autre spéciale chargée des successions
Une autre spéciale et exceptionnelle composée de toutes celles et tous ceux qui disent toujours bonjour à Monsieur le batonnier et à chacun des Membres du conseil de l'ordre, les invitent à déjeuner, sont au meme parti politique, ou idéologique, ont la meme religion, ou n'en n'ont pas à l'identique, voire leurs font des cadeaux.
A suivre. Merci de compléter cette liste.
RE: J'avais été sensibilisé il y a peu sur la question en lisant l'avant-projet
par dominique.jourdain
RE: ça ne sent pas bon ...
par patrice.giroud
RE: ça ne sent pas bon ...
par michele.naudin
RE: La provocation a cela de bon...
par michele.naudin
RE @Michèle
par myriam.laguillon
RE: RE @Michèle
par michele.naudin
RE: Je suis volontaire
par michele.naudin
RE: DEUX OBSERVATIONS
par michele.naudin
RE: Superavoca mon amour
par patrice.giroud
RE: Superavoca mon amour
par dominique.jourdain
RE: Le texte n'est pas claire, c'est certain
par laurent.epailly
RE: Le texte n'est pas claire, c'est certain
par catherine.pontierdevalon
RE: Le texte n'est pas claire, c'est certain
par laurent.epailly
CE SERA LE DECRET EPAILLY
par bernard.kuchukian
MERCI NICOLAS
par bernard.kuchukian
RE: MERCI NICOLAS
par lavocatmasque
RE: MERCI NICOLAS
par nicolas.besset
RE: MERCI NICOLAS
par lavocatmasque
RE: MERCI NICOLAS
par bernard.kuchukian
Vous avez tout à fait raison, Bernard, c'est scandaleux.
Parce que cela signifie - et je connais bien la question - que demain, en fait, il y aura une enquête de police pour savoir si on habilite ou pas tel ou tel à défendre des terroristes présumés.
T'es gauchiste ? Tu es out !
Tant qu'à faire, si tu n'es pas cégétiste, tu ne peux défendre des salariés. Tu n'as pas de gosses ? Tu ne défendras plus les mineurs ! Etc.
Scandaleux. Le CNB n'est pas couché, il est vautré.
Non seulement cette règle conforte la discrimination dans les rangs du Barreau, mais elle met fin au principe du libre choix de l'avocat.
A ma connaissance, même Joseph Staline n'était pas allé jusque là. Le Tribunal fantoche qui a condamné Saddam devait s'accommoder d'avocats choisis.
Et bien le régime en place ici et aujourd'hui, puise son inspiration dans l'histoire récente de la Roumanie: le célèbre avocat des époux Ceaucescu.
On vit une époque fascinante.
devraient immédiatement se porter volontaires auprès de leurs Bâtonniers respectifs !
ça doit bien mériter une QPC !
En tous cas c'est absolument scandaleux.
La seule réponse adaptée est le volontariat massif auprès de tous les Bâtonniers.
On verra bien alors le ou les critère(s) de sélection.
Voilà une excellente solution : le volontariat massif pour protester.
Je fais tourner
Les infractions suivantes :
1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;
2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique .
3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;
4° La fabrication ou la détention de machines, engins meurtriers ou explosifs, définies à l'article L. 2353-4 du code de la défense ;
- la production, la vente, l'importation ou l'exportation de substances explosives, définies aux articles L. 2353-1, L. 2353-5 à L. 2353-8 du code de la défense ;
- l'acquisition, la détention, le transport ou le port illégitime de substances explosives ou d'engins fabriqués à l'aide desdites substances, définis à l'article L. 2353-13 du code de la défense ;
- la détention, le port et le transport d'armes et de munitions des première et quatrième catégories, définis aux articles L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 du code précité.
- les infractions définies aux articles L. 2341-1 et L. 2341-4 du code de la défense ;
- les infractions prévues par les articles L. 2342-57 à L. 2342-62 du code de la défense ;
5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;
6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;
7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier.
