B.K.

Ce message est destiné à tous les bâtonniers et à tous les élus des conseils de tous les ordres de France, au président du Conseil national des barreaux et aussi aux élus.

Je le conseille aussi à notre confrère SPIZNER. Dans l'affaire BILGER

Une nouvelle fois, la France a été condamnée le 12 avril 2012 (54216/09) par la Cour de justice de l'Union européenne, pour violation des art. 6 et 10 de la convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression.

Plus exactement, la Cour a dit que la France a violé les droits de l'homme.

C'est l'affaire de LESQUEN.

On fait simple, ce dernier est un homme politique de Versailles, il a dénoncé avec virulence les élus sur des passations de marchés publics. En conseil municipal, il dit aux élus « je n'ai jamais compté les billets de banque avec vous dans la mallette, c'est le langage des voyous, des truands, des porteurs de mallettes. »

Condamnation en correctionnelle, en appel, pourvoi rejeté en cassation.

« Si le caractère politique de la polémique n'est pas contestable, pas de pertinence : - dénonciation ancienne et mal fondée, mise en cause de la probité de la partie civile pour satisfaire L'animosité personnelle, pas dans le but légitime de favoriser un débat d'idée dans un souci démocratique.

Non, non et non, dit la Cour de Strasbourg. La condamnation est une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté d'expression. Rappelant l'arrêt COSTA, vous savez celui dont je vous parle tout le temps, la Cour d'ajouter :

« Dans le domaine du discours, l'invective politique déborde souvent sur le plan personne l; ce sont les aléas du jeu politique et du libre débats d'idées, garants d'une société démocratique ».

Et encore « les adversaires des idées et positions officielles doivent pouvoir trouver leur place dans l'arène politique, discutant au besoin des actions menées par des responsables dans le cadre de l'exercice de leurs mandats publics (arrêt BRASILIER).