B.K.

Ce terme destiné à ne pas effrayer recouvre une opération qui tente de casser le système dans lequel les fonctionnaires de l'Etat créaient les conditions de l'augmentation de leurs effectifs... Ce qui avait pour corollaire de compliquer les relations des citoyens avec l'administration... Rappelez-vous les formalités à accomplir et l'attente au guichet ad hoc, pour obtenir d'employés "débordés" un plan cadastral ou une matrice cadastrale au CDIF. Notez qu'il faut encore plusieurs ...

Les pièces que le client communique, il ne faut les accepter qu'en original, les laisser dans le dossier, et ne remettre aux autres litigants et au juge que les photocopies. En cas de discussion, on exhibe à la barre les pièces originales en montrant, en tant que de besoin, leur conformité aux copies communiquées. Les pièces adverses reçues par le client en première instance, doivent être remises telles qu'elles à son avocat. Celui-ci, hors la remise de son dossier de ...

...procédaient ainsi avec leurs avoués de 1° instance ( avant 1972 ) !!! Ce n'est donc pas nouveau. Sauf qu'à l'époque, les lettres d'AJ étaient dispensées du timbre poste. Le rapport est lointain mais .....

A propos de papier reçu par le justiciable lui-même, j'ai donc demandé récemment à une cliente de me transmettre les pièces qui lui avaient été communiquées en première instance par LRAR. Cette dernière qui va bénéficier de l'aide juridictionnelle m'a indiqué qu'il lui faudrait débourser 20 euros de frais de photocopie, ce qui était bien cher. Et dès lors, il était demandé à mon secrétariat de faire des photocopies comme si tout ceci était normal dans le cadre d'un dossier accepté ...

Le tout intervient au moment où notre ami KRIKORIAN veut organiser en septembre un colloque à Marseille sur la fonction constitutionnelle de l'avocat. Nous cherchons des participants, et devons meme essayer de voir la question dans les autres pays membres de l'Union. Bienvenue à ...

Je le savais bien et j'attendais que quelqu'un d'autre le remarque. C'est fait. La vérité est partie d'EREVAN. Je signale au passage que depuis son indépendance la jeune république d'Arménie a choisi le droit germanique des obligations plutot que le droit français. Quant au reste, on ...

Mais la Cour européenne des droits de l'homme ne motive pas ses décisions d'irrecevabilité de recours!!!!!! Elle n'applique même pas les principes fondamentaux du droit, alors...

aux autres pays ! Nous ne faisons pas mieux qu'eux !

cette Place Dauphine ! Que dire d'autre ?

deviennent des "marchands de soupe", tout est définitivement perdu !

On enseignait à l'université que la Cour d'assises ne motive pas ses sentences , parce qu'elle est une juridiction composée de citoyens représentant le peuple. C'est à dire par définition le souverain. Le souverain parce qu'il est le souverain, n'a pas d'explication à donner à lui-même sur le sens de sa décision. On invoquait le caractère souverain, pour justifier l'absence de la voie de l'appel. Tout cela c'est de la sophistique. Dès lors que l'on confie à des touristes du droit le ...

tongue ou tong ?

L'anecdote prenant tout son sens lorsque le gars est en tongue, débardeur douteux, la casquette Ricard vissée sur le crâne.

Oui, les avocats sont moins libres que leurs clients car ils sont tenus d'observer des règles procédurales dont les justiciables qui se défendent en personne s'affranchissent sous l'oeil bienveillant des magistrats ! Qui n'a vu tel justiciable arriver au Tribunal d'Instance avec des pièces non classées et non communiquées et dont le tri est fait par le magistrat dans le cadre d'une affaire retenue alors que l'oralité des débats n'efface pas le principe du contradictoire ...

Les avocats sont libres et indépendants, parce qu'ils sont membres de l'Ordre des avocats. On dit membres du barreau. La juridiction dont ils sont les justiciables spéciaux, n' a ni greffier, ni ministère public. Il n' y a aucun texte définissant les infractions pour lesquelles querelle leur est recherchée, ni les sanctions encourues. Ils ont moins de libertés que les clients auxquels ils prêtent leur concours.

merci

C'est au moins le service de documentation de la Cour de cassation (allez y voir) qui a fait une boulette. Il faut lire en effet art. L. 721-3, et non L. 723-1. C'est meme le 3ème alinéa. Sauf que la règle sacrée cest qu'on ne peut rien changer à la position d'une Q.P.C. Cette règle a-t-elle une exception en cas d'erreur matérielle évidente ? En voilà une belle question dans la ...