Mais encore le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel.
Vont conduire les juges ....à décider que la personne mise en cause sera assistée par un avocat désigné par le bâtonnier sur une liste d'avocats habilités, établie par le bureau du Conseil national des barreaux sur propositions des conseils de l'ordre de chaque barreau.
Si c'est ça , c'est scandaleux !
Merci BK de l'information, je suis convaincue de ne pas être la seule à avoir ignoré cette nouvelle atteinte à notre exercice.
Il faut que la pofession dans son ensemble proteste .
... la nécessité d'être toujours à l'affût et vigilant..;-)
Alors je dis: MERCI Bernard (en plus du fait que souvent je suis pliée de rire) !
Oui je n'avais rien vu. En même temps on m'dit jamais rien...
Bravo à M. le Bat pour son excellente idée réactive.
Voui voui je me confonds en remerciements et compliments. Ben quoi ? Parait que c'est comme ça qu'il faut faire maintenant pour exercer notre métier, pour être sur la liste des Elus. Feraient mieux de vous y mettre fissa...;-)
Il ne vous reste qu'à vous porter volontaire...
Au vu de ma spécialité et au surplus ne faisant pas de pénal, ma candidature sera nécessairement retoquée pour motif légitime, non ?
Je vais donc attendre afin de postuler pour la future liste des " Sur-avocats " chargés du terrorisme social...
En attendant, j'vais distribuer des boites de chocolat de Noel aux membres du Conseil...;-)
Imaginons que l'un de vos pélerins se trouve impliqué dans une affaire de ce type et ne jure que par vous ...allez vous le laisser choir ? au nom de la liste ? ou bien prendrez vous le CP et le CPP à bras le corps pour le défendre ?
Je suis pas membre du Conseil mais les chocolats sont les bienvenus ...)))
Courrier adressé dès ce jour :
"Monsieur le Bâtonnier,
Le décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme
a été publié au JO de ce jour.
J'ai l'honneur par la présente de solliciter du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE qu'il retienne ma candidature en vue de la proposition que vous devrez faire au Conseil National des Barreaux.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer que ma candidature est retenue.
Bien cordialement.
Bâtonnier Patrice J. GIROUD
Avocat associé"
idem
lettre faite
1°. Mon petit doigt me dit que je vais etre censuré ensuite de la communication d'EPAILLY.
2°. On prévoit des boites de chocolat pour les membres du conseil de l'ordre. Mais ailleurs qu'à Marseille.
Alors, une troisième observation.
Je serai candidat à la prochaine élection du conseil de l'ordre de Marseille, je ferai 200 à 300 voic au mieux. Je serai battu.
Dommage, parce que:
A. J'ai à diffuser en coruriel une profession de foi programme en 8 pages,
B. J'aime bien les chocolats, au lait.
Dommage, parce que j'aime bien les chocolat au lait.
200 ou 300 +2 pour le 29/11
On nous pond de ces trucs...
Qui a demandé ça ?
Ca sert qui ?
Est-ce nécessaire ?... (oui, poser la question c'est déjà y répondre...)
Une solution, plutôt que le volontariat massif (qui pourrait être compris comme une forme de soutien à cette "réforme"...) serait tout simplement que les conseils de l'ordre refusent de proposer qui que ce soit !
Le CNB nous emm...
Vous imaginez une seule seconde que tous les Conseils de l'Ordre de France vont vouloir "emme.... le CNB" et ne pas appliquer le Décret entrant ainsi en désobéissance massive ?
Je vous laisse à vos illusions.
Tout à fait d'accord là-dessus. Il n'y aura jamais l'unanimité dans les barreaux et l'adhésion spontanée sous forme de déclaration de volontariat est une erreur.
Il faut s'opposer au principe (sous reserve de l'interprétation de Nicolas Creisson) et amener les bâtonniers à faire remonter le mécontentement.
