Ce jour, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Marseiille s'est déclaré incompétent territorialement.
Deux observations.
La première est qu' un délibéré d'un mois et 5 jours pour se déclarer incompétent territorialement, c'est sans doute excessif, et ce d'autant plus que la discussion autour de l'art.47 n'était guère compliquée.
La seconde est qu'on va se retrouver au Tribunal de grande instance d'Aix en Provence, à une audience de septembre ou octobre prochains. Attention, le procès n'est pas perdu.
Ceci doit donner l'occasion à toutes les victimes marseillaises de NAVISTA (plus de 500) d'intervenir volontairement aux débats, à coté du batonnier. Vous voulez de l'avocat, en voilà. Et les autres pourront venir aussi
C'est donc là que doit désormais porter essentiellement notre action.
Et puis une troisième observation. En attendant,
Je demande une fois nouvelle à mon batonnier de dénoncer la convention passée entre l'ordre et le greffe du Tribunal de grande instance de Marseille. S'il ne le faisait pas, d'autres que moi et moi meme lui demanderions judiciairement de le faire, devant le Tribunal d'Aix en Provence. Et en attendant, je conseille à tous les confrères de noyer les greffes sous la paperasse. Déposez vos conclusions en 5, 10, 15 exemplaires, bloquez le système. On veut du formel, en voila.
Nom : ORDONNANCE REFERE 9 AOUT 2010.pdf
Taille : 797 Ko


Derniers commentaires