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DOSSIER CARTE JUDICIAIRE : ET SI LE RYTHME REPRENAIT BIENTOT ?

  • Par bernard.kuchukian le
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Personne ne nous fera croire sérieusement que Madame DATI partie et oubliée, Monsieur SARKOZY parti mais pas oublié, la réforme de la carte judiciaire ne reprendrait pas à un moment ou à un autre.


Je sais que je vais faire de la peine du coté de TULLE à une grande amie de la blogosphère, qui attend le retour de son Tribunal de grande instance, Anne soeur Anne, mais ces choses-là n'ont qu'un rapport apparent avec la politique du moment.


Je lis donc chez tel confrère localement intéressé qu'on se désole de constater que la Cour d'appel de COLMAR est peu à peu dépouillée au profit de celle de NANCY. C'est sûr que dans une région non insulaire, deux cours d'appel pour trois départements, c'est beaucoup.


On peut s'attendre dans les mois et années à venir à d'autres mouvements. Pourquoi encore une Cour d'appel à NIMES, coincée entre AIX et MONTPELLIER, et une autre à AGEN, coincée entre TOULOUSE et BORDEAUX, une à CAEN, l'autre à ROUEN ? Pourquoi trois Cours d'appel en une seule région Rhône-Alpes ?


Ces questions vont ressortir bientôt, et la facilité de la communication électronique du R.P.V.A. accélèrera encore le processus.

Il faut voir les choses en face : malgré cette scandaleuse connerie qu'est le boitier Navista, le R.P.V.A. actuel ne marche pas si mal que cela actuellement.


Je prends rendez-vous avant la fin de l'année pour un constat qui sera d'autant plus positif que les magistrats des Cours d'appel s'y seront tous mis, auront vu les difficultés, et écouté les observations critiques car elles sont constructives. J'ai même déjà des exemples précis et agréables d'observations d'avocat faites sur des points précis à telle audience du mois de janvier dont il a été raisonnablement tenu compte ensuite.


Tiens, si on imaginait comme dans le temps où MARSEILLE n'était pas encore rattachée à la Couronne de France, cour foraine des appellations (c'est-à-dire la venue des conseillers de la Cour d'appel en déplacement), comme cela se fait d'ailleurs aux Etats Unis avec les cours d'appel de circuit pour la matière fédérale.


J'imagine qu'on va encore dire que je délire. M'en fous.


1 commentaire

D'accord

Pourquoi s'arrêter en chemin?


La suppression de la vingtaine de TGI et des ordres qui allaient avec a suscité de la part des barreaux une resistance nulle.


La brèche est ouverte. On a vu que globalement, la profession s'apparentait à une horde de chiens errants.


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