Mais bordel que font-ils au CNB pour ne rien voir venir de toutes ces conneries?
L'intervention "obligatoire" de l'avocat en garde à vue psychiatrique est déjà calamiteuse. Et voilà (enfin, semble-t-il) une autre bouse!
Il va donc falloir en cas de demandes massives , motiver les rejets , rejets qui ouvriront la porte à des recours , non ?
Je me trompe peut être.
...vont être considérées comme du terrorisme intellectuel par le CNB : attention !
Et si un Avocat est accusé de terrorisme, y aura-t-il un "Super-Bâtonnier" pour le défendre ? Bien sur, préalablement couché sur la liste des Super Bâtonniers chargés de la défense des Avocats terroristes.
Pour répondre à DJ : je crois que force doit être de constater que ce sont les cordonniers les plus mals chaussés ! Le CNB se fait rouler dans la farine à longueur d'année. Et nous avec....
Des candidatures massives dépassant amplement les 10 % du barreau ne pourront qu'être considérées comme protestations puisqu'elles émaneront d'avocats ne pratiquant jamais le pénal ou si peu que c'est la même chose !
Il faudrait donc une mobilisation sans précédent et je n'y crois guère.
Le texte n'impose nullement qu'il y ait des candidatures.
Les choses risquent donc de se passer en petits comités dans lesquels des listes circulent dressées sur de simples conversations téléphoniques.
Les cas de figure dans lesquels le problème va se poser vont être très peu nombreux et dans des dossiers d'une sensibilité extrême.
La profession est-elle suffisamment en état de réfléchir aux grands principes ainsi mis à mal alors qu'on ne cesse de parler de difficultés économiques ?
Nous sommes encore quelques avocats à pouvoir nous indigner mais qu'en sera-t-il de l'immense masse de ceux qui ne nous lisent déjà pas !
Cependant, je pense que l'appartenance à cette liste ne concerne que les avocats commis d'office. C'est comme cela que je l'ai compris (il faut relire l'ensemble des dispositions sur la GAV).
Le libre choix de l'avocat reste le principe pour l'avocat choisi (c'est ce que je pense, bien qu'en matière pénale, la moindre des chose est que tout doit être compréhensible, au moins par un juriste)
Si ce n'était pas le cas, je me demande bien comment nous procéderions, concrètement.
Laurent, si tu me lis (tu es coordinateur, comme moi), est-ce possible de mettre des "avocats-terroristes", dans nos permanences, même sils n'appartiennent pas à la liste de défense pénale ?
En tout cas, si le Barreau d'Aix suit l'exemple qui nous est suggéré ici, on fait exploser le système (très fragile, je vous l'assure).
Moi, en tout cas, je n'intègre pas les avocats inscrits sur la nouvelle liste "Terroriste" dans nos permanences s'ils n'appartiennent pas à la liste de défense pénale.
Il me semble que le texte doit théoriquement viser la CO, en effet.
Aujourd'hui, il est très clair que la Chancellerie sait pertinemment que dans les 3/4 des barreaux, la permanence GAV se fait au tour de bête (on a vu qu'un avocat d'Angers fiscaliste a été sanctionné par son Bât puis la CA, pour avoir refusé sans motif "légitime" d'être en GAV - il déclinait légitimement sa compétence).
Et même dans les grands barreaux, pour être honnête, il y a parfois du tout venant dans les permanences GAV, même si nous n'avons pas de problèmes de volontaires.
On pourrait se dire que cette liste est un moyen d'assurer une qualité supplémentaire dans un contentieux d'exception. A l'évidence, ce n'est pas ça : à mon avis, à un moment ou un autre, il y aura l'intervention d'un organisme représentant la sécurité d'Etat pour valider ou pas la candidature, sinon, ça n'a pas de sens.
