B.K.

Une sympathique consoeur de BORDEAUX, pas spécialement amie (elle est du S.A.F., mais plus ça va, plus je m'y intéresse, ce qui, compte tenu de mes idées politiques, signifie que ça va mal) a exposé sur la partie privée de notre blogosphère ce matin ses démêlés avec le R.P.V.A. auquel elle est abonnée depuis deux ans. Quel courage. Une sombre affaire de paiement de factures dues par son ancienne associée, une opposition à la banque, une histoire qui ne m'intéresse pas plus que vous : sanction, plus de R.P.V.A. Mise en ligne de ses doléances, long entretien téléphonique avec elle, apparemment, je ne suis pas le seul à lire la blogosphère -on nous lit en haut, bonsoir Messieurs- et on lui rétablit sa ligne cet après-midi.

Cette histoire est une gravité extrême. Pourquoi ? Parce que le barreau local parait avoir délégué le fonctionnement de la communication électronique non seulement au Conseil national des barreaux, mais aussi à son association C.N.B-com, avec droit de vie et de mort. Au lieu de collectiviser le service comme l'exige l'art. 18 de la loi de 1971.

Voyons, par exemple, les services de la bibliothèque et de l'assurance de responsabilité civile obligatoire sont bien gérés par les ordres en vertu de ce même art. 18. Pour l'assurance, c'est sont bien la Cour de cassation dans les arrêts MINASSIAN et KUCHUKIAN qui l'ont rappelé, expliqué, détaillé, etc . et dans l'arrêt du Conseil de la concurrence dans l'arrêt KUCHUKIAN. Ces services sont bien communs, et obligatoires, par l'ordre et pas par la liberté. Et si un avocat veut ouvrir un compte client ailleurs qu'à sa CARPA., on le lui interdit.

Alors voilà, imaginons maintenant qu'un avocat ait du retard à payer à l'ordre sa cotisation professionnelle et sa cote part d'assurance obligatoire de garantie professionnelle, je crois qu'il y en a quelques-uns, on va ainsi du jour au lendemain lui interdire l'accès à la bibliothèque ou dire qu'il n'est plus assuré ?

Que je sache, il existe des procédures particulières pour cela.

Mais c'est quoi ces méthodes Navista C.N.B. ?

ET ENCORE:

Et si je ne suis pas content de Navista, et si ça marche mal ou pas, je n'ai donc pas le droit d'aller ailleurs. Je reviens à la bibilothèque et à l'assurance. Si je ne trouve pas ce que je ceux à la bibiothèque, je peux aller ailleurs. Et si les garanties souscrites par mon ordre ne me vont pas, par exemple en terme de plafond de garantie, je peux aller compléter ailleurs.

Pour Navista, c'est non, non, non et non. Puisque c'est ça ou rien du tout.

Et bien c'est non.

Il va falloir que je trouve un après-midi pour étoffer mon dossier de l'Autorité de la concurrence. Je vous dirai.