B.K.

En vérité voici une question que j'aurais du me poser il y a plus de quarante ans, lorsque j'écrivais et soutenais, pas mal merci, un mémoire de diplôme d'études supérieures de droit privé, sous la direction du regretté professeur Edmond BERTRAND, relatif à la condition juridique des étangs salés du littoral méditerranéen. Ne souriez pas, c'est très sérieux : il y a plus de 100 arrêts de la Cour de cassation sur le thème.

En ce temps là, personne ne se posait la question de savoir ce qui se passait si un quidam prélevait de l'eau de mer en quantités, pour un usage personnel voire industriel. On ne me l'a d'ailleurs jamais posée : mon jury de thèse n'y a pas pensé dans la salle des actes de la Faculté de droit.

Au demeurant, tel n'était pas le cas. Sauf dans les marais salants. On se posait simplement la question de savoir si la pèche des poissons trouvés dans les étangs privés salés (des régions de Montpellier et Perpignan) était un vol. Non avait dit sagement et avec insistance la chambre criminelle, car ce sont des poissons d'eau de mer, donc « res nullius ». A tout le monde.

Tout au plus accusait-on les pécheurs de violation de propriété privée pour l'accès aux étangs privés. Quant aux poissons péchés, par exemple dans l'étang de Berre (1), lui du domaine public, ils n'étaient pas concernés. Evidemment.

Je me pose désormais la question de la propriété de l'eau de mer, oui, celle qui est salée, car je viens d'apprendre qu'au Chili, c'est loin le Chili, un quidam a découpé des quantités énormes, par tonnes complètes de glace, dans un glacier antarctique et les a commercialisées après les avoir transportées en ville. On le poursuit actuellement pour vol. Je n'ai pas l'honneur de connaître le droit pénal chilien, mais j'imagine la position de la question. A qui appartient l'eau devenue glace ?

Je conseille au Chilien concerné de se bien défendre.

Par exemple, à qui appartient donc un iceberg, flottant librement dans la mer. Lui, l'iceberg c'est de l'eau douce, la mer est salée. A personne, c'est évident. Les victimes du Titanic en ont su quelque chose. Ce qui veut dire que je puis l'appréhender et le vendre. Je crois bien que c'est ce que font certains qui vendent des icebergs à l'Arabie saoudite après avoir les avoir transportés. A l'arrivée, les icebergs ont certes réduit, mais il reste encore pas mal d'eau claire. Qu'on vend aux Arabes.

Mais un glacier ? La réponse doit être plus nuancée, car le glacier est sur la terre ferme. Donc application de la règle de l'accession, ce qui vient sur le fonds est propriétaire du fonds.

Oui, mais l'eau du glacier vient du ciel, pas de la terre. Et l'art. 546 de notre Code civil -les Chiliens doivent avoir le même, j'en prends le pari- dit que les fruits naturels ou industriels de la terre et les fruits civils sont au propriétaire. C'est bien ce que je disais : l'eau de pluie devenue glace n'est pas concernée. On part alors du principe que le glacier reste mécaniquement indépendant de la terre ferme, bien que pratiquement il ne fasse qu'une seule chose avec elle.

Et le marais salant alors : l'eau de mer entre et s'évapore. Il reste le sel. Non finalement, le marais salant vérifie ma thèse : le sel de l'eau de mer est « res nullius », à tout le monde, donc pratiquement à celui propriétaire du marais sur lequel on le recueille. Poissons de mer et sel de mer, même combat juridique.

Sur la nature de la glace, tel bien aussi le point de vue du gouvernement canadien et aussi de celui du Québec dans l'affaire du droit de passage est-ouest au nord du pays, désormais possible par la fonte du glacier arctique. La terre ferme canadienne, ici québécoise, s'est reconstituée sans glace, ce qui permet d'envisager les exploitations pétrolières, et alors la partie liquide en bord de cette terre est considérée comme dans le droit international public, et ainsi comme la mer territoriale.

Moi qui suis un peu actionnaire d'AIR LIQUIDE, comme tous les bons pères de famille, me suis toujours demandé si notre société payait quelque chose, mais à qui, pour capter l'air ambiant et en faire de l'oxygène et autres gaz qu'elle vend en bouteilles.

C'est passionnant le droit, non ?.

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(1) A ce que je sais, après 1945, une BRETHE de BOYER d'EGUILLES, parente éloignée du maréchal LECLERC (qui était de HAUTECLOCQUE comme chacun sait) avait attaqué l'Etat français pour recouvrer la propriété de l'étang de BERRE, dont elle disait qu'il lui appartenait car elle disposait d'une chaine de titres de propriété depuis l'époque où les eveques d'ARLES, qui avaient vendu, avaient celle - ci sur lui... Elle a perdu son procès eyt à ce qu'on m'a dit, finalement, l'affaire s'était transigée.