Le refus d'ouvrir la GAV aux avocats s'est surtout cristalllisé sur les problèmes de terrorisme, de stups et de bandes organisées, une fois levé l'obstacle des délits et crimes ordinaires (où on a vu que l'on ménageait provisoirement la chèvre et le chou, jusqu'à ce que cela craque bientôt).
Pourquoi ? Parce que dans ces matières, rares sont les coups de filets qui ramassent tous les poissons d'un coup. Généralement, il y a plusieurs vagues. Vous voyez donc où l'on place la méfiance à l'égard de l'avocat "bavard"....
Quelque part, on va chercher à habiliter des avocats présumés "loyaux". Je ne sais pas comment on peut dire autrement.
Ceci dit, passées les boutades du début, il y a un vrai problème à considérer dans cette affaire, autrement que par une réaction épidermique : il y a dans nos rangs, aussi, des bavards impétinents, des ripoux, des imprudents, des naïfs et d'autres qui veulent se faire mousser à la télé.
Désolé si je choque.
Le problème étant, et tant pis si je choque aussi, que comme l'on n'a pas vraiment su faire le ménage, certains cherchent maintenant à le faire à notre place, dans des conditions inacceptables pour l'ensemble de la profession, et avec des arrières pensées bien plus graves si l'on songe effectivement que cela va aboutir sans doute à ce que ce soit l'autre partie qui décide ou non d'adouber l'Avocat, sur des critères qui n'auront rien d'objectif, les emmerdeurs étant sans nul doute les plus exposés, parce que sans doute aussi parfois les plus efficaces....
Mais bon, quand les autres auront eux aussi fait le ménage chez eux, que ce soit la magistrature ou la police (Ouille!! je vais me faire des ennemis!!), on pourra en reparler, hein??
Je suis d'accord avec vous, Catherine.
Mais je pense qu'on s'oriente, tout simplement, vers une habilitation de type "confidentiel défense", que je connais bien.
Cela donne des idées de vertige.
Il y a de cela quelques années, c'est quand la GAV à la première heure est arrivée, en 2002, je crois.
Un mec s'était évadé et avait clairement dit vouloir se venger d'un ancien Bâtonnier d'ici et d'une consoeur. Il était armé jusqu'aux dents et insaisissable. Les deux confrères étaient sous protection policière et exerçaient avec un gilet pare-balles...
Hasard (mais on avait désigné que des membres du CO pour assurer le premier mois), le 2 janvier à 2 heures du mat, je dois me rendre à la gendarmerie de biiiip, située ach'tement loin et dans la neige et la montagne... J'arrive péniblement et tombe sur le gusse en question, arrêté dans le plus grand secret.
Le lendemain, la presse savait déjà tout - informée par je ne sais qui - et la télé débarque au cabinet. Le gusse avaient encore des complices dans la nature et la télé est repartie avec un "je n'ai rien à vous dire" et merci de ne pas me citer...
J'en connais, ici, qui auraient été ravis de baver et se faire mousser.
Voilà, j'ai trouvé.
On réservera les places aux avocats justifiant au moins d'un grade de sous lieutenant.
Dieu que c'était simple.
Rompez.
Je ne referai pas le débat du droit à l'assistance de l'avocat de son choix, tout ça, puisqu'il semble que le législateur démocrate et que nos représentants du CNB toujours aussi médiocres et affligeants s'en foutent.
Mais, ce que je ne comprends pas bien, c'est de quoi, de quelle réflexion profonde et tangible ressort le quota de 10% maximum des membres d'un barreau, que cette loi rédigée par une belle paire d'imbéciles impose?
De même que le seuil minimal de trois membres, car imaginons qu'il n'y en ait que trois d'inscrits, il est certain dans ce type d'affaires que le risque de manquer d'avocats ne se fera pas sentir, parce qu'il ne s'est jamais vu en matière de terrorisme que l'on puisse voir interpeller plus de trois suspects dans une même affaire, entre lesquels du reste ne se trouverait aucun conflit d'intérêt...
