rugby (1)
Il peut parfois arriver qu'un avocat soit amené à s'interroger sur les recours dont il dispose dans un cadre privé. La mésaventure qui m'a conduit à subir le report du match France-Irlande le samedi 11 février 2012 au Stade de France en est une illustration. J'aurais été seul ce soir là la pilule serait passée au bout de quelques jours. Elle passe moins quand je pense au cadeau que je souhaitais faire à mon fils qui m'accompagnait et qui en rêvait depuis si longtemps. Elle ne passe plus du tout lorsque l'on examine les conditions de ce fiasco et les circonvolutions actuelles de la Fédération française de rugby (FFR) et du Comité des 6 Nations.
Certes ceux qui parmi les 80.000 supporters quittant dignement et dans le calme le Stade de France auront croisé, sur le chemin du retour, des SDF venant remplir leur bol d'une soupe servie par l'Armée du Salut relativiseront cet épisode.
Il n'en demeure pas moins que nos amis irlandais et tous ceux qui ne pourront engager de nouveaux frais pour se rendre au Stade de France pour la séance de rattrapage peuvent légitimement se poser des questions sur les compensations qui seraient dues en semblable occurrence. Il ne fait aucun doute qu'une telle hypothèse relèverait d'une "class action" (= action collective) si celle-ci était possible en l'état de notre droit.
Quels sont les faits ? Quelle solution offre notre droit ? Voilà l'état de mes réflexions mûries durant les 660 km du trajet retour.
1. Retour sur la soirée du 11 février 2012
Il est 20h00. A une heure du début de la rencontre le stade commence à se remplir. Un animateur annonce tous les quarts d'heure le compte à rebours. Des publicités sur les valeurs du rugby passent en boucle sur les écrans géants. Le stade est rempli. La composition des équipes est annoncée. Les supporters des deux camps sympathisent comme il est de règle dans ce sport. L'orchestre devant jouer les hymnes nationaux se met en place au centre du terrain pendant que des techniciens activent deux souffleuses genre grilloirs à châtaignes...20h55 l'animateur annonce à une foule stupéfaite que l'arbitre doit déterminer si la rencontre aura lieu...21h15 la courageuse annonce du report est faite sous les sifflets des supporters déjà avisés par des SMS circulant dans les travées et traduits à nos amis irlandais...La décision de l'arbitre est souveraine...Le stade se vide dans un calme...olympien.
Ce n'est pas cette décision qui peut être remise en cause. Ce n'était pas elle qui était alors sifflée par des dizaines de milliers de personnes. Si la sécurité des joueurs était en cause il va de soi que tous les supporters l'auraient admis.
Ce sont bien les conditions d'une telle annonce qui sont ici scandaleuses.
Tout était prévisible depuis plusieurs jours. Le froid et le gel ne se sont pas abattus d'une manière soudaine sur le Stade de France. C'est là la clé du raisonnement juridique possible.
2. Il n'y a pas de place pour la force majeure
Tout étudiant en droit sait que la force majeure qui décharge un cocontractant de son obligation est un évènement extérieur aux parties au contrat (le gel d'un terrain en est un), irrésistible et imprévisible.
Irrésistible ? Rien n'est démontré puisqu'il semble que selon les responsables du Stade de France que la pelouse était praticable.
Imprévisible ? Il n'en est rien. Les organisateurs ne pouvaient ignorer 24 heures, 48 heures et même 72 heures avant quel serait l'état du terrain ce samedi à 21h00. Un simple essai trois jours avant avec les mêmes conditions climatiques suffisait.
Dès lors faire venir 80.000 supporters de toute la France et de toute l'Irlande sur place pour leur annoncer le report une fois passée l'heure du coup d'envoi ne relève-t-il pas d'une faute lourde confinant au dol ?
Le supporter reste un consommateur, protégé par nos lois, notamment lorsqu'il se retrouve placé face à des organisateurs professionnels dotés, jusqu'à preuve du contraire, de tous les moyens matériels et techniques leur permettant de prévoir au moins trois jours à l'avance, l'état de la pelouse de notre plus grand stade national le samedi soir à 21h00.
3. Les recours
L'analyse des billets révèle qu'ils sont émis par une société qui n'est qu'un intermédiaire entre les organisateurs et les supporters. Les conditions générales de vente précisent : "TICKETNET intervient comme simple intermédiaire de vente de billets entre le Client et les Organisateurs des spectacles ou des évènements concernés, en agissant ainsi pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l'évènement lui-même." Exit le recours contre la société éditrice des billets.
Mais alors qui a pris la décision et qui, par conséquent a pu commettre la faute ?
