carte judiciaire (3)
Le gouvernement pourra méditer le score historique de la gauche en Midi Pyrénées, y compris en Aveyron, terre traditionnelle de la droite.
Le mécontentement de l'opinion est ici manifeste et notamment s'agissant des services publics : services postaux, liaisons ferroviaires, justice..
A cet égard la région Midi Pyrénées a été particulièrement touchée par la réforme de la carte judiciaire.
Le département de l'Aveyron a quant à lui été celui qui a été le plus atteint en perdant le plus de tribunaux : tribunal de grande instance de Millau, tribunal de commerce de Millau, tribunaux d'instance de Saint Affrique, Espalion et Villefranche de Rouergue, conseil de prud'hommes de Decazeville.
Et comme si cela ne suffisait pas le pôle de l'instruction en charge des affaires criminelles et, à terme, de toutes les affaires pénales relevant d'un juge d'instruction a été délocalisé à...Montpellier, à 180 km...ou 2h20 de route sachant qu'il n'existe aucune liaison ferroviaire entre les deux villes.
Au final le tribunal de grande instance de Rodez est, en France, le plus éloigné d'un pôle de l'instruction.
Quand on sait que le tribunal de grande instance de...Montauban a réussi à conserver un pôle de l'instruction alors même qu'il est situé à 40 minutes de Toulouse et qu'il est de taille semblable à celui de Rodez l'on est en droit de s'interroger sur les arbitrages très certainement politiques qui sont intervenus.
En vidant l'Aveyron de ses services publics, dont celui de la justice, le gouvernement n'a pu qu'éloigner ses électeurs traditionnels des urnes.
C'était un retour de balancier prévisible.
A méditer pour les futures réformes.
L'Aveyron est le département français qui a été le plus touché par la réforme de la carte judiciaire. Comme si cela ne suffisait pas cette réforme a été anticipée. Depuis le 1er octobre 2009 le tribunal de grande instance de Rodez - auquel ont été rattachés les tribunaux de grande instance et de commerce de Millau, le conseil de prud'hommes de Decazeville, les tribunaux d'instance de Villefranche-de-Rouergue et d'Espalion - fonctionne à marche forcée avec des effectifs qui n'ont guère variés.
La machinerie ne pourra tenir ce rythme très longtemps et il y a fort à parier qu'elle se grippera dans quelques mois avec un allongement des délais de procédure à moins que l'on exige des juges qu'ils examinent plus rapidement les dossiers ce qui serait alors effrayant. La réforme qui met les justiciables aveyronnais à genoux ne visait en réalité qu'un seul but : réduire les effectifs. Il en est donc des juridictions comme des multinationales : délocalisation et compression des personnels. Notre palais de justice flambant neuf qu'aucun garde des Sceaux n'a osé inaugurer a subi de coûteux travaux. Qui n'a pas été choqué de voir que l'on a détruit à coup de masse l'appartement de fonction qui avait été créé afin de le remplacer par des bureaux ?
Pour les justiciables du sud du département démunis de véhicule personnel l'accès au tribunal de Rodez est désormais impossible. Pour ceux du nord l'accès au pôle de l'instruction de Montpellier compétent pour les affaires criminelles relève de l'aventure s'ils veulent emprunter les transports publics. Si Londres est à 1h30 de Rodez par RyanAir, Montpellier est à 6h00 par le train. Pour les avocats les semaines de permanence pénale sont exténuantes puisqu'il faut assurer des gardes-à-vues sur un ressort territorial le plus important de France.
Après avoir passé sa semaine sur nos petites routes et aux audiences de comparutions immédiates l'avocat peut toutefois se consoler en naviguant sur le site de la cour d'appel de Montpellier (www.ca-montpellier.justice.fr). Cliquer sur la rubrique "les juridictions du ressort" puis sur celle intitulée "Millau" vaut en effet son pesant d'aligot (=spécialité aveyronnaise à base de tome fraîche).
Sous un titre étrange "Justice et dépendances...en Aveyron du sud (sic)" nous y apprenons que "l'Aveyron est une île entourée de terres" et que notre département a cette particularité d'être l'un des plus grands de France. Tiens, voilà ce que nous n'avions cessé de dire à la Chancellerie en 2007. Le site qui n'a pas encore été mis à jour rappelle très sérieusement que les juridictions de Millau et de Saint-Affrique (aujourd'hui disparues) "tentent de rester malgré les distances, accessibles à l'ensemble des justiciables"... Enfin l'article se termine par cette phrase qui semble faire référence au viaduc de Millau : "si la ville de Millau est désormais mondialement connue, gageons que nos juridictions auront à coeur d'être à la hauteur de cette (sic) ouvrage d'art". Gageons que cette "belle ouvrage" ne sera plus en ligne quelques jours après la publication de ce billet d'humeur.
Il serait vain d'adresser des voeux à nos compatriotes aveyronnais qui devront attendre des jugements. Faute de moyens supplémentaires ces voeux resteraient pieux. De toute façon l'avocat aveyronnais ne croit plus ni au Père Noël ni aux miracles judiciaires.
(cet article a été publié dans le Nouvel Hebdo à Rodez)
- Pourquoi Madame Dati en veut-elle à ce point aux Rouergats ?L'Aveyron dans le Livre des Records !
Depuis l'annonce officielle faite à Montpellier et la publication des derniers schémas de la future carte judiciaire sur le site Internet de la Chancellerie. Ce que nous ne pouvions jusqu'alors affirmer avec certitude se trouve aujourd'hui démontré.
En examinant, un à un, chacun des départements français il apparaît que l'Aveyron est celui le plus touché par la réforme de la carte judiciaire. C'est le seul, l'unique, sur toute l'étendue de la République, à perdre autant de tribunaux :
- 1 tribunal de grande instance (Millau) ;
- 1 tribunal de commerce (Millau) ;
- 3 tribunaux d'instance (Villefranche-de-Rouergue, Espalion, Saint-Affrique) ;
- 1 pôle de l'instruction ;
- 1 conseil de prud'hommes (Decazeville).
Cette destruction massive est d'autant plus dramatique que notre département est l'un des plus étendus en superficie. Les Aveyronnais seront donc, en France, les plus éloignés de leurs juges.
La Corse ne perd aucun tribunal de grande instance et disposera de deux pôles de l'instruction !
Qu'avons nous fait pour subir un tel sort ?
Aurions-nous « mal voté » ? Non, notre département est l'un de ceux qui est en France peut-être qualifié de « plus UMP. » Aurions nous eu un comportement qui aurait déplu à quelques technocrates ? Non, la délinquance est ici contenue et les Aveyronnais sont des honnêtes citoyens payant leurs impôts et respectant l'ordre républicain.
Mais alors ? Que s'est-il passé ?
Nous devons nous résigner à comprendre que nous avons été méprisés et oubliés. Madame Dati ne doit très certainement pas savoir où se trouve notre département. Le gouvernement de la République non plus.
Préparons-nous à abandonner nos causses et nos forêts à de futures décharges de produits nucléaires puisque nous sommes devenus les laissés-pour-compte de la République.
Mourons lentement mais mourons. Avec la dignité propre à celle des Rouergats.