B.K.

Le Parisien en ligne, dont je me suis inspiré, m'a donné envie d'aller chercher plus loin. J'ai donc découvert en ligne le rapport de la très officielle Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), un truc très sérieux qui dépend du ministère de l'écologie. Il faut un peu chercher sur Internet, mais on y parvient au bout d'un moment. Sur www.owni.fr.

Le rapport de 75 pages est signé de trois inspecteurs auditeurs, Madame Françoise THOUVENIN BESSON, Messieurs Dominique BERGé et Alain BEDIKIAN.

S'agissant de la société HABITAT MARSEILLE PROVENCE (les H.L.M. de la municipalité) on apprend plein de choses pas agréables, révélant une bien mauvaise gestion, reconnue d'ailleurs.

On apprend aussi (5ème observation) que depuis mai 2006, les prestations d'assistance et de conseil pour la gestion et le recouvrement des baux commerciaux ont été confiées sans le moindre appel d'offres pour 271.277 € hors taxes à une société (là, on a supprimé le nom sur Internet) enfin pas tout à fait, car en caviardant la répétition du nom, on a l'a laissé dans une phrase intermédiaire. Aie. Moi, j'ai lu A.I.G., qui correspond en effet à la raison sociale d'une société d'administration d'immeubles, qui ne communique pas ses comptes. Rien n'est en ligne. Comment s'appelle son avocat ?

Les faits sont reconnus expressément par la société d'H.L.M. qui déclare avoir tout rectifié en décembre 2010, avec appel d'offres lancé. Doutes exprimés clairement par la MIILOS : nous n'avons pas la preuve correspondante.

Aux avocats proprement dits maintenant (6ème observation). Je lis ceci. Depuis 2005, l'office a fait réaliser des prestations d'assistance juridique par des cabinets d'avocats sans mettre en oeuvre des mesures de publicité et de mise en concurrence en méconnaissance des principes fondamentaux du droit de la commande publique (art. 1er du Code des marchés publics). Ces prestations n'ont donné lieu à aucun contrat écrit en méconnaissance de l'art. 11 de ce Code.

On cite les chiffres : 92.659 € hors taxes en 2006, et 194.197 € en 2008. On renvoie à une annexe malheureusement absente pour le commun des mortels. On ajoute : ces prestations n'ont pas fait l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrences préalables. Par ailleurs, elles n'ont pas donné lieu à des commandes formalisées. Cette pratique est contraire aux principes fondamentaux du droit de la commande publique qui s'appliquent aux marchés publics de prestations juridiques au regard des codes des marchés publics successifs.. La MIILOS ajoute qu'elle a pris acte de ce que l'organisme a eu plus tard recours à un marché passé après mise en oeuvre des mesures de publicité et de mise en concurrence requises.

Dont acte. Oui, mais le passé est le passé, et très franchement, j'aimerais bien savoir où les appels d'offres ont été publiés.

Je rappelle inlassablement ma proposition du site du C.N.B.