Il suffit de se rendre sur le site de la FFR qui annonce : "Suite à la décision du Comité des 6 Nations, sur avis de l'arbitre, de reporter le match France - Irlande, la FFR invite tous les spectateurs présents au Stade de France à conserver leur billet de match. Ce billet permettra d'assister à la rencontre, à une date qui sera communiquée ultérieurement par le Comité des 6 Nations".
Ce serait donc le Comité des 6 Nations qui aurait pris la décision sur avis de l'arbitre. Or cette décision de même que l'avis de l'arbitre auraient pu être pris au moins 72 heures avant la rencontre. En s'abstenant de procéder ainsi le Comité des 6 Nations a conduit 80.000 personnes à engager des frais de déplacement et de séjour qui seront perdus.
L'auteur de cette éventuelle faute lourde serait donc déterminé.
Quelques recherches rapides sur Internet permettent de découvrir le site de ce comité et ses mentions légales : Six Nations Rugby Ltd, Registered in Ireland, Co. No. 358420, Registered Address, 2nd Floor, Dolmen House, 4 Earlsfort Terrace Dublin 2.
Voilà qui devrait faciliter les recours de nos amis irlandais...
Pour les supporters français une action devant le juge de proximité de leur domicile serait envisageable. En effet l'article 14 du Code civil institue un privilège de juridiction pour les citoyens français à l'égard d'une obligation (= dette de réparation) contractée à leur égard par un étranger : "L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français."
Reste à déterminer si le Comité des 6 Nations est juridiquement celui qui a passé un contrat avec chacun des 80.000 supporters :
- si tel est le cas sa faute pourrait résider dans son manquement à l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi (article 1134 du Code civil), c'est ici le moins que l'on puisse dire ;
- si tel n'est pas le cas et si c'est bien celui qui est, selon la FFR, à l'origine de cet épisode peu glorieux de l'histoire du rugby sa responsabilité pourrait alors être recherchée sur la base de la faute civile classique (articles 1382 et 1383 du Code civil). D'ailleurs si le Comité des 6 Nations estimait que la responsabilité de la situation incombe à la FFR il pourrait toujours l'appeler dans la cause. Le derby juridique pourrait alors s'avérer animé et instructif...
Notons au passage le flou extrême de ce contrat.
Quant à l'exécution d'une décision de justice rendue par un juge français contre cette société de droit irlandais elle pourrait s'envisager, en France, au moyen d'une saisie sur toutes les sommes (billets, droits TV..) dues par des tiers au Comité des 6 Nations (Stade de France, FFR, TV...)
Notre droit pourrait donc au secours de la politesse qui cette semaine là a fait défaut au Comité des 6 Nations, ou, à tout le moins à la société de droit irlandais Six Nations Rugby Ltd...
Attendons de voir si cette société commerciale nous fera mentir et nous démontra que le rugby, selon l'adage bien connu, reste "un sport de voyous joués par des gentlemen"...
Les supporters les plus lésés ont donc tout intérêt à saisir dès à présent leur compagnie d'assurance protection-juridique ou à déposer une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un avocat. Il est toujours préférable pour un petit litige de ne pas exposer de frais et d'être assisté par un professionnel car il est évident que l'adversaire se défendra.
Attention, que l'on ne se méprenne pas sur mes intentions. D'une part je ne puis prétendre détenir ici la vérité juridique et ce sont là mes réflexions "à chaud" et d'autre part je ne pourrais malheureusement avoir le temps nécessaire pour mener un tel combat judiciaire. Il n'en demeure pas moins que ce combat serait juste pour les supporters.
Le Six Nations Rugby Ltd mériterait quant à lui une bonne leçon judiciaire de savoir vivre. L'introduction de quelques milliers de procédures sur le territoire national aurait j'en suis certain, son effet...A moins que le Six Nations Rugby Ltd n'imagine une compensation en nature...Deux matches (1 du Top 14 puis France-Irlande) emporteraient à coup sûr la satisfaction des supporters qui ont eu le sentiment d'avoir été pris un soir pour des "gogos"...
Mon fils qui conserve "l'esprit rugby" m'a dit : "il faut garder ces tickets, ils sont Collector !"
Au-delà de ces réflexions et du silence quelque peu assourdissant du ministre des sports sur ce scandale il est peut-être temps que de nouvelles générations plus respectueuses des supporters et de cet esprit si particulier qui anime le rugby remplacent enfin les précédentes à la tête de ce que l'on nomme "les instances".
PS : Texte faxé le 12 février 2012 au Six Nations Rugby Ltd avant de le diffuser.