Ce type de quotas, en soi, est donc d'ores et déjà une parfaite ânerie.
5 ans d'ancienneté ? pourquoi pas 3, 4 ou 20 ? Pourquoi avoir supprimé le stage de deux ans et permettre aux jeunes confrères de visser directement leur plaque en sortant du centre de formation, si c'est pour leur enlever toutes facultés d'action ensuite, en les estimant incapables d'exercer correctement ?
Idem sur le fait que la liste soit établie pour 3 ans. Et après? On se gratte la robe?
De plus, qui est déjà sorti de son trou a pu rencontrer de jeunes avocats parfaitement compétents et brillants, n'ayant pas forcément à envier à leurs pairs expérimentés.
Je lis une liste à laquelle vient se joindre une liste de suppléants. les avocats du banc de touche apprécieront sur l'autel de l'égalité confraternelle. Les cotisations CNB seront-elles revues en fonction du statut de chacun?
Enfin, une liste de noms proposés par les ordres, dans laquelle le CNB opérera sa propre sélection. Ben tu as bien raison de ne parler que de chocolats Bernard, sauf que ceux-là s'échangeront à OK Coral...
Je dénie à l'ordre, je dénie au CNB la légitimité de dire si je suis apte ou non à intervenir dans ce type de contentieux.
Je vois d'ici les ordres retenir comme critères de sélection la compétence reconnue de tel ou tel... Et les autres, comment sera-t-elle un jour reconnue s'ils ne leur est pas donné la possibilité de s'investir?
Si je décide de m'y intéresser, c'est que j'y ai ma légitimité.
La question, le seule question, c'est celle de la compétence universelle des avocats, qui, s'ils s'en sentent capables, leur permet de traiter, de s'intéresser, de s'orienter vers tout contentieux que leur volonté ou le hasard des choses et des rencontres leur amène.
Le droit à réaffirmer plus que tout, c'est la présomption irréfragable de compétence que nos diplômes nous donnent, et celle de moralité que notre serment garantit.
Nous n'avons de comptes à rendre qu'en cas de défaillance.
Toute restriction ainsi posée à notre libre exercice professionnel est une insulte à notre conscience professionnelle.
Que nos représentants du CNB s'occupent avec un peu plus de vigueur des braconniers du droit, qu'ils continuent à se masturber la tête à savoir si l'on doit créer des barreaux régionaux en pondant fiers d'eux des rapports vides de toute réflexion concrète et de toute donnée économique pertinente, mais qu'au constat de leur incurie désormais coutumière, ils nous foutent enfin un peu la paix.
Je rappelle enfin que le CNB et les ordres ne sont pas là pour manager les avocats, ils n'ont d'autre légitimité que celle de leur permettre d'exercer dans les meilleures conditions qui soient leur activité professionnelle. Ils sont à leur service et en aucun cas l'inverse.
Avocats libres et indépendants.
Mort aux cons.
De ce retour fracassant sur la blogosphère. Par mon blog à moi.
Je n'ai rien à ajouter pour l'instant, sauf que ce que tu écris abonde les éléments du recours en préparation.
Tu sais quoi ?
Benetton vient de me confesser qu'il A-D-O-R-A-I-T le tien confrère masqué... ;-)
Non, je veux bien etre nounours, Nicolas certes est mon fils mais il n'est pas avocat, et Pimprenelle n'existe pas; mais Sophie, ma fille, oui, dans le role de l'avocat.
"Un décret "scandaleux " du 14 Novembre oblige les Barreaux à dresser une liste d'avocats susceptible d'intervenir en matière de terrorisme.
Le Conseil de l'Ordre doit statuer avant la fin de l'année civile et transmettre une liste de noms. Pour Grenoble nous pouvons adresser au Conseil National des Barreaux au maximum 50 noms.Les candidats doivent se faire connaitre auprès de l'Ordre des Avocats avant le 5 Décembre 2011. Des recours seront déposés à l'encontre de ce décret."
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