Exemple de l'incapacité générale et molle, passive et résignée, de la profession toute entière à trouver solutions pratiques élémentaires.
Alors que personne ne me le demandais, j'ai établi il y a quelques années une recherche barreau par barreau sur les usages de communication entre avocats pour les actes de procédures. Et les communications de pièces. Oui, les timbres de signification employés le plus souvent, ou autre chose encore. J'ai transmis mon travail à des tas d'ordres y compris le mien. Personne n'a répondu. Le bâtonnier de Marseille de l'époque n'étant spécialement pas mon copain, classement vertical. Il parait que le bâtonnier de Saint-Etienne aurait parlé de moi en bien dans son bulletin. Merci les Verts (au football, s'entend).
Et pourtant, tout y est d'actualité. Trouver une solution moderne, officielle et sécurisée (je suis « in ») pour les actes entre avocats. Oh, non, je n'ai rien inventé. J'ai lu l'art. 673 du Code de procédure civile.
J'ai peut être pas tout compris mais je ne sache pas qu'avec ma clé R.P.V.A., en l'état actuel des choses, je puisse remplacer l'usage du timbre de signification qui permet d'engraissement des huissiers audienciers, par une communication électronique officielle des conclusions et des pièces ne serait-ce que dans le cas pour l'instant encore assez rare où toutes les parties à une instance seraient dotées d'une adresse de messagerie : joseph-tartempion@avocat-conseil.fr (1)
Pourquoi, parce qu'une fois encore, à la française, on a conçu le système que dans le sens tribunal-avocat et retour. Pas dans le sens transversal entre avocats. J'écris à la française, parce que la centralisation est à un tel niveau d'imprégnation intellectuelle dans notre pays, qu'elle atteint ici un sommet de bêtise.
Cher président de la conférence des bâtonniers, à votre disposition pour vous communiquer si vous ne l'avez déjà mon étude gratuite, le texte de l'art. 673 et encore d'autre chose qui pourrait aller remplir l'enveloppe du R.P.V.A.
(1) Rien n'empêche cette communication matériellement, mais comment je ferai avec un juge qui exigera la justification d'une communication conforme ?
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